Présents : Mme Grizon (secrétaire générale), Mr Gauthier (IA Adjoint),
Mme Meuleman (secrétaire administrative), Mr Gourcerol (référent sûreté DSDEN 87 (EMS)) Mme Morelet (Conseillère technique de service social en faveur des personnels) Mr Faugeras (conseiller de prévention académique)
3 représentants SE-Unsa,
Vos représentants FSU : Cécile Barbarin (SNUipp), Valérie Jacobée (SNICS), Sonia Lajaumont (SNEP), Pascal Lavigerie (SNUipp, secrétaire du CHSCTD)
Propos liminaires FSU : Madame l’inspectrice d’Académie, nous vous remercions d’avoir accepté la tenue de ce CHSCT extraordinaire.
Malheureusement, il se tient 15 jours après la rentrée or nous sommes sollicités par nos collègues pour répondre à des questions qui auraient dues être anticipées par le Ministère.
Encore une fois le Ministre a tenu des propos inexacts aux médias en laissant entendre que nous étions prêts pour cette rentrée.
Sur le terrain, les collègues n’ont eu le nouveau protocole que l’avant veille de la rentrée. Les masques n’ont été distribués que le jour de la prérentrée, ce qui d’ailleurs pourrait expliquer quelques contaminations ce jour-là (?), bref nous étions loin d’être prêts !
Ce CHSCT va être l’occasion de préciser de nombreux points qui questionnent les personnels.
Déclaration liminaire Unsa
Suite aux questions que nous avions fait remonter, Mme Grizon prend la parole :
Le protocole descend du ministère puis est mis en place dans les écoles.
Mise en place de circuits avec l’ARS, la préf, … afin que personnels cas contacts puissent être isolés puis testés.
Les mêmes sont des partenaires quotidiens pour coordonner les actions.
Les chefs d’eple et directeurs ont été destinataires de courriers pour expliquer la marche à suivre : ce circuit via médecin de l’En (Dr Biogeau) jusqu’au cabinet de l’IA est aujourd’hui clairement identifié par les collègues.
Dr Biogeau investigue autour du cas avéré pour déterminer les cas contacts en lien avec l’ARS qui valide cette liste au final.
Le directeur est un rouage important car il doit mettre et tenir à jour les coordonnées des élèves/familles (onde) pour qu’elles soient fiables. Il en est de même avec les personnels. Ces infos remontent via le docteur Biogeau et l’ien.
Un fois cas les cas contacts identifiés : procédure :
- Si il y a fermeture, l’ien accompagne le directeur pour information (communication) aux parents de la classe et de l’école.
- vu la conséquence pédagogique pour la classe isolée, mise en place de l’accompagnement péda des élèves isolés.
La répartition des rôles est stabilisée à l’heure actuelle.
Mais des évolutions sont toujours possibles à l’image du protocole qui s’ajuste.
Evolution essentielle sur la durée d’isolement pour les cas contacts à risque : de 14 jours à 7 jours minimum avec retour sous-tendu au résultat négatif du test.
Le minimum de 7 j doit être respecté pour les cas contacts à risque !
Définition : Contact à risque :
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :
– Étant élève ou enseignant de la même classe scolaire ;
– Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ; – Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
– Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Donc, dans le premier degré, si il y a un cas avéré, toute la classe est cas contact à risque.
Mme Grizon se pose la question du respect de l’anonymat des personnes. Comment communiquer en direction des différents acteurs en respectant cet anonymat.
Pourtant il faut communiquer avec les familles pour rassurer.
La FSU soulève les problèmes rencontrés enEPS :
- le temps de pratique se fait sans masque, garder la distanciation physique est parfois difficile.
* la fiche-repère du 28 Août suite au protocole général risque d’être sources de risques psycho-sociaux. En effet, les enseignant·es s’ inquiètent car ils/elles trouvent cette fiche pleine « d’incohérences, d’ambiguïtés, de manque de clarté et de parution tardive ».
De fait, les équipes EPS se sont retrouvées en difficulté pour définir la programmation des activités afin de permettre une EPS équilibrée pour les élèves et le respect des programmes :
– à cause du problème de l’accès aux installations sportives avec des interdictions d’accès aux gymnases et/ ou aux vestiaires sur diverses communes.
– sur la question des activités possibles à pratiquer : certain·es chef·es d’établissement interdisent la pratique de certaines activités (sports collectifs, activités de combat).
– sur la question de la mise en commun de matériel pédagogique afin de respecter le protocole sanitaire
Concernant l’association sportive, certain·es chef·fes d’établissement refusent le brassage d’élèves de classes différentes voire d’établissements différents pour les rencontres UNSS et sorties avec nuitées. La FSU demande une clarification auprès de Mme Orlay, IA-DASEN et présidente de l’UNSS 87 pour savoir quelles sont les recommandations qu’elle donne auprès des chef·es d’établissement afin que tous les personnels concernés puissent en être informés.
La FSU met en avant la problématique rps des personnels qui sont déjà épuisés à cause du double ou triple travail (infirmières par exemple, chefs d’établissements et leurs équipes…)
Comment va-t-on gérer la situation sans personnel supplémentaire pour aider à cette gestion (côté infirmier, côté direction, côté enseignants…) ?
Mme Grizon dit que la perception de la mobilisation est connue de la DSDEN. Elle revient sur l’Importance du partenariat avec les collectivités, avec en ligne de mire, toutes les conséquences de la crise sur la chaine de l’éducation (transport, restauration…)
L’idée générale est: FAIRE AU MIEUX POUR QUE TOUT SE PASSE BIEN
Points sur les masques :
Mme Grizon indique :
Fin Août livraison masques dans les écoles plus lingettes.
Remontent des remarques sur la taille des masques (un seule disponible) ! Deux fabricants mais un format unique pour les personnels !
Masques transparents : dotation pour les personnels accueillants sourds et malentendants, Ulis ?, la degesco a précalculé la dotation des académies. Des questions restent sur l’utilisation de ces masques, leur lavage.. Mr Faugeras attends la fiche technique.
La FSU intervient sur la qualité des masques fournis par le Ministère (polémique avec les révélations de l’ARS Bretagne) et propose :
Avis n°1 du CHSCT :
Conformément aux textes en vigueur, l’employeur se doit d’assurer la sécurité de ses agents. Le Ministère de l’Education nationale, conformément au protocole sanitaire, fournit et impose à ses personnels le port des masques tissus « grand public ». Or, ce type de masques ne protège que lorsqu’il est porté par les différentes personnes en présence d’après des autorités médicales (ARS de Bretagne sur les recommandations de Santé Public France.). Dans le premier degré, les élèves ne portant pas le masque, les adultes ne sont donc pas protégés.
Le CHSCT demande donc que les personnels soient équipés de masques chirurgicaux de type 2 en attendant les résultats de l’expertise sur l’efficacité des masques tissus.
Vote: pour : 4 FSU, 3 Unsa
Point sur la situation administrative des collègues en cas de suspicion ou cas avéré covid (pour eux puis pour leur enfant) :
La DSDEN est en relation/questionnement avec la CPAM pour faire évoluer les choses (jour de carence), elle est en attente aussi de l’application des décisions qui ont été prises lors du CHSCTMen du 11/09.
Ci dessous ce qui a été acté en CHSCTMen :
– en cas de mise en isolement (cas contact) L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il bénéficie d’une ASA.
– en cas de symptômes ou suspicion Covid L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est également placé.e en ASA. S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.
– en cas de maladie liée à la Covid-19 L’agent.e est en CMO avec une journée de carence.
– en cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un élève, celui-ci ne peut être accueilli.
– en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement) L’agent.e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est placé.e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance
Point de vigilance : la FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. Le ministère a indiqué que la situation sera régularisée.
De même, il a été demandé que la mesure visant à ne pas imputer le jour de carence (sauf en cas de maladie) soit rétroactive au 1er septembre.
- Garde d’enfant malade covid : asa (jours garde d’enfants ? 12 demi-journées par adulte du foyer soit douze jours idem pour personnel seule)
- Garde d’enfant cas possible de covid : asa garde d’enfants jusqu’au résultat du test
- Garde d’enfant dont l’établissement est fermé : asa garde d’enfants
Mme Grizon a indiqué que les services feraient preuve de mansuétude envers les parents ayant déjà entamé leurs ASA garde d’enfants ou en cas de récidive.
Situation des personnes vulnérables :
– Relevant des 4 pathologies : télétravail ou ASA
– Ne relevant pas de ces 4 pathologies (vulnérables d’avant quoi 🙂 ) : on est équipé de masques donc au poste de travail !
– Quelle aide pour les directeurs(trices) lors de la survenue de cas potentiels ou avérés dans les tâches de recensement des cas contacts, de transmission de cette liste, d’avertissement des familles etc… : (notamment pour les petites écoles)
Réponse: Pour les cas traités jusqu’à présent, en plus de l’aide de l’IEN, un remplaçant a été dépêché pour suppléer le directeur dans sa classe lui laissant ainsi du temps pour cette communication spécial covid
– Quelle politique/quel protocole en cas de manifestation de symptômes d’un personnel en classe -notamment pour les chargés d’écoles qui sont directeurs et enseignants à la fois ?
Réponse : La contagion ne démarre pas avec la fièvre … il finit sa journée ou on retombe sur la problématique des maladies classiques, donc rien de spécial mis en place ! De fait, la classe sera considérée comme contact.
Avec le docteur Biogeaud, on essaye d’être le plus réactif pour éviter le retour des élèves le jour suivant.
– Face à la pénurie de remplaçants (apparemment dès maintenant puisqu’une ERR de langue s’est vu amputée de certains membres pour cause de non remplacement !) quel va être le protocole en cas de suspicion ou cas avéré d’un ou plusieurs collègues au sein d’une même école ? Que fait-on des élèves dans la mesure où il ne faut pas de brassage ?
Réponse : De fait on aura du brassage, il faudra être alors encore plus pointu sur la traçabilité !!! En clair, on ne peut rien contre la pénurie de remplaçants, donc on répartira les élèves dans la mesure du possible ! Il faudra tenir à jour la liste des élèves présents dans chaque classe.
– La question du retour en classe des élèves après quatorzaine :
Réponse : Attestation sur l’honneur des parents de la réalisation du test sept jours après le dernier contact et du résultat négatif de ce test. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 j.
Quel protocole de signalement, d’information des différents acteurs (CHSCT !, enseignants, parents, élus, presse…) ?
En effet, en cas de cas avéré de covid, le(a) directeur(rice) a en charge l’information des personnels et des responsables légaux, sous-entendu toutes les familles ! :
Information est faite : à deux degré différents en fonction de la situation des élèves (classe contact à risque d’un côté et les autres)
La classe contact est prévenue directement, les autres familles sont informées via le panneau d’affichage de l’école de la situation.
– En cas d’isolement d’un personnel placé en télétravail, quels outils l’administration fournit-elle : ordinateurs et accessoires, téléphone (+ forfaits) … ?
La FSU propose :
Avis n°2 du CHSCT :
Suite aux constats réalisés à l’issue de la période de confinement et au-delà de cette période pour les personnels vulnérables, le CHSCT demande que soit attribuée une prime d’équipement aux agents. Celle-ci doit permettre de couvrir les frais d’équipement en matériel (informatique…), en fournitures (papier, encre …) et en forfaits (téléphone, internet…).
Vote : pour : 4 FSU, 3 Unsa
Y a-t-il des consignes particulières pour la tenue des réunions de rentrée dans les écoles ?
rien de particulier. repose sur le bon sens, la responsabilité individuelle.
Quelle position concernant les sorties scolaires, les classes de découverte… ? Quel discours auprès des chefs d’établissements ?
Mr Faugeras indique que pour le service juridique il n’y a, à ce jour, pas de restriction ! C’est la DASEN qui doit se positionner (second degré). Mr Faugeras indique qu’il verra avec le SG du rectorat pour clarifier cela : sorties unss, sortie avec nuité etc…
Pour le premier degré, Mr Gauthier indique que les directeurs restent maîtres du choix pour les sorties à la journée. Pour les sorties avec nuitées, elles sont soumises de toute façon à autorisation de la DSDEN qui prendra sa décision au regard de la situation sanitaire du moment.
Bilan situation covid dans les écoles et le second degré:
Situation hier soir : 1er et 2nd degré confondus
Cas confirmés : 10 personnels enseignants et 32 élèves
Classes fermées : 13 classes fermées sur 1280 (pas dans le second degré grâce aux masques !) 1 classe enseignement privé.
Demande est faite d’ un point hebdomadaire chiffré adressé au secrétaire du CHSCT.
La date du prochain GT direction va être calée prochainement.