Les résultats d’affectation viennent de tomber. Vous souhaitez contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 87 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès de l’Inspecteur d’Académie après la publication des résultats.

Le recours peut être fait uniquement :

 Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation
 Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux
 Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu87@snuipp.fr .

Comment envoyer mon recours ?

 par mail à la DIPER : ce.diper@ac-limoges.fr (joindre le formulaire ci-dessous)
 en copie au SNUipp-FSU 87 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu87@snuipp.fr

Comment rédiger mon recours ?

Le SNUipp-FSU 87 vous propose ci-dessous un document pour vous accompagner dans votre démarche de recours. N’hésitez à nous contacter par mail ou par téléphone.

Comment nous aider ?

Pour cela, il suffit de répondre à une enquête très rapide sur les résultats des affectations départementales.

Pour rappel, depuis la loi de transformation de la fonction publique, les représentants du personnel ne participent plus aux opérations de mouvement. Dans un contexte où le projet du gouvernement est d’individualiser un maximum les carrières et de créer de plus en plus de postes à profil, le fait que les collègues ne puissent plus bénéficier du regard et des interventions de leurs représentants, nous fait craindre le pire en ce qui concerne la dégradation des droits des personnels.  Le SNUipp-FSU est et a toujours été opposé à cette loi dite de Transformation de la fonction publique, dont nous demandons le retrait.