Compte rendu du CTSD ajustement carte scolaire du 25 juin 2021

Les mesures prises :

2 postes réserve utilisés pour ouvrir une classe à : St Auvent et Jean Le Bail maternelle

2 fermetures : Léon Blum et René Blanchot élémentaire

1 ouverture à Châlus (RPI Châlus Pageas) et 1 poste brigade ou réajustement en septembre.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 87 :

CTSD ajustements 25 juin 2021

présents : Mme Orlay IA-DASEN, M. Gauthier IENA, Mme Grizon SG, M. Scherpereel, Mme Meuleman pour la DIPER, 

4 représentants UNSA, 

En visio : 1 représentant SGEN-Cfdt

Vos représentants : 

Cécile Barbarin-Tessier, Marie-Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud et Nicolas Vanderlick pour la FSU

absence des IEN notée.

Déclarations liminaires. Voir encadré ci dessus

Les questions posées sont des questions de fond et il est donc difficile selon Mme Orlay d’y répondre. 8 postes pour 100 élèves dans certains départements et 5, 3 dans d’autres, est-on prêt à rebattre intégralement les cartes ? Les constats sont partagés mais il n’y a pas forcément de réponses. 

L’administration cite quelques demandes d’ouvertures à  la volée. 

2 associations de parents scolarisant leurs enfants à domicile ont pris contact avec la DSDEN .

La FSU demande une liste des demandes d’ouvertures formulées par les écoles afin d’avoir une vision générale de la carte scolaire départementale.

Il n’est pas question d’opposer un département à un autre mais de faire avec la réalité de terrain de chacun. Dans les documents préparatoires nous nous étonnons de l’apparition de certaines écoles dans les situations à examiner. Nous manquons de visibilité sur les personnels, sur les demandes d’ouvertures, nous manquons de données pour discuter, échanger de manière efficace.

L’administration répond qu’elle a mis en avant les situations qu’elle souhaite aborder avec nous. Toutes les écoles citées ne nécessitent pas une mesure mais ont une problématique qui doit être abordée. Le cadre légal s’impose à tous; c’est la première année pour l’avancement et la deuxième pour le mouvement qu’il n’y a plus de CAPD. L’administration réaffirme être à l’écoute des personnels ayant des questions mais ne donnera pas d’information aux organisations syndicales en dehors du bilan annuel chiffré. 

Les IEN pondèrent les effectifs transmis par les écoles en fonction du différentiel historique entre prévisions et constats de rentrée. Ce qui amène à des situations ubuesque : une école se voit amputer d’une classe avec des effectifs plus haut que l’année d’avant. 

L’administration confirme que c’est comme cela depuis des années…et qu’elle ne comprend pas notre étonnement…

La FSU synthétise : cette école passe d’une école avec moyenne plutôt basse à situation en tension forte au dessus des moyennes du département.

Rilhac Rancon : la situation est observée par l’administration à l’échelle de la commune et non école par école. 

La FSU rappelle que l’école de Cassepierre n’est pas proche géographiquement  de l’école de Rillhac Rancon. Un écart de 12 élèves est constaté entre les données dans ONDE et les chiffres que nous avons du directeur. Nous demandons que l’école soit contactée à ce sujet spécifiquement. 

L’administration rappelle qu’en ce qui concerne les CP et CE1  à 24, ce n’est pas un impératif pour cette année mais un objectif et que si ce n’est pas possible, ça ne l’est pas.

Le maire de Dournazac a été reçu à la DSDEN cette semaine. Il lui a été assuré que la situation de son école sera examinée. 

Mme Orlay nous indique que les IEN nouvellement nommés le sont depuis la veille et que l’administration n’a pas non plus l’information et attend que les personnels concernés prennent contact avec les services. 

Le constat de la disparition du paritarisme et le manque d’information, de transparence est donc partagé…

La FSU réaffirme que nous pourrions avoir au moins les postes nouvellement occupés et ceux qui restent découverts.

Lussac les Eglises : 29 élèves attendus pour constat à la rentrée et mesure prise ou pas en septembre. 

L’UNSA demande si des élus du nord du département évoluent sur leur vision du tissu scolaire suite à leur entretien à la DSDEN. 

La FSU dénonce cette vision uniformisante et numérique du tissu scolaire. Il est inacceptable que les questions du bien fondé ou pas des petites entités à multi-niveaux dans des écoles certes petites mais qui évitent aux élèves de vivre des journées à rallonge dans les transports scolaires, soient un prétexte de gestion du manque de postes dans le département.  La FSU revendique une école à l’échelle humaine, en cohérence avec l’âge des enfants qu’elle accueille et s’oppose à des structures de plus en plus grosses qui sont regroupées en 1 endroit à des  kilomètres (voire des dizaines de kilomètres) du lieu d’habitation des enfants.

Saint Auvent : 80 élèves attendus. La proposition d’ouverture pré-sentie en février est confirmée.

RPI Chalus Pageas : avec ULIS 26,5 de moyenne ; ce qui conduit à proposer une ouverture à l’élémentaire de Chalus.

Territoire de Bellac : baisse d’effectifs à Bellac, partagée par la mairie. Il serait possible de récupérer 1 voire 2 moyens. La collectivité et l’éducation nationale réfléchissent à proposer une rentrée différente en 2022.

Odette Couty/La Monnaie : situation identique à février : Odette Couty n’a plus de locaux disponibles alors que La monnaie en a. Dialogue avec la mairie en cours et situation réexaminée en septembre. 

Projet envisagé de la DSDEN un RPI urbain entre les 3 écoles pour ré-équilibrer les sites. 

La mairie de Limoges est la seule à porter la responsabilité des inscriptions et donc à l’origine du déséquilibre entre les 3 écoles.

La FSU demande que les équipes pédagogiques soient impliquées dans la réflexion qui remet en cause l’organisation pédagogique actuelle. L’administration ajoute que l’implantation de l’UPE2A est aussi à interroger dans ce projet.

L’administration s’étonne que les représentants des personnels puissent être reçus par la mairie de Limoges, selon elle l’interlocuteur des écoles doit être l’IEN même pour les questions matérielles et logistiques (commandes, livraisons…).

École maternelle Jean Le Bail : ouverture confirmée.

Léon Blum élémentaire : mesure de suppression de classe

La FSU fait remarquer que la situation était quasi similaire en février. Cette école est en politique de la ville avec des problématiques de sécurité, de violence réelles. Il existe un différentiel d’effectifs entre chiffres DSDEN et école donc nous demandons de recontacter la mairie de Limoges pour avoir une vision claire de la situation des inscriptions.

L’administration repose le problème des effectifs sur la ville de Limoges qui sont plus confortables que dans le reste du département notamment en maternelle.

Blanchot élémentaire : baisse des effectifs attendus. Suppression de classe également.

Maternelle Beaune les Mines : les effets de vases communicants attendus n’ont pas eu lieu. Pas de mesure de carte scolaire.

Il reste un poste qui serait donc versé à la brigade de remplacement ou à une situation de rentrée.

Le maire de Dournazac a été reçu à la DSDEN accompagné de 2 parents élus au conseil d’école. 

La difficulté évoquée est la difficulté d’avoir 4 niveaux à 26 élèves en PS/MS/GS/CP et un CE1 CE2 à 25 et un CM1 CM2 à 25. Il a été souligné que des enfants de La Bergerie étaient accueillis dans cette école. 

L’administration a répondu qu’il faut réfléchir à plus long terme sur le maillage scolaire. Réfléchir à des organisations pérennes.

C’est le manque de moyen pour le département qui empêche la résolution de situations qui avec quelques postes supplémentaires seraient réglées. 

Maternelle Saint Just Le Martel : l’administration n’a pas implanté de poste supplémentaire car en l’état, l’école ne cumule pas assez de critères pour y prétendre même si les effectifs sont hauts. 

La FSU revient sur la fermeture de classe de Léon Blum : au regard de la problématique du quartier et de ce qui a porté ses fruits à Victor Hugo par exemple montre bien l’efficacité pour le climat scolaire ; il serait bon que Léon Blum puisse en bénéficier également. S’il y avait une marge de manœuvre en septembre, il serait bon que cette école ne soit pas oubliée.

Modifications des décharges :

besoin de 3 ETP

formation des directeurs : 3,5 ETP

Proposition : basculer l’ETP qui restait dans les besoins de décharges sur la brigade

4 postes prévus statutairement et 1 ETP qui restait. 

Il est envisagé que des directeurs soient en congé sur un jour scolaire pour leur permettre de suivre une formation un mercredi après-midi par exemple.

L’UNSA est revenue sur la création d’un poste de “référent directeur”.

L’administration envisage un demi poste de directeur référent pour la rentrée prochaine. 

(Articulation avec circonscriptions, groupe de travail directeurs et le pôle ressource). 

Chaque académie a une feuille de route DRH. L’administration veut de la cohérence et va travailler en ce sens. 

L’administration nous informe que l’offre de formation  de l’année prochaine sera réduite.

L’objectif de 2 jours par an de formation des directeurs impacte très très largement la brigade de remplacement. « Il faut donc bien prendre des jours sur autre chose… » dixit M. Gauthier. 

Comment font les autres départements ? Demande elle-même l’administration…

Formation le 29 juin pour les nouveaux directeurs à titre provisoire.

Allègements de services pour raison médicale : cela représente 3ETP sur la Haute-Vienne

L’unité externalisée autisme maternelle sera implantée sur l’école Gérard Philippe maternelle.

Ce dispositif n’est pas pris en compte dans le cadre de l’augmentation de temps de décharge pour la direction d’école. 

Le CDEF déménage à Limoges et les enfants changeront d’école si le déménagement est fait en septembre. 

Il n’y aura pas de CDEN sur cette fin d’année pour cause d’élections et de période de réserve. Il se tiendra dès que possible, soit en septembre. 

INEAT/EXEAT : très très peu de demandes de sorties du département donc par conséquent très très peu d’entrées envisagées… car 1 sortie pour 1 entrée…

Questions diverses posées par le SNUIpp-FSU 87 :

– INEAT / EXEAT : combien de prévus ?

très très peu de demandes de sorties du département donc par conséquent très très peu d’entrées envisagées… car 1 sortie pour 1 entrée…

Mme Grizon : Chaque département fait très attention. On ne peut raisonner que sur des échanges terme à terme. Pour l’instant, on n’en sait rien

– Quid du poste G sur Jules ferry Limoges (collègue a obtenu CMPP, personne n’arrive dessus, pas d’appel à candidature)

– le poste E à Jean Le bail qui était vacant, personne n’a pris contact. On ne sait pas s’il y a quelqu’un de nommé ou non

– SAPAD : commission s’est tenue, collègues sont venues puis poste attribué au barème. Ce poste doit être à 100 % au SAPAD, et non 80 %.

– postes ASH attribués autoritairement (ULIS, ITEP)

Nous demandons qu’une étude soit faite afin de trouver des explications et surtout de parvenir à un tout autre résultat dès la prochaine carte scolaire. Nous avons une petite idée sur les raisons qui font que les collègues, notamment spécialisés, ne postulent pas sur ces postes…

– postes de direction idem, quand à titre pro, pas de formation : nécessité de prévoir aide, formation et accompagnement. Pourquoi ne pas utiliser les derniers jours de classe (5 et 6 juillet) ?

M. Gauthier : 1 jour de formation est programmé le 29 juin prochain.

Certes, 1 jour c’est mieux que rien mais cela ne suffira à sérier tous les problèmes inhérents à l’exercice de la direction d’école.

– pourquoi les demandes d’ouverture ne sont pas présentées lors du CTSD.

Mme Grizon : On discute de toutes les situations.

– pourquoi n’avons nous qu’une vision parcellaire des situations via les situations à examiner.

M. Gauthier : un travail a déjà été mené avec les IEN mais on revient sur toutes les situations que vous souhaitez voir abordées.

– point sur le remplacement.

Mme Grizon : 530 jours de classe non remplacées mais situation spéciale liée au covid. D’ailleurs, 30 ASA sont faites depuis le début de l’année pour des collègues liés au covid.

– point sur la situation de l’UPE2A des Bénédictins, sans PE depuis que celle-ci a été reprise pour effectuer des remplacements ailleurs.

M. Gauthier : La remplaçante n’a pas été rappelée, la situation est trop compliquée.

Nous faisons remarquer qu’il s’agit d’un moyen… et que ces élèves ont des besoins et ne devraient pas avoir été privée de leur enseignante.

– Quid de la création d’une brigade ASH. Cf jurisprudence (TA de Nantes, ordonnance du 4 juin 2021)

Il y a 7 ETP qui sont affectées sur des remplacements de longue durée.