GT fusion primarisation du 11 janvier 2023

Présents : Mme Grizon, secrétaire générale de la DSDEN , M. Gauthier, IENA

1 FO, 2 UNSA,

Vos représentants du FSU-SNUipp : Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud 

1 – fusion primarisation

Mme Grizon nous dit que ce GT (Groupe de Travail) fusion primarisation se tient à la demande des organisations syndicales, en clair et entre autres, nous, le FSU-SNUipp, suite aux primarisations/fusions de l’an passé, en préparation de la carte scolaire. Pas de demande du rectorat ou du ministère mais le souhait de partager des éléments.

FSU-SNUipp : Philosophie générale: est ce qu’il est envisagé de fusionner ou primariser si les municipalités et les équipes d’écoles y sont opposées ?

M. Gauthier: Cadre général: réflexion sur le mouvement naturel dans les communes.

Fusion : rassemblement de 2 écoles de même niveau

Primarisation : regroupement d’1 maternelle et 1 élémentaire.

Dans tous les cas, on ferme 2 écoles pour en ouvrir une nouvelle. On garde un des 2 RNE

Quand on regarde notre réseau d’école, différents critères 

  • pas des conditions qui s’additionnent : taille d’écoles, proximité des bâtiments, démographie locale…

247 écoles aujourd’hui,

évolution des missions de directeurs

réseau scolaire de HV avec plus de petites écoles que sur le reste du territoire. La volonté est de fluidifier la situation.

FSU-SNUipp  : s’il y a fusion ou primarisation d’école, cela revient à fermer administrativement une école. Le maire a donc le pouvoir de s’y opposer.

Mme Grizon : le cadre réglementaire est bien celui-ci.

M.Gauthier : la taille de l’école ne reflète pas les difficultés rencontrées par les directeurs. 

Nous avons la volonté d’avoir une réflexion très en amont pour ne pas agir dans la précipitation.

Exemple : anticiper des opportunités RH (départ à la retraite) une fois le moment arrivé et ne pas le faire dans la précipitation.

FSU-SNUipp : passer de 2 à 1 direction ne facilite pas forcément une liaison GS CP par exemple. Cette entrée n’est pas logique.

M.Gauthier : la taille de l’école ne reflète pas les difficultés rencontrées par les directeurs. 

Cela apporte de la fluidité dans la liaison GS/CP quand tous les enseignants font partie de la même école (un seul CM). Ce sont des constats d’après retours des IEN.

FSU-SNUipp : les conseils de maîtres GS CP se font dans les écoles séparées ! Cette entrée ne nous paraît pas pertinente.

Les collègues de GS et de CP n’ont pas attendu et n’attendent toujours d’être dans une école primaire pour travailler sur la liaison GS/CP.

Mme Grizon: l’entrée n’est pas de se dire: on va faire des économies sur les directions. En termes de décharge, nous ne sommes pas forcément « gagnants ».

FSU-SNUipp : il n’y a jamais eu autant de projets de regroupement. Plus il y a de directrices et de directeurs, plus les blocs de décharge sont difficiles à constituer. Y-a-t-il un lien ?

Mme Grizon: non, ça n’a rien à voir. On essaie de prendre toutes les situations en amont. Ce ne sont pas des prévisions forcément applicables à la rentrée 2023.

Le travail se fera avec les municipalités et les équipes concernées. 

Il y a une réflexion générale sur le territoire. il n’y a pas d’objectifs chiffrés.

cadre général: circulaire de 2003

il doit y avoir

  • une consultation des CE, recueil d’un avis
  • délibération de conseil municipal  qui clôt la démarche si elle est négative.
  • présentation des projets en CSAd (Conseil Social d’Administration départemental, ex-CTSD) et en CDEN

L’IA-DASEN se prononce quand elle a l’ensemble de ces avis. Il faut aussi que les personnels soient traités de façon correcte au mouvement.

FSU-SNUipp  : Trop souvent, les municipalités en informent les écoles. il serait préférable que ce soit la DASEN qui alerte les collègues.

Sur la réflexion des bâtiments communs ou proches, sur la question du climat scolaire, ça peut avoir des effets. Sur certains quartiers, les relations avec les familles vont en pâtir si les écoles sont plus grandes. Les difficultés scolaires de certaines familles sont mieux gérées lorsqu’elles sont confrontées à des personnes différentes le long de leur parcours.

Il y a des situations d’école qu’il ne faudrait pas durcir.

L’augmentation de la quotité de décharge est minime souvent et ne sera pas à la hauteur du travail supplémentaire que ça induit.

Mme Grizon: le total de la décharge obtenue est supérieure au total des 2 décharges. Situation du directeur améliorée.

FSU-SNUipp : par contre, en termes de relation avec les familles, la quantité de travail augmente. (exemple de 12 à 16 cl pas de changement de quotité mais grosse augmentation du nombre de familles)

Mme Grizon: aujourd’hui pas de liste d’écoles. 

Le GT du 16 sur la carte scolaire donnera tous les éléments.

La carte sera préparée en prévision du CSAa

On a déjà la dotation académique, on prépare comme les années précédentes.

FSU-SNUipp  : Sur des communes de taille moyenne, il y a des projets de bâti énormes (100 logements par exemple) qui vont imposer des constructions ou restructurations de bâti scolaire.

Mme Grizon : il faudra voir alors combien cela représente d’élèves supplémentaires.

On a échangé sur ces notions de primarisation et de fusion, avec comme exemples concrets les cas que les collègues nous ont fait remonter. Nous avons organisé des réunions afin d’échanger sur place avec les collègues et avons aussi eu des échanges avec des élus.

Mme Grizon et M. Gauthier nous ont fait savoir qu’il n’y avait pas de projet de fusion actuellement à l’étude.

2 – LISTE D’APTITUDE DIRECTEURS D’ECOLE

modifications importantes (cf circulaire DSDEN du 7 décembre 2022) :

le suivi d’une formation est un préalable nécessaire à l’inscription sur la liste d’aptitude et 3 ans de service effectif.

Conséquence:

  • ceux qui ont demandé l’inscription. Parmi eux, certains sont dispensés d’entretien d’autres pas.

Suite à l’entretien : avis favorable: toutes devront avoir une formation préalable avant le mouvement

  • ceux déjà inscrits sur liste d’aptitude. Il leur manque la formation.

Elles sont identifiées, ont reçu un courrier personnalisé qui leur indique que pour continuer à bénéficier de la liste d’aptitude, il fallait s’inscrire à une formation. 10 pers/22.

Sinon perte du bénéfice de la liste d’aptitude.

FSU-SNUipp : quel temps de formation est prévu ?

M. Gauthier : cette année: circulaire loi Rilhac pas encore parue

on garde le temps de formation 3 semaines cette année (quid du remplacement).

2 temps prévus sur le temps scolaire (dans l’académie contrairement à d’autres qui ont choisi de les programmer hors temps scolaire mais rémunérés). 1 temps prévu pour les anciens de la liste d’aptitude, 1 temps pour les nouveaux ayant été reçus à l’entretien.

L’année prochaine avec un texte, la formation risque de se faire hors temps scolaire.

FSU-SNUipp  : quid des personnes qui arrivent à titre pro en terme de formation ?

M. Gauthier : soit le texte prévoit quelque chose et on applique, soit rien et on fera comme les années passées (quelques jours de formation).

FSU-SNUipp : Comment allez-vous trouver les moyens de remplacement ? Abandonnez-vous les formations programmées en cours ?

M. Gauthier : c’est bien cela, on est obligé de supprimer les formations prévues.

Remarque : primarisations / évolution de la LADE / professionnalisation de la fonction de direction / loi Rilhac : on ne peut que constater l’évolution idéologique dans l’organisation et le fonctionnement de l’école. Jusqu’à quand maintenant la directrice ou le directeur sera-t-il un pair parmi ses pairs ?

Questions diverses : 

Toujours très peu de candidats “pertinents” à recruter comme contractuel.les enseignant.e.s.

Sur les 31 possibilités 17 ou 19 recrutés (une démissionnaire). 2 recrutements en cours mais non finalisés.

Lundi 16 projet de règlement intérieur du CSAD nous sera fourni.

Feux vert pour travailler sur les LDG mobilités (après les vacances de février) format csad

Annonce de l’installation de la CAPD à la fin du mois. Celle-ci sera composée côté représentants des personnels de 4 élus du SNUipp et 3 du SE. Les autres organisations syndicales n’ont pas obtenu de sièges à l’issue des dernières élections professionnelles de décembre 2022. Le SNUipp est donc devenu majoritaire, nous vous en remercions à nouveau et nous continuerons notre travail avec sérieux, engagement et détermination.

Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud pour le FSU-SNUipp