Circulaire Mouvement 2020

Présents : Mme Grizon, M. Vaubourdolle, M. Scherpereel, Fabrice Prémaud, Emilie Vennat-Louveau, Pascal Lavigerie, Marie-Mélanie Dumas et Virginie Dupuy-Renaud pour le SNUipp-FSU ainsi que 5 membres d’autres syndicats.

Mme. Grizon souhaite remercier M. Scherpereel et M. Vaubourdolle pour leur travail particulièrement en cette période de confinement.

La DSDEN va créer une foire aux questions sur leur site. Les personnels peuvent poser toutes les questions possible à l’administration. Il y aura un temps d’échange pour les vérifications de barème. Aucune communication individuelle ne pourra pas être faite aux syndicats.

 On ne parle plus d’AGS (ancienneté générale de service) mais d’ancienneté de fonction d’enseignement dans le 1er degré. Pour les changements de carrière en temps que fonctionnaire l’ancienneté ne sera plus prise en compte si celle ci n’est pas liée à l’enseignement dans le premier degré.

 rapprochement de conjoint : notion précisée ; les vœux pris en compte sont les vœux précis sur la commune où le conjoint exerce et si pas il n’y a pas d’écoles dans celle-ci, les communes limitrophes seront retenues. Pas de point si le conjoint n’a pas d’emploi. La distance n’est pas modifiée 60km. 3 points forfaitaire.

  parent isolé : pas de changement

 les enfants ne sont plus valorisés ; c’est une décision départementale de reprendre le cadrage national. Les points pour enfant est un élément fort dans le barème les années précédentes qui disparaît.

 Il n’y a plus de point pour les titres provisoires et nous notons la disparition des points pour les enfants. Nous relevons que ces nouvelles modifications ne sont pas dans la continuité des années précédentes et nous le regrettons !

L’administration rappelle qu’il s’agit d’une réunion d’information et non d’un groupe de travail.

 15 points si vous êtes victime d’une suppression de poste : c’est le dernier arrivé qui devra muter. Si deux enseignants sont arrivés la même année, l’ancienneté les départagera puis l’âge.

 CAPPEI : cette année les candidats au CAPPEI voient leur certification reportée au mois d’octobre. Les collègues concernés sont actuellement sur les supports à titre provisoire. Pour la rentrée prochaine, ils candidatent sur leur poste, s’ils le souhaitent, et seront prioritaires. Après les résultats d’octobre, ils y seront nommés à titre définitif dès leur certification obtenue.

 CPC : la nature de leurs missions changent. Les CPC EPS perdent la mission prévention et se concentrent sur leur mission EPS. Les CPC généralistes seront 2 par circonscription. Chacun aura la responsabilité du français ou des mathématiques. Si le CPC souhaite rester sur le poste il n’y aura pas de commission d’entretien associée. Si le CPC ne souhaite pas poursuivre parce que la mission a changé, il peut alors bénéficier des points de suppression (15 points).

 Renouvellement du premier vœu : La bonification a lieu lorsque le vœu numéro 1 est un vœu précis sur l’écran 1. La bonification est plafonnée a 5 points. Le vœu doit être un établissement (donc pas de vœu de secteur).

Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel : ces bonifications s’appliquent avec rétroactivité dès cette année.

Par exemple, si je suis depuis 4 ans adjoint à l’école Jean Montalat, je bénéficie de 3 points supplémentaires dans mon barème. (plafond à 3 points).

Si je suis adjoint à l’école de Pageas depuis 5 ans, je bénéficie de 5 points supplémentaires dans mon barème.

Si je suis enseignant à l’ITEP Suzanne Léger depuis 4 ans, j’ai 4 points supplémentaires à mon barème.

…

• Écoles rurales isolées : 1 point par an plafonné à 5 points. L’administration va passer par un classement de l’INSEE. Ce sont des écoles dans des zones rurales éloignées très peu denses. Cela concerne 19 communes. Mme Grizon explique que cette liste des communes isolées de l’INSEE n’est pas imposée nationalement mais que c’est un choix de l’administration pour rendre la liste plus objective. Le SNUipp-FSU trouve ces choix problématiques car la liste est trop restreinte et laisse des écoles sur le côté.

• Écoles REP / REP+ / PDV : 1 point par an plafonné à 3 points.

• Établissements sensibles ITEP/IME : 7 établissements sont concernés. 1 point par an plafonné à 5 points. Ce ne sont pas des postes à profil. Ces points sont-ils cumulables ? Oui, il peut effectivement y avoir des établissements sensibles dans une école rurale isolée. Il n’y pas de points rétroactifs, seuls les points de l’affectation actuelle compteront (le dernier poste occupé).

Dans le cadre d ’une fusion d’écoles il y aurait une priorité d’accordée au directeur laissant sa direction pour obtenir le poste d’adjoint s’il en est un de créé.

CALENDRIER

Ouverture du mouvement du 30 avril au 11 mai pour confirmer. Uniquement sur du dématérialisé. Puis phase de vérification. Transmission des pièces justificatives (certificats de scolarité…). 29 mai : vérification des barèmes et demander des modifications jusqu’au 11 juin. Résultat du mouvement le 18 juin. Les informations individuelles seront données via Iprof et une information aux écoles sera transmise afin d’informer sur la venue de nouveaux collègues dans les écoles. Les informations concernant les recours seront données ultérieurement.

TRS : L’administration va écrire aux TRS à propos des nouvelles modalités d’affectation. L’administration souhaite ouvrir un nombre de postes à titre définitif : 80 postes au lieu des 60 de l’année dernière. Il s’agit de stabiliser les postes de TRS. Les TRS vont candidater sur des écoles de rattachement. L’objectif est de faire candidater les TRS à titre définitif et de leur donner les résultats assez rapidement. Les blocs seront crées autour des écoles de rattachement. Même organisation pour les TRS d’écoles d’application avec une école de rattachement. Les titres provisoires vont devoir candidater sur des circonscriptions. Il y a une volonté de stabiliser des titres définitifs. Le bloc évoluera chaque année mais l’école de rattachement restera la même. Seule la décharge de direction est stable dans le bloc. Concernant les brigades à temps partiel, le circulaire n’a pas changé, ils devront postuler sur des blocs. Le SNUipp-FSU déplore le fait que les brigades à temps partiel postulent sur des blocs et passent en dernière position.

Le SNUipp-FSU demande pourquoi les titres pro devront postuler sur des circonscriptions. Mme Grizon explique que l’idée est de répondre au mieux aux besoins géographiques. Les berceaux PESAS seront principalement sur des décharges de direction. Le problème pour certains TRS sera la gestion des niveaux : ils ne pourront plus savoir à l’avance comment seront organisés les blocs. Ce sont les circonscriptions qui organiseront ces blocs. Cela apporte de la stabilité et les collègues pourront davantage se projeter sur les écoles.