Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme. 730 000 ont dit non. Ce désaveu ne s’effacera pas ! Dans la rue le dimanche 20/09 !

NON AU PERMIS DE TUER.

Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme. Sept cent trente mille citoyennes et citoyens ont dit non. Ce désaveu ne s’effacera pas.

Pourtant, alors que cette pétition avait largement dépassé le cap permettant l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale, elle a été clôturée sans qu’aucune discussion n’ait lieu. Refuser d’entendre 730 000 citoyennes et citoyens n’est pas une maladresse institutionnelle. C’est un choix politique.

Depuis plusieurs années, l’État de droit recule par étapes. Cette proposition de loi ne constitue pas une réforme sécuritaire de plus. Elle marque une rupture. Lorsqu’un usage létal de la force bénéficie d’une présomption favorable avant même que les faits aient été établis, ce n’est plus seulement une règle de procédure qui change : c’est la place du droit face au recours à la force par l’État qui est redéfinie.

La « présomption de légitime défense » est devenue une « présomption d’usage légitime de l’arme ». Son champ a été élargi par amendement gouvernemental, en commission, loin du regard du public. Aucun avis du Conseil d’État, avec un débat réduit au minimum.

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure en 2017, trop de morts sont à déplorer lors de tirs policiers à l’occasion d’un refus d’obtempérer. Cette loi de 2017 que nous avons combattue, n’a pas fait l’objet d’un bilan . Au contraire, cette nouvelle proposition de loi choisit d’aller plus loin encore.

La FSU-SNUipp87 fait partie d’ATTAC, de Chabatz d’entrar, du CCIED et sur les bases de l’appel national nos organisations appellent à rejoindre la manifestation :

à Limoges

Square Haviland (en face du commissariat)

à 14h30