Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental CHSCTD 87 du 02/06/2020

Ce CHSCTD s’est tenu sous forme de visio conférence. La participation était limitée au nombre de titulaires pour “ne pas encombrer le réseau”, soit 4 représentants FSU et 3 représentants UNSA.

Présents : Mme Orlay (IA-DASEN), Mme Grizon (SG), M Gauthier (IA adjoint), Mme Morellet (conseillère technique du service social), M. Faugeras (conseiller académique de prévention), M. Maurange (conseiller départemental de prévention ), Mme Meuleman,(secrétaire administrative), Mme Conchard (médecin de prévention) .

Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Olivier Maratrat, (SNUEP-FSU), l’UNSA (3 sièges de titulaires), avait 2 représentantes.

*Adoption des PV des CHSCTD du 3 avril, 16 avril, 5 mai, 19 mai 2020. Pour une instance que le Gouvernement veut supprimer à l’horizon 2022, celle-ci aura montré toute son utilité dans la période … Les PV officiels sont adoptés à l’unanimité (4 FSU, 2 UNSA).

Crise COVID

Nous avions préparé un certain nombre de questions, suite à vos retours :

 Y a-t-il des cas avérés de COVID sur le département (personnels et élèves ?)

Réponse de Mme Grizon : 1 cas avéré d’un personnel sur une école maternelle de Limoges. Le Secrétaire du CHSCTD aurait dû être informé ….

La DSDEN a travaillé avec la ville de Limoges et l’ARS pour traiter la situation.

Le protocole de signalement travaillé avec ARS prévoit que l’enseignant prévient la hiérarchie (IEN), puis ses collègues, la commune et les parents de l’école.

L’ARS a déterminé qui devait subir les tests, les familles ont été prévenues de ce passage de test puis de l’horaire de ce passage de test. (2 appels et un courrier)

Lors de la mise en oeuvre du protocole, l’administration s’est aperçue d’un problème dans l’identification de tous les élèves passés dans l’école dans les quinze jours, pour transmission à l’ARS. Cela met en avant la nécessité de tenir journalièrement le cahier de présence. Il a fallu beaucoup de temps pour établir la liste alors que l’école concernée ne compte que 4 classes ! Du coup, une fiche récapitulative en direction des personnels sera finalisée cette semaine avec l’ARS pour re-définir les étapes incontournables et les rôles respectifs de chaque partie.

Les tests ont été effectués dans la journée, sur place à l’école. Les familles ont été informées par courrier de la démarche mise en place et de la décision de fermeture de l’école. La ville de Limoges a procédé à la désinfection des locaux le lendemain.

Un nouvel échange est à venir entre la DSDEN, la ville de Limoges et l’ARS pour déterminer la date de réouverture de l’école.

 Rentrée du 2 juin : nouvelle mise sous tension dans les écoles suite à l’extension du nombre d’élèves accueillis ! En particulier dans le cas où des élèves accueillis à temps plein en mai ne peuvent plus l’être qu’à temps partiel en juin …

Le réaménagement des organisations proposées pour la “rentrée” du 14 mai s’est déroulé … Les équipes ont été écoutées, et, même si certaines nous ont appelé … les problèmes ont été réglés …. du moins ceux qui nous ont été soumis. En cas de tension avec les familles, le 2S2C peut être la réponse (voir ci-dessous)

 Cumul présentiel / distanciel

En théorie, les collègues en présentiel sont dispensés d’enseignement à distance … dans la pratique, les deux se cumulent souvent, des élèves de chaque classe ne revenant pas à l’école.

L’administration en est consciente et …

 Point sur la mis en place des 2S2C (nombre de communes, d’écoles concernées)

2 conventions signées (Couzeix, Le Palais), Limoges à venir (15 élèves de Jules Ferry, 15 de Montmailler, 15 de Landouge, accueillis sur le site de Beaublanc). A venir : Verneuil, Boisseuil, Châteauneuf, St Sulpice Laurière…) Pour M. Gauthier ce plan n’a pas vocation à se substituer à l’école mais est juste là pour éviter les tensions avec les familles. La fin des 2S2C est programmée en fin d’année scolaire. Elle s’éteint de fait avec la fin des conventions à la date du 3 juillet. Mais qu’en sera-t-il à la rentrée de septembre ??? Il y a à avoir un gros point de vigilance sur le sujet. Veillons à ce que l’école ne soit pas dessaisie d’un certain nombre de ses missions (arts, EPS, culture) … certains y voient une source d’économies substancielles.

 ASA et garde d’enfants : quelque chose a-t-il changé concernant le télétravail ? Qu’en est-il des personnels vulnérables après le 1er juin ?

Réponse de M. Gauthier : rien, n’a changé … pour l’instant.

 Que se passe-t-il si un collègue est malade et ne peut pas venir à l’école ? remplaçant ? S’il n’y a pas de remplaçant ?

* Réponse M. Gauthier : on remplace si possible. S’il n’y pas de remplaçant, on ne peut accueillir les enfants. Que faire quand les enfants arrivent ? Il faut prévenir les parents quand ils sont là, mais s’ils arrivent par le bus ? Il faut appeler l’Ien pour demander de l’aide, un remplaçant viendra ponctuellement le temps que les parents récupèrent les enfants. En aucun cas on ne doit sortir du protocole.

 Imputabilité et traçabilité des expositions des personnels aux cas de covid ? Toujours pas de réponses, en attente du national.

Masques

Un arrêté du 1er juin (article 36) stipule : si la distanciation physique est supérieure à 1 m, plus d’obligation de porter le masque… . Y a t-il une augmentation du nombre de masques prévue ? (si on l’enlève …faut en changer !). Ou cela a-t-il été écrit pour arrêter la fourniture de masques par l’Education Nationale ?

Réponse de Mme Grizon : Une nouvelle livraison de 50 000 masques est prévue en fin de semaine, avec un paquet de lingettes par personnel et des thermomètres (un par école). Il y aura donc des masques pour tenir jusqu’à fin juin.

 Qu’en sera-t-il de la désinfection des écoles entre le 28 et le 29 juin ? (Le 2ème tour des Municipales étant organisé dans certaines écoles le dimanche 28 juin, il ne nous semble pas réalisable que les élèves reviennent dès le lundi matin)

Réponse de M Gauthier : nous suivons cette question de près, en lien avec les collectivités concernées. Le protocole sanitaire sera respecté. Une communication sera faite aux écoles quand l’organisation aura été finalisée.

Soucis de respect du protocole sanitaire

Des établissements nous ont fait part de soucis de désinfection des toilettes qui ne se ferait pas entre chaque groupe d’élèves ainsi que la désinfection des sols de manière journalière.

Réponse de M.Gauthier : Il est important que les situations qui posent problème remontent aux IEN pour que l’on puisse gérer avec diplomatie auprès des maires par un dialogue coordonné. L’Education Nationale n’a pas de pouvoir sur les communes, cela revient à la Préfecture.(n’hésitez pas en parallèle à rédiger des fiches SST !)

Nocivité des produits ?

Réponse Mme Conchard : ce sont des antiseptiques, pas de raison qu’ils soient toxiques. Ce sont des produits normés, se référer à la fiche du fabricant.

Etat des mains préoccupant chez certains élèves (collègues ?)

Réponse Mme Conchard : les gels hydroalcooliques sont moins déshydratants que les solutions. Il faut conseiller l’usage de crème hydratantes.

Collèges-lycées

Gestion en urgence dans les établissements entre les annonces du jeudi soir de M.Blanquer et la reprise prévue le mardi. Cette reprise s’est faite de manière différente suivant les établissements (’obligation du port des masques, accueil …)

Le choix des cohortes à ré-intégrer en priorité a évolué en deux jours (fin du passage du bac français) mettant les équipes en difficulté … Le problème majeur est de ne pas pouvoir accueillir tous les élèves notamment à cause de la fermeture de bon nombre d’internats et de restaurants scolaires ce qui crée des inégalités entre les élèves.

Dans l’enseignement professionnel, plutôt répartition : matières générales à distance, enseignement professionnel en présentiel.

Chefs d’établissement : inquiétude sur les RPS, grande fatigue. Il est fait mention de chefs d’établissement en arrêt maladie …

Gestion de la crise COVID :

Il nous semble indispensable de dresser un bilan de la gestion de la crise. Nous ébaucherons une synthèse au CHSCTD de fin juin, pour le poursuivre lors d’un GT au 1er trimestre l’an prochain : qu’est-ce qui a fonctionné ? Qu’est-ce qui a posé problème ? L’objectif est de tirer les leçons de ce que nous avons vécu en vue d’anticiper une nouvelle crise.

Violences faites aux femmes :

Mme Morellet a un GT à la Préfecture le 11 juin sur cette question. Point sera fait au prochain CHSCTD de fin juin.

Quelle rentrée en septembre :

Ecole à la carte ? Nous traiterons cette question plus en détail au CHSCTD du 30 juin. Mais par avance, nous avons fait remonter notre demande de rétablissement de l’obligation scolaire (y compris si maintien du protocole sanitaire et des organisations qui ont été prises par les écoles). L’école ne peut reposer sur le volontariat des familles, nous sommes bien placés pour constater que ce sont souvent les élèves les plus en difficulté qui ne sont pas revenus, n’en déplaise à M Blanquer. Cette conception du Service Public est partagée par l’Administration, que ce soit du point de vue scolaire ou social.

CR de visite au collège Renoir de Limoges

Le compte-rendu de la visite sur le collège Renoir est présenté, ainsi que les préconisations faites par la délégation. Le thème de la visite était “l’observation de la gestion des enfants à comportement perturbateur et/ou violent”, ainsi que l’observation de la sécurité, santé et conditions de travail. La délégation a rencontré l’Équipe de Direction et 20 personnels, dont 3 en entretiens individuels et 17 en collectif. 28 questionnaires nous avaient été retournés. Ce compte-rendu va être envoyé à Mme la Proviseure pour diffusion auprès de tous les personnels du collège. Les préconisations seront elles retournées au rectorat et à la Région, en fonction des sujets à traiter.

Direction d’école : La période qui vient de s’écouler, et nous avons à plusieurs reprises alerté sur ce sujet, a dégradé les conditions de travail des directeurs et directrices, avec une pression toujours plus importante ; d’abord pour veiller à la continuité pédagogique, puis pour gérer les diverses problématiques qui se faisaient jour et enfin, pour l’accueil des élèves alors que les conditions sanitaires n’étaient pas toujours réunies ou difficiles à réunir. Il y a urgence à donner des perspectives aux personnels en dehors de la promesse d’un statut ou d’un emploi fonctionnel qui ne répondront aucunement à leurs préoccupations. Le ministère a enquêté auprès d’eux, si le ministre les a entendus, il lui faut maintenant agir. C’est une urgence. Nous avons demandé qu’un GT spécial soit réuni pour continuer le travail et que le copil (Comité de Pilotage) RPS devait aussi être réuni sur cette thématique, au niveau du CHSCTA.

*Bilan Plan de Prévention 2019-2020 Un bilan intermédiaire nous avait été présenté par le Conseiller Départemental en mars … juste avant la crise … il faudra reprendre l’ouvrage à la rentrée … si les conditions sanitaires le permettent !

* Calendrier 2020-2021 CHSCTD 1 : mardi 17 novembre 2020 (1ère visite : mardi 6 octobre, GT mardi 3 novembre )

CHSCTD 2 : mardi 23 mars 2021 (2ème visite : mardi 19 janvier, GT mardi 16 mars)

 CHSCTD 3 : mardi 1er juin 2021 (3ème visite : mardi 30 mars, GT mardi 4 mai)

 GT Plan Départemental de Prévention : mardi 13 octobre 2020
 GT gestion crise COVID (1er trimestre 2020)
 GT Direction d’école ; un copil RPS devait aussi être réuni sur cette thématique.

* Calendrier des visites 2020-2021

Pour cette année nous avons proposé de :

• maintenir la visite au LEP Martin Nadaud de Bellac qui était programmée cette année, mais que nous n’avons pu effectuer pour cause de COVID (thèmes : gestion des enfants à caractère perturbateur et/ou violent, ruralité, gestion de la crise Covid.)

• de mener une réflexion sur l’impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels.

La carte des PIAL sera finalisée le 20 juin, et nous sera envoyée …nous pourrons alors décider sur quels secteurs ou établissements nous travaillerons. Nécessité d’avoir plusieurs points de vue. Possibilité d’ordres de missions pour permettre à des collègues extérieurs de venir témoigner. Le lieu précis des visites 2 et 3 sera décidé au CHSCTD du 30 juin.(vous pouvez aussi nous solliciter !)

Visite 1 : lycée professionnel Martin Nadaud Bellac :

Thème : gestion covid et impact de la gestion des élèves perturbateurs sur les conditions de travail des personnels. Pial.

Visite 2 : une école rurale ou semi-rurale à définir quand nous aurons la carte définitive de l’implantation des PIAL, ainsi que l’implantation du coordonnateur (école ? collège ? lycée ?)

Thème : Impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels.

Visite 3: Collège ou lycée lycée à définir quand nous aurons la carte définitive de l’implantation des PIAL

Election d’un nouveau secrétaire du CHSCTD

Nicolas Villacampa faisant valoir ses droits à la retraite, un nouveau secrétaire du CHSCTD, représentant des personnels est élu : il s’agit de Pascal Lavigerie, membre du SNUIpp-FSU. (POUR : 4 FSU 2 abstentions UNSA qui n’avait pas de candidat.e).

Prochain CHSCTD : mardi 30 juin 14h (à confirmer)

 Bilan gestion de la crise (besoin de vos retours témoignages sur ce qui a fonctionné, ce qui a posé problème)
 Rentrée de septembre.
 calendrier des visites 2020-2021

Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Olivier Maratrat, (SNUEP-FSU)