Le Comité Technique Spécial Départemental sur la carte scolaire du 1er degré s’est tenu aujourd’hui de 9h à 12h.
Étaient présents les représentants des personnels, 4 UNSA, 5 FSU, le représentant du SGEN était lui en visio.
L’administration était représentée par Mme Orlay (DASEN), M. Gauthier IEN-Adjt de l’IA et Mme Grizon Secrétaire Générale de la DSDEN 87.
L’exercice de l’étude de la carte scolaire est toujours un moment périlleux, les moyens alloués étant toujours insuffisants face aux problématiques nombreuses et variées que peut rencontrer un département comme le notre.
Même si les échanges furent riches et variés, on n’a pu que regretter l’absence des IEN qui ont (théoriquement) été au contact des différents acteurs de terrain…
Après lecture de notre déclaration liminaire, nous avons donc examiné l’ensemble des situations des écoles proposées.
Nous regrettons que les documents de travail aient été donnés aux organisations syndicales 24 heures avant avec l’apparition d’une nouvelle organisation de 2 écoles de Limoges.
L’IA-DASEN rappelle que chacun doit prendre ses responsabilités, ce n’est pas la DSDEN qui souhaite ce projet sur ces écoles.
La DSDEN :
Les maires ont été rencontrés en visio. 2000 élèves en moins sur 5 ans.
Le dialogue social évolue dans le contexte que l’on connaît. Les échanges sont importants mais il y a toujours des insatisfaits et des satisfaits. Le travail sur Odette Couty a été mené conjointement avec la mairie de Limoges.
Si la mairie n’est pas prête à l’annoncer c’est que le projet n’est pas mur, il sera donc reporté.
Le travail avec la préfecture a abouti à rappeler le cadre. L’école doit devenir inclusive de manière quantitative et qualitative . Il reste 1 PIAL à voir et tous auront été vus.
Les 4 priorités sont sur le même plan d’importance.
– GS à 12 en REP+
– décharges de directions
– GS cP CE1 à 24
– école inclusive
L’équité de traitement à tous les niveaux. Depuis Jules Ferry la carte scolaire se fait avec des fermetures de postes et des ouvertures. L’équité de traitement est garantie par ce mode opératoire.
L’équité territoriale est défendue par la DSDEN.
On peut voter contre une dotation nationale mais il ne faut pas confondre dotation et répartition académique.
La carte est-elle une affaire politique uniquement ?
La ville de Limoges ne peut pas préempter les postes de par son maillage dense et la présence des REP.
Les directeurs et les maires ont été destinataires des informations.
Cette année a été décidé de travailler sur les brigades.
Étude du bénéfice/risque, la rectrice a fait le choix d’étudier les 3 départements. Tous les postes d’AESH arrivent dans le 87. Tous les postes enseignants aussi.
FSU : l’ équité de traitement c’est normal. Les discussions avec les mairies qui ont eu lieu entre la DSDEN et les communes ne sont pas les échos que nous avons du terrain, des collègues.
La DSDEN refuse d’entendre que les écoles n’étaient pas toutes au courant des mesures de carte scolaire.
Les IEN ne peuvent pas dire que des décisions sont arrêtées avant les instances.
FSU : mairie de Limoges dit que c’est la DSDEN qui veut les réorganisations faites sur Limoges.
DSDEN : nous faisons AVEC la mairie de Limoges.
FSU : la FSU demande un point d’information sur les AESH.
La DSDEN répond : La dotation est de 24 ETP (une quarantaine de personnels) supplémentaires. Les recrutements sont en cours. Cela fera environ 700 personnels en tout.
La FSU fait remarquer qu’il reste des postes à l’échelle nationale, donc l’espoir existe d’obtenir des postes en plus du national cette année. La DSDEN ne semble pas avoir cette information…
L’UNSA reparle de l’organisation du maillage scolaire dans le nord du département.
La DSDEN répond qu’il n’y a pas de mode opératoire mais qu’il s’agit d’agréger les envies des communes du nord.
C’est bien la DSDEN qui est à l’initiative des propositions d’organisations scolaires. L’EN est le spécialiste de l’organisation scolaire.
La FSU réaffirme que les équipes d’écoles doivent être à l’origine des demandes de réorganisations. En aucun cas il n’est admissible qu’elles puissent les subir. Au regard de la carte scolaire, on ne peut que constater que le rural rend déjà beaucoup de postes. Il apparaît donc légitime que le maire d’une commune y réfléchisse à 2 fois avant de s’engager dans la mise en place d’un RPI par exemple, soucieux qu’il doit être de vouloir garder une école dans sa commune.
L’UNSA demande des informations complémentaires sur la réorganisation Odette Couty/ La Monnaie afin de comprendre pourquoi le projet a été présenté puis enlevé aussi vite. Cette situation avait déjà été réglée dès le début de la réunion puisque Mme Orlay avait précisé que ça ne se ferait pas cette année. La DSDEN rappelle que le projet Odette Couty / la Monnaie est connu depuis 15 ans.
La FSU demande des tableaux avec répartition par niveau de classe en amont du GT comme nous les avions il y a quelques années. Cela nous permettait de travailler en amont et d’avoir des données de manière exhaustive.
Grâce au très fort taux de retour de notre enquête carte scolaire, on a pu mener un travail d’analyse sur les différentes situations. Cette année en l’absence de moratoire protégeant les classes des communes de moins de 5000 habitants, le monde rural n’a pu être épargné.
Il y a des réalités de territoire qui ne peuvent pas être analysées uniquement à l’aune des chiffres.
La DSDEN répond que c’est une illusion de penser qu’avec plus de moyens il n’y aurait pas de fermetures. La carte scolaire génère des attributions et des retrais de postes.
La FSU souligne que la situation de pandémie complique la réalité et renvoie à des responsabilités individuelles qui ne devraient pas être, d’où la nécessité d’un plan d’urgence pour l’école à la hauteur des enjeux liés à la pandémie.
Les décharges de directions seront maintenues à l’identique pour un an comme d’usage dans notre département, dans les écoles qui se verront amputées d’une classe.
Mme Orlay demande comment le 87 va pouvoir bénéficier du plan relance France ?
Elle pose la question des échelles de débat et de décisions.
Carte scolaire
La modification de la répartition en CTA modifie la réserve de postes du mois de juin.
L’IA-DASEN demande la position syndicale sur la répartition.
La FSU répond que la réalité double de la Haute-Vienne n’est pas prise en compte : une partie urbaine avec des REP urbaines ainsi que 2 ceintures urbaines denses et une 2ème partie très rurale à l’image de la Creuse ou de la Corrèze.
La répartition de cette année était la même initialement qu’il y a 2 ans, il y a donc une constance des positions de l’académie dans la répartition des moyens alloués par le ministère, qui sont, depuis 3 ans déjà, pudiquement nommés « neutres » pour ne pas avoir à dire « nuls ».
Pour les données chiffrées se reporter au document ci-contre
La DSDEN explique que l’écart entre prévision et comptage se fait essentiellement sur l’élémentaire.
Pour 100 élèves 5,63 de taux d’encadrement départemental.
La DSDEN espère que 2 postes de réserve suffiront…
La FSU intervient pour présenter la situation de plusieurs écoles à commencer par :
Léon Blum élémentaire à Limoges qui est classé en politique de la ville.
Cette école ne perd pas d’élèves par rapport à l’année dernière. La suppression d’une classe va entraîner des conséquences sur le climat scolaire. L’école de Victor Hugo a vu son climat scolaire s’améliorer grandement avec les moyens dont ils ont pu bénéficier l’an dernier.
L’école Léon Blum a besoin de soutien.
La DSDEN répond : le poste qui avait été donné au regard des élèves attendus l’an dernier n’est pas confirmé car les élèves ne sont pas arrivés.
La FSU argumente encore : Léon Blum pourrait être classé en REP si le classement ne dépendait pas des collèges et donc nécessite une attention particulière.
Les organisations syndicales font la liste des écoles ayant besoin d’une ouverture pour pouvoir appliquer le pas pus de 24 en GS, CP, CE1. Il faudrait beaucoup beaucoup plus de postes pour pouvoir assumer cette annonce.
Il n’est pas non plus envisageable d’exiger ce 24 par classe en tassant les effectifs dans les autres niveaux.
La DSDEN répond qu’il faut mettre en place le 24 quand cela est possible dans de bonnes conditions.
La priorité cette année est sur les GS et les CP à 24 car la mesure s’étale sur 3 ans.
En ce qui concerne l’ouverture à Jean Le Bail maternelle, la FSU fait remarquer qu’il n’y a pas de locaux disponible à priori ; la DSDEN répond qu’ils n’ont pas cette information et que l’organisation dépend de la mairie.
La FSU rappelle pour Beaune les mines qu’un énorme projet de construction est en cours.
La DSDEN répond qu’ils ont attentifs à cette situation.
Les maternelles de Limoges ont moins d’élèves que dans le rural. Le maillage scolaire de la ville entraîne des petits effectifs dans les classes de maternelle. La périphérie de Limoges a des moyennes hautes ce qui n’est pas le cas du rural, de la REP et du centre ville de Limoges.
La FSU a souligné les difficultés qu’entraînerait une fermeture sur le RPC de Bujaleuf et l’administration a entendu nos arguments. Elle a donc renoncé à cette fermeture.
Beaucoup d’autres situations ont été discutées telles que St Paul, St Juste le Martel, Oradour sur Glane, St Gence maternelle, Lussac les églises...
La FSU regrette que l’état n’ait pas pris en compte le contexte sanitaire pour les dotations de postes.
Cette crise met en avant les besoins nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire de tous dans les écoles. La FSU continue de défendre les petites structures à taille humaine.
Quand les demandes de réorganisations viennent du terrain, pourquoi pas mais il y a aussi des écoles où les collègues sont bien dans leur organisation même à multi-niveaux par exemple.
A la demande de la DSDEN, et pour discuter des différentes situations évoquées, une interruption de séance est proposée.
A la reprise de la séance, Mme Orlay annonce :
– Odette Couty/La Monnaie : report
– non fermeture à Léon Blum au titre de la politique de la ville
– non de fermeture sur RPC de Bujaleuf au regard du projet d’école intercommunal
– ouverture à Jean La Bail en maternelle suspendue pour études de possibilités d’accueil en termes de locaux
– 1 poste est reversé en réserve d’ajustement de Juin.
La FSU souligne l’écoute de la DSDEN sur les situations d’Odette Couty / la Monnaie, Bujaleuf et Léon Blum et se félicite de ces modifications effectuées.
Cependant, il reste des situations qui ne sont pas satisfaisantes et des éléments d’analyse qui restent encore à approfondir.
Concernant l’ouverture d’une ULIS à Nexon et le maintien de l’ULIS de Pageas pour l’année scolaire qui vient et prévue à la fermeture pour la prochaine carte scolaire de 2022, la FSU demande que la situation soit bien expliquée au moment des opérations du mouvement afin que tout.e collègue intéressé.e par le poste de l’ULIS de Pageas sache qu’en postulant sur ce poste il sera fermé à la rentrée 2022.
Mme Grizon nous répond qu’une information spécifique sera faite lors de la mise en place du prochain mouvement.
1- Fermetures de classes hors Education prioritaire
E.M.PU Cachin SAINT-JUNIEN
E.M.PU Jacques Brel/Beaune les Mines LIMOGES
E.M.PU BESSINES-SUR-GARTEMPE
E.M.PU LE DORAT
E.P.PU Victor Hugo LIMOGES
E.P.PU ARNAC-LA-POSTE
E.P.PU LUSSAC-LES-EGLISES
E.P.PU ORADOUR-SUR-GLANE
E.P.PU PEYRAT-DE-BELLAC
E.P.PU RAZES
E.P.PU SAINT-PAUL
E.P.PU SEREILHAC
E.P.PU Val de Briance SOLIGNAC
E.P.PU VAYRES
RPI CHATEAUNEUF-LA-FORET / NEUVIC-ENTIER
RPI SAINT-MEARD / LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
RPI SAINT-HILAIRE-BONNEVAL / PIERRE-BUFFIERE
RPI LE CHATENET-EN-DOGNON / SAINT-MARTIN-TERRESSUS
2- Fermetures de classes dans les écoles de l’Education prioritaire
E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (-1 CE1)
E.E.PU Jean Montalat LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Les Homérides LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Marcel Proust LIMOGES (-1 classe dédoublée)
B – Situations d’écoles à examiner en création d’emploi :
1- Ouvertures de classes hors Education prioritaire
E.M.PU Bellevue-Naugeat LIMOGES
E.M.PU Jacques Prévert CONDAT-SUR-VIENNE
E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE
E.E.PU Jean Rostand CONDAT-SUR-VIENNE
E.E.PU Ferdinand Buisson FEYTIAT
E.E.PU Landouge LIMOGES
E.E.PU Turgot PANAZOL
E.E.PU Jacques Brel/Beaune les Mines LIMOGES
2- Ouvertures de classes dans les écoles de l’Education prioritaire
E.M.PU Gérard Philipe LIMOGES
E.M.PU La Bastide LIMOGES
E.M.PU Le Vigenal LIMOGES
E.M.PU Joliot Curie LIMOGES
C- Moyens d’ajustement pour les classes :
Deux emplois sont réservés aux phases d’ajustement ultérieures
D – Dispositifs :
Dispositif ULIS :
Le département souhaite déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de PAGEAS, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge.
Afin d’assurer une transition fluide pour les élèves et les familles, cette opération fait l’objet d’une mesure pluriannuelle, en deux temps :
Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de NEXON.
Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.
E- Postes spécifiques
– 1 ETP qui correspond à 4*0.25 ETP de décharge pour la mission de coordonnateur PIAL.
– 1 ETP enseignant référent
F- Décharges de direction
– 1 ETP (solde des mesures annuelles de carte)
– 3 ETP (évolution réglementaire non finalisée sur l’augmentation de certaines décharges de direction)
G- Moyens de remplacement
Création de six postes de brigade départementale.
Vote CARTE SCOLAIRE : unanime en CONTRE des organisations syndicales.
Nous avons expliqué notre vote par le maintien de trop de situations non suivies d’actes tout en précisant que le manque de moyens était trop important pour qu’il puisse en être autrement.
Nous avons tenu à saluer les décisions prises de ne pas fermer de classe à l’école élémentaire Léon Blum de Limoges ainsi qu’à l’école de Bujaleuf et la décision de sursoir au projet de mise en cycles des écoles Odette Couty et La Monnaie, en l’absence de concertation avec l’ensemble des équipes concernées.
Un CTSD de repli est dores et déjà convoqué ce vendredi 5 février à 8h30 en visio
Le CDEN aura lieu aussi ce vendredi à 11H, en visio ou en audio conférence.
Marie-Mélanie Dumas, Franck Lenoir, Muriel Grossoleil, Fabrice Prémaud vos représentants du SNUipp-FSU 87 et Nicolas Vanderlick du SNES-FSU 87