Présents : Mme Orlay, IA DASEN, M. Gauthier, IENA, Mme Grizon, SG DSDEN, des membres des collectivités territoriales, FCPE, DDEN, les représentants du personnels : 1 CFDT, 4 UNSA et 5 FSU (Marie Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Franck Lenoir, Julie Reversat et Fabrice Prémaud du SNUipp-FSU)

Remarques : ce CDEN s’est déroulé en l’absence de tout représentant de la Préfecture.

Ce CDEN s’est déroulé sous forme de visio conférence, de 10h à 11h50.

Introduction par Mme l’IA-DASEN :

Mme Orlay rappelle les conditions particulières de ce que vivent les personnels tant à la DSDEN que dans les établissements et écoles et les remercient.

Ordre du jour

1) approbation CR du précédent CDEN

2) Horaires des écoles

3) DDEN

Lecture des déclarations liminaires.

Vous pouvez lire ci après notre déclaration FSU :

Elle aborde la mascarade du grenelle organisé/manigancé par J-M Blanquer, la rupture de confiance entre les enseignants et leur ministère, le démantèlement de l’Education Nationale et de la fonction publique d’Etat ; le scandale de la non vaccination prioritaire pour tous les personnels volontaires dans les écoles ; le jour de carence lié aux effets secondaires du vaccin et le manque de moyens criant qui ne peut plus être masqué.

Mme Orlay rappelle que nous partageons les mêmes objectifs de faire avancer les missions de l’Education Nationale. Comment mettre en place des priorités quand l’ensemble de celles-ci dépassent déjà les 36 semaines de l’année scolaire ? Quand tout est prioritaire, rien ne finit par l’être vraiment.

La FSU rappelle qu’il y a des priorités aux yeux des écoles : parmi ce qui devrait être prioritaire on peut citer : que tous les élèves notifiés aient l’accompagnement auquel ils ont droit. Les personnels AESH ne sont pas assez nombreux et sont dans une situation précaire. Il faut donc des salaires décents, des statuts pérennes et une reconnaissance de leur métier. Le nombre de fiches SST reçu par le CHSCTD augmente particulièrement concernant les enfants perturbateurs dans les écoles. Si les moyes humains ne suivent pas, l’inclusion des élèves en situation de handicap va devenir très compliquée et pourrait avoir des conséquences néfastes tant pour les enfants eux mêmes mais aussi pour le reste de la classe et les adultes de l’école. Cela est source de souffrance pour tout le monde.

Le jour de carence pour les effets secondaires du vaccin est scandaleux. Nous avons demandé qu’une communication claire soit faite en direction des collègues afin qu’ils ou elles ne se fassent pas arrêter et donc subissent la ponction sur salaire d’un jour de carence et puissent donc bénéficier d’ASA.

Remarque hors CDEN : nous restons évidemment opposés au jour de carence et avons continué à mobiliser sur le sujet cette année.

extrait de notre déclaration liminaire sur le sujet :

Pendant ce temps là, dans les écoles, la plupart des enseignant.e.s ne sont toujours pas vacciné.e.s. Des collègues ont cependant eu la chance de pouvoir bénéficier d’une campagne de vaccination anticipée. La vaccination, notamment lors de la seconde dose, peut occasionner de fortes réactions empêchant les collègues de travailler le jour suivant l’injection. Lors du point sur la situation sanitaire du 26 avril, suite à une demande de la FSU, la Ministre de la Fonction publique a annoncé que les personnels souffrant d’effets secondaires suite à leur vaccination pourraient bénéficier d’ASA. Dans la circulaire de la DGAFP, on trouve que « les chefs de service doivent adopter toutes les mesures nécessaires destinées à accompagner la vaccination des agents et ses éventuelles conséquences. » Nous demandons que les collègues concerné.e.s par ces désagréments indépendants de leur volonté et permettant par la suite de pouvoir assurer leurs missions ne se voient pas ponctionner d’un jour de carence.

Notre demande est soutenue par Mme Yildirim.

Mme l’IA-DASEN nous apprend qu’une réunion PIAL doit se tenir cet après-midi même lors de laquelle sera abordé le mode de recrutement et la fréquence de celui-ci.

1. approbation du compte-rendu du dernier CDEN

1 abstention (pour raison de documents de travail non reçus), 0 contre

2. organisation du temps scolaire

Rappel par M. Gauthier du cadre légal de l’organisation du temps scolaire. L’IA-DASEN ne peut pas arrêter les organisations au-delà de 3 ans. Les écoles sont donc réinterrogées tous les 3 ans. Pour 2021-2022, le travail mené sera commencé dès la première période de la prochaine année scolaire.

La FSU fait remarquer que 2 jours ouvrés pour traiter les documents de travail est trop court pour pouvoir contacter toutes les écoles et remplir la mission qui est la notre. Le cadre étant ce qu’il est, la réforme Peillon continue d’agoniser puisque de plus en plus d’écoles sortent du cadre général et sont dans une situation dérogatoire (4 jours d’école). Après contact avec les collègues, on ne peut que regretter et dénoncer la distorsion entre ce que les conseils d’écoles ont fait remonter et ce qui est présenté aujourd’hui. C’est singulièrement vrai sur plusieurs écoles de la ville de Limoges.

extrait de notre déclaration liminaire sur le sujet :

A propos de l’organisation du temps scolaire pour l’année 2021-2022, dix nouvelles communes ont demandé une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours. 92 communes sur 140 seront ainsi organisées à la semaine de 4 jours, soit 185 écoles sur 252 (73,4%) et 21 296 élèves sur 27 980 (76,1%). Le système dérogatoire, à l’instar de la situation nationale, est de fait la norme. On ne note aucune demande pour revenir à la semaine de 4 jours et demie. Que de temps et d’énergie alors perdus. Une réelle occasion de transformer en profondeur l’Ecole a a bien été manquée. La réforme des rythmes scolaires faite par le MEN Peillon n’en finit pas d’agoniser. M. Blanquer, l’actuel ministre de l’Éducation Nationale, plutôt que de mettre en place un Grenelle de l’Éducation dont le but est de valider sa politique, aurait été inspiré, entre autres choses, de mettre en conformité l’organisation de la semaine scolaire avec la réalité d’organisation constatée sur le terrain.

Comment est gérée la situation de désaccord entre collectivité et équipe d’école ?

M. Gauthier répond qu’il y a déjà parfois désaccord et que dans ce cas là après négociation, il y a décision et parfois cela ne contente pas tout le monde. L’administration ne décide pas des horaires mais valide ou pas la demande de dérogation au cadre général quand il y a demande conjointe du conseil d’école et de la collectivité. Il explique l’arrivée tardive des documents par le fait que certains PV de conseils d’école sont arrivés la veille malgré la demande de retour formulée le 14 janvier. Monsieur l’IA-DASEN adjoint s’appuie sur l’exemple de l’école de Chateauponsac pour montrer que lorsqu’il y a désaccord sur un cadre dérogatoire, le cadre général de 4jours et demi s’impose à tous. Plusieurs écoles sont dans cette situation. Il est donc proposé à celles-ci un statuquo en attendant qu’un accord soit trouvé et présenté au prochain CDEN, faute de quoi le cadre général serait appliqué. Concernant Chateauponsac précisément la proposition de la collectivité est retenue pour la rentrée prochaine, en attendant un consensus, faute de quoi le cadre général s’appliquera l’année d’après.

La FSU dénonce cette décision donnant raison à la collectivité territoriale et demande que la règle fixée par l’administration elle-même, quelques lignes plus haut, soit appliquée : le statu quo en attendant un consensus. Cette décision donne la toute puissance à la mairie qui étouffe la légitimité du Conseil d’école.

M. Gauthier répond que chaque PV (conseil école et conseil municipal) a sa propre légitimité.

Force est de constater que l’un prime sur l’autre puisque c’est celui du conseil municipal qui l’emporte, allant à l’encontre de la règle fixée par l’administration elle-même. La FSU prend le pari que cette situation ne sera pas remis en cause et qu’aucun consensus ne sera trouvé. La FSU redemande l’arbitrage par le statu quo pendant 1 an pour Chateauponsac avec nécessité de présenter une proposition faisant consensus entre la mairie et le conseil d’école.

L’IA-DASEN adjoint rappelle que le CDEN a toute légitimité pour échanger sur les décisions concernant les horaires scolaires. Ouf !

La FSU réitère sa demande de maintien du statu quo pour un an, qui ne satisfait personne mais qui laisse la possibilité qu’un consensus soit trouvé, sinon le cadre général sera appliqué en 2022.

L’UNSA intervient en soutien de notre proposition permettant ainsi de faire une demande de la part des 2 organisations syndicales de maintien du statu quo en l’absence de consensus.

M. Gauthier rappelle que la collectivité peut modifier les horaires si la plage horaire reste la même. L’avis de la DASEN n’est que consultatif.

La FSU fait part du mécontentement de plusieurs écoles de la ville de Limoges qui n’ont pas été informées des horaires retenus et présentés pour ce CDEN. Il y a eu un aller en terme de consultation mais pas de retour avant publication des documents.

M. Gauthier fait état de 3 situations de communes et d’écoles (Eybouleuf, La Geneytouse, La Jonchère Saint Maurice) ayant abouti au maintien du cadre dérogatoire pour 1 année supplémentaire avec des horaires concordants à trouver faute de quoi à la rentrée 2022 il y aura retour au cadre général.

M. Jalby : nous avons tous été contraints par les délais, il n’a pas donc été possible de faire un retour. Les horaires proposés : tenir compte des demandes ; cependant 8h30 à 11h30 et 13h45 à 16h45 est la règle générale et celle-ci souffre des obligations et contraintes locales. Les objectifs qui ont été retenus : réussir à réduire la pause méridienne et essayer de rallonger la matinée. Les contraintes sont les horaires des personnels municipaux (scolaires et périscolaires).

Cette réponse ne nous satisfait pas et n’explique que partiellement les choix. En effet cela explique les changements mais pas le maintien des horaires habituels dans d’autres écoles en particulier quand plusieurs partagent le même restaurant scolaire et pourtant ne bénéficient pas d’horaires décalés.

La proposition émise par M. Gauthier de commencer plus tôt les travaux sur le sujet l’année prochaine nous convient et devrait laisser plus de temps pour essayer de trouver une organisation partagée par tous.

3. DDEN

Une nouvelle liste de DDEN a été présentée et adoptée.

Question UNSA : qu’en est-il de la création d’un poste référent directeur d’école (question réitérée tout au long de cette année) ? Les collègues sont en attente de la création de ce poste. Ce poste est d’ailleurs demandé par le ministère.

Mme Orlay a indiqué qu’il lui était impossible de gérer toute forme de priorité. Il manque des remplaçants.

SNUipp-FSU : Lors de la dernière carte scolaire, seules 2 postes de brigades de remplacement ont été créés au lieu des 7 prévus initialement. Les besoins de postes de remplaçants sont donc pour nous prioritaires en termes de création.

Remarque hors CDEN : nous n’avons eu AUCUNE remontée de collègues, en charge ou non de la direction d’école, demandant la création d’un poste de référent directeur à la DSDEN 87.

extrait de notre déclaration liminaire sur la question des moyens :

Les difficultés liées à la crise sanitaire sont renforcées par des moyens largement insuffisants, en témoigne encore la dernière carte scolaire avec son cortège de suppressions et le manque criant de postes de brigades de remplacement, ces RASED exsangues, ces AESH toujours précarisé.e.s et en attente de reconnaissance.

Marie Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Franck Lenoir, Julie Reversat et Fabrice Prémaud du SNUipp-FSU