CHSCTD : séance du 01/06/2021

Présent·es :

Mme Orlay (IA Dasen), Mme Grizon (SG), M. Faugeras (CPA), M. Leclerc (ISST), Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Eva Brisseau, nouvelle psychologue du travail (académique), M.Leclerc (ISST) 

Excusés : Matthieu Maurange (CPD), Florence Morellet (CTSSP)

Deux représentants Unsa

Vos représentants FSU : Florence Delhoume (SNASUB-FSU), Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU, secrétaire du CHSCT)

Ordre du jour : 

  • Déclaration liminaire FSU

Mme Orlay : quel est le sens de ce que nous venons d’entendre ? Et qu’est-ce que nous en faisons ? Que voulons-nous ? Difficile de répondre. Enjeu d’éducation et de service public, de santé et de conditions de travail. Nous ne voyons que ce qui ne va pas. Tout le monde fait de son mieux et c’est compliqué quand même.

Unsa : décisions qui se font en dehors des personnes de terrain. 

Convocation pour formations en distanciel pour les infirmier·es :  obligation de certains chefs qui nous demandent de rester quand même à l’infirmerie. 

Mme Orlay : difficile d’être partout en même temps, quand on a une convocation…comment en arriver là ? C’est en dépit du bon sens. 

P. Lavigerie : Cette déclaration se veut une alerte sur la situation difficile vécue sur le terrain, nous tenions à vous tenir informée. Il est évident que la grande majorité des points ne relève pas du niveau départemental !

Mme Orlay : nous sommes dans le même navire.

  • Validation du PV du CHSCTD du 23/03/2021

Adopté.

  • Réponses aux avis émis précédemment

Tableau complété (avec les réponses de l’administration) à venir

  • Point de situation covid, sur la campagne de tests salivaires et antigéniques, sur la campagne d’autotests

Mme Grizon : 38 classes fermées, 7 en maternelles, 15 en élémentaires, 13 en collège, 3 en lycée et 2 écoles maternelles fermées (Feytiat, J.Giraudoux à Bellac ).

Depuis la reprise nous poursuivons les tests salivaires : aujourd’hui à Descartes, collège Bellac, jeudi à F.Roz et le 4 à Bellac (les deux maternelles).

Sur les autotest : distribués dans les écoles, collèges, lycées avec autorisations recueillies (pour mineurs et majeurs) de 2800 élèves sur 8600 élèves en lycée GT et 2800 en LP).

Aucun cas positif remonté à ce jour ! (sic!)

Protocole simplifié : un cas, une fermeture. Mais les choses sont plus fluides dans la gestion des fermetures. La situation s’est vraiment améliorée. 

Pas de classe non remplacée sur la dernière semaine.

Demandes d’ASA plus mesurées, on reste sur le fil. Obligation de formation des nouveaux directeurs, on va être vigilants sur les ASA.

Dernière livraison d’autotest pour le 1er degré (pour le milieu du mois de juin).

P.Lavigerie : notice en Allemand sur certaines boîtes distribuées. 

M.Faugeras : cela a été le cas, uniquement pour les personnels du CD87. Diaporama envoyé en plus de la notice.

P.Lavigerie : Demande d’ASA suite à des conséquences liées à la vaccination ? Annonces faite au niveau ministériel où la DGRH s’était engagée à donner des consignes au SG académiques pour être attentifs à ces situations et toujours pas d’information. au final on ne sait pas si les personnels vont se retrouver avec un jour de carence.

Mme Grizon : discussion nationale que nous avons posée à la RH : pas de réponse pour le moment. Deux arrêts de travail pour le moment, quatre situations au total en attente. On attend le retour du national. 

  • Anticipation de rentrée de septembre 2021, en termes de

protocole, de formation, d’EPI, de vaccination, de recrutements…

  • vaccinations : favoriser efficacement la vaccination des enseignants (ne pas dépendre des plannings de la population en général), sans oublier les autres personnels des EPLE.
  • moyens humains
  • recrutement de personnels (tous corps) titulaires pour assurer le remplacement. 

Le Ministre s’engage sur la feuille de route RH à assurer toutes les heures de cours (dans le second degré) : il ne faudrait pas que cela vienne surcharger l’emploi du temps des enseignants qui ont déjà une deuxième heure supplémentaire imposée. Nous demandons dans l’immédiat :  les moyens d’assurer les remplacements, l’annulation les fermetures de classes et de postes, des moyens pour répondre aux inégalités qui se creusent, et d’autres afin de pouvoir anticiper une possible poursuite de la crise sanitaire.

  • recrutement de personnels aesh en nombre pour assurer toutes les heures notifiées : assurer le recrutement “au fil de l’eau”… amélioration du statut et des conditions de travail de ces personnels. Demande d’état des lieux.
  • recrutement de personnels des collectivités territoriales : le non remplacement de personnel a des répercussions lourdes sur le fonctionnement et l’organisation des établissements. 
  • moyens matériels :
  • besoins de rénovation du bâti et des besoins en équipements (en capteurs de CO2, en purificateurs d’air, etc.). L’administration doit agir en ce sens avec les collectivités territoriales. 
  • allocation de masques chirurgicaux de type II pour tous les personnels.
  • allocation d’équipements de protection adaptés pour les infirmiers/infirmières des établissements.
  •  Anticiper la rédaction des protocoles, qui aient du sens et respectent les conditions de travail des personnels. Assurer une communication régulière en direction de la profession (lettre hebdomadaire) pour suivre les évolutions incessantes du protocole.
  • Programmer des formations à l’usage du numérique et notamment à l’enseignement à distance…
  • Anticiper le format (taille, ergonomie…) des outils de travail collaboratif pour éviter les bugs de connexion récurrents…
  • Dans le cadre du suivi de la “feuille de route RH”, le CHSCTD87 souhaite être informé des mises en place effectives sur le terrain. 

Mme Eva Brisseau (psychologue du travail) : Intervention sur les trois départements. Prise de fonction aujourd’hui. Objectifs : accompagnement individuel des agents en situation de souffrance au travail et aussi travail collaboratif avec la médecine du travail. Répartition des tâches à organiser. Prévention des RPS aussi. 

P.Lavigerie : situations de souffrance dans les relations d’équipes. L’arrivée de la psychologue du travail va pouvoir aider dans la gestion de ces conflits.

  • Programme des réunions et visites du CHSCTD87 pour 2021/2022

5/10/2021 : Visite n°1 (Valadon) thème Pial

12/10/2021 : GT Plan Départemental de Prévention

8/11/2021 : GT CR visite n°1

15/11/2021 : CHSCTD

17/01/2022 : Visite n°2 (Ambazac) thème Pial

15/03/2022 : GT CR visite n°2

29/03/202 : CHSCTD

12/04/22 : Visite n°3  Lycée pro St Junien Pial

17/05/22 : GT CR visite n°3

31/05/2022 : CHSCTD

Une dernière date sera possible en fin d’année scolaire (début juillet 2022) pour faire un dernier bilan.

M.Vanderlick (SNES-FSU) remplace M.Duthoit qui part à la retraite.

  • Fiches SST 

P.Lavigerie : abondance de fiches depuis le mois de Mars, 14 exactement dont une multiple (fiches sur différentes situations d’élèves à comportement perturbateur et ou violent (CPV)). La situation est suivie de très près pour certaines avec Mme Morellet.

Certaines fiches concernant des élèves à CPV témoignent de plus en plus de violences, d’enfants difficiles à maîtriser.  Il y a un manque de prise en charge médico-sociale, un manque de mise à disposition d’AESH (Même quand le dossier MDPH est validé).
Problème du remplacement AESH.  Nous ré-évoquons le besoin de la création d’une brigade de remplacement pour pallier des absences longues. La proposition de prendre des heures à certains élèves pour assurer des remplacements dans des situations plus difficiles n’est pas satisfaisante. Cette réponse administrative n’est pas satisfaisante. L’administration se sert de la mise en place des Pial pour pallier aux manque d’AESH.

Mme Grizon : on n’a plus de capacité à recruter à cette période, il faut qu’on puisse soutenir les situations compliquées même si cela n’est pas suffisant.

Fiche sur une relation conflictuelle avec un parent d’élève : M.Musson (IEN) a écrit à la famille.

Fiche  sur un élève à CPV particulièrement violent et une famille qui risque d’être violente aussi.

M.Gourserol : la directrice et les gendarmes sont vigilants sur la situation. Plusieurs informations préoccupantes ont été faites.

Mme Orlay : quand on reçoit un fait, on les partage avec les différentes personnes ressources (éventuellement police, justice…). On va chercher la personne la plus à même de débloquer la situation. Je pense qu’il y a une confusion avec l’équipe mobile du service de l’école inclusive. Le reste parle du pôle ressource de la circonscription. 

P.Lavigerie : pourrait-on avoir un petit document explicatif récapitulatif sur les différentes personnes ressources, la composition de l’équipe mobile ? Cela permettra d’éclairer les collègues pour savoir à qui s’adresser.

Mme Orlay : Nous allons essayer d’actualiser un document qui a été créé il y a 3 ans à destination des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement.

On va essayer de faire une réunion pour croiser nos regards avant la sortie.

Questions diverses :

  • Retour, suivi sur les préconisations des visites précédentes : Renoir, Bellac, Jules Ferry. 

Mme Grizon : tableau conçu pour les préconisations : point avec les chefs d’établissement avec Mme Meuleman. On fait le point avec eux qu’on communique aux membres du CHSCT. On le faisait en fin d’année mais avec le covid…. Mme Meuleman s’en occupe. 

  • Suite à la visite à Bellac, les personnels n’ont pas eu le rapport de visite alors qu’il a été transmis.  Mme Grizon vérifie ce point.
  • outil de pilotage sur la SST et la sûreté dans le 1er degré

M.Leclerc : 100% des écoles ont renseigné l’outil de pilotage de prévention avec les assistants de prévention départementaux (AP) et académiques. Élaboration d’un plan d’action soumis à Mme La rectrice et validé, soumis aux assistants de prévention. Mise en œuvre pour guider les AP suite aux retours sur les thématiques définies sur les écoles. Il sera présenté en CHSCTA la semaine prochaine.

Ce qui a été demandé aux directeurs d’école a été de remplir cet outil de pilotage pour identifier les difficultés rencontrées sur différents sites et  sur lesquels se tourner pour un accompagnement rapproché et pertinent. Des priorités ont été définies.

Mme Orlay : agents de prévention et CPD EPS dans la boucle.

P.  Lavigerie : Quels sont les axes principaux de cette enquête ?

M. Leclerc : les thématiques de l’enquête concernaient les registres diagnostic, incendie, PPMS (hygiène et équipement sanitaire, PPMS attentat intrusion, amiante, radon, plomb, vérifications des installations électriques, gaz, jeux de cours équipements sportifs, évaluation des risques professionnels, maj DU ERP,  etc.)

Plan d’action a minima sur l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h.