1 – Compte rendu du CDEN du 9 novembre 2021 à 14h30

présidé par le président du CD JC Leblois

Mme Orlay (IA DASEN), M. Gauthier (IENA)

Mme Almoster Rodrigues, Fabrice Escure vice président.e.s du CD, Mme Morizio, M. Perrachon, directeur général des services, M. Ostrowski Stéphane président de la 4ème commission Education, jeunesse, culture, sports, M. Mallet, Mme Négrier, Conseillers départementaux.les, M. Buge Directeur adjoint des ressources humaines, Sophie Drieux maire d’Arnac la Poste, M. Damay, conseiller communautaire de Condat sur Vienne, Président le la ligue de l’enseignement, Mme Friconnet (UDAF)

4 représentants de la FCPE

4 collègues de l’UNSA, 1 de la CFDT

vos 5 collègues de la FSU : Cécile Dupuis (SNES), Anna Siméonin (SNES), Pascal Lavigerie (SNUipp), Nicolas Vanderlick (SNES) et Fabrice Prémaud (SNUipp)

Déclaration liminaire de la FSU

Déclaration UNSA : situation sanitaire et conditions de rentrée

Ce CDEN traite de questions exclusivement du 2nd degré. Nous joindrons sous peu le Compte Rendu effectué par nos collègues du SNES-FSU :

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
 adoption du procès-verbal du CDEN du 17 novembre 2020 (document ci-joint) ;
 situation sanitaire ;
 point sur les effectifs des collèges haut-viennois à la rentrée 2021 ;
 synthèse fonctionnement 2022 (Budget – Synthèse RH) ;
 synthèse Investissement (Budget – Travaux – Plan numérique) ;
 présentation de la DGF 2022 et des tarifs de restauration ;
 Axes de rentrée 2021/2022 :

• Axe 1) Conforter les services de restauration scolaire dans une démarche qualité ;
• Axe 2) Accompagner les collégiens dans leur parcours de citoyen dans un
  environnement durable ;
• Axe 3) Poursuite des dispositifs existants en matière de soutien à la scolarité et périscolarité
  des collégiens.

M. Leblois apporte quelques réponses suite à notre déclaration liminaire.

A propos du fait que nous déplorons ne pas avoir de documents de travail en amont de ce CDEN, M. Leblois répond qu’il ne s’agit pas d’un comité technique. Mais il n’existe pas de CT (Comité Technique) sur la question…

Le fait de disposer du compte rendu effectué par le Conseil Départemental 1 an après pose cependant question. En effet, le Procès Verbal du CDEN de l’année passée est présenté ce jour, cela fait d’ailleurs partie de l’Ordre du Jour.

Il indique ensuite que le Conseil Départemental a des contraintes budgétaires, donc il y a eu des mesures exceptionnelles de prises qui ne pouvaient s’inscrire dans le temps.

Présentation du diaporama par M. Leblois.

Durant cette présentation, M. Leblois indique que le CD a engagé des dépenses afin de renouveler le matériel informatique de l’administration des établissements dont il a la charge, alors même que cela est de la compétence de l’Etat… qui ne fait pas… Ce sont donc les Haut-Viennois qui payent les manquements de l’Etat !

Le CR plus détaillé

2 – Compte rendu du CDEN du 9 novembre 2021 à 16h00

Orlay, IA DASEN, préside ce CDEN.

Présents : M. Escure, M. Ostrowski,Mme Morizio, Mme Almoster, Mme Drieux maire d’Arnac-la-Poste, Mme Friconnet UDAF, 3représentants des parents d’élèves FCPE, Mme Robert présidente des DDEN, M. Rousset (Ligue de l’enseignement)

4 collègues de l’UNSA, 1 de la CFDT

vos 5 collègues de la FSU : Cécile Dupuis (SNES), Anna Siméonin (SNES), Pascal Lavigerie (SNUipp), Nicolas Vanderlick (SNES) et Fabrice Prémaud (SNUipp)

L’ordre du jour comprend les points suivants :

• Point sur la rentrée 2021.
• Organisation du temps scolaire : reconductions et/ou modifications d’horaires.
• Délégués départementaux de l’éducation nationale : nouvelles désignations.
• Territoires éducatifs ruraux.

Déclaration liminaire FSU

Mme Orlay répond à notre déclaration liminaire :

• Nous partageons l’objectif de remettre l’école non pas au sein du village mais au sein des territoires.

• L’Education est l’affaire de chaque acteur, où qu’il se trouve.

• Avec M. Gauthier nous avons revu le questionnement : que devons-nous aux enfants, aux élèves, pourquoi nous leur devons cela,

• La limite de l’exercice est le cadre réglementaire.

• Là où le service public diminue, nous serons alors tous démunis, c’est l’intérêt général.

Mme Morizio : déficit au niveau de ce territoire en termes de postes depuis longtemps et pas encore comblé.

Point sur la rentrée

Le power point utilisé, avec toutes les données chiffrées, nous a été transmis transmis le 29 novembre.

Les chiffres :

M. Gauthier indique que les effectifs sont en baisse depuis plusieurs années et cette baisse risque de continuer

27 980 élèves à la rentrée de prévus et 27 851 élèves présents constatés

Les prévisions réajustées sont toujours en négatif.

SNUipp-FSU : l’écart entre le prévisionnel et le constaté n’est pas si important que cela et représente 129 élèves pour 252 écoles au total. On peut donc considérer que les prévisions sont plutôt justes.

M. Gauthier précise que les élèves instruits dans la famille auraient pu revenir mais devraient le faire en 2022 avec le décalage dans l’application de la loi sur l’obligation par les parents de justifier leur demande de scolarisation à domicile.

On compte 521 élèves de moins cette année comparé à 2020

9725 élèves de maternelle, soit -236 par rapport à 2020.

17 894 élèves d’élémentaire, soit -303 para rapport à 2020.

232 élèves sont scolarisés en ASH soit +28 par rapport à 2020.

Il y a 1274 classes dans notre département, 419 en maternelle et 1274 en élémentaire, 21 ULIS école et 7 dispositifs d’accueil de moins de 3 ans.

Un tableau nous est présenté avec le nombre des élèves et des enseignants par année depuis 2013. Il donne comme bilan sur la période présentée : -2209 élèves et + 102 emplois

SNUipp-FSU : le choix de démarrer le constat à 2013 n’est pas neutre. En effet il correspond au déploiement du dispositif « Plus de Maîtres que de Classes » et à la priorité au primaire établie alors par le gouvernement. Il aurait été plus juste de remonter un peu plus en arrière, car rien qu’en 2011, le département avait du rendre 40 postes. Lors de cette carte scolaire, la Brigade Formation Continue avait été supprimée et ce ne sont pas moins de 13 postes de brigades qui avaient disparu. Au regard de la situation du remplacement constatée chaque année, on ne peut que constater que les manques issus du quinquennat 2007 – 2012 sous présidence Sarkozy (pour rappel, 80 000 suppressions de postes dans l’Education Nationale) n’ont pas été comblés.

Nous revenons à ce point de notre déclaration liminaire : Les annonces de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de vouloir encore supprimer des postes dans la fonction publique sont irresponsables. La Fonction Publique est notre bien commun à tou.te.s et ce, de l’école en passant par l’hôpital, sans oublier ses autres secteurs. Le devoir de tout dirigeant doit être de tout mettre en œuvre pour que le Service Public soit à même de pouvoir assumer l’intégralité de ses missions.

Nous indiquons aussi que le chiffre de +102 emplois doit être considéré à la lumière des dispositifs mis en place dans cette période (PDMQC puis classes dédoublées en REP et REP+)

M. Gauthier prend note de nos remarques.

Il y a 196 communes sur le département dont 72 % disposent d’une école au moins.

Dans le Privé :

• 8 écoles-collège, soit 1796 élèves ( +11) et un e/c à 27,2, 66 classes et 4 ULIS école.

• 4 écoles hors contrat 108 élèves

L’instruction à domicile poursuit sa hausse exponentielle avec 253 enfants concernés.

M. Gautier dit qu’il faudra à la rentrée 2022 justifier la demande de scolarisation à domicile, ce qui devrait aboutir à une baisse… A suivre…

SNUipp-FSU : nous constatons la poursuite de la hausse de la scolarisation dans le privé et de l’enseignement à domicile. Cela doit conduire les services à analyser cela. Mais la politique menée en matière d’éducation est un élément objectif d’explication.

Mme Drieux, maire d’Arnac, déplore la fermeture de classe qu’il y a eu dans l’école de sa commune lors de la dernière carte scolaire et indique que cela a abouti à une accentuation d’une baisse constatée des élèves y étant scolarisés. Il aurait fallu garder ce 4ème poste….

Mme Orlay répond que la fermeture de classe avait été faite au regard des effectifs et dans un soucis d’équité de répartition des moyens sur le département.

Le SDEI (Service départemental de l’école inclusive)

+40,5 ETP (équivalent temps plein) en 2020

Il y 740 AESH soit +80 à la rentrée 2020. Mais il y a un double problème de démissions et de recrutement, notamment en fonctions des territoires visés.

SNUipp-FSU : les contrats à temps partiel imposés et aboutissant à des paies mensuelles dans leur grande majorité de moins de 700 € avec des perspectives de carrière toujours aussi peu attractives expliquent en grande partie ce constat.

L’organisation du temps scolaire :

Il y a maintenant 92 écoles à 4 jours et 48 à 4,5 jours

2 écoles de Limoges ont une modification d’horaires : Bellevue et Jules Ferry élémentaire

Plusieurs écoles vont devoir en fin d’année renouveler ou pas leur demande de dérogation (pour rester à 4 jours). En Haute-Vienne, et de manière beaucoup plus marquée dans le pays, les écoles sont revenues à une organisation à 4 jours. Pour autant, cette organisation est maintenue comme dérogatoire. Ou comment la dérogation est la norme !

Les actions départementales en faveur du 1^er degré

• Plan bibliothèque

• Petits déjeuners

• Equipement numérique des écoles/collèges

Appel à projet l’an dernier, 49 communes ont répondu, 735 432€ à répartir par le département de la HV

• Projet cité Educative de Beaubreuil – commune de Limoges

Présentation par Mr Jalby : nous avons confiance pour que ce projet aboutisse ; besoin de structuration de l’offre éducative. Quartier au centre d’un programme de rénovation urbaine.

Cela concerne les personnes de 0 à 25 ans.

Un appel à projet a été lancé fin juin avec dossier déposé en octobre. Réponse attendue pour la fin de l’année. Mise en œuvre dans les 3 ans.

Réelle volonté partagée de placer l’enfant et le jeune au centre de la Cité.

FSU : le bla bla fatigue parents et enseignants. Avec quels moyens supplémentaires allons-nous fonctionner ?

Jalby : il y a nécessité à mettre de la cohérence dans les dispositifs.

De l’argent neuf sera engagé (environ 300 000€).

Il y a beaucoup de communication sur ce type de projet certes mais des choses se font. Ce projet est de bon augure.

• TER (Territoires éducatifs ruraux)

Mme Orlay explique le choix d’Eymoutiers :

Le territoire fonctionne bien et est attractif. Il fallait choisir un territoire : travail et synergie de l’IEN

12 communes concernées et 5 écoles

Le diagnostic est en train d’être effectué. Les projets d’écoles sont déjà de secteurs.

De plus, il y a sur ce territoire la présence d’un CADA (Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile)

Optimiser tous les liens

M. Mallet, adjoint à Eymoutiers apporte des précisions : une réflexion est engagée au niveau des portes de Vassivière avec comme idée de mettre en réseau les musée de la Résistance, de l’ile de Vassivière, l’espace Rebeyrole, le Conservatoire de Feytiat…

Il indique qu’il y a une volonté des équipes des communes concernées d’accompagner les projets.

Une convention sera établie mi décembre.

Voir ce document présentant les TER :

Les DDEN

DDEN : liste était incomplète. Complément à communiquer

Liste reste à fiabiliser

Mme Orlay sollicite la parole des différentes personnes qui ne se sont pas exprimées :

Parole aux parents d’élèves : restent sur la parole des enseignants

Mme Friconnet (UDAF) : va dans le sens de la maire d’Arnac : s’il n’y a plus d’école dans les communes, on va vers une désertification du territoire.

M. Rousset : des sujets d’inquiétude et d’autres positifs

Baisse du nombre des élèves est un réel problème

Quid de l’ex Limousin par rapport à l’attraction locale. Difficile alors de stabiliser des familles dynamiques.

Hausse de la scolarisation dans les familles est problématique.

Point positif : idée du travail d’Eymoutiers : idée qui fonctionne avec des enseignants engagés et motivés.

Mme Morizio : attractivité du territoire : une nouvelle ère qui s’ouvre. La crise du covid a fait que le territoire est moins en déshérence qu’hier.

Mme Orlay présente les axes de travail pour la HV

(cf p30 du diaporama)

Compte rendu 1er degré effectué par : Fabrice Prémaud (SNUipp) et Pascal Lavigerie (SNUipp)