Présent·es : Mme Orlay (IADASEN arrivée à 16h30), Mme Grizon (SG), Mme Coudert (CPA), Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Morellet (CTSSP), M.Leclerc (ISST)
Vos représentant·es FSU : Cécile Barbarin (SNUipp-FSU) Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Valérie Jacobée (SNICS-FSU) Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU, secrétaire du CHSCTD)
Trois représentant·es unsa.
Lecture de la déclaration liminaire commune
Ordre du jour :
Approbation des PV précédents
Point de situation covid
Validation du programme annuel de prévention départemental 2022
Suivi des fiches SST
Questions diverses
Approbation des PV précédents
PV 30 Novembre 2021 et 18 Janvier : validés
Point de situation covid
Sortie du suivi compté.
Mme Grizon :
Situation ponctuelle : 28 Mars, 60 cas d’élèves et enseignants positifs au covid (1er et second degré)
Protocole niveau 1 appliqué.
Possibilité de continuer à porter le masque. Les livraisons (FFP2 et type 2) se poursuivent pour finir de distribuer le stock reçu, dans la perspective d’une reprise éventuelle et d’un retour du masque obligatoire.
Distanciel : enseignants en ASA : 4 ou 5 personnes concerné·es pour cause de vulnérabilité (1 premier degré).
Nous posons la question de la possibilité pour un chef d’établissement d’imposer le retour du masque obligatoire dans son établissement.
Cela relève normalement d’une décision préfectorale liée au niveau du protocole dans lequel on est. En niveau 1, cela semble compliqué mais on se renseigne.
Absences enseignants/personnels : capacités de remplacement habituellement à cette période (Mars) 15-20 classes et avec la situation sanitaire hier 52 classes non remplacées.
Semaine dernière : 65 classes non remplacées. La semaine prochaine (CRPE) il y a un risque de classes non remplacées encore plus importantes.
FSU : fiches de collègues constatent les difficultés liées au nombre d’absences avec des élèves à répartir sur d’autres classes. Réflexion à avoir sur la formation continue à cette période.
Mme Grizon indique que les services réfléchissent au fait de “supprimer” les journées de formation continue auxquelles les enseignant·es (stagiaires et autres) doivent participer, afin d’assurer des remplacements. Cela permettrait d’assurer le fonctionnement “normal” de 15 classes supplémentaires.
Mme Grizon : 10 contractuels (11 recrutés mais une démission), difficulté à recruter en cette période.
FSU : demande faite auprès de la rectrice que les M2 et SOPA qui sont en classe le lundi puissent avoir cette journée précédent le concours libérée. (23 personnels remplacés)
Mme Grizon : accordé
Auto-tests à récupérer en pharmacie pour les personnels à partir du mois d’Avril : l’IA va faire remonter la demande au ministère pour l’édition d’une nouvelle attestation.
Validation du programme annuel de prévention départemental 2022
Concernant le point 2-5-3 , sur le traitement et l’accompagnement des agents victimes de violences VSS, la FSU demande à ce qu’un numéro de téléphone figure sur le PDP, cela avait été vu avec le DRH. Mme Coudert indique que l’adresse mail est efficiente, le numéro de téléphone ne l’est pas encore. “Un numéro de téléphone dédié sera mis en place” figurera sur le PDP.
Sur les formations relatives aux acteurs-trices du plan égalité, la FSU revendique la présence des représentants des personnels à ces journées. Mme Grison indique que cela n’est pas prévu au niveau académique. La FSU précise qu’il serait dommage que les représentants des personnels n’en bénéficient pas.
De même, il serait souhaitable que les personnes ayant bénéficié d’une formation puissent eux-même dispenser une formation à destination des chef.fes d’établissement, des chef.fes de services, des membres de jury de concours…
Pour Mr Leclerc, toute la formation est à construire à la suite de celle qui sera proposée le 12 avril.
Sur les bilans chiffrés, demande à faire au CHSCTA des éléments chiffrés par département, en relation avec les forces de police et de gendarmerie.
Sur le 3.1, prévention des RPS, il est fait référence au GT direction d’école, Pour la FSU, il est clair que l’objectif de ce GT est de faire évoluer positivement les conditions de travail, à travers l’allégement des tâches, et ne pas être qu’une chambre de présentation en avant première des nouveautés à mettre en oeuvre. Mme Grison est d’accord avec ce souhait. La FSU relate le GT du matin, et constate que depuis le groupe de travail sur le PDP, pendant lequel nous avions abordé ce thème, des inflexions ont eu lieu. Nous saluons le travail d’élaboration d’outils d’aide (liste des tâches à effectuer par période par exemple, mise à jour du site de la DSDEN en organisant les données qui y sont stockées…)
Un bilan des activités de ce groupe de travail pourrait être présenté au CHSCT. Nous y serons attentifs !
Sur le volet formation, la FSU soulève le problème des assistants de prévention, et leur nomination au sein des EPLE. Ce point doit être surveillé scrupuleusement.
M. Leclerc répond qu’un outil de pilotage a été envoyé hier dans les EPLE. Les chefs d’établissement choisissent les assistants de prévention, si ces personnels relèvent de la collectivité territoriale, ils doivent demander l’autorisation à la collectivité correspondante.
Un convention formalise le rôle de chacun (état/collectivité) en fonction de l’appartenance des agents.
Le nombre d’AP dans les établissements n’est pas défini et peut évoluer au vu de la taille mais aussi des activités menées dans les EPLE.
La formation des nouveaux gestionnaires à la thématique RSST a eu lieu la semaine dernière. La FSU demande à ce que certains “anciens” gestionnaires puissent y participer si besoin.
De même, nous demandons si l’élaboration des DUER pourrait être en partie mutualisée car nombre de risques sont quasi identiques d’un établissement à l’autre.
Cela permettrait aussi de ne pas “oublier” de risques potentiels.
Mr Leclerc confirme que cette possibilité de constituer des risques communs est envisagée. Un travail est en cours sur l’élaboration de tableaux qui vont en ce sens.
Une formation des membres du CHSCT à la maîtrise de l’outil d’analyse d’accidents dit “arbre des causes” sera programmée en 2022/2023.
Le lycée Valadon est évoqué. La diffusion du rapport de visite aux personnels est toujours attendue. La FSU demande s’il existe une réglementation sur ce sujet. M. Leclerc indique qu’aucun texte n’oblige la diffusion du rapport de visite du CHSCT. La FSU relaie le sentiment, chez certains personnels, d’être abandonnés car ils ont participé aux entretiens, et subissent des pressions diverses. Nous demandons donc à ce que l’administration agisse pour prendre en compte les difficultés rencontrées (mal-être, problèmes de condition de travail) par les personnels au lycée Valadon. Il devrait être possible d’ailleurs, de dépêcher sur place une cellule d’écoute, comme cela a pu être fait dans d’autres situations et comme cela a été préconisé dans le rapport de visite.
Mme Grizon nous informe que la cheffe d’établissement a prévu une AG pour parler du compte rendu et travailler sur le thème de l’inclusion.
La FSU se demande pourquoi les personnels ne peuvent avoir ce document avant cette AG pour pouvoir préparer le travail à venir.
A suivre..
Suivi des fiches SST
Un nombre de fiches reçues qui est déjà plus important que toutes celles reçues l’année dernière.
Le contenu des fiches est de plus en plus alarmant pour ce qui est de la thématique des enfants à comportement perturbateur et ou violent (CPV). (ITT d’enseignants, AESH, ATSEM …)
L’administration partage avec nous le constat que nous sommes démunis devant certaines situations qui ont vu le protocole enfants à CPV se dérouler jusqu’à son terme sans apporter de solutions !
Quel travail possible avec le médico-social ? limite des capacités d’accueil dans les établissements médico-sociaux.
difficultés à pourvoir les postes relevant de l’ASH (ULIS école, enseignants spécialisés et même enseignants référents).
Les ESS peuvent-elles encore proposer des solutions ?
La FSU relance l’idée qu’une rencontre et un travail du CHSCT avec l’ARS serait utile pour une prise de conscience des difficultés réelles.
Mme Grizon : le CHS n’a pas vocation à inviter l’ARS ou le médico-social.
Nous allons faire remonter ces difficultés sous forme d’avis.
Ces situations, et les fiches qui remontent, montrent que des collègues voire des équipes entières sont en grande difficulté. On en arrive à organiser de l’inclusion/exclusion.
Mme Orlay arrive en séance et prend le micro au vol(16H27).
Elle intervient donc directement dans le débat sur la gestion des enfants à CPV.
Elle nous parle d’un travail en cours avec l’ARS justement !
Ce travail se déroule sous forme d’ateliers.
Dans ce qui est nécessaire à l’inclusion, si le travail se fait dans l’éducation, il manque le pendant santé. Il y a des problèmes de places disponibles tant dans les services d’accueil que dans les centres en milieu fermé.
Dans un second atelier sont abordés les thèmes des violences intrafamiliales, les problèmes de parentalité… Le travail sur la parentalité concerne toutes les catégories sociales !
Le troisième atelier réfléchit sur le contexte et l’environnement politico-social. Les problèmes auxquels on assiste existent depuis plusieurs décennies. “On se retrouve aujourd’hui à gérer des adultes avec ces problèmes de comportement. Si on ajoute à cela les médecins spécialistes du genou, c’est le pompon ! Le premier mec sur la barricade, Gavroche, est mort…” (NDLR : l’éducation nationale est en première ligne…)
“L’école inclusive est la goutte d’eau qui fait déborder le vase d’un système qui dysfonctionne.”
Nous abordons aussi la thématique du glissement de certains élèves dans le champ du handicap, car c’est le seul moyen d’obtenir de l’aide humaine. Mme Orlay s’en inquiète aussi car ce n’est pas sans conséquence à long terme sur les individus. Elle se demande même si tout est fait pour mettre en œuvre l’école inclusive !
La FSU intervient ensuite sur le sujet de la prise en compte des fiches sst par les IEN.
Nous rappelons qu’il est essentiel, pour les personnels en grande souffrance, que le chef de service prenne contact directement (téléphone à minima) avec les personnels et ce dans les plus brefs délais.
Mme Morelet rappelle que les faits établissements doivent être envoyés en 1er lieu pour alerter l’administration. La fiche SST devrait arriver quand aucune solution n’a été trouvée. Elle estime que la situation pourra être mieux contextualisée avec l’appui des faits établissements préalables à une fiche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.