Si une évolution positive est notable pour les directeurs·trices des écoles à 5, 6, 11 et 12 classes, rien ne change pour les autres à commencer par les chargé.e.s d’école.

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

La directrice ou le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf si elle ou il le souhaite.

Les chargé.es d’école n’étant pas des directrices/directeurs d’école, ils et elles ne sont pas inclus.ses dans cette loi et doivent donc continuer les APC. Elles et ils sont déchargé.es de 6 heures sur les 36 heures prévues. Lors des discussions avec les législateurs·trices avant le vote de la loi Rilhac, le SNUipp-FSU était déjà intervenu pour les défendre. Cette revendication est toujours d’actualité tout comme celle sur la suppression des APC pour toutes et tous.

Les décharges de direction sont désormais légiférées par décret, jusqu’à présent elles l’étaient par circulaire du ministère. Le présent décret traduit, sans l’abroger, la circulaire du 02/04/2021 en y apportant quelques modifications, notifiées en rouge. On notera que la publication de ce décret, et des modifications qu’il induit, est postérieure à l’application de celles-ci dans le cadre des travaux pour l’élaboration des cartes scolaires départementales.

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.