Présent·es : Mme Orlay (IA DASEN), Mme Grizon (SG), Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Morellet (CTSSP), M.Leclerc (ISST), Dr Conchard, Dr Regnier, Mme Coudert (CPA), M.Gauthier (arrivée à 15h30)

Vos représentant·es FSU : Valérie Jacobée (SNICS-FSU) Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU), Cécile Barbarin (Snuipp-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Martial Roux (SNUEP-FSU), Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU, secrétaire du CHSCTD)

Trois représentant·es unsa.: 

Ordre du jour :

• des PV précédents 

• Suivi des fiches SST

• Compte rendu de la visite du 12/04/2022 à Ambazac

• Suivi des préconisations faites lors des visites du CHSCTD

• Présentation du bilan des activités du groupe de travail des directeurs

• Calendrier 2022/2023  (CHSCT, GT, visites…)

• Questions diverses :

Lecture de la déclaration liminaire FSU :

Mme Orlay indique que le contexte sanitaire a mis en évidence, ou décuplé les problèmes déjà existants. Sur les remplacements dans le 1er degré, Mme Orlay s’interroge que ce point revienne sur la table, car la situation est moins grave que ce qu’elle a été. Elle précise que cela doit être dû à l’effet “raz le bol” de l’ensemble de la communauté enseignante. Sur l’inclusion, “sommes-nous prêts à avoir des réponses, et à remettre en cause l’existant ?”

Approbation des PV précédents 

PV du CHSCTD du 29 mars 2022 : validé

Suivi des fiches SST :

10 nouvelles fiches depuis le CHSCT du mois de mars dont :

• 7 fiches concernent des enfants à comportement perturbateur et/ou violent dont 6 situations relevant d’enfants différents.,. CAF (travail sur la parentalité…) travail avec Esquirol (questions sur tous les élèves en souffrance…)

• Comment prend-on en charge collectivement des enfants qui multiplient les troubles psycho-sociaux, comportementaux ?

Mme Orlay : le travail avec les partenaires est commencé : MGEN

M. Lavigerie indique que des expériences sont menées actuellement, qu’on ne pourra pas faire l’économie de travailler avec des personnels qualifiés, comme dans les classes d’auto-régulation à Boisseuil. 

Mme Orlay : à Boisseuil, depuis 2017 il y a eu une formation très complète avec le collectif (éducateurs/enseignants). La partie médico-sociale est aussi importante. Question de moyens, d’organisation et de calendrier à revoir pour une réelle inclusion. Objectif de l’échange de pratiques pour une formation efficace (partenariat MGEN, etc.).

Mme Lajaumont  : demande de formation qui est aussi importante de la part des AESH comme cela a été vu lors de la dernière visite d’établissement.

On va proposer des pistes de travail avec les moyens que l’on a.

D.Conchard : quand je rencontre les professeurs du 1er degré et les AESH je reconnais cette demande : manque de lien, de formation, de bienveillance vis-à-vis des professeurs des écoles qui culpabilisent de ne pouvoir tout gérer. Il faut aussi jouer sur la formation des IEN. Ces derniers ont des réactions, conseils vis à vis des personnels en souffrance, qui ne sont pas en adéquation avec le contexte actuel.

Mme Morellet : faire la différence entre enfants notifiés MDPH (pathologie qui fait que la réponse ne peut pas être la même) et ceux qui ne le sont pas. Cela n’enlève rien à la difficulté pour les enseignants (se faire mordre, griffer etc.).

Mme Orlay : le problème est en densité de problèmes plutôt qu’en nombre de problèmes.

M.Lavigerie : l’aspect majeur est le travail empêché par rapport à l’ensemble de la classe.

Mme Orlay : Mme Duqueyroix va faire un point à l’ensemble des personnels formateurs de la DSDEN.

M.Lavigerie : faire remonter au national cette priorité de formation.

• 1 concernant un problème matériel (odeur de carburant)

M.Lavigerie : l’assistant de prévention a dû voir avec la mairie.

• 1 concernant la problématique du non-remplacement

• 1 fiche concernant une agression verbale par une famille,

M.Lavigerie : Les agressions verbales sont au nombre de 5 cette année. Elles ont été traitées avec les IEN. Il serait peut être intéressant de proposer dans la formation des directeurs un module de gestion de ces situations de tensions ?

M.Gourserol : cela va même à une réception jusqu’au commissariat. (parent convoqué). Souvent les parents restent à la limite de la procédure. Des mains courantes permettent de fixer les faits.

M.Lavigerie : c’est important pour les collègues de savoir que leur situation est prise en compte rapidement.

Mme Orlay : ce sont des signaux faibles de comportements qui débordent. Des lettres de rappel et de cadrage sont faites (1er et second degré). On est en signalement article 40 code pénal.

Mme Orlay : épuisement des équipes.

Mme Lajaumont : il en est de même avec pronote.

Mme Orlay : oui on en a discuté avec les chefs d’établissement, on a du travail.

Compte rendu de la visite du 12/04/2022 à Ambazac :

Thème observé : Impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels.

Le CHSCT a centré sa visite sur l’école J Prévert d’Ambazac.

C’est une école bien entretenue par la Municipalité. Nous avons relevé la présence d’estrades dans les classes qui sont en cours d’enlèvement par la commune (travail long car il faut parallèlement descendre les tableaux et recaler les TBI…). 

Le plan d’évacuation prévoit le passage par un escalier extérieur en colimaçon pour lequel le directeur demande une expertise avant utilisation.

L’école a été équipée du système MyKeeper (société privée) pour gérer les PPMS.

Sur le thème de la visite :

Le CHSCT a reçu des enseignants et une AESH en entretien collectif, ainsi que le pilote du Pial (principal du collège) et la coordinatrice (directrice d’école).

Points saillants :

• Le manque d’AESH en regard des élèves notifiés (il manque une centaine d’heures!). pilote et coordonnatrice souhaiteraient une sur dotation en début d’année, permettant à la fois d’absorber rapidement les nouvelles notifications et de pallier aux remplacements ponctuels.
• Le temps de décharge (pour la seule coordonnatrice puisque le pilote a cette mission en plus de sa  charge de principal) est jugé insuffisant (une journée de décharge par semaine à l’année) et ne compense pas les périodes de très forte activité en début et fin d’année.
• Pilote et coordonnatrice souhaiteraient avoir un accès à AGESH pour :
  • connaître plus finement les AESH (type de contrat, positionnement par rapport aux congés…)
  • connaître les profils des enfants notifiés pour essayer de leur attribuer le meilleur accompagnement possible
• Ils souhaiteraient avoir des temps de concertations :
  • internes au Pial (connaissances des AESH, diffusion des informations etc…
  • avec les autres “têtes” de Pial et SDEI…) pour des échanges de pratiques

• Ils souhaitent la création d’un poste d’AESH référent sur le Pial.
• Côté AESH, le point saillant est le besoin en formations : sur l’autisme, la gestion de la violence… et des formations communes avec les enseignants (ce qui permettrait sans doute aussi de réduire le sentiment de non inclusion dans l’équipe). Est aussi apparu le problème de l’adéquation entre la logique Pial (changement de lieux d’exercice possible) et le besoin de double emploi pour pallier aux contrats actuels (sic !)

Suivi des préconisations faites lors des visites du CHSCTD :

Mme Meuleman propose un navette avec les établissements recensant les préconisations, permettant aux établissements d’annoter le suivi de chaque préconisations.

Mme Lajaumont : Il faut que le CHSCT obtienne ce tableau de suivi de chaque visite pour assurer le suivi relancer si  nécessaire les préconisations faites aux différents interlocuteurs (établissement, IA, collectivités territoriales) sans que cela ne mette plusieurs années comme cela est parfois le cas. C’est le sens de notre présence en CHSCT, faire avancer les conditions de travail des personnels en répondant parfois à l’urgence de situations. Nous devons réfléchir à la manière de relancer chaque niveau hiérarchique pour que les préconisations soient réalisées le plus rapidement possible. Nous renouvelons cette demande récurrente.

Présentation du bilan des activités du groupe de travail des directeurs :

M. Gauthier : 

 Contexte : poste de référent des directeurs (animation du GDDE) et ERR qui travaille sur les contenus de formations pour les directeurs.

Objectif du GDDE : faire des constats et des propositions pour améliorer les conditions de travail des directeurs d’écoles.

• tutorat des directeurs nouvellement nommés : le poste de référent ne remet pas en cause cela. Pas d’aide pour les titre pro (pourront être aidés par la référente)
• recrutement des emplois civiques (recrutement tardif et fin du contrat trop tôt) amélioration avec fin de contrat le 30 juin. Tout le budget n’est pas épuisé car il manquede candidats !
• Le GDDE apprécie le remplacement par TRS fixe
• Les directeurs volontaires et déjà en poste ont pu assister à un module proposé aux directeurs nouvellement nommés. Pour l’an prochain, la formation des directeurs sera remplacée par les contractuels alternants.
• Onde : fait que les communes n’utilisent pas BE1D (onde) formation des mairie pour son utilisation permettant d’alléger la tâche des directeurs.
• Échanges de pratiques sur : outils numériques, école inclusive …
• Informations sur PHARE : Dès la première année, tous les directeurs ont été formés hors temps scolaire, hors tout, avec deux jours redonnés pour compenser ces deux jours de formations. Actions en direction des Mairies aussi (maires, animateurs… clubs sportifs en collaboration avec le CDOS). La labellisation PHARE garantit que tout est fait dans l’école pour limiter le harcèlement : important en cas de suites pénales.

Document en ligne (lien) transmis par les directeurs aux parents d’élèves (lien ou QR code). Constat de non transmission par les écoles ???…

• Le GDDE: apprécie le travail des assistants de prévention d’information (des directeurs par visio sur leur temps de décharge) sur l’utilisation des registres SST et DGI.
• PSC1 ; formation demandée par les directeurs 
• Le GDDE demande des visios de 40 min tout au long de l’année (en liaison avec l’échéancier en cours de construction…) différents thèmes : conseil d’école, ESS etc…
• Il faut faire attention à la répartition des tâches dans l’année (exemple de l’empilement actuel Phare et projet d’école)

Question FSU : quelle communication faite concernant la cellule VSS ?

Mme Morellet : elle est faite via la publication “Minute RH” et nous commençons à avoir quelques signalements.

La circulation est faite en direction de tous les personnels (enseignants et non).

Mme Orlay parle d’autonomie comme la Corse, mais la corse , c’est comme une orange, c’est mieux sans l’écorce ! Les équipes doivent être autonomes et arrêter de demander des consignes. M. Lavigerie indique que les délais sont contraints, et que les échéances sont rapprochées les unes des autres. Mme Orlay reconnaît que les deadlines imposées sont un problème !

Calendrier 2022/2023  (CHSCT, GT, visites…)

Mme Grison indique le changement des instances à venir, avec les prochaines élections professionnelles. Un débat s’engage sur le thème ! On s’oriente vers une neutralisation de la période post élection pour installer la nouvelle instance.

Prévoir GT sur le PDP

Visite numéro 2 : visite inversée des AESH : organisation à réfléchir car le vivier de personnels est très important !

Questions diverses :

FSU : conditions de travail dans les LP : passage des oraux concernant les chefs d’œuvre . Surcharge cette année suite à la réforme de 2019 sur la voie professionnelle, nouvelle évaluation ponctuelle. car précédemment temps de covid !

oral chronophage et nécessitant une organisation pointilleuse et la disponibilité de deux collègues en dehors de leur temps de travail, classe de 20 élèves = 20 x 15 minutes = 10 heures profs !

Pas de cadrage national pour cette organisation ni de temps alloué. Les établissements se déchargent sur les collègues en indiquant que chacun se débrouille comme il le souhaite…

Réforme mise en place sans concertation qui impacte les conditions de travail.

Mme Orlay : c’est la première fois que j’intègre cette analyse, j’étais restée sur la co intervention et plus sur cette évaluation. Votre remarque est nationale ! On va le relayer.

FSU : dans le même sens sur le grand oral les collègues viennent de recevoir des convocations sur des épreuves où ils ne connaissent rien ! Retour du rectorat : vous êtes les candides (les jurys naïfs !)

Poste de CPD pour l’année prochaine : quel recrutement sur quelle mission ? Mme Orlay indique qu’il n’est pas prévu de modifier les missions. La mission a vraiment évolué ces dernières années. Il y aura plus d’EPS que de prévention car on a des assistants de prévention. Nous restons très sceptiques sur cette analyse ! Nous alertons depuis des années sur le besoin d’un poste de CPD à part entière ! 

Avenir des aides administratives covid : jusqu’à quand seront-elles prolongées ? Leur contrat s’arrête le 7 juillet !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00.