Présent·es : Mme Grizon (SG),  Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Morellet (CTSSP), M.Leclerc (ISST), Dr Reigniez- Guerin (Médecin de Prévention), Mme Mariaud (Conseillère départementale de prévention)

Vos représentant·es FSU : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Cécile Barbarin (Snuipp-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU, secrétaire du CHSCTD)

Trois représentant·es unsa. 

Excusées : Mme Orlay (IA DASEN) (réunion avec les recteurs de la grande région), Mme Coudert (Conseillère Académique de Prévention) (séminaire à Paris).

Ordre du jour : 

Approbation du PV du CHSCTD du 31/05/2022

SItuation crise sanitaire (point réglementaire) 

Suivi des fiches SST

Compte rendu de la visite du 04/10/2022 au lycée E Vaillant de St Junien

Préparation de la première visite de la FS-SSCT : visite inversée des AESH

Questions diverses relevant du CHSCTD

Lecture de la déclaration liminaire FSU.

Réponse de Mme Grison : vigilance particulière sur la température dans les établissements, les lumières. 

Egalité : lettre hebdo. Formation le 15 décembre à la Préfecture sur l’égalité H-F (sont concernées par cette formation : Mme Milord et Mme Morellet)

Nouvelle instance (CSA, FS-SSCT): il y a un texte général mais rien d’explicite pour l’instant. Un guide juridique est en préparation.

Remplacements : 9 emplois de contractuel.les à mobiliser sur les 32 ouverts. Il manque de candidats: communication auprès de Pôle Emploi, Réseaux sociaux.

Recrutement niveau licence pour l’instant.

Mme Grison: Les enseignant·es contractuels comme les enseignant·es stagiaires peuvent être en difficulté et ça demande un suivi important.

FSU: Une visite de CPC par période, c’est un suivi minimal. Vu le nombre de statuts différents, le suivi est compliqué et c’est inquiétant. Sur le terrain, les collègues des écoles étayent mais n’ont pas le choix et c’est une surcharge de travail.

Mme Grison: les écoles ont toujours soutenu les entrants dans le métier.

FSU: les M1 M2 qui sont en responsabilité dans les classes ne seraient pas autorisés à sortir de la classe ? question à transmettre par écrit à Mme Grison.

La dégradation de la formation initiale et des stages a des conséquences RPS pour les personnels ensuite en situation.

Attractivité : rallongement de 15 jours des dates limites d’inscription aux différents concours. NDLR : Pense-t-on raisonnablement que cela va rendre le métier plus attractif et inciter à s’inscrire ?

Manque 1 infirmière sur Isle.

AESH: 800 personnels. 

FSU : Le volume de démissions est-il en augmentation ?  turn over régulier.

1 situation de mise au tribunal pour non-respect des notifications l’an passé, aucune pour cette année.

Approbation du PV du CHSCTD du 31/05/2022

Vote à l’unanimité

SItuation crise sanitaire (point réglementaire)

Mme Grison : Ce n’est plus un sujet majeur. Depuis quinze jours plus d’enquête nationale. On ne mesure plus le covid pour le moment. On a eu des difficultés à avoir des chiffres fiables. 

Rappel: dans la lettre hebdo : possibilité d’aller chercher des tests gratuits grâce aux attestations.

Capteurs de CO2 : les communes continuent à bénéficier de subventions si les achats sont réalisés jusqu’au 31.12.2022. Idem pour toutes les collectivités. 

Plus d’ASA spécifiques pour enfants malades du COVID.

Plus de personnels en ASA personne vulnérable

Pas de problématique locale pour réintégration des personnels non vaccinés. Seules quelques situations ont dû être gérées.

Jour de carence toujours supprimé pour raison covid.

Il y a des masques en stock. Date de péremption parfois dépassée mais il semble logique de les garder.

Les défibrillateurs avec électrodes pédiatriques (DLC limitées) peuvent-ils encore fonctionner ? Mme Reigniez : cela dépend peut-être de la date de péremption.

Un contrat de maintenance doit être passé avec l’entreprise qui gère l’installation. C’est obligatoire.

Avis n°1 : 

ASA pour garde d’enfant positif à la COVID

Depuis le 1/08/2022, les ASA pour garder un enfant positif à la Covid sont refusées et ces absences sont décomptées des jours de garde pour enfant malade. Compte tenu du fait que ce nombre de jours est déjà très limité (12 demi-journées par an), il est fort probable que certains agents voient leur nombre dépassé. Le CHSCT-D demande donc que les jours ne soient pas décomptés du contingent enfant malade et que soient attribuées des ASA à plein traitement dans le cas d’un agent devant garder son enfant positif à la maison.

Vote : 7 pour (4 FSU, 3 Unsa)

Suivi des fiches SST : 

Depuis le dernier CHSCTD, 17 fiches sont arrivées en fin d’année scolaire 2021-2022 :

6 concernaient des situations impliquant des élèves à Comportement Perturbateur et ou Violent (CPV). Une a des répercutions encore cette année.

6 fiches concernaient des problèmes de relations entre l’équipe et la direction de l’école. La situation est rétablie cette année grâce à la prise en charge rapprochée par l’IEN.

2 fiches font état de relations pour le moins délicates avec les familles et l’une fait état de difficultés avec la direction et d’une ambiance d’école délicate, situation dont on va reparler dans les fiches de cette année scolaire.

1 fiche concerne le manque d’AESH

2 fiches concernent le manque de remplaçants dont une concerne le non remplacement d’élus des personnels convoqués par l’administration.

Les représentant·es des personnels souhaitent déposer un avis : 

AVIS n° 2 : 

Le CHSCTD a pu constater à plusieurs reprises le non remplacement des représentant·es des personnels, notamment lors de convocations par l’administration. Cet état de fait dégrade les conditions de travail de leurs collègues dans les établissements. Il impacte leur bien-être au travail car il peut aboutir à la création de tensions au sein des équipes, à des remontrances des parents d’élèves sur les absences répétées pendant lesquelles leurs enfants sont répartis (hors situation covid !)…

Le CHSCTD demande à ce que les remplacements des représentant·es des personnels soient effectifs.

Vote : 7 pour

Pour cette première période de l’année scolaire, 28 fiches ont été rédigées : 

1 nouvelle fiche pour non remplacement d’enseignant (pas de commentaire est le seul commentaire de l’IEN !)

1 fiche concerne le non remplacement d’AESH, le manque d’heures d’accompagnement pour des élèves notifié·es. Les ajustements nécessaires ne suffisent pas à prendre en charge correctement les enfants et sont très chronophages pour les équipes (enseignants coordonnateur etc…)

Parmi les fiches 24 classées enfants à CPV, une émane d’une AESH qui suit le même enfant depuis l’an passé (il y avait déjà une fiche à ce propos). Malgré des aménagements qui réduisent son temps de présence auprès de cet enfant, cette AESH est physiquement malade avant la prise en charge. Après contact avec le coordonnateur du PIAL, il s’avère impossible de lui proposer un changement d’école par impossibilité de recruter un·e autre AESH ! Il manque plus de 50 heures de prise en charge au sein de cette seule école, le coordonnateur est totalement démuni devant cette situation.

Dans une autre, l’IEN remarque qu’un recrutement d’AESH serait nécessaire !

Mme Grison : nous demandons aux établissements de travailler les classes en fonction des besoins d’accompagnements.

Les représentant·es des personnels souhaitent proposer un avis : 

AVIS n°3 :  

Le CHSCTD constate à nouveau les difficultés liées à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Sans accompagnement à hauteur des notifications, les équipes pédagogiques sont souvent mises en difficultés. Le CHSCT demande que des recrutements d’AESH soient réalisés massivement pour répondre aux besoins et aux obligations légales de l’état en matière d’inclusion.

Le CHSCT demande que les recrutements soient permis par l’état au gré des besoins des PIAL quel que soit le moment de l’année.

Vote : 7 pour

Les 2 dernières fiches concernent la situation de l’école X : 

Difficultés majeures cumulées dans cette école. L’école est suivie de près par l’IEN et ses équipes. Mme Grizon : les tâches de direction représentent en effet une charge mentale importante, volonté avec l’IEN d’améliorer les choses collectivement et d’envisager une direction aménagée. FSU : milieu aussi pesant avec les familles.

Compte rendu de la visite du 04/10/2022 au lycée E Vaillant de St Junien

Objectifs de la visite : 

–  Observation de la sécurité, santé et conditions de travail

– Observation de l’impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail

effectifs : 330 élèves et apprenti·es

personnels EN et Région : 74

L’établissement est en travaux de rénovation. Toute l’aile comprenant les bureaux administratifs et l’internat est en chantier. Les bureaux sont provisoirement installés dans les logements de fonction.

Lors de la visite, nous nous sommes entretenu·es avec le Proviseur, la proviseure adjointe, la gestionnaire, le directeur délégué aux formations professionnelles et techniques.

Puis avec les 2 pilotes du PIAL.

C’était un peu particulier puisque pour la 1ere fois, nous n’avons eu aucune demande d’entretien individuel ou collectif. La coordonnatrice du Pial nous a transmis un témoignage écrit mais était absente.

Aucun retour de questionnaire de la part d’AESH.

Sur la visite de l’établissement, nous avons constaté un cadre plutôt agréable dans des locaux bien entretenus (salles de classes, ateliers). Les bâtiments sont anciens et devraient bénéficier d’une rénovation dans les années à venir.

Quelques préconisations ont été émises dans le CR de visite. Des travaux sont déjà planifiés : isolation des ateliers et rénovation des ateliers, enlèvement du cyclone extérieur, destruction du bâtiment de stockage de bois.

En marge de thématique, ont été signalées des nuisances sonores dues aux travaux notamment dans les bureaux, des déperditions de chaleur et des huisseries en mauvais état au niveau des ateliers.

Le climat scolaire semble relativement serein, peu de conseils de discipline et de sanctions.

Des élèves en difficultés d’apprentissage.

Effectif relativement réduit qui permet aux équipes de privilégier l’éducatif.

Sur la thématique de la visite, nous ne nous sommes entretenu·es qu’avec les 2 pilotes du PIAL (IEN et Principale  du collège Paul Langevin).

Pas d’entretien avec la coordinatrice mais un retour écrit au questionnaire.

Aucun entretien d’AESH.

Le PIAL regroupe 19 établissements dont 2 collèges, 1 lycée et 1 lycée pro

Les pilotes ont en charge cette mission sans moyen supplémentaire (décharge), la coordonnatrice bénéficie d’1 jour par semaine.

Sur le lycée en lui-même, il y a 2 AESH ce qui semble suffire pour répondre aux besoins.

Pour le reste du PIAL, il manque environ 200h d’accompagnement (écart de 200h entre temps notifié et le total du temps de travail des AESH).

Ce qui ressort : 

• Le PIAL permet une gestion plus localisée des AESH avec des interlocuteurs proches du terrain.

– un temps de travail consacré au PIAL très important : il dépasse largement le temps alloué pour la coordonnatrice (1 jour par semaine), la pilote y consacre une grande partie de son temps. Le temps de décharge est insuffisant notamment sur les périodes de début et fin d’année scolaire.

– le besoin de temps d’échanges entre co-pilotes et coordinatrice mais également avec les AESH.

– le besoin d’outils communs pour la gestion du PIAL et d’accès à certaines informations du logiciel AGESH.

– des difficultés de recrutement d’AESH. Peu de candidat·es. Est-ce en lien avec le statut, les salaires, le secteur ?

– des difficultés d’organisation dues au manque de personnels pour essayer de couvrir au mieux les besoins. Il y a différentes quotités de contrats

– les besoins et les moyens changent en cours d’année : nouvelles notifications qui arrivent, démissions de personnels 

– des emplois du temps à ré-ajuster en fonction des changements.

–  un sentiment d’impuissance de la coordinatrice qui n’arrive pas à répondre à certaines demandes  de la part des familles, des AESH et des écoles.

– un manque de places dans les structures médico-sociales qui entraîne des situations compliquées dans des classes “ordinaires” (cf le nombre de fiches sst sur ce thème).

Il existe des points communs entre les 3 visites ce qui a entraîné un travail de l’administration

Mme Grizon : on a réuni les pilotes, réorienté le travail de la coordo des AESH pour travailler sur la formation initiale et continue des AESH référents (ils sont vecteurs d’informations)

Pas de fiche de poste créée pour l’AESH référent mais idée retenue. Pour la FSU cela paraît une base de travail indispensable qui devrait permettre de rendre visible les missions et faciliter le recrutement.

Difficultés de recrutement pour l’AESH référent du PIAL d’Ambazac.

Reste à travailler le contenu de réunions de travail avec les coordonnateurs.

Le pas à franchir : au-delà de la gestion des AESH, penser les problématiques d’inclusion de manière générale.

Préparation de la prochaine visite de la FS-SSCT : visite inversée des AESH

Mme Grison : réflexion avec un temps de travail avec Mme Coudert pour s’imprégner de la méthode déjà effectuée en CHSCTA. Voir la méthode à utiliser et les objectifs à définir. FSU : objectif important pour nous, l’impact des PIAL sur les conditions de travail des AESH. Suivi très particulier notamment dans le second degré.

La préparation de cette visite nécessitera un Groupe de Travail spécifique.

On attend la mise en place de la nouvelle instance pour établir un planning.

Organisation retenue : 

• Quelle diffusion pour le questionnaire à destination des personnels ?

• Choix d’un ou deux PIAL ?

Mme Grison  : attention à porter à des PIAL sur tout le territoire.

• Organisation des entretiens sur des sites déconcentrés mais proches des AESH (problème des déplacements…)

Un GT sera programmé pour traiter tous ces points après la mise en place de la FS-SSCT.

Questions diverses relevant du CHSCTD

– Visites médicales programmées de certains collègues (maintenance/carrosserie/chaudronnerie). Certaines ont été déprogrammées et non reprogrammées à ce jour ! Peut-on avoir des explications? 

Mme Grizon : Reprogrammation en cours, Mme Coudert suit le dossier. Déprogrammation par AIST (en convention avec le rectorat!) mais soucis d’effectifs qui devraient rentrer dans l’ordre.

– Nous avions acté la réalisation d’un tableau à envoyer aux établissements pour faire état du suivi des préconisations effectuées pour les visites. Qu’en est-il ? Celui-ci a t-il été fait et peut-on en avoir connaissance ? Et s’il a été envoyé, a-t-on des retours ?

Des retours sont fait sur 17/18 et 18/19, des tableaux à venir pour les années postérieures. GT à venir sur ces retours sur ce qui a été fait sur les préconisations lors des visites.

– Pour le PIAL d’Ambazac, Mme Grizon parlait de faire une fiche de poste d’AESH référent, a t-elle été réalisée ? Un recrutement a t-il été fait sur le poste d’AESH référent ? Pas de fiche de poste créée, recrutement non fait faute de candidat.es

La FSU fait remarquer qu’une fiche de poste permettrait aux AESH de connaître la nature des missions d’AESH référent et inciterait sans doute à demander le poste.

– Serait-il possible d’avoir un point concernant les VSS pour savoir si le message a bien circulé  pour les personnels du département concernant la création de la cellule (communication du  mail/tel du rectorat efficient) ? 

Pour le premier degré : Oui, message dans la lettre hebdo et repasse l’information sur STOP DISCRI

Pour le second degré, M Guilbaut doit le faire cette semaine lors de la réunion avec les chefs d’établissements. La DRH a refait passer STOP DISCRI notamment se chevauche avec STOP Harcèlement !

Affiches à venir dans les établissements et écoles

RQ : il y a trop de numéros pour tout ! (STOP DISCRI, STOP …)

• Les 80% pour raison médicale qui doivent rattraper des jours : prendre contact en direct avec la DSEN pour organiser, morceler etc… le rattrapage.  

Questions réponses avec M.Leclerc sur les nouvelles instances. Une formation aura lieu.

Bilan ISST : (M. Leclerc)

Issu des visites de l’an passé

• synthèse académique 1er degré (qui concerne essentiellement les écoles de Hte Vienne car toutes les visites (ou presque) ont été finie depuis le début de ces missions.
• Priorité sur les écoles qui n’ont jamais eu de visites en santé et sécurité

Un diaporama sera mis à disposition

18 école en HV

Nouveaux indicateurs 👍

•  Présence d’un représentant de la mairie (100% de présence)
• RPA :registre public d’accessibilité”
• accessibilité des locaux
• accueil des personnes en situation de handicap (formation de personnels dédiés)
• Vérification des installations sportives
• vérification ( aération et ventilation
• QAI: Qualité de l’air intérieur (analyse des polluants ou mise en place d’un plan de prévention)
• Taux de CO2 hors QAI (mesuré par L’ISST en direct lors des visites) .M  Leclerc regrette que toutes les collectivités ne soient pas saisies des subventions pour l’équipement de capteurs. 
• maintenance électrique
• branchements d’appareils
• entretien général des locaux
• accessibilité et suivi des Blocs autonomes d’éclairages des secours, extincteurs
• état des portes coupe feu
• visite commission incendie
• circulation: risque de chutes
• risque routier (autour de l’école, stationnement, accès…)

• formation porter secours
• recyclage porter secours

Apport de M.Leclerc sur les installations sportives : installations sportives de catégorie 5, pas d’obligation d’alarme à incendie mais il doit y avoir un moyen audible par tout le monde. 

Concernant la vérification des buts, deux contrôles sont à appliquer : un contrôle visible et manuel qui peut être fait en interne (tous les trois mois s’il y a un accès en dehors du temps scolaire sinon tous les six mois avec une traçabilité sur un cahier) et un contrôle principal par une entreprise extérieure (tous les deux ans avec un contrôle opérationnel et en charge).

Pour le second degré : les 16 segpa de l’académie l’année passée

7 segpa de la HV cf powerpoint à venir.

Point important : le DUERP : peu de profs impliqués, pas de mise à jour régulière, pas de prise en compte des risques spécifiques…

Rencontre sur le thème segpa et atelier avec le Conseil Départemental. Anatole France a été rénové..

Travaux sur St yrieix La Perche et Ventadour pour mise aux normes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.