Compte Rendu du CSA SD 2 FEVRIER 2023

Présent.e.s : Mme ORLAY (inspectrice d’académie) , M GAUTHIER, Mme GRIZON (secrétaire générale), M CZEKALA (personnel administratif organisation scolaire), Mme MEULEMAN (cheffe de division des moyens et de l’organisation scolaire), M REYMBAULT (IEN), M BLANCHER (IEN), 

3 UNSA, 1 FO, 

Vos élu.e.s FSU : Cécile Dupuy, Cécile Barbarin, Julie Reversat, Marie Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud.

Lecture des déclarations liminaires. La notre ci-dessous :

Quelques éléments pour savoir de quoi on parle :

CSA SD = Comité Social d’Administration Spécial Départemental

RI : Règlement Intérieur

FS-SSCT : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail

1-Installation du CSA SD : Lecture et approbation du projet de RI

Il est issu du CSA Académique et aura une commission spéciale FS-SSCT 

Règlement intérieur

Il traite à la fois du CSA  et FS SSCT

Nous avons voté les modifications pour la partie Départementale, hors SSCT: unanimité pour.

2-Carte Scolaire

28 fermetures de classes vs 6 ouvertures de classe

Mme Grizon présente le nouveau projet de carte scolaire et ses évolutions depuis le groupe de travail :

Des mesures de cartes (retrait) ont disparu : Saint Sulplice-les-Feuilles et Saint Auvent

Des ouvertures sont proposées suite à nos propositions argumentées lors du GT : Nexon maternelle et Saint Gence maternelle

S’y ajoute ce jour l’ouverture que nous avions demandée sur le RPI Masléon/Saint Denis les Mûrs (cette ouverture réduit les postes de réserve rentrée prévu initialement à 3 et qui passent à 2)

Résumé des échanges avec l’administration qui aboutissent à ce projet de carte:

La FSU rappelle à l’administration qu’il y a des mouvements de protestations en cours, des pétitions qui circulent, autour des écoles concernées par des fermetures de classes.

Nous argumentons sur chaque projet de fermeture en mettant en avant les éléments que chaque école à mis à notre disposition.

L’administration se retranche bien sûr derrière la baisse des effectifs globaux sur le département, chaque territoire, le besoin de maillage territorial parfois refusé par les maires… Elle dit entendre nos arguments. La DASEN fait remonter ses spécificités départementales chaque année, mais est confrontée aux dotations et aux injonctions ministérielles. Elle nous dit : » en voulant tout garder on ne sait plus faire ! ».

Nous constatons cependant une double dérive inquiétante et jamais vue jusqu’à présent sur le département :

  • une fermeture dans une école maternelle à 2 classes avec 38 élèves (Bellac Jean Giraudoux) ! En effet, la DSDEN globalise les effectifs maternelle sur la commune alors qu’aucune fusion n’est actée !!! Si la commune n’opère pas la fusion, elle devra gérer différemment les inscriptions !
  • Une fermeture dans une école (Châteauponsac primaire) avec l’espoir que cela incite les parents des élèves de moyenne section à revenir dans leur commune de résidence sur le RPI Saint Sornin-Leulac/Saint Amand-Magnazeix !!!

De longs échanges qui n’ont pas fait bouger les lignes lors de cette séance !

IEN ASH: besoin d’ouverture

  •  d’une unité intégrée autisme. Ce dispositif serait financé par l’ARS. C’est en attente de réponse. Et il n’y a pas plus d’informations sur une probable implantation.
  • enseignant ressource sur les troubles du comportement : à l’image de l’enseignant ressource autisme (TSA). Sans vouloir opposer les postes, nous faisons remarquer que nous aurions souhaité que les RASED soient réabondés et que soit notamment prise en compte la demande de poste G à Aixe-sur-Vienne. Fin de non recevoir !

Autre mesures : 7 postes devraient abonder la brigade et 2 postes de réserves rentrée. Ces postes ont pu servi lors des précédentes cartes scolaires de variable d’ajustement (pour d’éventuelles annulations de mesures de cartes)

3- Restructurations d’écoles :

Concernant les fusions et ou primarisations d’école, ce sont les conseils municipaux qui sont décisionnaires après avis consultatifs des conseils d’école.

Bellac: le conseil d’école aura lieu en mars et un conseil municipal donnera sa position en mars.

Le Dorat: le Conseil d’école a lieu ce jeudi 2 février et le Conseil Municipal se réunira après.

St Gence:  en attente du Conseil Municipal

Magnac Laval: refus du Conseil Municipal

Bosmie: Avis a priori défavorable du Conseil Municipal

Chalûs: Avis a priori défavorable du Conseil Municipal

St Priest Taurion: avis plutôt défavorable de la mairie/ en attente du Conseil Municipal.

Nexon:  le conseil d’école se prononcera à la rentrée de février.

La Bastide à Limoges: le conseil d’école a voté favorablement et la municipalité votera pour.

Mme Orlay: Après prise en compte des éléments présentés

  • s’il n’y a pas l’ouverture des GS dédoublées à Jean le Bail à Limoges(faute de locaux), il y aura un moyen de plus hors REP qui deviendra un moyen de réserve en juin
  • Ouverture à St Denis les Murs /Masléon sur un poste réserve.
  • Des RPI ont été sortis de la carte.
  • potentiel de 2 ouvertures à la rentrée

FSU: la situation de Jean Macé pose problème comme Chateauponsac, Victor Hugo.

Nous persistons à demander le retrait de ces décisions de fermetures.

Cette carte scolaire placée sous le signe de la perte de 11 postes nous replonge dans des cartes scolaires passées de triste mémoire sous quinquennat Sarkozy…

Vote contre à l’unanimité

Un CSASD de repli est fixé au lundi 20 février matin et l’après midi même se tiendra le CDEN qui entérinera les mesures.

Mme Orlay a bien dit que des choses pouvaient encore bouger d’ici la tenue du CDEN.

Pour la FSU : Cécile Dupuy (SNES), Cécile Barbarin, Julie Reversat, Marie Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud (SNUIpp)