Présent·es : Mme Grizon (SG), Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Morellet (CTSSP), M.Leclerc (ISST), Dr Reigniez- Guerin (Médecin de Prévention), Mme Mariaud (Conseillère départementale de prévention et CPDEPS), Mme Coudert (Conseillère Académique de Prévention).
Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italiques les excusés) : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp),
Quatre représentant·es unsa.
Une représentante FO.
Excusée : Mme Orlay (IA DASEN)
Lecture de la déclaration liminaire FSU.
Mme Grizon :
Pas de réponse particulière sur les sujets nationaux.
Réforme collège 3 circulaires permettent de répondre à vos questions. La loi pacte est à venir.
Travail collectif à poursuivre ensemble avec les points de vigilance que vous nous faites remonter, visites à envisager. Instance qui vivait bien sous son ancienne forme en HV, on espère que cela va se poursuivre sous sa nouvelle forme.
Ordre du iour:
Installation de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS-SSCT).
Désignation du secrétaire de la FS-SSCT.
Règlement intérieur du CSA-SD (partie FS-SSCT).
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2022.
Réponses aux avis votés en CHSCTD.
Suivi des fiches SST.
Questions diverses relevant de la FS SST.
- Installation de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS SSCT).
- Désignation du secrétaire de la FS SSCT.
2 candidats : M.Laurent Lachaise (Unsa) et M.Lavigerie (FSU)
Vote pour M.Lavigerie, Vote : Lavigerie pour 6 , 3 NPPV : 1
Vote pour M. Lachaise : 3 pour
Validation du secrétaire : M.Lavigerie / Mme Barbarin occupera la fonction de secrétaire adjointe.
La FSU présente une candidate pour la fonction de référente représentante des personnels contre les VSS : Sonia Lajaumont
Vote : pour 10.
- Règlement intérieur du CSA-SD (partie FS SSCT).
Le Ministère venant seulement d’adresser le projet de règlement intérieur aux académies, le vote est repoussé à une prochaine réunion pour laisser le temps à l’échelon académique de valider ce document.
M.Leclerc : possibilité de faire bouger le curseur sur le nombre de réunions avec la possibilité de passer à trois réunions sans que cela ne pose souci.
Gt RI le 9 au niveau FS SSCTA puis CSASA pour validation le 17 Mars
Travail ultérieur en CSASD et en FS-SSCTD
Présentation du cadre législatif et réglementaire du RI par M. Leclerc (diaporama)
Article 47 à 80 : Attributions (des CSAsd et Fs) et articulation des compétences entre les deux
La difficulté sera de se situer dans le rôle de chaque commission
Formations à venir sur la région académique pour les représentant·es des personnels (une première journée avant le mois de juillet)
Ordre du jour : prévoir en amont les sujets qui devront être soumis au vote car cela doit être indiqué dans l’ordre du jour
Un guide juridique (complétant les textes) va arriver normalement au mois
de mars
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2022.
Vote : pour à l’unanimité.
- Réponses aux avis votés en CHSCTD.
Avis n°1 :
ASA pour garde d’enfant positif à la COVID
Depuis le 1/08/2022, les ASA pour garder un enfant positif à la Covid sont refusées et ces absences sont décomptées des jours de garde pour enfant malade. Compte tenu du fait que ce nombre de jours est déjà très limité (12 demi-journées par an), il est fort probable que certains agents voient leur nombre dépassé. Le CHSCT-D demande donc que les jours ne soient pas décomptés du contingent enfant malade et que soient attribuées des ASA à plein traitement dans le cas d’un agent devant garder son enfant positif à la maison.
Vote : 7 pour (4 FSU, 3 Unsa)
Réponse de l’administration : Depuis le 1er Août 2022, les autorisations d’absence pour garder un enfant malade du covid sont décomptés des 6 jours ou 12 ½ journées annuelles d’ASA pour enfant malade.
La DSDEN s’inscrit dans le cadre réglementaire national.
AVIS n° 2 :
Le CHSCTD a pu constater à plusieurs reprises le non remplacement des représentant·es des personnels, notamment lors de convocations par l’administration. Cet état de fait dégrade les conditions de travail de leurs collègues dans les établissements. Il impacte leur bien-être au travail car il peut aboutir à la création de tensions au sein des équipes, à des remontrances des parents d’élèves sur les absences répétées pendant lesquelles leurs enfants sont répartis (hors situation covid !)…
Le CHSCTD demande à ce que les remplacements des représentant·es des personnels soient effectifs.
Vote : 7 pour
Réponse de l’administration : La DSDEN accorde les autorisations d’absence aux personnels pour exercer leurs missions de représentant aux instances sur convocation de l’administration.
Les règles de priorité de remplacement communiquées aux écoles en début d’année s’appliquent ensuite, dans la limite du nombre de remplacement, priorité des élémentaires sur les maternelles…).
AVIS n°3 :
Le CHSCTD constate à nouveau les difficultés liées à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Sans accompagnement à hauteur des notifications, les équipes pédagogiques sont souvent mises en difficultés. Le CHSCT demande que des recrutements d’AESH soient réalisés massivement pour répondre aux besoins et aux obligations légales de l’État en matière d’inclusion.
Le CHSCT demande que les recrutements soient permis par l’état au gré des besoins des PIAL quel que soit le moment de l’année.
Vote : 7 pour
Réponse de l’administration : Les personnels AESH sont recrutés dans le cadre du plafond d’emploi délégué annuellement à la DSDEN.
Cette délégation est répartie en deux enveloppes distinctes (titre 2 : AESH employés par la DSDEN- Hors titre 2 : AESH employés par le lycée Jean Monnet).
Ces emplois sont ventilés au sein des Pial qui reçoivent une délégation pour l’année scolaire que le pilote ventile entre les écoles et les établissements du Pial.
Commentaires en séance :
Mme Grizon : 7 ou 8 recrutements ont été effectués en début d’année (pour les remplacements)
Elle va essayer de réaliser un état des lieux très factuel sur le recrutement des AESH.
Nous ne sommes pas sur un élève notifié i / un accompagnant en fonction des réalités de terrain (comment avoir trois aesh dans une même classe ?)
FSU : attention à apporter au cas par cas aux conditions de travail des personnels. Les moyens ne suivent pas.
Mme Grizon parle d’une lecture au cas par cas mais la situation doit être appréciée sur le terrain. La problématique du remplacement est un vrai sujet.
FSU : L’absence de médecin scolaire dans certains secteurs géographiques fait que l’on ne propose un PAP aux élèves, on se retrouve dans des situations ou les familles doivent faire une demande de PPS auprès de la MDPH
Mme Grizon : suite au départ d’un médecin nous n’en avons plus assez pour assurer tous les besoins.
Les médecins scolaires ne peuvent plus faire de prévention
Dr Reigniez- Guerin : La médecine préventive se fera par des infirmiers/ières formées spécifiquement.
M.Leclerc : convention rectorat/AIST : visites médicales pour les personnels de LP (“bois”).
FSU : Les visites ont été annulées mais pas reprogrammées depuis le mois d’octobre.
Mme Coudert : relances régulières mais AIST complètement surchargés. Et des personnels ne se sont pas présentés à leur rendez-vous médical ce qui est un coût énorme pour le rectorat.
M.Leclerc : les personnels sur les risques chimiques seront ensuite les prochains personnels sollicités.
FSU : attention aussi à porter sur la santé mentale des personnels.
M.Leclerc : ce conventionnement est exceptionnel au niveau de notre académie.
- Suivi des fiches SST
21 fiches ont été reçues depuis la dernière réunion du mois de novembre.
Sur ces 20 fiches :
– 3 fiches concernent : 2 parents d’élèves portant sur une situation d’élève à comportement perturbateur et ou violent, une d’ATSEM). Ces trois fiches entrent dans le périmètre de la FS-SSCT
M.Leclerc : les parents ont accès aux fiches SST des établissements scolaires, cela est prévu par le règlement (un registre commun ou 3 possibles : personnels, ATSEM, usagers donc parents responsable des usagers)
Orientations Stratégiques Ministérielles 2023 : deux registres différents plutôt qu’un seul.
– une fiche concerne des problèmes de chauffage et une autre des problèmes d’étanchéité dans deux écoles de Limoges.
– 1 concerne une restriction d’accès aux locaux pour les PE et ce en lien avec la crise énergétique,
– 1 fiche concerne des problèmes de relation entre PE et AESH.
– 1 fiche concerne des problèmes de non remplacement des AESH
Les 12 autres fiches ont trait aux élèves à comportement perturbateur et ou violent.
Parmi celles-ci, une concerne une situation d’enfant très délicate qui a abouti au déplacement d’une AESH qui ne pouvait plus assumer l’accompagnement (elle en était physiquement malade).
Une autre fiche concerne un enfant dont le projet d’orientation itep est refusé par le CMPP et le projet d’orientation ULIS est refusée par la famille…
Mme Morellet : prise en charge de l’enfant récente, situation compliquée pour l’enseignant. Il faut laisser un peu plus de temps.
Un certain nombre de fiches font état du manque de suivi par AESH ou du besoin de renforcement de leur présence ou de leur démission face aux difficultés et à l’impossibilité, par manque de candidature, de retrouver quelqu’un.
Dernière fiche à recevoir aujourd’hui ou demain : Itep, jeune PESA, sans formation en graves difficultés à fait de nombreux relevés d’incidents… Situations à suivre de très très près…
Mme Grizon précise qu’une personne est spécialisée dans les troubles autistiques pour aider les personnels. Dans la même démarche un poste sera créé à la rentrée un poste d’enseignant spécialisé troubles du comportement
Une unité spécialisée élémentaire autisme devrait être créée. On attend l’autorisation et le financement par l’ARS (c’est en bonne voie semble-t-il !).
FSU : il faut avoir en tête également de baisser les effectifs par classe.
Il faudrait beaucoup de moyens humains pour essayer de venir en aide aux équipes.
Mme Grizon dit que ces postes sont des réponses aux problèmes même si c’est limité.
Les fiches sont toujours très mesurées quand on voit la souffrance et les difficultés qui sont derrière.
FSU : les personnels n’ont pas les formations initiales et continues nécessaires. Nous demandons à nouveau que l’administration fasse remonter au niveau Ministériel nos demandes de formations continue sur ces problématiques.
Mme Grizon note pour voir ce qui peut être envisagé.
- Questions diverses relevant de la FS SST.
Calendrier de mise en place de la dernière visite : visite inversée des AESH.
GT de préparation : 4 avril matin et 23 mai matin.
Interpellations sur de nouvelles situations sur la cellule stop discri ?
La référente VSS peut-elle avoir des retours sur le fonctionnement de la cellule ?
Mme Poussin sera la coordinatrice académique de Stop discri et elle reviendra vers la référente vss.
Un travail a été fait en CHSCTMEN à l’initiative de la FSU pour que les personnels soient associés au travail sur les VSS.
Il va y avoir des commissions tous les 2 mois pour traiter les situations.
Mme Poussin sera la personne référente.
Tous les personnels qui ont fait appel à la plateforme “stop discri” ont eu un rdv. Mme Morellet les reçoit avec une autre personne et prévoit une demi journée pour chacune.
Est-il possible d’avoir un retour de la commission du 3 Mars ?
Informations sur des conséquences en termes de conditions de travail sur les situations et suivi de gaz lacrymogènes lancés dans les lycées de Valadon et Renoir la semaine dernière et en début de semaine ?
Mme Grizon: La situation a été suivie du côté élèves avec les forces de l’ordre et les chefs d’établissements. Pas d’info particulières de remontées de la part des personnels.
La rectrice a missionné plusieurs personnes dont M. Leclerc, Mme Coudert pour réfléchir à un protocole à mettre en place et à suivre dans les établissements en cas d’évènements de ce genre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h.