Présent·es : Yvan Guilbault (SG), Valérie Beynet (DRRH), Christel Reigniez (Médecin prévention), July Auriat (Cons.tech. ser.social), Marie Coudert (CPA), Lysiane Poussin (Référente acad égalité prof.H/F), Nicolas Leclerc (ISST), Fédérique Luneau (Conseillère RH), Céline Juteau (Ass.SST)
Pour la FSU :
Celine Droal, Sonia Lajaumont, Cécile Barbarin, Solen Marche, Nicolas Vanderlick, Didier Barros, Romain Champetier, Marianne Rouchon, Laetitia Agnoux, Olivier Maratrat
Autres organisations : 3UNSA, 1FO, 2SGEN
M Guilbault excuse la rectrice et propose de revenir sur la déclaration liminaire de la dernière instance.
- Déploiement d’OPALE : (logiciel de gestion des établissements) 2 vagues de déploiement en 2 ans. Selon le SG, l’outil s’est bien amélioré et même les collègues les plus réticents disent qu’il y a des améliorations conséquentes. Un personnel est recruté en renfort pour accompagner le déploiement d’OPALE. Attention à l’accompagnement des professionnels qui peuvent se sentir isolés notamment dans les petits établissements.
Le SG assure que les personnels seront accompagnés
- Pas de fusion des AESH et AED en ARE : pas d’information officielle. Le SG évoque la possible création d’une 3ème catégorie. Tous les AESH de Jean Monnet seront transférés en rémunération d’état en 2025 donc employeur unique.
- fermetures de formations tertiaires et vente et commerce: pas de fermeture mais réflexion sur la carte des formations
DÉCLARATIONS LIMINAIRES
FSU, UNSA.
– M. Leclerc précise les critères/QAI (Qualité de l’Air Intérieur), un décret est sorti en juillet 2023. Auto évaluation de la QAI, au plus tard en décembre 2024, puis tous les 4 ans. Travail collaboratif avec la Région et l’ARS.
– Médecine du travail : une des 2 médecins passe le DU “médecin du travail”, le recrutement début 2024 d’un·e infirmièr·e du travail est prévu. Il faut trouver un·e candidat·e.
– Pacte enseignant : l’administration ne dispose toujours pas de données chiffrées sur le sujet. SG : une revalorisation est faite grâce au Pacte sur les heures supplémentaires.
Réponse FSU : une revalorisation se fait sans contre-partie ce qui n’est pas le cas.
– Formation: L’Académie doit appliquer ce qu’on lui demande. Il y a une vraie réflexion autour des conditions des formations (hybridation…)
FSU : Le problème de formation prévu hors temps de service a pour objectif de répondre au manque de remplacement à assurer par l’administration. La formation hors temps de service ne fera que dégrader les conditions de travail des personnels.
SG : les budgets ne sont pas sans fin.
FSU : déplore la contradiction par rapport au discours sur l’égalité F/H, car les femmes seront plus impactées par ce dispositif.
Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal du 15 juin 2023
– Rapport d’activité de l’ISST, année scolaire 2022-2023
– Bilan des visites médicales AIST
– Egalité professionnelle femmes-hommes :
– labellisation AFNOR
– nouvel arrêté du 31 juillet 2023 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de VDAH.
– point sur les formations pour l’année scolaire 2023-2024
– Formations des nouveaux membres des CSA et FS
– Visite du lycée Maryse Bastié : point d’avancement
– Questions diverses
– Avis
Approbation du procès-verbal du 15 juin 2023
Voté à l’unanimité
Rapport d’activité de l’ISST, année scolaire 2022-2023
– Problème important de risque non maîtrisé ou non pris en compte des installations sportives : se pose la question du manque d’information des personnels et collectivités territoriales sur la nécessité de faire vérifier celles-ci par des entreprises spécialisées tous les deux ans ou de manque de traçabilité également.
– Etat des lieux des conformité des machines en cours.
– Demande de la FSU de recycler tous les personnels au PSC1 régulièrement.
Attention aux raccourcis sur le covid, sur le lavage des mains, car le virus se transmet via aéro-porté, pas par le contact des mains
Rapport ISST 2022-2023 :
Recommandations SEGPA : la FSU demande à ce qu’un point de suivi soit diffusé aux représentant·es du personnel sur la mise en œuvre des recommandations. Mme Coudert a indiqué que ce sera fait la prochaine fois.
Synthèse activités ISST 1er degré 2022-2023 :
14% des mairies n’ont pas été représentées dans les visites : La FSU demande si M. Leclerc a une explication particulière pour ces absences.
M. Leclerc répond qu’effectivement c’est la première fois qu’il observe des absences, puisque les mairies sont d’habitude toujours représentées. Il n’a pas d’explication particulière à apporter.
La FSU s’interroge de l’absence de la part des élu·es et espère que ce phénomène n’est pas voué à s’étendre sinon ce serait un mauvais signal pour la sécurité et la santé des personnels et des élèves.
Amiante : la FSU n’observe pas d’évolution sur 10 ans et trouve cela inquiétant ! Une cartographie des diagnostics a été établie par M. Leclerc. Elle sera communiquée aux Conseillers de Prévention Départementaux.
DAE (défibrillateur) : La FSU demande si la seule présence des appareils sont vérifiés. La FSU insiste sur le fait qu’il est important de vérifier l’état de fonctionnement des appareils. M. Leclerc indique que l’état des défibrillateurs est bien vérifié.
Accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap : La FSU relève que certaines écoles n’ont pas encore d’accès pour les élèves handicapés, c’est un véritable problème. Des enfants, parfois, ne peuvent pas être scolarisés dans l’école la plus proche de chez eux parce que les locaux ne sont pas adaptés à leur handicap. La FSU dénonce une rupture d’équité.
Recyclage porter secours : la FSU-SNUipp demande encore une fois que tous les personnels puissent faire des recyclages PSC1 régulièrement, sur leur temps de travail. Il est important pour les PE, par exemple, qui parfois se retrouvent seuls adultes dans les bâtiments avec leurs élèves, notamment dans les écoles rurales (1 classe) de pouvoir prodiguer eux-mêmes les premiers soins avant l’arrivée des secours si besoin.
De plus, la FSU met en avant le fait que certains gestes de premiers secours ont récemment été modifiés et qu’il est important que tous les personnels en soient informés.
M. Guilbaut indique que c’est effectivement un point important. Il indique que le rectorat va se renseigner afin de proposer, a minima, des formations régulières sur les gestes de premiers secours.
Bilan des visites médicales AIST
Visites médicales en 2019 2020 pour la filière bois.
Convention avec l’AIST en 2022: 29 personnes vues
Les AIST sont devenues APST (perte de la moitié de leurs effectifs) d’ou problèmes de coordination mais reprise.
Fin septembre 28 personnes sont vues en plus. Certaines personnes ne se rendent pas à ces visites.
Coût assez important
Rq: Les visites ne traitent pas des risques spécifiques de chaque poste (postures, expositions diverses…) contrairement à ce qui était prévu. Pas d’examens complémentaires prescrits.
L’administration en fera part à l’AIST car ils facturent des visites complètes.
Egalité professionnelle femmes-hommes
La FSU indique que le plan académique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes arrive à échéance fin 2023 et demande si un autre plan sera mis en place à partir de 2024.
L’administration répond que le Ministère est en train de faire le bilan de son plan national et que des axes de travail devraient être proposés aux académies. Le Rectorat proposera donc des groupes de travail quand les informations seront redescendues dans les académies.
La FSU demande à ce qu’une date soit d’ores et déjà posée, rapidement, afin d’établir le bilan du plan 2021-2023 qui n’a pas besoin d’attendre les prochaines recommandations du ministère.
– labellisation AFNOR (demande ministérielle)
Un audit, en vue de la labellisation, est prévu avec accompagnement par le cabinet CGI.
L’audit d’AFNOR sera mis en place entre le 22 et le 29 novembre.
La FSU dénonce ce travail de labellisation qui prend beaucoup de temps aux personnels administratifs et il ne faudrait pas que ce soit au détriment du travail sur le fond.
La FSU demande si le ministère a la possibilité de proposer des communications spécifiques sur les questions d’égalité-femmes/hommes ce qui éviterait aux personnels du Rectorat de passer trop de temps sur ce point pour se concentrer sur d’autres missions.
Y a t-il des questions sur le bilan social dans cet audit?
La FSU pointe le paradoxe de la situation quant aux critères de labellisation en lien avec l’égalité F/H, et la mise en place de formations qui pourront avoir lieu les mercredis, et pendant les vacances. Pour la FSU, cette labellisation n’est qu’une opération de communication du Ministère !
– nouvel arrêté du 31 juillet 2023 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de VDHAS
Un premier GT a eu lieu avec les référentes VSS des trois départements pour la rédaction d’un arrêté académique en accord avec l’arrêté ministériel.
La procédure “stop discri” va donc être modifiée. Les situations devraient être traitées plus rapidement.
La FSU demande un tableau répertoriant les différentes “missions” de chaque personnel du dispositif. La FSU demande si un GT aura bien lieu comme il l’avait été indiqué afin d’échanger sur la proposition d’arrêté et le projet de modification du dispositif. M. Beynet indique qu’effectivement un GT sera réuni.
Point sur les formations pour l’année scolaire 2023-2024
– Différentes formations sont proposées dans l’académie sur le thème de l’égalité femmes/hommes (ou filles/garçons) :
- parcours de formation ÉGALITÉ pour les référents égalités prioritairement
- formation proposée au PAF encadrement 2023 2024 à public désigné
Les inquiétudes: délais pour former et obligation de formation. La FSU dénonce l’incohérence de proposer une formation sur l’égalité Femmes/Hommes sur des mercredis !
– Formations des nouveaux membres des CSA et FS
Elles seront finalement proposées sur le temps scolaire, calendrier en cours.
- une journée en novembre par département et une autre pour l’académie
- J2 (méthodologies et Violence, harcèlement, discriminations) et J3 (risques psychosociaux ) proposées sur le temps scolaire
La FSU regrette les nombreux changements dans les dates de formation, qui ont demandé et vont encore demander beaucoup de travail aux personnels administratifs.
Visite établissement : point d’avancement
La visite a été reportée plusieurs fois mais a enfin eu lieu en septembre.
Questionnaire à destination des personnels avant la visite.
Des choses étaient rentrées dans l’ordre sur le retour des questionnaires.
10 collègues rencontrés en entretiens individuels et collectifs.
L’attente était très forte de la part des personnels.
Questions diverses
1 – Formation continue et temps de travail des personnel : ce point donnera lieu à la présentation d’un avis
2 – Gestion de l’inclusion, des EBEP et des élèves perturbateurs, impacts sur les conditions de travail et la santé/sécurité des collègues.
Réponse du SG: Il faut respecter la loi de 2005 mais on ne peut pas renvoyer la responsabilité des problèmes sur le dos des enseignants. Les questions des EBEP sont traitées dans les instances départementales, dans le cadre des visites, ou par le biais des groupes de travail sur les fiches SST où ces problématiques ressortent très régulièrement.
Annexe:
– Avis sur la formation continue proposé par la FSU (adopté à l’unanimité)
Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé que cette année 50 % de la formation continue serait dispensée hors temps de service (mercredis après-midis, soirées, vacances scolaires), l’objectif étant que 100 % de cette dernière soit réalisée selon cette modalité à la rentrée 2024.
Nous dénonçons tout d’abord le mépris dont cette mesure est porteuse à l’égard du temps de travail des personnels de l’Éducation nationale en général et des enseignantes et enseignants qui sont particulièrement visé·es et rappelons que, selon les chiffres du ministère lui-même, plus de la moitié d’entre elles et eux travaillent plus de 43 heures hebdomadaires et plus de 34 jours sur les vacances.
Nous alertons qu’outre son aspect vexatoire et populiste, cette mesure – défavorable pour tous les personnels mais encore plus pour les femmes – est en contradiction à la fois avec le Plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi avec sa déclinaison académique et au principe de « repenser les modes d’organisation pour favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale » (axe 4, mesure 6, p.15).