Compte-rendu du CSA-SD du 9/11/23

Le CSA-SD (ex CTSD) s’est tenu hier, jeudi 9 novembre. L’administration a présenté un bilan pour l’année 2022-2023 : les différents personnels entrant dans le métier, les promotions, les mouvements inter et intra départementaux, le Pacte.

Présents : Mme Orlay (IA-DASEN), M. Gauthier (IENA), Mme Grizon (SG), M Vaubourdolle (DIPER) pour l’administration et pour les représentants des personnels : 3 UNSA , 1 FO, et pour la FSU : Elodie Diverrez, Marie-Mélanie Dumas, Fabrice Prémaud, Julie Reversat, Emilie Vennat-Louveau (FSU-SNUipp) et Anna Siméonin (SNES-FSU)

Déclaration liminaire FSU-SNUipp87

Mme l’IA-Dasen a répondu en disant qu’elle n’avait pas de réponse nouvelle à apporter. Le cadre s’impose et le travail de l’administration consiste à le (faire) respecter.

La FSU repose la question du Pacte entre midi et deux. En effet alors que la loi interdit les APC sur la pause méridienne lorsque celle-ci fait moins d’1h30, il a été autorisé de faire du soutien dans le cadre du Pacte. Le bien-être de l’élève ne compte-il plus dans le cadre du Pacte ?

« Le pacte permet tout » répond l’IA-Dasen et renvoie chacun au bon sens.

La FSU reprend : où est l’intérêt de l’élève avec un travail supplémentaire à la pause méridienne tandis que d’autres élèves n’ont pas la possibilité d’avoir d’APC sur cette même pause méridienne ?

La FSU dénonce ce Système absurde du Pacte et l’ensemble de ces temps « scolaires » sur autorisation.

L’IA-DASEN encourage les collègues à s’emparer d’autres organisations sur le terrain. Selon elle le Pacte est une réponse à côté pour répondre à un problème de fond : accompagner les élèves. Depuis quand c’est celui qui a le pouvoir qui bouge ? Ça n’a jamais été le cas même au Moyen-Age. Des moyens d’agir existent dans nos pratiques.

Incendie à l’école de Glane

L’équipe de l’école de Glane n’a pas été informée de l’incendie qui a ravagé l’école le mardi soir 23h avant le lendemain 8h alors que l’école travaille à 4,5 jour, soit le mercredi matin.

La FSU-SNUipp 87 apporte tout son soutien à l’équipe. Elle reste à sa disposition pour toute aide.

Les promotions

Le ratio pour les promotions contraint le résultats des recours des collègues.

Au passage de la classe exceptionnelle l’avis obtenu lors du dernier PPCR peut être modifié. Un.e collègue ayant reçu l’appréciation excellent peut se retrouver avec un très satisfaisant. Cette « mécanique » vient des ratios (quotas) dont dispose l’administration s’il n’y a par exemple que 20 possibilités de passages à la classe exc et qu’il y a 21 collègues excellent, l’un.e ne pourra pas être promu.e donc l’appréciation est modifiée.

La FSU décrit les courbes qui vont toutes dans le même sens : les collègues sont désabusé.es, à bout, dans l’incompréhension.

L’administration organisera une réunion d’information afin d’expliciter les fonctionnements.

La FSU reste dubitative sur le sujet. SI des éléments de meilleure compréhension peuvent être apportés, que dire sur la nature de l’avis (satisfaisant) émis et qui laisse beaucoup de collègues dans l’amertume?

Les personnels du 1er degré : les débuts dans le métier

Il y a eu plus de postes bloqués pour les stagiaires ce qui a entraîné un mouvement rigidifié.

Cette année c’est la dernière promo des AED pro

Le nombre des Alternants contractuels n’a pas d’évolution prévue.

Cette année un changement des règles de reclassement a eu lieu : toutes les activités peuvent être reprises. Les stagiaires recevront un document qui récapitule ce qui aura été repris dans leur reclassement pour ceux qui ont en fait la demande.

Les stagiaires ont jusqu’au 15 déc pour constituer les dossiers. Ne pas hésiter à nous contacter pour tout complément d’info et aide (snu87@snuipp.fr et 05 55 43 27 30, transfert d’appel activé en cas d’absence au local)).

Mouvement inter départements

705 points pour le dernier barème entrant

172 pour le dernier barème sortant

17 collègues entrants

11 collègues sortants

Ineat/exeat

moins de demandes et plus de mutation réalisées.

Mouvement intra

18 « mutés en extension » comprendre postes attribués hors vœux.

Le taux de satisfaction sur vœu 1 est stable par rapport à l’année dernière avec une moindre participation au mouvement.

Il n’y a pas eu de mesure d’extension des vœux pour ceux qui ont demandé à échanger les points de mesure de carte.

Les Recours : 10 demandes et 6 favorables

L’administration rappelle que la déception n’est pas un motif valable pour obtenir une réponse positive à un recours.

La FSU a renvoyé à sa déclaration liminaire sur le sujet : Nous souhaiterions à ce sujet connaître la nature de ces décisions. Ce système de recours s’inscrit dans le mirage de l’individualisation des carrières, tournant résolument le dos à la notion de gestion collective.

Mme Grizon a répondu qu’il s’agissait pour 2 cas d’échanges de postes dus à des étiquetages peu clairs et sur lesquels un travail sera mené pour plus de lisibilité. Lorsque c’est possible, que personne n’est lésé et que les règles d’obtention des postes au mouvement sont respectées, des solutions peuvent être trouvées.

La FSU revient sur les 18 collègues ayant eu un poste imposé, dont plusieurs T1. Ce système est injuste et doit être modifié. L’attribution des postes en ASH est un problème majeur, qui pose une question de fond : pour être obtenu à titre définitif, il faut avoir être détenteur de CAPPEI (ou CAPASH). Il faut donc avoir eu une formation spécifique, et dans certains cas, ce sont des sortant.es de l’INSPE qui obtiennent ce type de poste. Cela ne devrait pas être possible.

Mme Grizon répond qu’il y a dans le département des enseignants formés qui enseignent dans des classes traditionnelles.

Pour le mouvement 2022-2023 il y avait :

21 postes à profil

8 hommes et 40 femmes se sont porté.e.s candiat.e.s

4 hommes et 13 femmes ont été recruté.e.s

4 postes sont restés vacants.

La réunion d’information pour les collègues qui veulent s’inscrire sur liste d’aptitude des directrices et directeurs sera avancée avant les vacances de décembre.

Réseau RH de proximité

Mme Milord présente le bilan des accompagnements.

4 ruptures conventionnelles ont été acceptées et 1 démission a eu lieu dans le cadre de reconversions. La hausse de demandes de rendez-vous avec les services de la RH est exponentielle dans le 1er degré.

La FSU conseille la lecture de l’enquête de l’autonome de solidarité parue le 13 octobre et présentée aux UdA de la FSU-SNUipp à Port Leucate sur le climat scolaire et la corrélation entre demande de rupture conventionnelle et climat scolaire dans le 1er degré (climat au sens de relation avec la hiérarchie, avec les parents et incivilités, donc au sens large).

Retraite progressive :

Pas de nouvelle du cadrage : l’administration attend les informations du Ministère.

La FSU dénonce une fois de plus des effets d’annonces dans les médiats…

En revanche en ce qui concerne le départ à la retraite en cours d’année : c’est appliqué, le décret est sorti. Des demandes sont déjà déposées.

Promotions

Pas de distorsions entre hommes et femmes quant à la proportion dans le métier de celles-ci pour les RDV de carrière sauf sur le vivier 2 des promouvables de la classe exceptionnelle où les femmes sont moins nombreuses.

Rappel du mandat de la FSU-SNUipp : la déconnexion entre le RDV de carrière et l’avancement.

Échelon spécial : linéarisation et mise en paiement en novembre.

Informations diverses :

Mouvement POP : calendrier modifié : optimiser les arrivées

Une liste complémentaire sera établie pour les listes d’avancement HC et classe ex.

Les cartes des vœux géographiques seront repensées hors des LDG en associant les OS (GT)

299 PE ont au moins pris une demi part, c’est à dire qui ont signé une lettre de mission du Pacte.

Le calendrier des prochaines dates des groupes cartes scolaires seront envoyées aux OS sous peu.

Pour la FSU : Elodie Diverrez, Marie-Mélanie Dumas, Fabrice Prémaud, Julie Reversat, Emilie Vennat-Louveau (FSU-SNUipp) et Anna Siméonin (SNES-FSU)

Car ensemble on est plus fort, n’oubliez pas de vous syndiquer !