Présent·es : Mme Orlay (IA DASEN) excusée, Mme Grizon (SG) Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire) excusée, M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Morellet (CTSSP), M.Leclerc (ISST), Dr Reigniez- Guerin, Dr Conchard (Médecin de Prévention), Mme Rivoal (conseillère départementale de prévention),
Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italiques les excusés) : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp),
Trois représentant·e.s unsa.
Un représentant FO.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la FS-SSCT du 13/06/2023
Suivi des fiches SST
Synthèse du rapport d’activité de l’ISST
Calendrier 2023/2024 des visites :
Questions diverses relevant de la FS :
Lecture de la déclaration liminaire FSU
Réponses de Mme Grizon :
Un certain nombre de points relèvent du national, voir des collectivités locales (problème du chauffage….)
Problématiques de l’école inclusive on va y revenir en abordant les fiches SST.
On fournit les postes dont on dispose sur les RASED etc… Prise conscience de l’AFS pris en compte dans l’organisation et la prise en compte des effectifs;
Volonté de développer la formation initiale pour tous les stagiaires, et également d’autres personnels AESH.(stages MIN)
La FSU indique que les constellations de français et de maths sont intéressantes, mais que les collègues attendent autre chose en formation. Une attente précise sur l’accompagnement des enfants à besoins particuliers, est plus que nécessaire, elle est vitale. Mme Grizon répond que le plan de formation découle de l’académie, et plus haut, du MEN. Argument FSU du travail empêché décrit par nombre de collègues et le retour de fiches SST qui en attestent. La FSU provoque en invitant à venir voir dans les classes ce qui se passe avec les élèves à comportement perturbateur. Mme Conchard rejoint le constat fait par la FSU, les difficultés, chez les PE, sont mêlées entre l’accueil des élèves perturbateurs, et les difficultés “normales “du métier. La FSU fait le constat du manque de structures spécialisées, dans le contexte de l’inclusion. Mme Grizon propose d’inviter Olivier Reymbaut (IEN ASH), lors de la prochaine FS. La FSU approuve cela, il est souhaitable de connaître la procédure pour appeler les personnes concernées, dans le cas de souffrance dû à l’accompagnement d’élèves perturbateurs. S Rivoal présente les différents acteurs de l’inclusion, qui peuvent intervenir dans ce contexte. L’IEN, selon les situations, va alerter la bonne personne (ressources TSA ou TCC), selon le trouble ( autisme, comportement, …) Sur les difficultés avec les parents, Mme Grizon indique que les situations sont moins présentes cette année. Evolution de stop discri va changer , audit national sur le Label AFNOR, mobilisation des équipes ultra +; sur les discriminations, formation au mois de janvier de personnels administratifs.
Dans la formation des nouveaux directeurs, Mme Poussin est intervenue plusieurs heures sur ces thèmes de discrimination.
Demande de la FSU sur le bilan des VSS portées à la connaissances des membres de la FS, pour observation et analyse.
Approbation du PV de la FS-SSCT du 13/06/2023
- Adopté à l’unanimité
Suivi des fiches SST :
- Bilan chiffré : 48 fiches en 2023/2024 (contre 28 l’an passé)
- Relations (famille, mairie…) : 1 (relation AESH/direction)
- Non remplacement (PE, ATSEM, AESH…) : 1 (Atsem et/ ou aesh)
- Agression : 1 (famille agression verbale)
- Bâtiments : 7 (dont 6 même école pour sécurisation routière des abords, éclairage dans l’enceinte à l’extérieur de l’école, installation d’alarmes spécifiques pour chaque PPMS, installation de visiophones pour les portails, désamiantage dalles de sols)
- Souffrance professionnelle : 8 (16.6%)
- Élèves à CPV : 30 (62,5% des fiches en ce début d’année)
79 % des fiches ont trait à la souffrance professionnelle ! Ceci est à mettre en relation avec les résultats présentés par l’ASL (Autonome de Solidarité Laïque) qui met en avant les difficultés rencontrées par les personnels sur la mise en œuvre de «l’école inclusive”.
Cas de l’ULIS TFA: plusieurs fiches sst: Mise en place des réunions entre sessad et l’école, plusieurs intervenants sont mobilisés selon Mme Grizon. Période latence de début d’année Pas très évidente… La FSU regrette que l’essentiel des formations se limite au français, maths. Il eût été judicieux d’accorder la formation spécifique qui était ”ficelée” pour cette école, et qui a été refusée au prétexte de la priorité de la formation français/maths ….
Beaucoup de fiches pour les élèves qui posent vraiment pb selon FSU, néanmoins, les chiffres locaux correspondent aux chiffres nationaux remontés par l’ASL.
Sur les élèves à comportement perturbateur, les IEN font leur max pour prendre en compte les problématiques, se pose la question de “ne pas punir les autres élèves lors d’une sortie car les enseignants, dans ce cas de figure, préfèrent ne pas organiser de sortie, et voir leur sortie transformer en calvaire par comportement ingérable d’un élève. Dans ce cas-là, c’est toute la classe qui est punie, par non organisation. Cela concerne également les sorties régulières (gymnase par exemple) qui pose réellement soucis. La FSU indique qu’il existe un protocole en fonctionnement dans l’académie. Est pris un exemple d’une PE, qui, le jour de la sortie, va “confier” l’élève perturbateur à une collègue de l’école, de manière à partir “sereine”.
Grizon répond que la situation actuelle est le principe à appliquer, à savoir, l’inclusion. Dans un contexte où les faits de harcèlement sont mis en avant, il souhaitable d’avancer en ce sens. La FSU entend forcément cet argument, et rétorque que la situation, la réalité s’impose néanmoins, aux enseignants et génèrent de grosses difficultés. Ce point sera examiné à nouveau et fera certainement l’objet d’un débat futur.
Dans le cadre des fiches SST, et de la souffrance au travail, la FSU est interpellée de plus en plus régulièrement par des collègues qui craignent de faire un geste déplacé et préjudiciable. C’est le cas d’un collègue qui appelle à l’aide et craint de passer à l’acte. Sur cette situation précise, S Rivoal précise que différentes choses ont été mises en place pour l’accompagner. Même si le collègue appelle à l’aide et est en arrêt actuellement, ce collègue a bénéficié, au cours de sa carrière, de plusieurs choses pour l’aider à traverser ces difficultés rencontrées.
C’est un risque professionnel et comment prendre en compte la souffrance des personnels ? Cette problématique risque de s’observer plus régulièrement. Mme Conchard précise que l’arrêt de travail ne devrait pas être la solution dans une situation comme celle-ci. La FSU précise que les faits observés, dans ces situations, se résument à l’arrêt de travail, avant que le la collègue ne fasse un “pétage de plombs”, face à des comportement violents d’enfants (coups de pieds, coups de mains, griffures,…) Comment aider ces collègues avant l’irréparable ? Mme Grizon indique que les équipes de circonscription ont tout leur rôle à jouer, qu’elles sont mobilisées, ponctuellement, pour observer les collègues dans leur quotidien, pour amener des éléments de réponse. Elle précise que cela est rare que les collègues fassent la démarche d’eux-même
Mme Conchard indique qu’ayant travaillé 10 ans à la MDPH, et précise que tous les dossiers, s’ils ne relèvent d’un handicap, ne se voient pas octroyer de notification MDPH. Les problèmes relationnels et éducatifs ne donnent pas lieu à une notification MDPH. Le comportement inadapté n’est pas à mettre en relation avec un handicap, que ce soit cognitif ou autre. La FSU s’étonne du nombre de 1ères demandes pour notifs MDPH qui arrivent seulement en collège. Mme Conchard affirme que la détection, la connaissance des troubles sont assez récents et expliquent en partie ce phénomène.
- Gestion des élèves perturbateurs : procédures en cas de sorties scolaires régulières ou exceptionnelles temps scolaire ou hors temps scolaire. Mme Grison revient l’administration sur ce thème que nous remettrons sur la table lors de la prochaine audience avec la DASEN.
Synthèse du rapport d’activité de l’ISST : M. Leclerc
Cf diaporama
Priorisation des écoles non visitées pour l’an passé. Retour à un rythme de visites plus normal. Désormais les établissements visités sont choisis selon les besoins. Nouvel indicateur, la présence d’un représentant de la mairie : ceux-ci sont toujours présents.
DUER non à jour, les collègues cherchent l’utilité d’un tel registre. Une meilleure communication est nécessaire ex avec observation de TMS sur plusieurs écoles maternelles, qui a déclenché une formation sur les postures. Idem pour le bâtimentaire sur autre secteur.
Nouveau décret sur la QAI (Qualité de l’Air Intérieur), benzène,oxyde d’azote désormais obligatoires. Obligation, 7 mois après la fin d’une construction ou d’une rénovation, il y a désormais une obligation de mesurer les polluants. Peu d’observation sur l’amiante. Régression des émissions au niveau du radon Un carnet de bord numérique sera mis en service plus tard que prévu, mise en œuvre trop difficile.L’idée est de faciliter le travail, suivre les écoles dans lesquelles on observe la présence du radon, ou de l’amiante, ….
Une enquête amiante nationale va avoir lieu. L’ISST fait partie du GT mis en place nationalement. La FSU précise que les collègues ne sont pas formés pour compléter cette enquête. Réponse Grizon: si l’enquête est commandée par le MEN, elle sera adressée aux collègues, et non pas à la mairie.
La FSU propose une autre méthode, à savoir pourquoi ne pas sous-traiter ce dossier à une E compétente. S Rivoal répond à cela par la présence, conseils , réponses d’interlocuteurs à la DSDEN qui pourra aiguiller et amener les éléments de réponse à considérer. L’idée est que les PE, conscients des valeurs à changer, puissent interpeller les représentants des mairies. Les directeurs.trices ont à mettre à jour cet outil de pilotage, afin que les dossiers soient suivis et avancent. L’efficacité est recherchée.
En terme de maîtrise du risque, les données concernant l’amiante ne sont pas significatives, au regard des autres années. Cela commence par la connaissance de valeurs limites, puis les mesures à prendre en fonction des valeurs observées. L’ARS 19 s’associe à cette démarche, pour avancer conjointement sur ces dossiers ( amiante, radon, QAI) et sensibiliser les mairie afin que des améliorations soient mises en œuvre.
Plomb Hydrique : 60/40
PPMS : très peu de maîtrises qui ne soient pas réels, ni marqués.
PPMS attentat intrusion: très peu de non-maîtrise à relever
Défibrillateur, à proximité, nouvel indicateur
Entretien général des locaux, les écoles sont de mieux en mieux rangées (stockage de matériel)
Taux de CO2, carton jaune, peu d’école ont à disposition un capteur de CO2, malgré le financement de l’état sur une période conséquente. On observe beaucoup de rallonges et prises multiples, la copie est à revoir.
Exercice d’évacuation incendie, réalisés, mais trop tard, à faire en septembre.
La 2ème issue est désormais laissée libre, bon point.
Sur le risque routier, beaucoup de travaux de voirie ont lieu, de manière à prévenir les accidents aux abords de l’école.
Les dispositifs spécifiques aux maternelles ont bien été intégrés, on en trouve en nombre de plus en plus important ( porte coupe-feu, anti pince doigts,etc…)
Les jeux de cours sont encadrés de bonne manière. Les formations “porter secours” nécessiteraient des remises à niveaux chez les PE. (NDLR : nous en avons profité pour redemander que la formation continue prenne en compte la réalité des besoins des collègues !) Manipulation des extincteurs, désormais intégré à la formation initiale des nouveaux directeurs.
Le risque chimique et le risque machine restent les 2 points qui requièrent une attention particulière, malgré des dispositifs mis en place (Région) comme le recyclage des déchets. La Région a constitué une équipe mobile de techniciens de laboratoire, Mme Grand et Mme Daout. Présence d’un groupement d’achat dans les collèges, qui permet des tarifs attractifs. Les machines sont à observer également.
Calendrier 2023/2024 des visites :
- Validation de la visite de l’école élémentaire de Couzeix : dans le cadre de la fin de cycle sur l’impact de la mise en place des PIAL, visite prévue le 2 avril.
Questions diverses relevant de la FS :
- Bilan d’étape du plan départemental de prévention ?
- Stéphanie Rivoal :
- 1.5.1 : l’analyse des fiches SST : w entre Ien et équipe de circo
- 1.5.2: Dématérialisation du registre RSST, en cours
- Référente directeurs : anime ERR, GDD, formation des directeurs, élabore calendrier de début de période des tâches des directeurs…
- 2.3.1: accompagnement des visites de l’ISST, en amont, pendant et en aval (tableau de suivi)
- 2.3.2: groupe TEAMS du rectorat SST avec outils communs. Également pour le 87
- Relations entre l’EMS dépt et les référents sureté de la police/gendarmerie
- Relations avec les collectivités
- 2.8.1: intervention de Mme Poussin
- Vérification des DTA notamment sur la ville de Limoges, pour communication aux écoles qui ont signalé ne pas l’avoir. En P3, recensement dans les écoles des DTA et de la présence d’amiante.
- formation des nouveaux directeurs (risques incendie et manipulation des extincteurs)
- formation en santé mentale pour les Conseillers de prévention.
- Suivi des préconisations CHSCT, FS-SSCT, tableau de suivi : en cours
- Problèmes bâtimentaires ? règles en cas de fortes chaleurs ?
Avis n°2 :
Les membres de la FS-SSCT départementale demandent la communication à tous les personnels des mesures DGAFP du 21 Août concernant la chaleur et la canicule au travail et demandent la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le bâti scolaire et les ambiances thermiques.
Elle recommande que les questions de chaleur et globalement d’isolation thermique soient prises en compte dans les DUERP complétés lors de CHS ou de réunions organisées sur des temps banalisés sur les horaires de travail.
Vote : adopté à l’unanimité.
Glane: Ecole partiellement brûlée, collègues rassemblés, risque amiante dans le cendres (M. Leclerc s’y rend aujourd’hui même)
Travail en lien avec l’ARS sur risque amiante, nouvelles plutôt rassurantes.
Craintes sur des poussières dangereuses suite à déménagement : exposition de courte durée au cas où donc risque diminué. La mairie a fait des mesures d’empoussièrement dans l’air (résultats à venir dans les jours à venir)
Mr Musson a rappelé qu’il ne faut pas revenir sur les lieux
Possibilité d’entretiens sur place avec les collègues et en présence d’un psychologue. Collègues reçues par le service médical, rendez-vous pris et commencent demain mercredi.
Risque d’amiante limité car peu de temps d’exposition et pas inhalation de fumée donc pas de risque sur la santé et pas besoin d’examens particuliers nécessaires.
Ce ne sont pas les salles de classe qui ont brûlé donc moins de risques aussi.
- Le DUERP : mort annoncée ?
La version de Montpellier ne fonctionne pas. Le Duerp a été mis en place en 2017 en version papier. On a depuis une version informatique qui ne satisfait pas. Qu’envisage-t-on pour l’avenir ? Le MEN devrait proposer une version plus simple d’utilisation. La question remonte.
- LP, la réforme, l’impact de la carte des formations sur les collègues
Suite à l’annonce de la réforme de la voie professionnelle, et suite au refus du MEN d’inscrire à l’ordre du jour l’impact de la réforme sur les PLP lors de la FS du CSA M, la carte des formations est questionnée, car remise en cause, comme annoncée par le président Macron, qui indiquait la fermeture des filières tertiaires, nos collègues plp, notamment ceux de Pagnol sont fortement inquiets, car la situation est génératrice de RPS. La FSU demande ce qui est prévu au niveau du département, s’il est prévu un accompagnement pour ces personnels. Malgré l’absence de fiches SST, les collègues sont néanmoins fortement impactés; Mme Grizon indique que cette demande relève du niveau ’académique. La fermeture des filières sera plus certainement pour 2025, et l’accompagnement pourra être étudié, selon La Rectrice.
- Situation des Psy EN en cas de sous effectif sur un secteur. Recrutement sur hv3 pour un ½ temps (poste vacant). La FSU demande quelles sont les règles d’étayage entre collègues en cas d’arrêt d’un des PSY. Est-ce que cela reste entre collègues de la circonscription, via plusieurs circos… ?
Mme Grison : Pas de remplaçant (de recrutement) prévu en cas d’arrêt maladie.
- Situation de la médecine préventive 2 postes pourvus sur 3,7 ETP. Mais Mme Conchard va partir à la retraite. Elle espère être remplacée
- médecine pour les enfants : offres republiées sur “choisir le service public” , pas d’autres informations. On a 2 postes pourvus sur 7 en ce moment !
- Où en est la demande pour une “prime” pour les AESH spécialisés (ex ceux de l’Ulis TFA signantes.) demande remonte à nouveau au national.
- Attention à la bienveillance lors des entretiens (stagiaires, etc…, lors de convocations)
- L’entretien à la DSDEN : il est délicat de rentrer dans le détail des convocations pour rassurer les collègues, le but n’étant pas non plus de les rassurer ! dit Mme Grizon.
- Problématique de la bienveillance par rapport aux stagiaires : à cette période de l’année, nombre de stagiaires sortent en pleurant des entretiens suite aux visites. Commencer le métier dans ces conditions est très rude et ne donne pas envie de se projeter dans ce métier.
- Mme Grizon : il est important d’avoir un regard bienveillant sur les gestes professionnels et il est important que les personnes aient un retour sur leur adéquation au métier ou pas. Je partage avec vous qu’il faut de la bienveillance dans l’accompagnement.
- Problématique de la formation hors temps de travail : Avis N°1
Avis n°1 :
Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé que cette année 50 % de la formation continue serait dispensée hors temps de service (mercredis après-midi, soirées, vacances scolaires). L’objectif est que 100 % de cette dernière soit réalisée selon cette modalité à la rentrée 2024. Nous dénonçons tout d’abord le mépris dont cette mesure est porteuse à l’égard du temps de travail des personnels de l’Éducation nationale en général et des enseignantes et enseignants qui sont particulièrement visé·es. Nous rappelons aussi que, selon les chiffres du ministère lui-même, plus de la moitié d’entre elles et eux travaillent plus de 43 heures hebdomadaires et plus de 34 jours sur les vacances. Nous alertons qu’outre son aspect vexatoire et populiste, cette mesure – défavorable pour tous les personnels mais encore plus pour les femmes – est en contradiction à la fois avec le Plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi avec sa déclinaison académique et au principe de « repenser les modes d’organisation pour favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale » (axe 4, mesure 6, p.15). La formation spécialisée départementale demande que la formation continue soit assurée sur le temps de service.
Vote à l’unanimité.
- Bilan demandé pour la prochaine FS-SSCT du travail réalisé par l’équipe ressource ASH (les enseignantes référentes autisme et EBEP).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.
SE SYNDIQUER c’est ÊTRE PLUS FORTS, PLUS EFFICACES ET CONSTRUCTIFS ENSEMBLE, pour défendre l’école, les droits de tous et de chacun.