Présent.e.s : 

M Pesneau préfet, Mme Marcon, Mme Slinger sous préfettes, M Monbrun secrétaire général préfecture, 

Mme Orlay, IA DASEN, M. Gauthier, IENA, Mme Grison secrétaire générale,

M Massart, Mme Dobigny, M. Léger, Mme Pichon Falch’un, Mme Escaravage pour la FCPE, 

Mme Almostier Rodrigues, M Escure, M Ostowski Mme Négrier, Mme Morizio pour le Conseil départemental, 

Mme Friconnet : UDAF

Mme Berger, Mme Drieux, M Géraudie, maires, 

M. Deglanne, M. Pailler, pour la FOL

M. Damay, communauté urbaine, M. Prevost, DDEN, 

1 collègue de FO, 

3 collègues du SE-UNSA, 

Vos 6 collègues de la FSU : Emilie Vennat-Louveau, Marie Mélanie Dumas, Cécile Barbarin, Pascal Lavigerie, Fabrice prémaud (FSU-SNUipp), Isabelle Cibert (FSU-SNEP)

Ordre du jour : 

• carte scolaire premier degré
• nomination des DDEN

Lecture des déclaration liminaires : FSU-SNuipp,  Se-Unsa, Association des Maires, FCPE, Conseil Général.

Réponses : 

Mme Orlay :

• Est-ce que je réponds ? Tous les sujets sont des sujets de fond.

Réponse unanime : oui !

• Je ne reviendrai pas sur les propos, je vais les compléter.
• 700 j de classes non remplacés, c’est à peine 0,5… % de classes non remplacées. 
• L’éducation est pour tout le monde une pierre angulaire, il n’est pas anormal que chacun s’en empare
• La carte scolaire est un tout : classes, ingénierie, remplacement etc…

Il n’y a pas que la calculette.

J’ai besoin de vous rappeler : les budgets sont dus à la représentation nationale. Le rôle du fonctionnaire que je suis est d’assurer les répartitions équitables sur le territoire.

Nous entendons en audience différentes logiques à l’œuvre (éducative, sociale, de transport…)

Pour faire la carte plus de moyens en réserve, un poste est peut-être à geler car nous n’avons pas de réponse (postes ash).

FSU : rappel de la motion de l’an dernier. Nous avions dû rendre 11 postes, le problème du remplacement était certes pire.

Dans le contexte actuel, 22 fermetures alors même que nous demandions un moratoire a minima.

La baisse démographique est la base de calcul mais de notre point cela ne devrait pas, nous devons répartir en équité ces moyens.

M le Préfet : j’entends vos arguments et cela sera rapporté au cabinet de la Ministre. Mais la dotation est nationale et nous n’avons pas de pouvoir, ni moi ni Mme Orlay, sur ce sujet. 

Effectivement, le P/E est largement inférieur à la moyenne nationale cependant cet écart tend à se réduire, certainement pas assez vite.

FSU : il y a des spécificités territoriales: les effectifs de la ceinture de Limoges sont effectivement plus chargés mais prenons le cas de la montagne limousine ou les chiffres sont plus faibles. Travailler sur des moyennes en termes d’effectifs n’a pas de sens.

Les PDMQDC ont été des moyens “consommés” au détriment d’autres. Puis il y a eu les dédoublements.. pour répondre à des difficultés locales.

Prenons les RPI, ils ne devraient pas subir de mesures de cartes au vu des chiffres annoncés après fermeture (24 !)

Préfet : le schéma d’emploi étant ce qu’il est, il faut réfléchir à l’organisation pour les années à venir.

Effectivement, les fermetures de classes sont moins douloureuses dans les écoles ou RPI avec un nombre de classes plus important.

Le préfet répétera plusieurs fois qu’une organisation en RPI, en grossissant même la taille des RPI permettrait d’absorber moins douloureusement les mesures de carte à venir !

Mme Orlay : on prépare la carte dès le mois d’octobre (constats de rentrée) puis au mois de décembre avec les directeurs. La concertation est un point fort du travail de la DSDEN.

Des éléments complémentaires seulement à apporter s’il vous plaît (pour ne pas redire des choses)

Mme Grizon : La liste est celle que nous avons travaillée dans les différentes instances.

FSU : doit-on re-dire les chiffres que nous avont fait remonter et qui n’ont pourtant pas évolués dans les documents.

Prenons le cas de Bellac maternelles : 26 de moyenne après fermeture (fusion ou pas) 

Nous soulignons notre satisfaction après l’abandon de la fermeture aux Rochettes.

Mais compte tenu des éléments sociaux du secteur, une fermeture est problématique.

Mme Almoster (mairesse) : sur ma commune, baisse d’effectif due au covid mais les échanges avec les enseignants montrent que les élèves sont depuis en grandes difficultés.

FSU : fermeture à St Lazarre, grand nombre d’élèves après fermeture, problématique particulière de Limoges (inscriptions ouvertes aujourd’hui, la FSU relève le mauvais timing…)

Mme Drieux (maire d’Arnac) : fermeture à Arnac : 26 après fermeture (car nouvelles arrivées non comptées). Une école remaniée, réhabilitée etc… et pourtant les fermetures s’enchaînent. On nous a fait la proposition de rapprochement avec St Sulpice les feuilles. mais prendre en considération un IPS très faible, des enfants à EBEP voire à handicap…

FSU : Nous abondons et ajoutons le retour d’élèves en scolarisation à domicile.

Il ne faudrait pas que cela soit une mesure de rétorsion, après l’échec des négociations de rapprochement dans les 2 communes. En plus, pas de RASED dans le secteur !

Gorre/ St Laurent sur Gorre : s’il devait y avoir une fermeture il pourrait y avoir un détricotage du RPI (menace de fermeture de l’école de Gorre s’il y a encore une fermeture) ?

Mme Orlay : avec une baisse à venir de 500 à 600 élèves encore l’année prochaine, faut-il sortir des RPI ou réfléchir à des organisations de territoires ?

Carte scolaire pluriannuelle (3 ans) pourrait éviter les effets de yoyos annuels.

Préfet : quels sont les schémas d’emploi pour les prochaines années ? Les plans pluriannuels sont sur des investissements pas sur les schémas d’emploi. 

Comment enrayer la déprise démographique ? Comment on s’organise pour l’école,  je vais réunir les maires arrondissement par arrondissement pour envisager les évolutions d’après les études statistiques de l’INSEE. Je demanderai à réfléchir sur les scénarios les pires pour anticiper, pour s’organiser.

Le préfet peut intervenir pour aider à la médiation entre élus.

Mme Drieux : L’école reste un atout pour attirer les familles. Les effectifs à venir sont plutôt bons, il n’y aurait pas de baisse d’effectifs.  Nous sommes quand même inquiets concernant les baisses de moyens dans l’éducation nationale.

Préfet : cela fait 40 ans que les baisses de moyens sont corrélées aux baisses d’effectifs.

Dès le mois d’Avril, nous engagerons ce dialogue élu.e.s/éducation nationale.

FSU: ce qui est pénible c’est que l’on a toujours la même approche comptable des effectifs. Il y a pourtant des résultats PISA des expériences dans d’autres pays etc…

Si on devait remonter dans le temps, on trouverait les mêmes chiffres d’encadrement. 

Mme Orlay : Le budget est d’un autre niveau de responsabilités.

La FSU réaffirme que les conditions d’exercice ne sont plus du tout les mêmes et que les moyennes ont peut-être baissé depuis des décennies mais les élèves ne sont plus les mêmes. L’augmentation exponentielle du nombre de coups de téléphone pour appeler à l’aide, pour quitter le métier montre que l’école publique est en voie de destruction… L’organisation sur le terrain ne permet plus d’amoindrir la souffrance au travail. 

Suite du déroulé des ouvertures/fermetures et autres aménagements.

FSU : Point F: sur le remplacement,  transformations de 6 ETP fixes en ETP provisoires donc voués à disparaître l’année prochaine !

Problématique des directions uniques sur des RPI : nous redisons notre opposition à ces dispositions.

Dans la même veine, la loi Rilhac 2, nous redisons notre opposition à l’arrivée de chefs d’établissements !

M le Préfet s’adressant à Mme Orlay : sur la carte scolaire, vos marges de manœuvre sont quasi nulles : je vous donne mon avis, je serais pour le maintien de la classe à Arnac la Poste. 

Mme Orlay : j’avais noté la situation de Bellac maternelle, les trois enseignants devront faire équipe, situation de Rochechouart, Saint Sulpice, … je suis surprise par vos remarques de détricotage du RPI Gorre/St Laurent sur Gorre.

Pour information, de plus en plus d’écoles et de collèges vont être en limite de fonctionnement.

Le problème de l’inclusion : problème de l’intégration de profils d’élèves différents à prendre en compte.

L’autonomie des écoles et établissements scolaires est différente dans les autres pays, est-ce une piste ?

On va essayer d’avoir le moyen de Donzelot d’où poste gelé (c’est semble-t-il exclu pour l’enseignant référent)

L’IA-DASEN propose de ne pas fermer de poste à l’école d’Arnac La Poste 

Lieux de fermetures dans les RPI : 

Janailhac

Gorre

Châlus

Saint Hilaire Bonneval

Compreignac

La FSU propose de voter la motion ci-après, comme cela avait été le cas l’an dernier : Le préfet dit qu’elle sera mise au pv. Cette motion a recueilli un large assentiment, comme le vote de cette carte scolaire.

Explications de vote : FSU vote en contre du fait des trop nombreuses fermetures.

L’ensemble des mesures va à l’encontre de l’école publique !

Vote : unanimité CONTRE

Propositions de nominations des DDEN sur les écoles de Victor Hugo (Limoges), et Sanfourche (Châteauneuf la Forêt) adoptées.

Fin de séance à 17h30

Vos 6 collègues de la FSU : Emilie Vennat-Louveau, Marie Mélanie Dumas, Cécile Barbarin, Pascal Lavigerie, Fabrice prémaud (FSU-SNUipp), Isabelle Cibert (FSU-SNEP)