Présent·es : Mme Orlay (IA DASEN),  Mme Grizon (SG),  Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Reigniez- Guerin (Médecin de Prévention), Mme Rivoal (Conseillère Départementale de Prévention), M.Roussy (Conseiller Académique de Prévention), 

Invité·es en raison de la restitution de la visite inversée des AESH : 

M. Reymbaut (IEN-ASH), M. Rousseau (conseiller ASH de la rectrice), Mme Narbonne (coordination AESH)

Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italique les excusé·es) : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU).

4 représentant·e.s unsa.

Un représentant FO.

Ordre du jour :

Mme Orlay : quelles questions, quelles réponses ? …. rentrer directement dans l’ordre du jour.

1. Approbation du PV de la FS-SSCT du 28/11/2023

Pas de remarques apportées, adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu de la visite inversée des AESH

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la thématique :” impacts de la mise en place des Pials sur les conditions de travail”. Cette thématique a fait l’objet de 3 visites précédemment au lycée Suzanne Valadon, à l’école Jacques Prévert d’Ambazac et au lycée professionnel Edouard Vaillant de Saint Junien et se clôturera lors de la visite au mois d’avril de l’école Jean Moulin de Couzeix.

Contrairement aux visites en établissement, la visite inversée suppose que les personnels reçus en entretiens se déplacent, dans le cas présent, nous les avons reçus à la DSDEN sur deux journées. 28 AESH ont été reçu·es en entretiens (13 lors de 4 entretiens collectifs, 15 en entretiens individuels).

Les AESH avaient préalablement répondu à un questionnaire pour lequel nous avons eu 183 retours. Les réponses au questionnaire seront jointes au compte rendu de la visite qui sera diffusé aux quelques 800 AESH du département.

Au vu des retours, le panel est assez fidèlement représentatif de la population AESH.

C’est une population très féminisée (presque 91%) et majoritairement comprise dans la tranche des 30/49 ans (55%) pour seulement 10% entre 20 et 29 ans.

44% des répondant·es ont moins de 6 ans d’ancienneté contre 28% ayant atteint le CDI (à partir de six ans d’ancienneté au moment du questionnaire – c’est passé à 3 ans depuis-). Il faudra suivre l’évolution de ces proportions pour voir si ce métier attire et surtout retient les personnels.

81.39% ont un contrat de travail inférieur à 24h (2.2 % sont à 24h) hebdomadaires.

70% veulent augmenter leur quotité de travail dont 62% veulent tendre vers le plein temps (a minima les 24h hebdomadaires).

Les AESH exercent très majoritairement en école maternelle et/ou élémentaire. Un quart ont un emploi du temps partagé sur plusieurs établissements. Parmi elles et eux 20% changent d’établissement en cours de journée. Cela pose parfois problème (pour 69.4 % d’entre elles/eux).

32.2% des répondant·es exercent un deuxième emploi et le changement potentiel d’affectation dans le PIal pourrait mettre en péril cette organisation.

Les AESH reçu·es en entretien affichent un assez grand plaisir pris dans l’exercice de leur fonction. La note moyenne de satisfaction dans l’exercice de ce métier de 7 sur 10 (c’est un très bon score) en est le témoignage. Elles/ils  trouvent du sens à leur métier et regrettent sincèrement de ne pas pouvoir l’exercer de façon optimale. Elles/ils insistent sur leur relative « invisibilité » au sein de l’équipe éducative. Elles/ils peuvent aussi dans certains cas minimiser leur rôle individuel alors même qu’ elles/ils reconnaissent le caractère indispensable de leur poste auprès des élèves en situation de handicap. 

Tout comme les enseignant·es, les AESH ressentent du mal être au travail (56.8%).

Ce mal-être est plutôt dû à des situations de tensions (dans l’ordre décroissant des réponses) avec l’enfant accompagné·e, puis avec des enseignant·es, des directeurs/trices ou cheff·es d’établissement, des “responsables” du Pial, des collègues AESH, des parents, des ATSEM.

52 % des répondant·es disent avoir subi des violences de la part des élèves accompagné·es et malgré parfois la mise en place de protocoles locaux pour la gestion de ces “crises”, elles/ils ont le sentiment d’être seul·es dans ces situations compliquées. En découle un épuisement physique voire psychique. Ainsi 8.2 % déclarent avoir été en arrêt de travail en lien direct avec le métier. 59% des AESH estiment que leur travail a des conséquences sur leur santé et 60.1% estiment qu’il a des conséquences sur leur vie privée.

Pourtant 51.4% ne connaissent pas les procédures de déclaration d’un arrêt de travail et entre 80 et 90%, ne connaissent pas le service santé et social en faveur des personnels, le DUERP et/ou les registres SST et DGI.

En tout état de cause, les AESH sont confronté·es à des conditions d’exercice du métier qui sont autant de sources de risques psycho-sociaux et de souffrance professionnelle : 

• le manque d’un véritable statut. Ce statut pourrait passer par la création d’un corps spécifique relevant de la catégorie B de la fonction publique et donc offrir une rémunération décente à ces agent·es. Ce statut pourrait permettre la création d’une formation initiale en amont de la prise de fonction.
• le manque de reconnaissance: le statut permettrait de “visibiliser leur fonction”, tant auprès des familles que des enseignant·es et chef·fes d’établissement. 
• le besoin, pour une majorité d’entre elles/eux, de tendre vers des contrats “temps plein” (a minima les 24h dans le premier degré) leur permettant de vivre de leur travail, de ne pas être obligé·es parfois de rechercher un emploi complémentaire.
• le besoin d’une formation initiale et continue proche de leurs préoccupations et des profils des enfants à accompagner, facilement accessible grâce à une meilleure communication des offres, des inscriptions guidées…

Un certain pourcentage n’a pas eu droit à une formation initiale, celle-ci s’est faite jusqu’à 12 mois après la prise de fonction. Réponse de M Reymbaut (cette année la formation a commencé le 15 novembre). Mme Narbonne précise qu’il est difficile de réaliser des des rattrapages de formation : exemple une personne recrutée en Janvier n’aura une formation qu’à partir de septembre l’année suivante. FSU : La demande est pour cela une reconnaissance d’un vrai statut d’AESH.

• le besoin d’une immersion dans le métier (notamment lorsque la formation initiale n’a pu être suivie avant la prise de fonction).
• le besoin de matériel pris en charge financièrement (souvent, ils et elles s’auto-financent le matériel nécessaire à leur travail) 
• et enfin… le manque d’AESH : cela se traduit par des accompagnements de parfois une heure par semaine pour ventiler l’aide humaine disponible. Cela laisse un sentiment d’inutilité chez certaines et certains.

Immersion qui est sollicitée par les AESH entre-t-elle dans les 60 heures ? 

Oui elle rentre dans les 60 h. Proposition d’ une demi-journée dans chaque cycle.

Quelles attentes pour les AESH ou les collègues qui accueillent ? objectif: L’ensemble des situations vécues représentent la diversité des comportements.

Les formations avec des professionnels du terrain ( SESSAD … ) sont plébiscitées.

Formation continue: plébiscite pour les formations inter catégorielles (2d degré). M Reymbaut: mobiliser cet outil (le FIL: Formation d’Initiative Locale) est difficile dans le 1er degré.

M Rousseau: il existe un plan annuel de formation qui concerne environ 200 AESH par an (/1500). Les Pials ont permis la mise en place de formations locales

Travail avec la Nouvelle Aquitaine sur les différences entre formation  (plus spécifique) et sensibilisation (très ouverte à un large public). Plébiscite pour des formations inter-métiers.

Les pilotes font remonter les besoins d’une “culture éducation nationale” pour les AESH (savoir répondre à une convocation…).

Mme Grison : un point qui nous appartient, la communication sur les formations disponibles.

30 élèves notifiés ITEP, en milieu ordinaire ! 

Les Ien sont à mobiliser lors de situations particulières de prise en charge (avoir le matériel de levage pour transférer un élève handicapé…)

Formations mises en place depuis la visite à Valadon, sur des gestes particuliers liés aux soins corporels par exemple.

Formation continue : initiale continue comme les enseignants sur une formation sur les stéréotypes, les genres etc… pour gérer les situations de relations accompagnant/accompagné.

Exemple de situation : Enfant sourd sensible au bruit : on doit travailler avec l’enseignant et les autres élèves sur la manière d’accueillir cet élève.

Enquête sur les besoins d’accompagnements, la dernière en janvier faisait état d’une vingtaine d’élèves notifiés indiv et pas du tout accompagnés.

M.Rousseau : En 5 ans, 40% de plus d’élèves en situation de handicap.

FSU  :  ce qui nous occupe c’est l’amélioration des conditions de travail des AESH. Les préconisations faites au niveau de la DSDEN n’amélioreront pas les conditions données par l’Etat !

Orlay : on ne connaît pas le modèle qui se dessine (par la CDH  ?) On va faire ce que notre marge de manœuvre nous permet de faire, pour le reste…

3. Suivi des fiches SST : 

55 nouvelles fiches SST rédigées depuis la dernière FS : 

On a plus que doublé le nombre de fiches depuis le 28 novembre.

2 nouvelles fiches concernant le bâtimentaire, à nouveau sur les écoles de Limoges ! (portail qui tombe et groom de porte qui se détache en partie)

2 fiches souffrance professionnelle : l’une devant la prise en charge d’élève notifiés ou en attente de notification et le manque de relai du milieu médico-social, l’autre traite de la perte de sens du métier liée aux demandes institutionnelles (évaluations nationales, évaluations d’écoles…) remettant en cause, pour le rédacteur, son professionnalisme.

43 fiches traitent du sujets des élèves à comportement perturbateur et ou violent. On ne peut à nouveau que constater que l’administration n’a pas de solutions à apporter aux souffrances des collègues. Une fois l’aménagement de scolarité à temps partiel mis en place ce qui ne peut que soulager partiellement du coup les collègues, quelles solutions reste-t-il ?

Les orientations ne sont pas possibles à honorer dans un certain nombre de cas (ITEP; IME) faute de places, les aides extérieures (psychologiques ou autres) sont impossibles à mettre en place ou, lorsqu’elles le sont, se font dans des délais non raisonnables ! Les élèves sont en souffrance et font souffrir.

Quelles réponses apportées par l’administration ?

CPD : Levier : équipe mobile mais difficile à gérer / IA : compliqué, GT prévu en interne dsden sur les élèves à comportement perturbateur ou violent.

Les 8 dernières fiches sont des agressions verbales de parents à l’encontre des enseignant·es. Nous l’avons déjà évoqué, c’est une problématique qui monte en puissance. 

Nous demandons à ce que l’administration reconnaisse d’emblée l’agression auprès du collègue et dire que c’est anormal. Puis, l’événement peut-être disséqué.

Quelle mise en sécurité du collègue agressé ?

IA DSDEN : nous devons nous faire une idée objective de la situation et souvent très rapidement pour pouvoir répondre, aux familles, aux avocats. On demande aux collègues de faire des retours écrits sur les faits pour pouvoir aller déposer plainte par exemple. 

Une stagiaire en droit va réfléchir sur le règlement intérieur type départemental, on va relayer votre demande de réflexion sur les incivilités (de parents).

FSU : Si un groupe de travail est mis en place, il faut pouvoir réfléchir sur la protection des personnels  

4. Programme Annuel de Prévention départemental

Encore une fois, le ministère a publié les OSM (orientations stratégiques ministérielles) le 13 février 2023, la déclinaison académique a été votée le 12 février. Nous estimons qu’il n’est pas possible, en ayant reçu le PAP départemental hier, de le voter sereinement aujourd’hui. Nous proposons donc de différer à la prochaine FS la validation de celui-ci. 

Mme Rivoal : C’est une déclinaison du PAP académique : elle présente les points adaptés de l’académique vers le départemental.

Deuxième médecin du travail début juin et infirmier de prévention début mai !

Qui est référent départemental (côté administration) (GT etc.) ? Mme Grizon la SG, Mme Milord (DDRH) et Mme Morelet (Pôle social en faveur des personnels). 

FSU : est-il possible d’avoir un retour sur les formations VDHA etc…

Peut-on avoir un retour quantitatif (nombre de personnes formées au niveau du 87) et qualitatif (quel retour des stagiaires sur les points d’inégalités constatés) ?

Pour la DSDEN on a formé une 50aine de personnes au mois de janvier dernier.

Quels moyens(notamment financiers) donnés à la sensibilisation à ces problématiques (VDHA) ?

Demande de présence de la référente égalité à la prochaine FS pour présentation RSU, évolution du protocole stop discri et bilan formation personnels prioritaires.

Problématique Opale point 4-6-1 du PAP : Remontées de terrain faites à la FSU qui montrent les difficultés liées au déploiement de ce nouvel outil. Les chefs d’établissement font remonter aussi les difficultés auxquelles sont confrontées leurs collègues gestionnaires. 

5. Réponses aux avis votés en Formation Spécialisée

Rappel avis n°1 : 

« Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé que cette année 50 % de la formation continue serait dispensée hors temps de service (mercredis après-midi, soirées, vacances scolaires). L’objectif est que 100 % de cette dernière soit réalisée selon cette modalité à la rentrée 2024. Nous dénonçons tout d’abord le mépris dont cette mesure est porteuse à l’égard du temps de travail des personnels de l’Éducation nationale en général et des enseignantes et enseignants qui sont particulièrement visés. Nous rappelons aussi que, selon les chiffres du ministère lui-même, plus de la moitié d’entre elles et eux travaillent plus de 43 heures hebdomadaires et plus de 34 jours sur les vacances. Nous alertons qu’outre son aspect vexatoire et populiste, cette mesure – défavorable pour tous les personnels mais encore plus pour les femmes – est en contradiction à la fois avec le Plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi avec sa déclinaison académique et au principe de « repenser les modes d’organisation pour favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale » (axe 4, mesure 6, p.15). La formation spécialisée départementale demande que la formation continue soit assurée sur le temps de service ».

Réponse DSDEN : Cadre légal, la dsden restera dans le cadre légal 

Rappel avis n°2 : 

Les membres de la FS-SSCT départementale demandent la communication à tous les personnels des mesures DGAFP du 21 Août concernant la chaleur et la canicule au travail et demandent la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le bâti scolaire et les ambiances thermiques.

 Elle recommande que les questions de chaleur et globalement d’isolation thermique soient prises en compte dans les DUERP complétés lors de CHS ou de réunions organisées sur des temps banalisés sur les horaires de travail. 

Réponse DSDEN : travail avec les collectivités et les écoles sur le bâti scolaire. Mesures DGFAP n”ont pas à être communiquées.

6. Questions diverses relevant de la FS SST

• Tableau de suivi des préconisations des dernières visites ? Comme indiqué dans le PAP Mme Meuleman travail l’outil.

• Pour la prochaine FS, nous demandons la présence de Mme Poussin pour établir un bilan des VDHA, de même celle des deux référentes (troubles comportements et autistiques) 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h50.