Lors de la réunion entre le ministère et les organisations syndicales, la rue de Grenelle a annoncé que dorénavant l’organisation du mouvement national complémentaire, pour changer de département, dit “INEAT/EXEAT”, sera cadrée nationalement par un calendrier et un formulaire type uniques. La FSU-SNUipp est à vos côtés pour vous accompagner.
Les agents doivent transmettre leur demande uniquement à leur DSDEN d’exercice. A compter de cette
campagne, 3 vœux d’ineat au maximum pourront être formulés. Le formulaire de demande d’exeat et d’ineat accompagné des pièces justificatives devra être déposé au moyen de l’outil colibris.
Cette phase est ouverte à l’ensemble des enseignants et enseignantes titulaires, qu’ils et elles aient participé ou non aux permutations informatisées. Seul·es les stagiaires et les enseignant·es ayant obtenu satisfaction lors de la première phase sont exclu·es de cette opération.
Calendrier national :
Du 11/03/2024 au 05/04/2024 :
Transmission des candidatures (A compter de cette année, les enseignants envoient le formulaire de la phase complémentaire à leur seul département d’origine)
Du 06/04/2024 au 28/06/2024 :
Instruction par les DSDEN (3 vœux d’ineat maximum)
A partir du 29/06/2024 :
En cas d’accord, la réponse sera adressée par la DSDEN d’accueil,
En cas de refus, la réponse sera adressée par la DSDEN de la Haute-Vienne
Première quinzaine de juillet 2024 :
Phase d’affectation des candidats inéatés dans le département de Haute-Vienne pour une prise de fonction au 1er septembre (affectation provisoire)
La circulaire :
Le formulaire de demande :
Un accompagnement nécessaire
Conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. En tant que syndicat majoritaire dans le 1er degré et expert en questions administratives, la FSU-SNUipp peut vous accompagner dans toutes les étapes du processus, du dépôt d’un recours auprès de l’administration à la préparation de votre dossier d’INEAT/EXEAT.
Notre commentaire :
Si ce cadrage national paraît une bonne chose pour éviter un problème de calendrier entre les départements, la date de fin des demandes arrive trop tôt. De même la limitation à 3 vœux est incompréhensible par rapport à la phase informatisée qui permet le double de vœux. Dans tous les cas, que ce soit pour effectuer un recours sur les résultats des permutations ou pour préparer son INEAT/EXEAT, n’hésitez pas à contacter votre section départementale via un outil dédié.