Présents : Mme Orlay (IA DASEN) jusqu’à 15h30,  Mme Grizon (SG),  Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire),  Mme Reigniez- Guerin (Médecin de Prévention), M.Fauvet (Médecin de prévention), Mme Haudebault (Infirmière de prévention), Mme Rivoal (Conseillère Départementale de Prévention), Mme Morellet (CTSSP), Mme Milord (CDRH) jusqu’à 16h20

Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italique les excusé·es) : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU).

Ordre du iour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024.

Compte rendu de la visite à l’école élémentaire de Couzeix.

Suivi des fiches SST.

Programme annuel de prévention départemental.

Plan égalité entre les femmes et les hommes et diversité Bilan du dispositif Stop Discri.

PPMS unifié.

Plan amiante.

Calendrier 2024-2025 (réunions FS/GT /Visites).

Mme Orlay propose un tour de table pour permettre aux nouveaux membres de la FS de connaître leurs interlocuteurs. En effet, M. Fauvet nouveau médecin de prévention (depuis le premier juin !) et Mme Haudebault (infirmière de prévention) participe à leur première FS départementale.

La FSU leur souhaite la bienvenue et se réjouit de leur arrivée, notant que nous devenons une des Académies les mieux loties en ce domaine même si cela est bien insuffisant. Le manque de médecins scolaires est aussi souligné ! 

Déclaration liminaire FSU:

Réaction de Mme Grizon : les convocations concernent le suivi des agents sur leurs besoins. Nous évitons de convoquer le vendredi et avant les vacances pour éviter les RPS. C’est une modalité d’attention aux personnels (pour expliquer les délais parfois longs).

On ne donne jamais le contenu des entretiens, et pour les documents, chacun peut avoir accès à son dossier administratif.

FSU : l’attente d’une convocation est difficile à recevoir. Plus de collègues ont dû être accompagnés cette année et beaucoup sont en souffrance avant, pendant et après l’entretien.

Mme Orlay : accueil des personnels et modalités : le contexte est très tendu entre les comportements d’élèves et les personnels, le lien avec les familles, usagers (violences verbales…).

La démarche de la DSDEN est d’anticiper les tensions.

Mme Orlay propose de reposer le cadre juridique lors de la convocation d’un personnel. On va tirer les leçons des retours de terrain

Mme Grizon propose de revoir éventuellement ce point (convocations) avec le secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024.

Adopté à l’unanimité

2. Compte rendu de la visite à l’école élémentaire de Couzeix.

FSU : Problématique du manque de temps consacré à chaque personnel lors de la visite.

Cela doit nous pousser à organiser différemment les visites en fonction de la taille et de la nature des établissements visités.

Par rapport à la thématique Pial “impact sur les conditions de travail des personnels”, il n’y a pas eu de découvertes au vu du long travail réalisé depuis quatre années sur ce thème (le COvid a abouti à allonger la durée consacrée à cette thématique).

La conclusion de cette visite : 

La visite de l’école a permis de constater que l’entretien des locaux est excellent. La mairie est investie et a été présente et réactive lors de la visite.

Sont apparus les points suivants : 

• Radon : la dernière mesure date de 2016 mais les taux étaient rassurants et les travaux demandés pour une ventilation naturelle ont été réalisés. Les prochaines mesures seront faites en 2026.
• Amiante : le DTA date de janvier 2006 (donc antérieur à 2011). La mairie a lancé des demandes de devis pour un nouveau DTA.
• Confort thermique: la gestion de la température dans certaines salles pourrait être améliorée par la pose de robinets thermostatiques.
• Sonorisation : les hauts parleurs de la cour au son “trop puissant” et l’alarme incendie inaudible depuis la cour.
• Visites médicales non réalisées. 

L’école de Couzeix a la spécificité d’accueillir une grand nombre d’EFIV et est confrontée à l’absentéisme de certains. Elle met en place des projets pour essayer de remédier à cette problématique (projet théâtral). 

La thématique des EBEP et élèves à comportement perturbateurs est prégnante cette année et met en difficulté l’équipe. Nous avons rencontré une équipe soudée et se soutenant pour gérer les crises.

Ces situations qualifiées “d’ingérables” (pendant lesquelles les personnels subissent des violences) génèrent du stress et du mal-être, renforcés par le sentiment de ne pas recevoir de réponses adaptées et plus concrètes  des équipes de la DSDEN.

Cette gestion des élèves perturbateurs et violents pose question quant aux responsabilités en cas de contentions mal maîtrisées par exemple.

Concernant le thème de la visite, le Pial 19 est très particulier du fait de l’engagement particulier et ancien du collège dans les dispositifs d’inclusion scolaire. C’est un Pial interdegré, avec un fonctionnement relativement cloisonné entre le collège d’une part et le premier degré d’autre part.

La premier degré connaît les mêmes problématiques déjà abordées : non-respect de l’entièreté des notifications, adaptations  liées aux arrivées/départs en cours d’années de nouveaux élèves notifiés ailleurs ou de nouvelles notifications à prendre en compte sans pouvoir recruter à ce moment-là.

La  demande d’ajustement des contrats AESH sur la base de 24 h pour ceux qui le souhaitent est également formulée.

La formation initiale magistère des AESH ne fait pas l’unanimité.

Le nouveau binôme pilote/coordonnateur de ce Pial commence à mettre en place des formations communes à destination des personnels.

3. Suivi des fiches SST.

33 nouvelles fiches SST rédigées depuis la dernière FS : 

3 fiches relations famille mairie : une pour une famille pas encore agressive mais aux relations difficiles avec l’école, une sur le double emploi AESH/adjoint d’animation qui aboutit à un mélange des tâches et des demandes de l’encadrement municipal. Fiche suite de la présence de chats errants dans l’enceinte de l’école. Demandes à la mairie non suivies d’effet… 

1 fiche souffrance professionnelle : collègue mise à mal par la gestion d’une situation confuse avec une famille à cause d’un dessin d’enfant.(*préco)

2 fiches Bâtimentaires : en relation avec la répartition des photocopieurs dans une école multisite et multi bâtiments, suite à des réductions budgétaires (mairie de Limoges)

2 fiches agressions verbales ou physiques : agression verbale d’une mère d’élève suite à une IP, l’autre suite à des remarques et brimades supposées à son fils par l’enseignante. (Enseignante stagiaire, dont l’IEN, venu l’inspecter, n’a pas souhaité évoquer cette fiche !!!

25 fiches traitent du sujets des élèves à comportement perturbateur et ou violent. Des collègues démuni·es devant des situations qui n’évoluent pas !

La FSU redemande que la FS-SSCT puisse échanger avec l’ARS, seul organisme ayant la main sur le médico social. Il faut pouvoir proposer des solutions d’urgence dans quelques situations “ingérables”. Affaire à suivre !

4. Programme annuel de prévention départemental. (présentation par Mme Rivoal)

Quelques points de ce programme que nous souhaitons voir abordés en séance

(CF PAP ci dessous) 

• 1-6 : Où en est-on du RSST dématérialisé ? Les assistants de prévention ne sont pas informés des dates son déploiement pour l’instant.
• 1-6-3 : Groupe de travail sur le déploiement ? Nous demandons un Groupe de Travail pour se familiariser avec l’outil avant qu’il soit déployé.
• 2-4-2 : Élaboration et communication de guides synthétiques ? Ils sont sur l’intranet 1er degré/ direction/santé sécurité/PPMS
• 2-5 : Mettre en place des actions de prévention concernant les troubles musculo-squelettiques en maternelle ? une formation l’an dernier et cette année mise en place par la MGEN avec un ostéopathe : présents conseillers pédagogiques et certains directeurs. but : le développer en direction des collègues. Attention la MGEN ne peut plus financer il faut trouver d’autres sources !!! FSU : attention : comment peut-on adapter les mobiliers (notamment sur Limoges !) pouvoir en profiter en prévention (achat de tabourets à roulettes par exemple).
• 2-9 : Mettre en place des outils de suivi des indicateurs SST afin de renseigner le RSU.
• 4-2-1 : plan égalité professionnelle : 2024-2027 : ce plan est à l’échelle académique et a déjà du retard à l’allumage 

Demande FSU : Ajouter dans l’axe 1 un point sur ces questions d’égalité suivi et accompagnement.

5. Plan égalité entre les femmes et les hommes et diversité/Bilan du dispositif Stop Discri. (présentation par Mmes Morellet et Milord)

Nomination de référents départementaux, formation en cours à destination des directeurs, des personnels d’encadrement (CPC, IEN,personnels académiques…) 

Domaine s de formations : discrimination : tous concernés et VSS.

Bilan quantitatifs maintenant tous genrés.

2. Connaissances des métiers : un jour un métier, favoriser les immersions, mise à jour des offres d’emploi pour les féminiser. Guide de pratiques non discriminantes pour le recrutement.

LDG départementales et statistiques genrées (suite aux demandes de l’AFNOR)

ecarts de rémunération, promotions H/F

4. guide la parentalité sera décliné au niveau académique

5. Stop discri : prochain gros chantier ministériel sur la diversité (après l’égalité)

Bilan  DSDEN 87

2022/2023: NB de saisines du dispositif 6 (3 h 3 f) 1pe, 1 prof 2nd degré, 2 personnels administratifs 1 cpe 1 étudiant contractuel qui n’a pas souhaité poursuivre

nombre d’accompagnement réalisé 5

2023 2024: 6 saisines, 5 accompagnements (6 Femmes)

Travail de communication à poursuivre et amplifier à partir des affiches etc… disponibles.

Etape 1 : réception du signalement (niveau académique et niveau départemental

Etape 2 : recueil du signalement: entretien confidentiel réalisé par un binôme (ddrh et ct personnels)

Etape 3 :instruction du signalement,

 Si le collègue accepte anonymat levé et transmission au niveau académique pour traitement.

Réunion en équipe académique par département pour exposer la situation

Etape 4: traitement de la situation par l’autorité académique

FSU : Avoir la qualification des faits (type de discriminations, de violences) au niveau départemental ou se référer à celle du niveau académique pourrait permettre de travailler aussi au niveau départemental sur la prévention, des préconisations sur l’égalité comme la diversité.

A propos de l’arrêté de 2023, possibilité de communiquer et informer ou signaler au dispositif stop/discri pour des violences intra familiales constatées sur le lieu de travail. Communication à renforcer.

6. PPMS unifié. (présentation par Mme Rivoal)

Rencontre avec les directeurs lors de stage pour présenter le nouveau PPMS unifié (une 40 d’écoles) 4 groupes de directeurs reçus en juin (rq FSU: certain n’ont pu être reçu en présentiel faute de remplacement et ont donc reçu des liens de connections vers des vidéos de présentation !), travail avec les municipalités pour préparer le PPMS unifié.

Rédaction puis validation en conseil d’école avant validation par les communes.

Volonté d’agir vite pour éviter que les collègues concernés n’aient à réactualiser en septembre leur PPMS ancien modèle. 

7. Plan amiante (présentation par S Rivoal)

Le 2/04, les directeurs ont reçu un mail de la cellule vie scolaire pour recenser les zones à amiante 

Relance le 4 mai et le 4 juin, un lien unique par école

Plan départemental qui rappelle ce qu’est un DTA.

Cela permet de lister des écoles qui ont encore de l’amiante de la liste A pour assurer le suivi.

Connaître son DTA, c’est connaître les risques auxquels sont exposés les élèves et les collègues .

8. Calendrier 2024-2025 (réunions FS/GT/visites).

Thématique visites proposées par les personnels: 

Entrée dans le métier (formation initiale…)

Il y aura une visite inversée pour toucher plus de monde parmi les personnels concernés et en fonction une ou deux visites d’établissements.

Calendrier : pour l’an prochain, sont préparées les dates pour : 

• trois Réunions de la FS-SSCT,
• trois GT et deux
• la visite inversée et la ou les visites d’établissements

9. Questions diverses : 

• problématiques des stagiaires qui se retrouvent en commission de titularisation sans avoir eu le passage par le protocole renforcé. Nous avons déjà alerté sur le sujet. Mme Grison n’est pas au courant et va voir cette problématique avec les IEN.
• bilan du travail sur l’affiche relation usager. Elle sera présentée dans les documents pour le CDEN en même temps le règlement départemental
• demande de chiffres sur le nombre de convocations par l’administration. Mme Grizon Ce n’est pas un chiffre que nous vous communiquerons car cela reste dans le cadre d’une relation individuelle avec l’administration, 

(NDLR : surtout ne restez pas seuls face à l’administration faites-vous accompagner par un représentant des personnels de la FSU-SNUipp !)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 17 h.