Présents : Mme Orlay (IA DASEN),  Mme Grizon (SG),  Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), Olivier Reymbaut (IEN ASH) Mme Reigniez- Guerin (Médecin de Prévention), M.Fauvet (Médecin de prévention), Mme Haudebault (Infirmière de prévention), Mme Rivoal (Conseillère Départementale de Prévention), Mme Morellet (CTSSP), Mme Faurent (reférente troubles du comportement), 

Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italique les excusé·es) : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU).

Ordre du iour :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 2024.
•  Suivi des fiches SST.
• Point sur le registre SST dématérialisé.
• Outil de pilotage du suivi de la santé et de la sécurité au travail des établissements.
• Présentation de la synthèse du rapport d’activités de Monsieur l’inspecteur santé et sécurité au travail.
• Présentation de la visite inversée des « entrants dans le métier »
• Présentation du travail mené sur le protocole d’accompagnement des élèves à comportement perturbateur.
•  Questions diverses relevant de la FS SSCT.

Lecture des déclarations liminaires : ci-dessous celle de la FSU.

Mme Orlay : Nous sommes bien plus nombreux que les gouvernants pourtant nous n’arrivons pas à renverser ces politiques ? 

Un budget se pilote-t-il par année ou avec une vision à plus long terme ?

Qu’est-ce qui peut faire cohérence pour les élèves, pour les personnels ? La question de la DSDEN !

On se pose la question de l’inclusion : on entend des refus de ces prises en charge, on veut déplacer le problème chez les voisins !

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1 1 juin 2024 Suivi des fiches SST.

Approuvé à l’unanimité

2. Présentation du travail mené sur le protocole d’accompagnement des élèves à comportement perturbateur.

Reymbaut : on ne perd pas de place dans le médico-social, mais la demande augmente, 120 en liste d’attente. 

Le protocole : il part du travail réalisé il y a quelques années. Travail sur l’évolution de l’offre, sur la priorisation des situations.

Enseignants, éducateurs ont participé à ce GT reprenant le protocole travaillé en CHSCT il y plusieurs années.

Ce protocole inscrit également des personnes ressources extérieures à l’école.

Il inclut des choses qui peuvent être mises en place dans la classe (axe 0).

Il contient des outils par des liens d’accès rapides.

FSU : constat d’un travail conséquent qui dresse un tableau assez réaliste de la réalité. Mise en garde sur le fait que les préconisations risquent d’être difficiles à mettre en oeuvre.

Orlay : synthèse de ce qui a été dit . Comment on ré-éduque les enfants ?

FSU: augmentation du nombre d’élèves à comportement perturbateur et/ou violent, nécessitant des soins ou souffrant de handicap physique.

3. Présentation de la synthèse du rapport d’activités de Monsieur l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Rapport d’activité de l’Isst. Communication au niveau académique (car la synthèse des indicateurs est de niveau académique).

• inspections : 33 réalisées dont 6 sur thématique particulière (solidité du bâtimentaire, assise,qualité de l’air,  infiltrations, chats dans le périmètre scolaire etc… risque électrique en lien avec des fuites d’eau
• 9 notes d’actualité sur la SST (à faire statutairement à la rectrice)
• 1er degré : toujours absence de certains diagnostiques, registres…) solution intervention commune de l’ ARS et préfecture auprès des maires… notamment pour le radon et qualité de l’air intérieur (QAI). À partir de l’outil de pilotage, on peut avertir les écoles de dates dépassées pour le radon, cette année aussi en complément de l’enquête nationale, le Conseiller de Prévention Départemental revient vers eux pour obtenir des précisions sur les évolutions.
• Remarque de la FSU sur le fait que les collègues sont de simples usagers des locaux, pourquoi les collectivités (mairie, département ) ne sont pas assignées d’assurer la maintenance des locaux.
• maternelle : encore des dispositifs incomplets notament de protection des élèves (anti pince-doigts, vitres incassables…
• second degré: il manque le document unique, gestion du risque chimique, le risque machines. Ces différents points sont à développer, car trop peu réalisés, ou intégrés dans les processus de CHSCT. 

l’équipe mobile se déplace pour aider à la mise en sécurité du laboratoire de l’établissement.Formation des assistants de prévention, des directeurs·trices, des chefs d’établissements etc…

• Participations aux instances de dialogue social.
• L’Andra passe ou devrait continuer à passer, dans les lycées pour la gestion des déchets radioactifs (cailloux, résidus d’expériences, objets radioactifs types réveils fluorescents)
• convention avec les SP STI, réalisation de visites médicales : filière bois, carrosserie, modelage, esthétique coiffure etc… élargissement de la liste au fur et à mesure pour arriver à tous les profs de lycée pro.
• Travailler en partenariat avec les différents acteurs (SST, collectivités territoriales, 1er degré, IEN STI, DDFPT, animation des assistants de prévention 1er degré, …..)

4. Outil de pilotage du suivi de la santé et de la sécurité au travail des établissements.( à destination des directeurs d’école (interview) qui permet aux assistants de prévention de suivre chaque école)

N’existe pas dans les autres départements, hébergé par un prestataire, remise en appel d’offre, aura-t-on le même suivi ? 

Proposition au rectorat : créer un outil de pilotage interne grande académie : en cours.

5. Point sur le registre SST dématérialisé.

Rsst dématérialisé arrive prochainement ! Tourne sur Bordeaux

C’est un applicatif complémentaire aux RSST papiers. 

Mise en oeuvre prévue en février 2025

Remarque FSU : trouver la méthode pour indiquer aux collègues la manière de remplir la fiche SST : pas de nom dans les fiches, anonymer.

6. Présentation de la visite inversée des « entrants dans le métier »

Mme Meuleman : ça concerne une centaine de personnes: PE stagiaires, T1, T2 courrier envoyé jeudi dernier , fermeture le 10 décembre.

Entretiens le 15 janvier.

7. Point sur les fiches sst:

42 fiches 1er degré plus une 2d degré:

33 concernent des élèves à comportement perturbateur et/ou violent

5 sur les relations (familles, mairies …)

2 agressions verbales familles

1 problème bâtimentaire

8.  Questions diverses relevant de la FS SSCT.

Pas de questions diverses 

Mais des remerciements à Mme Meuleman (cheffe de la division et des moyens scolaires) qui prendra sa retraite au 1er février 2025. Merci à elle pour le travail réalisé depuis des années (elle a participé à la mise en place de CHSCT à l’époque) et la fluidité des échanges que nous avons pu avoir.

Fin de la réunion à 16h15