Présent·es : Mme Beynet SGA-DRH, Mme Coudert DRH adjointe, M.Perret, directeur de cabinet de Mme La Rectrice, M. Roussy CPA, Mme Juteau, M.Leclerc ISST, Mme Reigniez, M. Fauvet, médecins conseil, Mme Haudebault infirmière de prévention, Mme Auriat , Mme Poussin égalité pro,

Pour la FSU : L.Agnoux, N.Vanderlick, S Marche, C.Droal, O.Maratrat, D.Barros,

S.Lajaumont, C. Barbarin

2 représentant·es FO, 2 UNSA, 1 SGEN

Absentes: Mme la rectrice ; Mme Normand directrice EAFC

3 déclarations liminaires: FSU, UNSA, FO.

Mme Beynet : ne peut pas répondre sur sujets “nationaux”

Le rectorat a un service RH dédié à la protection des personnels

RSU (Rapport Social Unique) bientôt présenté. Les personnels font de leur mieux pour le présenter rapidement.

Formation : travail mené avec EAFC: problèmes de disponibilités des formateurs. Personnel d’encadrement priorisé. Déclinaison prévue sur plusieurs années.

Les fiches SST et toutes les situations sont traitées et il y a un suivi, en transparence et dans le souci du respect de la confidentialité.

M.Leclerc : Radon: données non connues. outils dans les établissements pour faire un état des lieux, travail en lien avec ARS et préfectures. Mairies interpellées par courrier. Chaque mairie a les diagnostics. Ils doivent être affichés dans les établissements.

SNUIPP: jour de carence, baisse de rémunération arrêt maladie: Difficile de s’arrêter pour PE (culpabilité, pas de remplacements + baisse de rémunération = culpabilisation, manque de soins (pas de consultation car perte salaire)

M Roussy: le RSST (Registre Santé Sécurité au Travail) dématérialisé sera lancé le 14 avril. Le personnel de prévention sera formé. L’information sera communiquée dans la minute RH

M.Perret : Mme La Rectrice ne pouvait pas être présente mais attentive aux questions soulevées et aux déclarations liminaires. Mme Beynet lui fera un retour.

Ordre du jour:

1- Présentation du SDSA (service de défense et de sécurité académique)par M. Perret

déclinaison académique du SDS national

date du 19 mars 2025

coordonne des actions déjà menées, avec des correspondants départementaux (secrétaires généraux des DSDEN)

PPMS/ faits établissements/conseils de discipline

3 pôles:

• pôle anticipation et gestion de crise :

cellules de crises départementales et académiques (anticipation et gestion)

organisation des permanences

SNES: question sur les moyens humains et indemnitaires pour ces emplois fonctionnels du rectorat

réponse floue , sans moyens supplémentaires ?

formations

• pôle Sécurisation des espaces scolaires : suivi des PPMS et des signalements (faits établissement)

Les faits établissement ont explosé notamment en raison d’incidents liés à l’inclusion ; des situations dérapent, surtout dans le 1er degré.

Mme la Rectrice suit toutes les situations quotidiennement et leur traitement.

Les valeurs de la République : il y a des enjeux. Travail avec les chefs d’établissement, la préfecture et les services de sécurité. inspecteurs sollicités.

• pôle protection de la nation : habilitation secret défense. Certains personnels doivent être habilités pour travailler en préfecture. Champ aussi de la sécurité numérique (conseiller à la sécurité numérique, spécialiste qui conseille Mme La Rectrice en lien avec DSI et Protection des données).

Rappel de la nouvelle consigne(semaine dernière) de fouille des sacs/vigilance accrue pour armes blanches dans les établissements 1er et 2nd degré

M.Perret insiste; sécurité super important.

Pas de risque zéro même avec vigipirate et contrôle visuel des sacs (par rapide coup d’oeil car nous ne pouvons pas fouiller). Davantage de services de sécurité aux abords des établissements.

Attention : cela ne relève pas des missions des services de vie scolaire (remarque SNES), ne pas faire croire aux parents que BVS va faire de l’école une bulle ;

2- Rapport d’activité du service social en faveur du personnel (mme Auriat)

La FSU-SNUipp constate une hausse de 35% des demandes d’aide aux services sociaux

le nombre d’ETP ne devrait-il pas être augmenté pour pouvoir répondre à tous ces besoins?

Mme Beynet: ce n’est pas possible

Mme Auriat: de plus en plus de personnels en souffrance. Psy du rectorat en arrêt. Manque de personnel médical. de plus en plus de demandes urgentes. On ne peut pas être assez réactif

FSU demande plus de personnel pour plus de réactivité.

AED, AESH viennent davantage demander des aides car il y a eu campagne d’informations sur ces aides , peuvent avoir des aides départementales car plafond de revenus faibles.

Tous les personnels n’ont pas les informations (ex: pers administratif)

Plus de saisies des services par personnes en arrêt maladie. Les réformes (baisse indemnités, réforme mutuelle) risquent d’augmenter le nombre de ces demandes de secours financiers. Or, manque de budget.

Augmentation à prévoir des demandes et signalements stop discri, une fois que les personnels se seront appropriés/ acculturés ce dispositif. Inquiétude du SNES: Pas assez de personnel pour les traiter?

Mme Beynet: Il y a tout un collectif pour les problèmes RH

La FSU-SNUipp souligne l’écart entre la demande en forte augmentation d’aide financière des personnels et la baisse de 30 millions d’euros en 2025 du budget action sociale interministérielle.

3- Nouveau plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2025-2027 : grands axes, calendrier, bilan

par Mme Poussin

Plan national publié le 8 mars 2025

Reste à le décliner en plan académique

La FSU-SNUipp rappelle le manque de données sur lesquelles s’appuyer (RSU toujours en cours de réalisation) déjà signalé en GT

Mme Beynet: ok mais il y a le RSU 2022

il y aura un GT RSU

Formation initiale (INSPE) sur sujet égalité Homme/femme existe bien (question snuipp). mme Beynet a demandé la maquette

SNES: il y a eu des formations à public désigné organisées par ministère lors du premier plan national (2021) Est ce que ces supports de formations/bases de données continuent à être relayés/diffusés ?

Mme Beynet: a récupéré ses supports. Peut les partager avec les référentes.

4- Questions diverses :

-Nous avons eu connaissance d’ULIS 1er degré dont l’effectif était supérieur à la réglementation et ne disposant pas d’AESH Co. Nous souhaitons donc que soit communiqué à la FS Académique un bilan chiffré des effectifs par ULIS école avec la présence ou non d’AESH Co.

M. Roussy n’a pas les chiffres AESH Co. Ce n’est pas suivi au niveau académique. Il faut demander les données au niveau départemental

-Sur les sites des DSDEN, il n’est pas possible de trouver les coordonnées des référentes VDHA départementales du personnel

Ce sera fait. Il faut mieux alimenter l’intranet DSEN et site DSEN (1er degré)

-Stagiaires 1er degré : nous souhaitons être destinataires du nombre de démissions et de renouvellements des stagiaires (distinguant PES et PESA) depuis la rentrée 2021 par genre et par département.

C’est noté. Ce sera dans RSU.

– Les indicateurs utilisés dans les documents académiques ne sont pas toujours fournis en FS départementale (exemple du dernier bilan sur les faits établissement). De même, la procédure de traitement des fiches SST lors des GT est différente entre les départements (notamment le 19) et l’Académie. Nous demandons une communication en direction des DSDEN afin que les DSDEN fournissent les mêmes indicateurs que ceux fournis à la FSA et associent les OS au traitement des fiches SST.

FS Départements = fiches SST

FS Académie=périmètre plus large= fiches SST + faits établissements + stop discri

dégager des problématiques à partir de tous les signalements et chercher des solutions

On peut harmoniser les méthodes d’un département à l’autre. Il faut le demander au niveau du département.