Présent·es : Mme Tajan SG Académie Limoges, Mme Beynet SGA-DRH, M.Perret directeur de cabinet de Mme La Rectrice, M. Roussy CPA, M.Leclerc ISST, Mme Reigniez, M. Fauvet médecins conseil, Mme Haudebault infirmière de prévention, Mme Auriat CT service social en faveur des personnels, Mme Poussin  référente académique égalité professionnelle, Mme Juteau assistante de la SG ,  Mme Jankowiak assistante pôle SST, M. Léonie 

Pour la FSU : L.Agnoux, N.Vanderlick, M Rouchon, C.Droal, O.Maratrat, D.Barros, R Champetier, J Bouchard, S Lajaumont, D Gipoulou, S Lajaumont, C Barbarin

2 représentant·es FO, 2 UNSA, 1 SGEN

Absentes: Mme la rectrice ; Mme Normand directrice EAFC

Déclarations liminaires : FSU

Réponse:

Mme Tajan:

• Elle partage l’émotion après le décès de Caroline
• Dématérialisation des fiches SST: rappel aux chefs d’établissements, communication dans lettres hebdomadaires, aux IEN la semaine dernière.

Fiches non traitées: c’est parce que les nouveaux IEN non pas d’accès , il faut les entrer manuellement; ça va être réglé par service informatique.

6 fiches concernées: 1 pas traitée pour autres raisons que celle ci-dessus. en cours traitement

Ca fonctionne bien

• Mme Tajan entend bien la demande de suivi des préconisations pour le collège d’Ussel.

Intervention de  l’UNSA: à propos du GRETA. 

fiches SST, stop discri, arrêts maladie, mal être. S’est rendu sur place. beaucoup d’inquiétudes sur l’avenir du greta et la fusion avec CFA (GIP), manque de personnel

école 2ieme chance à la Souterraine: RPS

demande une expertise externe, ou au moins un questionnaire

Mme TAJAN rappelle qu’une audience a été proposée à l’UNSA par la rectrice avant les vacances

Ne va pas se positionner maintenant sur questionnaire ou autre mesure

Elle va partager avec la direction du GRETA

Mme TAJAN rappelle que la question n’est pas à l’ODJ

M. Roussy rappelle que l’avis n’a pas été déposé pour cette FS

Mme Tajan la propose pour FS de janvier

FSU rappelle respect des règles liée à crédibilité des instances

Le sujet n’étant pas à l’ordre du jour, il sera traité lors de la prochaine FS ou lors d’une FS spéciale si besoin.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 1 er avril 2025

2. Approbation du procès-verbal du 04 juillet 2025

3. Information sur l’affiliation à la protection sociale complémentaire

4. Présentation des préconisations du rapport d’enquête d’accident du travail 

5. Présentation du plan d’action amiante 2025-2027

6. Rapport de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail

7. Présentation du PAPRIPACT 2025-2026

8. Point sur le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

9. Questions diverses 

1. Approbation du procès-verbal du 1 er avriL

Voté à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 04 juillet 2025

Le vote se fera lors de la prochaine FS car il n’a pas encore été signé.

3. Information sur l’affiliation à la protection sociale complémentaire

10 minutes de présentation

Les employeurs doivent proposer une protection sociale à tous les agents. Obligation des agents de s’affilier au socle de la prestation sociale

La MGEN a remporté le marché. Même ceux qui demandent une dispense (exemple: souhaite affiliation à la mutuelle du conjoint) devront donner un RIB

Démarrage de l’affiliation par la zone A, par ordre alphabétique des académies (début Besançon) 10000 mails par jour envoyés aux agents

Les agents auront 21 jours pour valider leur “parcours d’affiliation”. Avec mails de relance de l’académie et de la MGEN. L’agent qui n’aura pas fait son parcours d’affiliation sera affilié d’office au socle de base. Il sera prélevé (probablement sur paye) mais ne pourra pas être remboursé de ses frais médicaux. Il pourra revenir sur son dossier pour le  compléter.

Les mails seront envoyés sur la boîte académique. Le Rectorat s’occupe de gérer la liste des personnels éligibles avec attention particulière aux personnels en arrêt maladie par exemple, éloignés de leur boîte académique (courrier/appel)

Il va mettre des vidéos /tutos à disposition des personnels. Chacun aura son espace personnel pour son dossier

Il y aura une minute RH dédiée et une dizaine de vidéos

FO propose que les mails de relance soient accompagnés d’un accusé de réception.

4. Présentation des préconisations du rapport d’enquête d’accident du travail 

Caractère sensible. La situation est toujours difficile. il ne s’agit pas de jeter de l’huile sur le feu

Une délégation de la FS a participé à l’enquête.

Des entretiens individuels ont été proposés. 21 entretiens. menés hors établissement.

Les personnes en arrêt maladie demandeuses ont été auditionnées avec l’accord de la médecine du travail.

Beaucoup de discussions avec les collègues, pour présenter l’enquête aux équipes. Méthodologie utilisée : arbre des causes.

On ne sort pas des faits.

Les préconisations sont neutres et anonymisées, à visée généralisante. Elles concernent tous les services.

Il existe aussi une dimension matérielle 

Notre champ d’intervention n’est pas la recherche de responsabilité. c’est un rôle de prévention. Déception à prévoir des collègues.

Quel suivi?

Une restitution aura lieu dans l’établissement

5. Présentation du plan d’action amiante 2025-2027

Commencé depuis plusieurs mois.

Le Ministère procède à un état des lieux. Questionnaire élaboré. 93% de taux de réponse dans l’académie.

Formation des conseillers et assistants de prévention/les CDE/ les membres des FS

Axe prioritaire des orientations gouvernementales

FSU: Peut-on avoir le questionnaire?

Réponse: le rectorat ne l’a pas. C’est la cellule bâti scolaire qui traite au niveau national

UNSA: chefs d’établissement débordés de mails et questionnaires. Ne se sentent pas compétents sur sujet amiante . 

FSU: question sur l’exposition à l’amiante des personnels enseignants dans centre médicaux-sociaux et prisons 

Pas de moyens alloués au référent amiante

6. Rapport de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail

29 inspections réalisées

M. Leclerc lit le document 

FSU: remarque sur le lien entre prévention du risque infectieux et qualité de l’air

FSU réclame accompagnement des chefs d’établissement pour élaboration des DUERP

7. Présentation du PAPRIPACT 2025-2026 (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail)

Remarques FSU sur CPS et 0% de suivi des recommandations

8. Point sur le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Conseil Académique le 13 octobre

GT à venir sur égalité femmes/hommes

Formations à venir dans le 1er degré: à finaliser avec les IEN (interventions 1h30 en présentiel pour néo-directeurs)

FSU: très content que ce point soit à l’ordre du jour systématiquement dans le CSA

CSA : calendrier à venir

9. Questions diverses 

pas de QD