Présent·es : M Brevet (Inspecteur d’Académie), Mme Ruffinoni (SG), Mme Monteil (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), Mme Reigniez-Guerin (Médecin de Prévention), , Mme Rivoal (Conseillère Départementale de Prévention), Mme Morellet (CTSSP), M. Leclerc (ISST), Mme Milord (RH proximité), Mme Haudebault (Infirmière de prévention)

Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT : (en italique les excusé·es) : Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie, Virginie Dupuy-Renaud, (SNUipp-FSU). Annabelle Delarbre (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU),

3 membres UNSA, 1 FO.

Ordre du jour :

• Approbation procès-verbal FS SSCT du 1er juillet 2025,
• Compte rendu de la visite à l’école élémentaire Condorcet Roussillon de Limoges, portant sur le thème «observation des espaces de travail et d’accueil »;
• Suivi des fiches RSST; 
• PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et de l’Amélioration des Conditions de Travail); 
• Plan amiante ;
• Bilan interventions enseignantes référentes autisme et troubles du comportement;
• Questions diverses :

Lecture des déclarations liminaires: celle de la FSU

Commentaires de M Brevet : Avoir  une pensée pour les collègues du secteur Joliot Curie, je m’y suis rendu deux fois et je les admire pour les relations qu’elles ont gardé avec les parents notamment.

Pascal Lavigerie au nom des représentants des personnels remercie M Brevet et l’équipe de la DSDEN Brevet pour son positionnement dans l’affaire sensible de l’école Joliot-Curie. Il indique que les personnels ont apprécié la présence et le soutien de l’institution.

Des efforts sont faits au niveau des services pour qu’il y ait des réponses rapides aux faits établissements et aux fiches SST. Des progrès sont encore à faire.

 Quelles sont, quelle est la responsabilité de l’enseignant, de l’AESH, lorsque les élèves à comportement perturbateur sont hors champ de vision de l’enseignant ? 

M Brevet : Juridiquement, l’obligation de surveillance est une obligation de moyens, et non une obligation de résultats. Il faut que des moyens de surveillance aient été mis en oeuvre pour la surveillance mais cela peut-être par une autre personne.

 La FSU donne un exemple d’accompagnement d’AESH vis à vis d’élèves à comportement violent, et ou perturbateur, elle demande une formation pour les gestes à mettre en œuvre avec ces enfants. Brevet : RAS…..

1. Approbation procès-verbal FS SSCT du 1er juillet 2025

Adopté à l’unanimité.

2. Compte rendu de la visite à l’école élémentaire Condorcet Roussillon de Limoges, portant sur le thème «observation des espaces de travail et d’accueil »

L’école Condorcet Roussillon a bénéficié de plusieurs étapes de rénovation des bâtiments.

Les bâtiments et les espaces de travail sont agréables et spacieux, lumineux et bien chauffés en hiver.

Cependant, le gros point noir est la non isolation contre la chaleur, sensible surtout dans les étages du bâtiment Roussillon. Il n’a pas été tenu compte des remarques de collègues au moment de la rénovation et les impostes de fenêtres sont restées vitrées, sans occultants, et sont donc en grande partie responsables de la montée en température rapide d’un bâtiment qui est globalement orienté face au sud. 

Cette surchauffe est accentuée en période de canicule par l’impossibilité de ventiler la nuit en raison de la présence d’une alarme volumétrique.

De plus, les stores brise-soleil  fonctionnent plus ou moins bien ce qui n’améliore pas la situation.

Les différentes phases de rénovation ont “oublié” la connexion du bâtiment Condorcet élémentaire sur le réseau d’alarme PPMS, ce qui oblige à une forme de bricolage dans ce bâtiment.

Comme dans la grande majorité des écoles de Limoges, la directrice se plaint de l’absence d’un système de visiophone couplé à des gâches d’ouvertures des portails d’accès. Cette absence oblige à de longs et répétés déplacements pour ouvrir aux nouveaux arrivants.

Concernant les autres points abordés en entretiens : 

La problématique principale revient à nouveau sur les problématiques d’inclusion sans moyens suffisants. La présence de nombreux élèves allophones vient complexifier la tâche des enseignants au quotidien dans les classes mais aussi génère un surcroît de travail important pour accompagner les familles dans les différentes démarches à réaliser pour obtenir les aides auxquelles elles ont droit. 

Le travail est aussi rendu difficile par les élèves à comportement perturbateur et violent dont la prise en charge nécessite de plus en plus de travail administratif pour une aide trop souvent ponctuelle de l’équipe mobile, des enseignants référents (Troubles du comportement, TND…) l’absence des aides de proximité (RASED) qui permettaient une respiration à l’enseignant et aux autres élèves.

Les délais d’intervention étant longs, les enseignants sont en souffrance en attendant.

Dans le cas spécifique de l’école d’application : 

La fusion ne présente pour l’instant que peu d’avantages si ce n’est, peut-être, une collaboration qui pourrait s’améliorer entre les cycles en réalisant des projets communs.

Par contre, la directrice qui constate un surcroît de travail, un éloignement des équipes (elle est présente à mi-temps sur les deux bâtiments les deux cycles) et constate que dans les faits, les deux entités perdurent. Elle s’appuie heureusement sur deux équipes autonomes et professionnelles.

Le surcroît de travail est lié à la fonction de formateur qui occupe normalement 50% de son temps de DEA, ce qui devient impossibles avec une taille d’école qui a d’ordinaire une décharge complète sans ces missions supplémentaires ! Le Rectorat et la DSDEN doivent prendre en compte cette nouvelle situation pour redéfinir les tâches qui incombent au DEA.

Enfin, le dialogue doit être établi avec les EMF qui constatent des différences de traitement entre eux (attributions de stagiaires, calcul des horaires de missions…) et des problèmes plus généraux (⅔ d’ISAE, problème des frais de déplacement…)

Malgré tout, la délégation a visité une école ou le taux de satisfaction de l’exercice est élevé (8/10). Les collègues se sentent solidaires, ce qui leur permet de tenir malgré les difficultés et d’avoir envie de rester. L’envie de faire pour les élèves les lie.

• Suivi des fiches RSST

40 fiches SST depuis le début de l’année. La majorité des fiches concerne le 1 er degré, avec des problèmes liés aux élèves à comportement perturbateur (20). Les autre fiches concernent plusieurs facteurs : mal être dans les relations avec les parents, liés aux bâtiments, températures, relations avec le personnel communal, avec l’administration, relations interpersonnelles. M. Lavigerie rappelle le fait que nombre de collègues ne connaissent pas l’existence du dispositif “stop discri”. Dans certaines situations, et notamment dans le cas de conflit avec son ou sa supérieure hiérarchique, la fiche SST n’est peut-être pas la meilleure option, le signalement à stop discri est à privilégier dans ce cas. Constat sur le fait que les relations conflictuelles avec les parents devient une inquiétude grandissante, vu le nombre de fiches SST allant crescendo.

Information sur les faits établissements : 

596 fiches dans le premier degré ! 

• PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et de l’Amélioration des Conditions de Travail)

Pas acté académiquement, donc en attente de la FS académique. La déclinaison départementale, réalisée jusqu’à maintenant, est désormais inutile, car, dans le PAPRIPACT académique, les acteurs départementaux sont concernés et précisés. 

• Plan amiante :  plan national lié à l’enquête amiante de 2024.

Relance en fin 2024 et 3 relances en 2025 (premier et second degré) pour pallier le peu de réponses précédemment.

Un référent amiante doit être nommé dans l’académie : on doit collecter les documents et traiter les risques .

Les directeurs doivent mettre à jour l’outil de suivi de sécurité. Toutes les écoles de la Haute-Vienne ont répondu à ce jour. Moins de 10 établissements restent sans réponse dans le second degré)

M Leclerc : le but est de savoir que tout le monde a ses documents et qu’un tiers puisse les consulter et les analyser.

La FSU rappelle la difficulté qu’ont les collègues, dans le 1er degré, à obtenir les DTA, et ainsi avoir accès aux valeurs, information concernant l’amiante. 

Concernant le référent amiante : il y aura un gros travail d’analyse de tous les documents et le but sera aussi de faire de la prévention. Il ne faudrait pas que le pôle SSCT du rectorat soit noyé sous cette tâche aux détriments d’autres, comme la prévention des RPS. Y aura t-il des moyens pour que cela soit mis en place  ?

M Leclerc : pas de recrutement envisagé  pour un référent amiante. Les collectivités auront des financements pour des travaux de mise en conformité.

• Bilan interventions enseignantes référentes autisme et troubles du comportement

M Artur: depuis la rentrée 3 enseignantes ressources

TSA : 32 interventions (contact téléphonique, présence en classe.

TND : 23 

Observations en regard croisé avec l’appui de l’EMAMS : on est en réponse au besoin (geste professionnel et didactique vers l’enseignant). Pas de diagnostic

A destination essentiellement du premier degré.

Des retours sont faits à l’IEN pour signifier qu’il n’y a pas de solutions à notre niveau. S’il faut des liens avec le soin, l’EMAMS demande et peu accélérer les demandes de prises en charge. Le lien avec les partenaires est essentiel pour partager les informations.

• Questions diverses :

FSU : compte rendu et bilan des actions et priorités du plan égalité à mettre à l’ordre du jour de la FS départementale.

Notamment sur l’axe 5, STOP DISCRI continuer le retour fait par Mme Milord et même l’accentuer si possible. Ne pas oublier le nouveau point sur la santé des femmes.

Mme Milord : les actions présentées sont très 87 (pas de lien avec 23 et 19)

Des expos (une en cours) par exemple sur les violences faites aux femmes (STOP DISCRI).

– Process du recrutement : formées à la féminisation des offres d’emploi (janvier 2025):  mise en conformité des fiches de postes du 87

– création d’un kit de recrutement (contractuels : aesh infirmières etc…) : développer des critères de non discrimination, même choses élaboration d’une grille de recrutement des directeurices d’écoles diffusée auprès de la commission de recrutement.

STOP DISCRI : 9 saisines depuis la rentrée dont un abandon, bilan en fin d’année.

FSU : par rapport à la formation, quelles connaissances préalables des personnels sur ces sujets ?

Mme Milord : au moins 80% des personnels ont été formés.

FSU : pour les personnels enseignants n’étant pas obligatoire, ces formations n’auront pas la même portée.

Question STOP DISCRI : quid de la levée d’anonymat lorsque l’on est témoin ?

M Milord : On a réexpliqué la procédure mais on a demandé à ce que la victime nous contacte.  Il est important que l’on ait un contact avec la victime pour connaître sa version des faits (qui peut être très différente de ceux relatés). 

M Brevet : En cas de délit, on peut aller vers un article 40 (signalement au procureur), il vaut mieux signaler plus que pas assez (même si cela peut engendrer des désagréments). La protection des personnels !

Temps de travail sur le midi et deux (ppcr qui déborde, formation des directeurs…) : M Brevet : nous allons revenir vers les IEN.

Les visites de préventions (visite d’informations et de prévention) dispensées par l’infirmière de prévention.

Les médecins prennent le relais si on tombe dans les mesures de préventions secondaires (aménagements, protection…)  voire tertiaires (soins,arrêts…)

Ordre du jour terminé : levée de séance à 16h10.