La FSU-SNUipp87 s’adresse à la rectrice et au DASEN, car elle a été informée de la transmission par les services d’un document à destination des écoles et concernant le recensement des AESH grévistes.

Pour la énième fois nous rappelons que ce document n’est pas conforme :

Après la grève, durant la phase préparatoire à l’application de la retenue, les services doivent établir la liste des agents ayant cessé le travail. Il revient à chaque ministère de définir le moyen le plus approprié. La circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000414601 précise ainsi : 

« Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante :
– en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non-grévistes ;
– s’il existe des moyens automatiques d’enregistrement, par les relevés correspondants. »
Quelles que soient les modalités retenues, la circulaire mentionne que « le recensement devra porter sur la totalité des agents exerçant leurs fonctions au sein du service au cours de la période considérée » et qu’« il est souhaitable que ce recensement des agents grévistes se déroule dans la plus grande transparence possible (caractère accessible de l’information afin que les agents puissent être à même de vérifier individuellement leur éventuelle inscription). » 

Donc l’administration doit faire le pointage des présent.es et les agent.es absent.es le jour de la grève seront ainsi présumé.es grévistes, à moins qu’ils/elles n’apportent la preuve que leur absence est justifiée pour un autre motif.

Pourquoi cette démarche ?

Entre 1934 et 1939, lors des grèves de la Fonction Publique, des listes de grévistes ont été établies et signées par les grévistes eux-mêmes.

Entre 1940 et 1944, sur la base de ces listes, un certain nombre de fonctionnaires ont été inquiétés par les gouvernants et les occupants de l’époque, ce qui a provoqué révocation et déportation.

Dès la fin de la guerre, la vigilance syndicale a donc été renforcée, afin que ces faits ne se reproduisent : les grévistes ne remplissent et ne signent aucun document. Cette consigne demeure.

Par rapport au passage sur la transparence dans le texte de 2003, l’administration ne peut donc demander au chef de service ou d’établissement de signer à leur place.

En conséquence la FSU-SNUipp 87 demande à nouveau à l’administration de se conformer à la réglementation et de retirer dans les meilleurs délais ce document envoyé à tous les directeur.ices d’écoles.

La FSU-SNUipp87 demande aux collègues directeur.ices de ne pas compléter ce document !