Compte-rendu du CSA SD LDG & CRHP

CRHP (Conseillère RH de Proximité)

LDG (lignes directrices de gestion)

Présent.es : M. Maurange IEN-A, Mme Ruffinoni SG, M. Vaubourdolle (DIPER, Mme Serrier (DIPER), Mme Milord (CRHP), Excusé : M Brevet (DASEN)

3 UNSA, 0 Snudi-FO et vos 6 collègues de la FSU Marie-Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Olivier Maratrat, Fabrice Prémaud, Julie Reversat et Emilie Vennat-Louveau.

Déclarations Liminaires

Mme Ruffinoni : Sur les lignes de gestion on va essayer d’affiner le suivi des données sur plusieurs années. Vous recevrez un nouveau diaporama avec les données 2024.

M. Vaubourdolle : Les mises à jour d’Iprof ne vont plus se faire (c’est le national qui a la main) l’outil va être remplacé !

Normalement, les avis apparaissent pendant la campagne hors classe (15 jours).

On peut faire un ticket d’assistance individuel pour le dysfonctionnement permettant ainsi de mettre à jour les données sur son i-prof.

Bilan d’activité CRHP :

1. L’accompagnement individuel :

321 personnes 551 entretiens. (en moyenne un a deux entretiens par personnes)

PPR (période de préparation au reclassement) : lorsque l’agent est reconnu totalement inapte par le comité médical, il peut bénéficier d’une PPR d’un an.

La PPR est très peu utilisée car à la fin de la période, le personnel pourrait arriver au bout du processus sans solution (pas de reclassement en vu) et donc être licencié.

Les postes PACD sont issu d’une répartition académique à partir d’une dotation nationale.

Le dispositif PACD est mis en place beaucoup plus tôt qu’avant afin de trouver des affectations très rapidement et que les personnels concernés soient accompagnés vers des réorientations. PACD 3 ans maximum (8 postes). PALD (1 poste)

Affectations faites en fonction des souhaits et des résidences.

L’EAFC a mis des critères :

  • préparation des concours au sein de l’éducation nationale
  • réorientation au sein de l’éducation nationale
  • réorientation
  • activité accessoire (temps partiel) n’a pas pu être financée cette année.

L’administration examine les demandes d’utilisation du CPF en donnant une priorité aux demandes suivantes :

  • Formation, accompagnement ou bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
  • Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification professionnelle
  • Préparation aux concours et examens administratifs

NB : les PE du privé ont le droit de bénéficier des CPF et bénéficient EN PLUS d’un financement supplémentaire !

Les immersions : (hors temps de travail) 15 en interne EN, 8 en externe, 23 conventions immersions dont 5 MAE pour un volume de 36.5 jours.

MAE : Mission Académique à l’Encadrement prépare au management : chef d’établissement par exemple.

2. L’accompagnement collectif des personnels

  1. Le codéveloppement

Des sessions collectives qui permettent à des personnels de réfléchir collectivement à des solutions personnelles. Sessions courtes d’1h à 1h30. Timing très serrés ce qui ne permet pas de rentrer dans l’aspect émotionnel…

Mis en place en DSDEN : permet d’enrichir sa pratique et de résoudre des problèmes, cela a été proposé par exemple aux enseignants référents…

  1. Les bilans de ce Parcours Professionnels Collectifs.
  2. La cellule dynamique collective
  3. L’écoute et l’accompagnement au sein des écoles et des EPLE

3. L’accompagnement des personnels : intranet du rectorat.

Pour le côté CRHP : des parcours de mobilité et d’évolution au sein de l’EN : des parcours et des dispositifs d’évolution, de mobilité, de reconversion professionnelle.

3. Référente départementale égalité pro

4. Stop Discri

Le nouveau dispositif STOP DISCRI.

19 signalements (dont 2 signalements annulés par les personnes non volonté de levée de l’anonymat)

2 témoins

D’où 15 situations étudiées : 5 hommes 10 femmes

Bilan LDG :

  • Stagiaires : 5 etp pour les 5 élèves fonctionnaires

Dans deux rentrées, il n’y aura que des élèves fonctionnaires !

  • Mouvement, les ineat/exeat

1- permutations informatisées.14 collègues entrants (pour 115 demandes) et 7 sortants (pour 8 demandes) (22 entrants sur 163 demandes et 11 sortants sur 13 demandes en 2025) Soit 12% de taux de satisfaction à l’entrée du département ! Souvenez-vous que M. Blanquer avait promis à son arrivée au MEN rue de Grenelle d’améliorer la mobilité !

2- ineats : 4 demandes (incluant l’exeat du département d’origine) pour 1 entrée réalisée

3- exeats : 3 demandes pour 2 réalisées

Remarque : des départements donnent des exeats alors qu’ils savent que les ineats ne seront pas accordés.

4- mouvement intra : 430 collègues ont participé.

143 collègues se retrouvaient en mobilité obligatoire : 5 sont affectés hors vœux.

287 collègues ont fait un mouvement en étant sur un poste à titre définitif et seulement 86 ont eu leur mutation, soit 30% de taux de satisfaction, ce qui n’est guère plus reluisant que le taux de réalisation du mouvement inter départemental !

7 postes sont restés vacants à l’issue du mouvement : 6 postes de conseillers pédagogiques et 1 poste RASED HV3.

Postes bloqués au mouvement pour les stagiaires : 20 postes bloqués (16 en 2025)
Postes restés vacants à l’issue du mouvement : 6 postes de conseillers pédagogiques ( 4 EPS et 2 CPC) (3 en
2025) + 1 RASED HV 3
Nombre de participants mutés hors vœux : 5 (contre 8 en 2025 )
17 mesures de carte scolaires en avril 2026 (hors fusion EPPU Gérard Philipe)-1 demande d’échange de point de
mesures de cartes (19 mesures en 2025)
1 fusion (EPPU Gérard Philipe Limoges)
Bonifications handicap : 28 accords -3 refus (26 accords en 2025)

2 recours ont été effectués (1 satisfait) : voilà bien un système qui fonctionne !

Il est nécessaire de remettre du paritarisme dans toutes les opérations !

  • PIAL

Une gestionnaire de PIAL se serait vu reprocher de réaliser “trop d’avenants” (ceux liés à l’interclasse) … Comment est-ce possible ?

  • LDG promotions

Il reste des reliquats ce qui explique les tantièmes en plus.

Pour le passage à la HC : le critère de respect proportion H/F a été utilisé ce qui a départagé.

Pour la class exceptionnelle, le critère “qualitatif” a été utilisé à la fin de tous les critères de départages car égalité. Critère qualitatif, il s’agit de se référer au dernier rendez-vous de carrière.

Rappel du mandat de la FSU-SNUipp : un même rythme de promotion pour toutes et tous !

Pour information : en Haute-Vienne :

17 66 PE et PE en classe

91 PE hors la classe (erun, cpc, enseignants référents, RASED…)

Marie-Mélanie Dumas, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud, Julie Reversat et Emilie Vennat-Louveau (FSU-SNUipp) et Olivier Maratrat (Snuep-FSU) pour la FSU