Présents :

Mme Orlay (IA Dasen), Mme Grizon(SG)

Mme MORELLET, (CTSSP) , M. MAURANGE, (CPD)

M. FAUGERAS (CPA), M. LECLERC (ISST)

Mme MEULEMAN (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire) Mr GOURCEROL (EMS départemental)

2 représentants Unsa, 

Vos représentants FSU : Cécile Barbarin, Valérie Jacobée, Olivier Maratrat, Pascal Lavigerie (secrétaire du CHSCT)

Lecture de la déclaration liminaire :

Mme Orlay : pas de réponses à vos propos car les sujets sont trop nombreux !

Par contre, elle tient à dire que les relations avec les instances départementales et les maires sont d’une grande cohésion.

Ordre du jour :

• Approbation du CR du CHSCT du 16/09/2020. adopté suite aux modifications apportées par la FSU.

• Validation du cr de la visite en lycée professionnel : Olivier Maratrat présente le compte rendu de cette visite qui a eu lieu le 6 octobre 2020

Réaction Mme Orlay : 

Que met-on derrière le projet de vie scolaire ?  Quelle cohésion d’équipe veut-on dans ce lycée ? Il y a un vrai soucis de vie scolaire.

En tant qu’ancienne de l’orientation, je peux dire que dans beaucoup de lycées pro, l’orientation se fait par défaut pour 50 à 70 % des élèves.

Quelle politique d’accueil pour ces élèves ?

Les incivilités : que faire s’il n’y a pas d’accord entre les enseignants sur le référentiel

Les allophones: problème des places en stage, c’est un éternel débat.

Olivier Maratrat : Nous avons été étonné du fait qu’à aucun moment de la visite ou des entretiens, on ne nous ait parlé des AED.

Mme Orlay :Quelque part si on a une vie scolaire comme cela c’est qu’il y a un dysfonctionnement, un manque d’efficacité. Est-ce que l’on agit ? et quand on agit, quelle est en est l’efficacité ?

Comment accueille-t-on les élèves qui sont si différents ? Il faut une politique de vie scolaire.

Tout ça va être injecté dans le diagnostic du projet d’établissement.

• Rapport Isst : bilan 2019/2020 Mr Leclerc (inspecteur en santé et sécurité au travail)

Mr Leclerc présente la synthèse des indicateurs ISST de l’académie.

A cause de la pandémie de Covid, 12 inspections ont été reportées.

Les 28 inspections réalisées l’ont été dans le premier degré (14 en Haute-Vienne), celles du second degré ont été reportées car elles devaient avoir lieu au printemps.

• Les registres
  • registre SST (santé sécurité au travail) : il a été mis en place sur tous les sites, c’est une bonne progression
  • registre DGI (danger grave et imminent) : mise en place un peu moins bonne, il y a encore des confusions entre les deux types de fiches (sst et dgi)
  • registre sécurité incendie : quasi parfait
• Les vérifications des installations électriques et de chauffage, il faut faire le constat que sur les sites encore jamais visités, les Maires ne connaissent pas leurs obligations.
• Les DUERP : aujourd’hui sont entrés dans les moeurs.
• Les diagnostics :
  • DT amiante : pas de réelle évolution, il reste une méconnaissance des élus.
  • Radon : grosse progression de la réalisation, peut-être due à un courrier de l’ARS.
  • Plomb hydrique : on progresse !
• (On espère que les questionnaires à destination des directions d’écoles vont faire évoluer les choses. Il y a déjà eu, en peu de jours, de nombreux retours de ces questionnaires)
• PPMS : risques majeurs et attentats/intrusions : il y a plus de difficultés dans la réalisation des exercices “risques majeurs”.
• Hygiène : l’enquête date d’avant la crise covid ! On peut penser que depuis, il y a eu des progrès et que les prochains résultats seront bons : mise en place des essuie mains à usage unique, savon liquide…
• Risque incendie :
  • rangement et stockage : franche amélioration
  • exercices évacuations sont faits
  • les points de circulation ne sont plus encombrés 
• Dispositifs maternelles : on progresse dans les 4 dispositifs (angles saillants, vitres protégées, systèmes anti pince-doigts, hauteur des prises…) Les maires doivent rester vigilants quand ils commandent du matériel.

Le rapport d’activité de l’ISST est encore plus complet.

Question :  comment les écoles ou EPLE ont-ils connaissance des axes de progrès ?

Mr Leclerc : les comptes-rendus de visite sont adressés à la Mairie, l’IEN et l’école. Un tableau de suivi des recommandations est proposé deux mois après la visite, sous forme d’un tableau pré-rempli. Un suivi en est fait.

Les synthèses sont adressées au CHSCT, un document de synthèse des préconisations de l’année précédente et un bilan des suivi est réalisé par Mme Meuleman et Mr Maurange et présenté au dernier CHSCT de l’année (en juin)

M. Leclerc et M. Faugeras organisent des formations en fonction des constats des besoins d’accompagnements (basé par exemple sur le questionnaire premier degré)

Le suivi des inspections de M. Leclerc sert d’appui à la rédaction des DUERP.

Les ateliers DUERP (en direction des chefs d’établissement) ont pour but l’accompagnement dans  la réalisation des DUERP dans chaque établissement.

• Point Covid :

     – données chiffrées du département en cumulé depuis le début de la crise:

– nombre de personnels positifs covid : 48

– nombre d’élèves positifs covid :318

– cas contacts : 2000 (un peu plus)

Le département reflète à peu près l’état du national. Depuis ce weekend on ressent une légère tendance à la baisse.

nombre de classes fermées:  1 école fermée mat Condat (3 classes à cluster autour du 11 nov, puis d’autres cas à l’ARS donc fermée par le préfet). Pas d’autres fermetures depuis la reprise

La FSU évoque le différentiel incroyable entre les chiffres Education nationale et les chiffres de santé publique France.

Nous proposons l’avis suivant :

Avis n°2 :

Après l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 17 septembre 2020, le Ministère s’est empressé de modifier la gestion des cas contacts ce qui a permis de faire drastiquement baisser le nombre de classes et d’établissements fermés. Pourtant, il y a unanimité à reconnaître que les chiffres annoncés du coup par le ministère, sur la base des remontées des DSDEN, sont totalement faux et sous-estiment grandement la réalité des contaminations en milieu scolaire.

Cette politique de gestion des cas contacts insécurise les personnels, comme le montre des remontées de fiches SST.

Le CHSCT demande un retour aux critères précédents qui, jumelés à une politique de tests massive, pourraient permettre de circonscrire la pandémie.

Il redemande une information chiffrée hebdomadaire sur l’évolution de la contamination dans le département.

Adopté à l’unanimité

• Masques : Livraison de 6 masques tissus par personnels plus masques chirurgicaux pour les personnels vulnérables et une boite supplémentaire pour l’école.

Une dotation forfaitaire de masques enfants est en cours: utilisation lors d’un oubli de masque de l’enfant.

Nous proposons l’avis suivant :

Avis n°1: 

Suite à la mise en cause des masques de catégorie 1 (DIM) quant à leur toxicité, l’Etat leur a substitué des masques de catégorie 1 en tissu (Corèle).

Les masques tissus ont pourtant été considérés comme moins protecteurs par certaines ARS qui catégorisaient les porteurs de ces masques comme cas contacts alors que ceux portant des masques chirurgicaux ne l’étaient pas.

De plus, nombre de personnels se plaignent de la difficulté à supporter les masques tissus.

Enfin, les enseignants et AESH exerçant en maternelle sont particulièrement exposés puisque leurs élèves ne portent pas le masque malgré un pouvoir contaminant identique aux autres classes d’âges.

Le CHSCT demande donc que tous les personnels soient dotés de masques chirurgicaux de type II pour leur assurer une meilleure sécurité dans l’exercice de leurs missions.

Adopté à l’unanimité.

     FSU : est-il prévu de doter à nouveau les écoles en gel hydro et lingettes nettoyantes ?

La requête va être relayée 

• Question sur les tests antigéniques annoncés dans l’éducation nationale : 

Mme Grizon n’a à ce jour aucune information à ce sujet !

Nous proposons deux avis :

Avis n°3 :

En cas de déploiement de tests de dépistages antigéniques massifs pour les personnels, le CHSCT demande que cette tâche n’incombe pas aux infirmières(iers) scolaires qui sont déjà submergé(e)s par les tâches actuelles.

Adopté à l’unanimité

Avis n°4 :  

Le CHSCT demande que les infirmier(ières) scolaires soient doté(e)s dans les plus brefs délais de matériels de protection renforcés (masques FFP2, surblouses, lunettes…)

Adopté à l’unanimité

• Organisation du télétravail à la DSDEN.

15 personnels en télétravail sur 34 personnels (conseillères techniques et administratifs)

Collègues équipés depuis le début de semaine dernière (ordinateurs)

Seuls les 2 personnels vulnérables sont en télétravail 5 jours, les autres sont massivement entre 2 et 3 jours (quelques uns à 1 jour).

• Position de la DSDEN concernant les personnels vivant avec des personnes vulnérables. 

Employeur devait mettre des mesures complémentaires à disposition: masque type 2, télétravail.

ASA spéciale créée spécifique liée au covid : elle vient d’être créée dans la base de données administratives.

Quid des personnels ayant plus de 65 ans, doivent-il fournir un certificat d’isolement ? non d’après la circulaire fonction publique.

1 % de personnels (17) vulnérables enseignants sont en ASA, et peu voire très peu d’aesh se sont déclarés.

• Aération des classes et donc de qualité de l’air :

FSU : Quelles sont les règles, les normes, les obligations réglementaires etc… qui incombent aux communes sur la mesure de la qualité de l’air.

Mr Leclerc: réponse sur la qualité de l’air intérieur 

• réglementation :  plusieurs points différents :
  • qualité de l’intérieur : évaluation des moyens d’aération et mesure des polluants (diag effectué tous les sept ans)
  • qualité de l’air par rapport au radon 

• Règles définies par le code du travail :

• locaux à pollution non spécifique : liée à la seule présence humaine : ventilation mécanique ou naturelle permanente 
• 25 m3 par heure sans travail physique (30 m3 par heure si travail physique)

Pour Mr Leclerc, le protocole sanitaire est très clair sur les mesures: aération par tranches de 15 min tout au long de la journée.

• point remplacement et recrutements : 

Aujourd’hui le dept a travaillé sur un levier la formation :  suspendue (sauf formation statutaire directeurs) : à ce jour pas de classe non remplacée. 

Situation des remplaçants de Condat : tous les personnels qui étaient dans l’école au moment de la fermeture ont été désignés cas contact.

Mme Orlay répond à une question sur le devenir des formations actuellement suspendues, annulées :

• pas de position sur les suites de la formation, notre souci : avoir des élèves à l’école, que les enseignants ne soient pas englués dans la peur sociétale etc..
• quand on propose quelque chose est-ce que c’est efficient ? On vise l’efficience avec les acteurs de terrain.
• pour les enseignants, on s’inscrit dans la ligne nationale (gestion des cas contacts)
• Avis n°5 :

Avec la mise en place du dédoublement des classes dans le second degré (lycées), le CHSCT s’inquiète de l’alourdissement des tâches pour les enseignants confrontés au travail en présentiel et en distanciel. Il attire l’attention sur le besoin d’allègement des programmes pour tenir compte de cette situation de travail dégradée pour les élèves et les personnels.

Adopté à l’unanimité

• Point remontées fiches SST:

Un suivi des fiches SST remontées depuis septembre est fait :

• Fiches liées aux locaux (chauffage et sorties de secours) : intervention de Matthieu Maurange auprès de la Mairie de Limoges
• Ecole 1: Enfant à comportement perturbateur et/ou violent . L’IEN s’y est attaché ainsi que pour le non remplacement des ATSEM. Demain un personnel sera reçu par Mme Morellet.
• Situation 2 en école élémentaire (même thème) : suivie par l’IEN
• Situation 3 : ESS a eu lieu. L’enfant change d’école car aucune solution n’a été trouvée. Retour en classe de la collègue qui est soulagée.
• Ecole 4 : le protocole de suivi des cas contact angoisse les collègues. L’IEN a répondu que c’était conforme à la FAQ ministérielle.
• Masque DIM : 2 collègues inquiètes
• Ecoles HV5 : Fiches mal-être des directrices en cette période de covid. Mme Guionnet doit prendre contact avec les directrice
• Au collège n°1 : travaux prévus mais difficiles
  • Mme Orlay : nous travaillons en partenariat avec l’union des maires et CG, ils renforcent le personnels
  • Les établissements (2) qui ont des problèmes de place sont connus.
  • Ce n’est pas le cas pour les autres établissements de la Haute Vienne.

En REP, pas de probléme : 25 par classe maximum.

• Certains établissements ont de plus gros problèmes mais cherchent  des solutions en interne.
• Le CHSCTD a pour rôle d’expliquer les choses et faire comprendre que le covid tue plus par la peur.
• Nous allons voir en réunion d’équipe de direction pour essayer de mutualiser les pratiques de terrain, échanger sur les bonnes pratiques
• Mr Faugeras : un aed de plus et le Conseil Général met 2 personnes supplémentaires et pourtant les fiches SST sont arrivées sans qu’on ait pris du recul sur ce qui a été mis en place.
• M. Leclerc a visité l’établissement le jour de la rentrée : mis à par la salle ping pong et deux salles technologies, le reste de l’établissement ne semble pas poser problème.

• Point sur les fiches DGI (danger grave et imminent)

Collège : cette fiche collective n’est pas recevable. Elle doit être individuelle.

Lycée : fuite d’eau au CDI, risque de chute des plaques de plafond. Mr Faugeras s’est rendu sur place, le CDI est fermé en attendant les travaux d’étanchéité et de vérifications des dalles et accroches du faux plafond.

DGI : collègue agressée, cette fiche a été adressée en décalage, elle ne correspond pas à la procédure classique.

• Rappel : le secrétaire du CHSCT demande la mise à jour des différents documents relatifs à la composition du CHSCT, des numéros de contact etc.. qui n’est pas faite tant au niveau départemental qu’académique.

• La visite à venir en janvier est maintenue : EEPU Jacques Prévert Ambazac.

• PDP (Plan Départemental de Prévention) : en attente de validation de celui du CHSCTA, mais le travail de poursuite des axes de l’an dernier est repris…

Nous le validerons suite à la validation en chscta, par échange de mails.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance en visioconférence est levée à 17h.

Vos représentant au CHSCT : Cécile Barbarin Tessier, Pascal Lavigerie (secrétaire du CHSCTD)