Compte rendu de la CAPD du jeudi 8 avril 2021 Accélération de carrières aux 6ème et 8ème échelons

 

Présents : Corinne Grizon (SG), Jean-Marc Gauthier, Christophe Vaubourdolle, Eric Scherpereel, Bruno Charles (IEN ASH), François Musson (IEN HV1), Olivier Reymbaut (IEN HV6), 4 représentants du SE-UNSA

et vos collègues élu.e.s du SNUipp-FSU 87: Virginie Dupuy-Renaud, Emilie Vennat-Louveau, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud 

Lecture de notre déclaration liminaire (suivie par celle du SE-UNSA) :

Réponse de Mme Grizon aux déclarations liminaires :

La journée de jeudi a été dédiée à la préparation pour descendre des infos les plus complètes et fiables possibles. 

Depuis le déploiement des tests, + de 1000 tests salivaires par semaine. Il n’y a pas eu de détection de masse. Les directeurs étaient informés en cas de positivité. Les laboratoires n’ont pas pu communiquer le taux de positivité en retour. C’est le médecin scolaire qui fait un retour si positivité. 

La liste des personnels prioritaires est nationale. Les préfets ont compétence pour ajouter des personnels à cette liste. Localement, les guichetiers de la poste y ont été ajoutés.

Incompréhension car certains départements exigeaient que les 2 parents soit prioritaires et non pas 1. La SG du MEN mentionne qu’un seul parent doit figurer sur la liste. 

Ordre Du Jour : Avancement accéléré des échelons 6 et 8 aux échelons 7 et 9

C’est l’AGS qui sera positionnée comme discriminante au niveau académique.

Dossiers rangés par avis DASEN puis AGS, critère qualitatif , âge

Avancement au 7ème échelon. Cette année 21 sont  promouvables, 6 possibilités de promotion. Reliquat de 0,40. Cette année, reliquat 0,30. La somme ne nous permet pas d’utiliser ce reliquat cette année. 

Le projet présenté classe les personnels selon l’avis DASEN. Deux excellents + 4 TS. Bénéficient de l’avancement accéléré 1 homme et 5 femmes. 

Avancement au 9ème échelon. Reliquat de 0,5 + aujourd’hui reliquat de 0,5. 1 promotion à utiliser et un reliquat de 0 pour l’an prochain. 

Cela fait donc 20 possibilités de promotion (19 promouvables à l’accélération). Il y a 19 excellents et 1 TS qui bénéficient de l’avancé accéléré. 

SNUipp-FSU 87 : Nous soulignons que l’avancement est largement bénéficiaire aux hommes. Il faut rééquilibrer le rapport hommes/femmes pour avoir une réelle égalité d’accès. 

C.G. : Le travail de l’an dernier a été fait sur des ex-aequo. 19 des 20 promotions sont faites sur des avis DASEN. Nous ne pouvons pas travailler sur la répartition homme/femme en remettant en cause les avis DASEN. 

SNUipp-FSU 87 : Nous constatons un écart de 3 ans de décalage entre un homme qui accède à l’accélération et une femme qui n’y accède pas. Pour des collègues qui auront effectué l’ensemble de leur carrière à partir du milieu des années 2010, l’écart maximal entre 2 collègues d’une même promotion avec même déroulé de carrière à la classe normale ne pourra excéder 2 ans.

J-M. G. : On ne peut pas déclasser ou rétrograder qq’un malgré son avis DASEN ou son barème. L’avis porté par la DASEN ne peut être déclassé. 

SNUipp-FSU 87 : La question est à traiter en amont. Il y a un calibrage dans l’obtention du critère excellent à faire. 

JMG : L’avis excellent se fait selon des critères de professionnalité et de travail en classe.

SNUipp-FSU 87 : L’écart s’accentue entre les hommes et les femmes au fur et à mesure de la carrière. Ce qui interroge, c’est que l’avis excellent soit rendu en proportion à beaucoup plus d’hommes.

CG : L’avis DASEN prime. Nous avons pointé les choses en préparant. Autant sur des ex-aequo on peut travailler mais pas sur les discriminant “avis” et “barèmes”. Nous devons garder une transparence et suivre les LDG. 

SNUipp-FSU 87 : Peut-être faudrait-il respecter la proportion dès l’attribution de l’avis DASEN ? On sait que les hommes sont de manière générale mieux notés que les femmes. Cela doit nous interroger… 

Peut-être faudrait-il respecter une proportion hommes/femmes en fonction de chaque avis DASEN ? 

C.G : Ce n’est pas ce qui est écrit dans les LDG. 

SNUipp-FSU 87 : dans les LDG (Ligne directrices de Gestion) il est mentionné qu’il faut porter une attention particulière à la question entre les hommes et les femmes. A tous niveaux de notation, il a été apporté la preuve que les hommes étaient mieux notés que les femmes. C’est d’ailleurs ce constat d’analyse qui a débouché sur une approche genrée des choses de façon à gommer cette inégalité de traitement entre les hommes et les femmes. Malheureusement, on ne peut que constater le chemin qui reste encore à parcourir pour que réellement les femmes soient considérées comme les hommes.

Mme Orlay nous rejoint pour 5 minutes. 

QUESTIONS DIVERSES posées par le SNUipp-FSU :

– Point sur la situation du remplacement : combien de jours non remplacés ?

391 jours de classe non remplacés. Pas de classes non remplacées jusqu’à la première semaine de mars. Ensuite, 10 à 25 classes non remplacées sur les 3 semaines avant la fermeture des écoles. Nettement moins que les années habituelles (1800 jours environ habituellement)

– Point sur les formations continues annulées : combien de jours en volume ?

L’ensemble des stages de FC ont été annulés au profit des formations statutaires (directeurs nouvellement nommés, CAPPEI, PUM et PUF). Nous demandons le nb de jours de FC qui n’ont pas été faites bien que prévues. 

– Point sur le recrutement des contractuels : combien y en a t-il actuellement ? Est-il envisagé d’éventuelles titularisations les concernant ?

Toujours 14 contractuels. leurs perspectives sont liées au calibrage de la rentrée. Pas de protocole de titularisation mais CDIsation au bout de 6 ans. A la rentrée, il n’y aura pas de contractuels de plus de 6 ans donc pas de CDIsation. 

Nous alertons sur le fait que cela modifiera le métier et le statut de PE. C’est un changement notoire qui est à remarquer. 

– Les AED : combien y en a t-il de prévus ? Comment vont-ils être intégrés dans les écoles ? En fonction de leur niveau de recrutement, dans quelles écoles et avec quelles quotités vont-ils être intégrés ?

  • 25 PESAS pour la rentrée, en classe les jeudis/vendredis et à l’INSPE en formation les lundis et mardis. C’est la dernière session de PESAS recrutés en M1.
  • Les AED pro sont étudiants en contrat depuis la L2. Certains sont rentrés en 2019 (16 en M1 l’an prochain, restent AED pro) et d’autres 2020.  Pas de réponses sur comment ils vont être intégrés. Discuté au niveau national.  Nous aurons besoin des informations pour organiser les services (mi-juin). 
  • 3ème catégorie : contractuels alternants (en M1 qui n’auraient pas le concours mais statut de contractuels alternants en M2). Entre 20 et 25 dans le département, en classe les lundis + un volume de jours flottants. Pilotage académique sur le positionnement à l’INSPE.  Personnels qui assureront la classe en autonomie comme cette année, en responsabilité. Contractuels alternants en responsabilité 1 jour / semaine. Les AED ne seront pas en responsabilité. Les étudiants qui n’auront pas le CRPE (SOPA) auront des stages d’observation à faire en classe. 

Pas de postes bloqués au mouvement car pas de souci pour les positionner. 

  • Pas de démission de PESA ! Ce ne sont pas les informations que nous avons…

– S’agissant des opérations d’orientation interrompues (affectations 6ème) du fait de la fermeture des écoles, serait-il possible d’en rallonger les délais ?

L’accueil pas assuré, plus d’une école/2 ouverte et les personnels assurent des permanences. Pas de modifications du calendrier ou des modalités. 

La circulaire du mouvement stipule :  “Dans le cas où la mesure de carte touche un support d’adjoint dans l’école, c’est le dernier arrivé qui devra muter. Si deux enseignants dans ce cas, ont été nommés en même temps dans l’école, c’est l’ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré qui les départage, quel que soit le rang du vœu.” Nous avons des retours nous indiquant que cette règle n’a pas été respectée partout. Qu’en est-il ?

C.G. : La circulaire n’a pas été modifiée. 

SNUipp-FSU 87 : Il n’y a pas de possibilité d’échanger des points, c’est écrit dans la circulaire. Nous défendons la lecture de la circulaire. Cela pose un problème car si des échanges peuvent être faits et ont été proposés à des collègues, chaque collègue concerné.e devrait pouvoir avoir accès à cette possibilité de demande-là. A la lecture de la circulaire, cet échange n’apparaît pas possible. 

C. V : On laisse cette possibilité ouverte sous contrôle et validation des IEN dans le cadre de ce qui a été débattu en CAP. 

Nous dénonçons le fait que cela reste marginale et que certains se l’interdisent à la lecture de la circulaire. Nous n’y sommes pas favorables. SI cela est possible, cela doit être porté à la connaissance de tout le monde et pas au cas par cas. Nous avions par le passé déjà discuté de cette question et apporté notre point de vue. Maintenant qu’il n’y a plus de groupe de travail, que la paritarisme a été détruit par la loi Blanquer de 2019, on ne peut que constater que la gestion individualisée débouche sur des traitements différenciés s’affranchissant des règles collectives.

C.G. : Nous restons dans les mêmes pratiques que les années précédentes. 

Remarque : nous ne pourrons que conseiller à l’avenir à toutes les personnes qui souhaitent échanger leurs points d’en faire une demande motivée auprès de leur IEN. Nous le ferons afin que chacun puisse garder le même niveau d’information et lutter autant qu’on le pourra pour qu’il n’y ait pas de traitement “à la carte”.

Questions propres au SE-UNSA :

– Formation des directeurs accueillant des services civiques ? 

Ne peut être conduite dès l’affectation du service civique. Organisée par l’académie. 

– Poste de référent directeur ? 

Non, pas de décision en ce sens pour la rentrée prochaine. Pas de moyen spécifique fléché. 

Avis du SNUipp-FSU 87 (non produit en séance) : l’urgence n’est pas à la création de ce type de poste au regard de la situation de plusieurs écoles du département et de la situation du remplacement. Les directrices et directeurs savent déjà pour beaucoup ce qui leur manque. Ce n’est pas un statut ou la reconnaissance d’une fonction qui les aidera, bien au contraire. Par contre, des moyens, du temps, des demandes revues à la baisse… OUI !

– Suivi des enseignants mobilisés cette semaine ? Les directeurs devront remplir un document indiquant les enseignants présents. 

– Equipement informatique prêté aux familles ? Oui dans les quartiers politique de la ville. C’est la Préfecture avec a participation de l’association Récréasciences qui gèrent cela. Les directeurs ont fait des listes des familles qui avaient besoin de matériel. Sur l’ensemble de élèves 1er et 2nd degré, 282 ordinateurs ont été fournis à des familles dans les secteurs en politique de la ville et 18 dans le secteur de Bussière Poitevine, Saint Bonnet de Bellac et Bellac.

– Demande de temps partiels ? Manquent une dizaine de réponses qui vont être faites avant le départ en vacances. 

– Quid du poste 285 ? C’est un poste de TRS à titre provisoire. Le site de la DSDEN 87 espace des personnels va être mis à jour et l’information relayée dans la lettre hebdo à paraître ce vendredi. Un point de vigilance (sans interdit) va être porté aux personnes titulaires de ne pas se positionner sur un poste provisoire. Il n’y aura pas de valeur (nombre de postes) mentionnée, elle sera ajoutée au moment du mouvement.

Mme Grizon clôt la séance

– SNUipp-FSU 87 : Vaccination annoncée pour le 15 avril par Mme la Rectrice ? Pas de commentaires…

Vos élu.e.s du SNUipp-FSU 87 à la CAPD : Virginie Dupuy-Renaud, Emilie Vennat-Louveau, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud