Présentiel, Salle Camio Rectorat
Présent·es : Mme Drucker-Godard (Rectrice), Mme Bénézit (SG DRH), M.Leclerc (ISST), M.Faugeras (CPA), Mme Conchard (Médecin de prévention), Mme Brisseau (psychologue du travail), Mme Luneau (RH de proximité)
Vos représentants FSU : L.Ferret (SNICS, secrétaire du CHSCTA), F.Couegnas (SNUipp), P.Lavigerie (SNUipp), P.Duthoit (SNES), , O.Maratrat (SNUEP), N.Vanderlick (SNES), S.Lajaumont (SNEP), D Gipoulou (SNASUB)
3 UNSA
Début sans la rectrice, seule Mme Bénézit est présente et préside pour suppléer Mr Guilbaut (SG convoqué en urgence à Paris).
Demande de suspension de séance pour savoir si on siège en l’absence de la rectrice et au vu des dossiers très importants à traiter.
Nous obtenons que Mme La Rectrice vienne pendant une grosse demi-heure.
Déclaration liminaire unsa.
Ordre du jour :
– calendrier prévisionnel des CHSCT-A 2021-2022.
– réponses aux fiches SST vues en GT ;
– présentation de la convention entre Grande région et les EPLE de l’académie (gestion SST dans le cadre de la mise à disposition d’agents territoriaux dans les EPLE)
– présentation du rapport de la délégation d’enquête des enseignants référents ;
– bilan du programme annuel de prévention ;
Calendrier prévisionnel des CHSCT-A 2021-2022
CHSCTA :
Début septembre : un spécial pour la délégation d’enquête.
28 Septembre
8 Mars
14 Juin
GT :
14 Septembre (programme annuel de prévention), 1er Mars et 7 juin
Demande de la FSU pour qu’il y ait des consignes claires dès la rentrée concernant l’évolution de la crise sanitaire.
Arrivée de Mme La Rectrice à 15h30 pour 40min
Réponses aux fiches SST vues en GT
Lycée profressionnel n°1 :
FSU : 2nouvelles fiches SST + entretiens individuels. Collègues en attente du retour du CHSCTA et réponses sur leurs fiches. Comment apaiser le climat ? On est inquiet pour un nombre important de personnels. Tensions permanentes ressenties, sentiment d’injustice, autoritarisme…Ils sont au bout de ce qu’ils peuvent supporter.
Rectrice : difficultés importantes avec toutes les fiches. Il y a déjà eu une enquête administrative. Elle se consciente de la chose, beaucoup de mal-être dans cet établissement. Elle est en lien avec la DGRH (visio de 45min). L’idée est de trouver une solution pour travailler de manière sereine. Il n’y a pas 36 solutions. Quelques dispositifs. Depuis 7 mois l’enquête a abouti et pourtant cela ne va pas. Il faut agir. C’est pris très au sérieux.
Collège n°1 :
FSU : le courriel ne sera pas reçu s’il est envoyé dans l’établissement.
Mme Bénézit : le nécessaire est en train d’être fait avec Mme Thomas.
Lycée pro n°2 :
FSU : deux nouvelles fiches. Les collègues vont très mal.
Rectrice : situation extrêmement complexe. L’enquête CHSCTA ne va pas suffire. Demande d’une enquête de l’inspection générale. On va s’acheminer vers l’IG car cela dépasse l’Académie, le rectorat, avec des considérations politiques, de racisme… ça explose. Certaines tensions vont pouvoir être apaisées très rapidement. On avertira directement l’établissement. Du coup je ne sais pas si l’enquête sera utile. J’ai demandé à ce que l’enquête de l’IG soit faite au plus vite. Tout le monde va être interrogé. Engagement à ce que cela démarre au plus tard le 15 Septembre. Quand l’IG prend la main on n’est plus dans l’affaire. Délai de retour raccourci, avant Décembre (6 à 8 semaines). J’attends le feu vert dans la semaine. Dès que j’ai l’info officielle je fais un courrier aux personnels. Retour de l’IG au rectorat à la fin de l’enquête uniquement.
Lycée pro n°3 :
FSU : des fiches (8 ou 9) sont arrivées. Situation très compliquée. Volonté de retrouver des conditions de travail sereines.
Rectrice : je n’ai pas pris le temps de consulter les fiches. Proviseur en mal-être mais pas que lui, plusieurs personnels aussi. Panorama pas très joyeux. Conditions aussi difficiles pour lui. Il demande à ce que quelqu’un vienne faire une visite CHSCTA.
Proposition de M.Faugeras : GT suite au CHSCTA de septembre pour réfléchir à une visite.
Rectrice : peut-être plus …d’ici là on aura avancé sur d’autres choses.
Lycée n°4 : Mme Conchard : dans les réponses aux fiches SST d’une collègue : amélioration constante. Elle est bien suivie, cela va mieux.
Aujourd’hui, deux personnes sont traitées suite à un accident du travail (traitement de psychothérapie particulier). Cette prise en charge psychologique n’est pas reconnue donc les frais ne sont pas remboursés. Très dérangeant ! l’éducation nationale ne prend en charge que ce qui est pris en charge par la sécurité sociale. C’est un gros problème. Là, personne ne rembourse. Or c’est un accident du travail.
Mme Bénézit : il faut voir avec l’assistante sociale.
FSU : il faut faire remonter au ministère.
FSU : dénonciation de situations générales dégradées.
Rectrice : situation qui n’est pas propre à l’académie, mal-être.
FSU : Production d’un bilan social obligatoire depuis 2012. Demandé dans le cadre du plan d’action égalité pour partir d ‘un diagnostic partagé.
Rectrice : problème de calendrier, difficile de travailler.
Madame la Rectrice nous quitte.
FSU : documents non transmis en amont sur l’enquête (NDLR : enquête sur les conditions de travail des enseignants référents).
M.Faugeras : la présentation du rapport d’enquête doit se faire en séance.
M.Leclerc, cela ne rentre pas dans l’article 74 mais relève de l’article 53.
M.Leclerc : Information sur la convention Nouvelle Aquitaine et établissements lycées et EREA : agents mis à disposition par le conseil régional qui sont affectés dans les lycées (SST).
Travail avec les services de la région pendant trois ans en précisant les rôles et missions de chacun. Accord sur les textes et la réglementation. Cela est à la signature du président région, recteurs/trices. Application aux chef·fes d’établissement en septembre. 66 pages avec 80 annexes.
Trois buts :
– qui fait quoi en termes de SST dans les EPLE ?
– rendre accessible documents à la disposition des agents
– traiter les risques professionnels spécifiques aux agents.
M.Faugeras : choix de présenter aujourd’hui avant d’en informer les perdir.
M.Leclerc : l’objectif est d’aider les chef·fes d’établissement.
Par exemple, la dématérialisation des documents CHSCTA en cours. Si une fiche SST est éditée, transmission aux deux CHSCT (fonction publique et territoriale).
FSU : intéressant mais cette convention devrait être accompagnée d’une aide à la mise en œuvre car il n’y a pas de caractère prescriptif. Elle pourrait ne pas être appliquée partout car elle peut être refusée en conseil d’administration par exemple.
M.Leclerc : il peut toujours y avoir interprétation mais il y a une demande sur ce sujet. Calendrier de diffusion : septembre.
Présentation du rapport de la délégation d’enquête sur les conditions de travail des enseignants référents.
Cf compte-rendu présenté par F.Faugeras.
Remarques FSU : le nombre de situations MDPH n’est pas connu or de là dépend le nombre d’ETP. Quand il n’y a pas de remplacement de prévu, on se retrouve avec une charge de travail qui reste fixe. Cela a forcément des conséquences sur les conditions de travail des personnels. Pour répondre au cadre légal, on détériore les conditions des personnels.
Mme Bénézit : problème car un personnel absent sinon cela semblait cohérent.
FSU : on a eu les chiffres. Idée d’une ESS par jour avec idée de sortir de l’isolement le secteur d’Aubusson. Les temps de déplacement sont à prendre en compte sur le territoire creusois notamment.
FSU : « avoir accès à base élèves et au serveur de la MDPH » : attention traduction différente entre 1er et second degré.
« faiblesse de l’offre médico-sociale » : Demande de GT entre ARS et éducation nationale avec les représentants des personnels en CTA depuis 4 ans. Moins d’une prise en charge sur deux est mise en œuvre. En améliorant la prévention dès la maternelle on aurait moins de situations de handicap. On aurait des élèves qui ne relèveraient pas de la MDPH etc. Cela aurait des conséquences positives pour tout le monde.
Manque :
*on est en juillet 2021 et depuis 2020 aucune adaptation n’a été mises en place. On aurait pu éviter le pire (prise en comptes fiches SST…). On est loin des objectifs affichés avec l’ARACT.
*reconnaissance des maladies professionnelles dans l’organisation du travail. Pas un coup de fil de l’institution pour prendre des nouvelles des personnes.
Mme Conchard : les services académiques n’ont pas le droit de les contacter quand ils sont en maladie professionnelle.
FSU : il y a une double peine qui est compliqué à admettre : ils sont malades à cause du travail et il y a suppression de l’IMP (indemnité).
Ce rapport d’enquête va être mis à l’ordre du jour du CHSCTD23, il sera présenté aux CHSCTD19 et 87. Les préconisations qui y sont faites ont vocation à être étendues aux trois départements.
Programme annuel de prévention
M.Faugeras : Orientations stratégiques du MEN pas avant le 28 septembre. Possibilité d’adapter.
Sur l’outil de pilotage : ok pour le présenter en CHSCTA.
FSU : Problème sur les conditions de travail des directeurs/trices d’école. Ne pas laisser ce dossier au point mort. Le bilan n’est pas bon dans les départements. Des indicateurs devaient être produits et ne le sont pas.
M.Faugeras : On relancera les IEN sur ces questions.
Question de l’égalité professionnelle :
FSU : très en retard par rapport à beaucoup d’académies.
Mme Bénézit : la mise en place du plan égalité relève du CTA dans lequel il est présenté pour avis et pour information au CHSCTA MEN : on a commencé à travailler dessus. Actions déployables au niveau de l’académie. Projet de plan qui commence à être réalisé sur lequel on va essayer de travailler en tenant compte des différents axes. Le projet de plan est rédigé. On va solliciter des groupes de travail dans le cadre du CTA à compter du 15 septembre avec les organisations syndicales. Même si le projet est rédigé il faudra un calendrier avec plusieurs GT.
Arrivée d’un ou une nouvelle DRH, recrutement en cours !
Programmation des GT à la rentrée pour commencer les échanges. Le MEN a mis 15 mois pour bâtir le plan. Nous n’aurons pas les mêmes délais (sic !?).
Le MEN a indiqué les actions.
FSU : dialogue social renforcé. Calendrier prévisionnel présenté avec les 5 points du plan d’action.
Mme Bénézit : présenté, on travaillera ensemble avec dates prévisionnelles. J’envisage une publication du plan en Janvier 2022. Il sera envoyé en amont.
Ce plan part du bilan social et du rapport situation comparée.
Mme Bénézit : Ex sur rémunération on n’a pas les outils. On va récupérer les fiches sexuées sur bilan social. Notamment les indices. Travail aussi sur les promotions ave une analyse de l’impact des LDG promotions.
Avis proposé par la FSU :
Le CHSCTA demande à ce qu’un travail conséquent soit engagé sur le plan d’action d’égalité professionnelle en :
– clarifiant les acteurs et la répartition des missions de ces acteurs (notamment des deux référents égalité de l’académie),
– présentant dès le CHSCT de septembre 2021 un bilan social intégrant le rapport de situation comparée,
– proposant dès à présent un calendrier de travail sur chacun des 5 axes du plan national
Pour : 5 FSU, abstention : 2 UNSA
Mme Bénézit souhaite que la mission égalité F/H soit rattachée directement au DRH.
Mme Khaddam-Ellah : égalité F/G et H/F. pour la partie F/H plutôt rattaché au DRH. ON mettrait quelqu’un spécialisé sur cette mission. Une mise en œuvre se fera. Avec une partie labellisation. Cela n’est pas encore complètement acté. Recrutement d’un chargé de mission. On va le re-basculer sur F/H. Soit on trouve sur les services soit on fera un appel à candidature.
Quand on sera en GT on va voir comment on met en œuvre pour qu’un·e représentant·e du CHSCT académique suive la situation.
FSU : question sur le/la représentant·e des personnels, on perd encore du temps.
Mme Bénézit : il faut l’inscrire dans le cadre du plan d’action académique. On ne va pas attendre, on va le faire en septembre. Il faut au moins qu’il y ait le premier GT. Il y aura aussi une lettre de mission pour cette personne.
FSU : Ce sera fait courant octobre. Il est prévu formation et moyens dans les textes. Si décharge de combien ? Quel est son rôle ?
Mme Bénézit : écrit à Mme Varnat pour savoir. Certaines académies sont en avance car elles étaient expérimentateurs. Le MEN veut capitaliser sur ce qui a été fait pour qu’on ait le même cadre.
La FSU fait part de sa déception car on n’avance pas.
FSU : demande pour l’année à venir d’une prise de notes côté administration pour qu’il y ait un procès-verbal de chaque CHSCTA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h.