Compte rendu du CTSD ajustement de septembre carte scolaire

Présents :

Mme Orlay IA DASEN, M. Gauthier IEN Adjoint, Mme Grizon Secrétaire Générale, M. Musson IEN HV 1, M. Maurange IEN HV 2, Mme Lapaquette IEN HV 3, Mme Bouche IEN HV4,Mme Ayral-Cadet IEN HV5, M. Rimbaud IEN HV6

Représentant.e.s des syndicats : SE- UNSA (4 membres), SGEN-CFTD (1 membre), et pour le SNUIPP-FSU : Marie-Mélanie Dumas, Julie Reversat, Pascal Lavigerie, Cécile Barbarin et Fabrice Prémaud

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 87 :

Ordre du jour :

– carte scolaire et réajustements de rentrée

– questions diverses

Lecture des déclarations liminaires et réponses de M.Gauthier, Mme Grizon et Mme Orlay :

– contexte sanitaire (questions diverses)

– carte scolaire

– direction

– AESH (questions diverses)

Mme Orlay a souligné la multiplicité des sujets abordés dans les déclarations liminaires et, par conséquent, la complexification des débats. Ses quatre axes d’analyse sont :

– Ce que nous devons aux élèves ?

– Ce que nous devons aux personnels pour qu’ils.elles puissent rendre cette qualité de service aux élèves?

– Quels sont les moyens pour cela ?

– Comment gérer les paradoxes et les contradictions ? Comment apporter des réponses claires et à quel projet d’école ?

FSU : nous devons aux élèves en situation de handicap le respect des notifications donc des moyens pour l’école.

Nous devons aux élèves des écoles ouvertes, donc une gestion des cas COVID : réduire le nombre d’élèves par classe.

Le fil conducteur c’est les moyens alloué à l’école publique.

Concernant les élèves en situation de handicap, l’IA-DASEN répond que ce sont les modalités qui posent question. La MDPH est prescripteur mais pas payeur, cela se traduit par des notifications sans garanties de moyen pour assurer les aides. Un état des lieux a été fait pour connaître les besoins en accompagnement individuel et mutualisé sur le département.

Carte scolaire :

SNUipp-FSU : à partir des remontées des écoles, nous avons fait état de plusieurs situations : Aixe Doisneau élémentaire, Feytiat maternelle, Léon Blum Limoges élémentaire.

Au 3 septembre l’état de l’observation est à 26 704 élèves (27 980 élèves était l’hypothèse haute de la DSDEN)

Début octobre : retour du ministère sur le constat de rentrée. Nous aurons un retour sur les chiffres de l’instruction en famille à ce moment. (entre 200 et 263 élèves scolarisés à domicile).

Des situations en vigilance

– La Monnaie à Limoges : 35 élèves pour 2 classes : pas de fermeture

– Lussac les Eglises : 32 sur 2 classes : pas de fermeture

– Aixe sur Vienne encore en tension même avec l’ouverture de cette année : l’IEN HV 1 est au courant et l’école sera observée lors de la prochaine carte scolaire

– Feytiat maternelle : 192 élèves pour 7 classes avec un dispositif particulier. Nous avons renouvelé l’argumentaire et rappelé les chiffres afin que cette école puisse avoir de meilleures conditions d’accueil des élèves et de travail.

– St Yrieix la Perche : situation examinée au niveau global de la commune. L’école de Ravel en tension haute. L’IEN HV 6 précise les chiffres et nous abondons dans le sens d’une demande d’ouverture immédiate.

L’administration reconnaît que les situations de St Martin de Terressus et de Léon Blum élémentaire posent problème car après la fermeture de juin, les effectifs sont à nouveau sous tension. D’où la nécessité d’avoir plus de moyens. Nous avons renouvelé les arguments développés en février et juin derniers.

Le territoire de Bellac : la tendance à la baisse se confirme. Pas de décision prise cette année.

D’un point de vue général :

360 élèves de moins pour l’instant dans les classes dont 196 sur la ville de Limoges. Un chiffre qui va être amené à diminuer pour diverses raisons (rentrées échelonnées, contexte sanitaire…)

10 % soit 29 écoles ont des effectifs de moyenne supérieur à 24 élève par classe.

30 % à moins de 20 élèves par classe (mais à nuancer avec les écoles qui ont des effectifs dédoublés qui font mécaniquement baisser les moyennes par classe)

60 % des écoles ont donc entre 20 et 24 élèves par classe.

Les classes de GS allégées (objectif moins de 24 élèves par classe) : l’administration rappelle que ce n’est pas une obligation statutaire mais un objectif. Une vigilance des IEN sera effective pour la carte scolaire 2022 notamment concernant l’utilisation de ces moyens dédiés et aux organisations pédagogiques qui en découlent.

137 postes à la brigade en tout.

La brigade sert à suppléer ou à remplacer. Environ la moitié est utilisée pour les remplacements longs (longue durée, longue maladie) et l’autre moitié pour les congés plus courts. Il reste environ 60 postes de brigade disponibles chaque année.

Proposition et décision de l’administration après discussion :

Création d’1 poste d’adjoint à l’élémentaire Maurice Ravel à St Yrieix-la- Perche, poste pris sur un moyen de la brigade de remplacement, qui passe de 138 à 137.

Pas de fermeture de classe

SNUipp-FSU : nous saluons cette ouverture de classe bien nécessaire et qui va permettre à l’équipe d’envisager l’année scolaire dans des conditions améliorées. Nous déplorons que ce soit encore la brigade de remplacement qui serve de variable d’ajustement.

Questions diverses :

– Présentation du poste de référent directeur :

Création d’un poste de « référent directeur »  provisoire pris cette année sur les 3 x 33 % de décharge des EMF non pourvu cette année.

Appel à candidature dans la dernière lettre hebdo de juillet 2021 et après entretiens : Mme Nathalie Couturier a été recrutée.

remarque SNUipp-FSU : ce n’était pas une demande que nous avions portée.

– Protocole sanitaire : très similaire à celui de la sortie, nous dit Mme Grizon.

Une Foire aux questions est en ligne sur le site de l’Inspection : elle a été travaillée et allégée.

Un rappel de « qui fait quoi » sera sous peu retransmis aux directeurs et directrices puis dans lap prochaine lettre hebdo.

SNUipp-FSU : entre ce protocole et le précédent, il y a quand même des différences notoires et une non prise en compte des réalités locales. La situation sanitaire entre la sortie début juillet et la reprise maintenant ne s’est pourtant pas améliorée… Vous trouverez ICI dans le point de mise à jour de notre article Coronavirus une synthèse de cette Foire Aux Questions.

Les masques sont arrivés mercredi à la DSDEN. Masques en tissu pour les personnels et chirurgicaux pour les personnels fragiles.

Tests salivaires remis en place si situation identifiée de foyer épidémique.

Il y aura répartition des élèves en cas de non remplacement (alors que non brassage en dehors de cette situation n’est pas recommandé… )

– AESH :

État de l’accompagnement : 423,25 ETP +16,5 ETP pour rentrée de septembre. Augmentation de 16, 5 ETP pour l’année à venir.

760 / 770 personnels dans le public, le privé, dans le 1er et le 2nd degré, confondus, avec une majorité de contrats à 19 ou 20h.

Des postes sont à pourvoir. Les ajustements sont en cours. Absence de coordination du PIAL sur Maurois pose problème. L’administration répond que cela devrait se résoudre sous peu.

Demande de la FSU que les AESH puissent passer à 24h quand la notification de l’élève est à 24H. L’administration répond que si cela se fait les 16 ETP n’y suffiront pas.

Un CTSD Bilan Social sera convoqué début octobre. On aura plusieurs réponses aux questions que nous avions posées et restant en attente :

1) Pourrions-nous avoir un état des INEAT et EXEAT prononcés pour le 87 ?

Réponse lors du CTSD d’octobre


2) Pourrions-nous avoir le nombre de PESA prolongés, renouvelés ainsi que le nombre de personnels licenciés pour cette rentrée ?

Réponse lors du CTSD d’octobre. Nous avons été informés de 2 licenciements, 3 prolongés. Il manque donc 5 personnes qui avaient eu lors du dernier mouvement 1 poste. Nous avons demandé si des moyens afin de compenser ces manques étaient envisagés.

Mme Grizon convient que les moyens de remplacement subissent cette réalité.


3) Quand les masques seront-ils livrés dans les écoles ?

Les livraisons vont commencer et se poursuivre, nous répond-on. En attendant, la classe a repris et chacun.e s’est débrouillé.e pour être masqué.e !


4) De combien de personnels disponibles est composée la brigade de remplacement départementale pour assurer les missions habituelles après cette rentrée ?

137 brigades au total, environ la moitié pris sur des missions à l’année (sans compter lac congés maternité). Au mieux, la DSDEN dispose d’une soixantaine de brigades pour assurer les remplacements plus courts (incluant la formation continue, enfin, ce qu’il en reste !)

Mme Orlay souhaite organiser une rencontre intersyndicale qui sera programmée sous peu.

Marie-Mélanie Dumas, Julie Reversat, Pascal Lavigerie, Cécile Barbarin et Fabrice Prémaud