Présents : Ivan Guilbault (SG), Gilles Dumont (DRRH), Nicolas Leclerc (ISST), Marie Coudert (CPA) Philippe Delhiat (pôle SST), July Auriat (Conseillère technique service sociaux), Eva Brisseau (psychologue du travail), Dr Conchard (médecin de prévention)

2 représentants SE Unsa

Vos représentants FSU : Laurence Féret, Sonia Lajaumont, Nicolas Vanderlick, Pascal Lavigerie, Didier Barros, Olivier Maratrat, Laetitia Agnoux, David Gipoulou, Fabrice Couegnas

Lecture de la déclaration liminaire FSU

 Réponse Guilbault : le débat sur la suppression des postes a été déjà largement débattu. Concernant les fraudes fiscales, la légitimité de cette instance est questionnée. 

Ordre du jour : 

Composition du CHSCT : vote de la nouvelle composition du CHSCTA

Approbation des PV : 

•  8 juin : unanimité
• 7 juillet : unanimité

Présentation de Marie Coudert nouvelle Conseillère de prévention académique (à la place de Frédéric Faugeras)

Synthèse rapport de l’ISST  

1er degré

38 inspections sur le premier degré (23 hv) 3(23), 12 (19), écoles visitées en priorité car elles n’avaient jamais eu de visite SST, plus des cas d’écoles rencontrant des problématiques particulières.

Il reste une vingtaine d’écoles non visitées en Haute vienne, une dizaine en corrèze, toutes ont été visitées en Creuse.

Sur les registres (sst et dgi) il reste des sites non équipés, sont ciblés dans le plan de prévention et auront l’attention des assistants de prévention.

Il y a encore des maires de communes non au courant de  la réglementation en vigueur, cela est moins marqué sur le chauffage.

Le Duerp est en place partout, problème sur les mises à jour.

Les diagnostics : des progrès ont été constatés sur le radon mais moins sur l’amiante. Les préfets et l’ARS ont plus communiqué sur le radon auprès des maires d’où le décalage.

Plomb hydrique : cela progresse mais il y a encore des manques. Chaque année au moins un site où la norme est dépassée. (souvent dus à des bouts de tuyaux plomb qui peuvent subsister sur le réseau interne…

PPMS risques majeurs, présent sur tous les sites, PPMS ATTENTATS intrusion, souvent réalisé dans les temps programmés (avant vacances toussaint)

Hygiène : la crise covid a eu un impact positif avec l’installation des distributeurs papier et la mise à disposition de savon liquide.

Risque incendie :

• sur le rangement dans les écoles, de gros progrès, plus d’accumulation dans différents lieux
• exercices d’évacuations bien
• accès aux issues de secours : beaucoup de progrès aussi

Dispositifs de protection dans les maternelles (portes anti écrasement de doigts, élévation de prises de courants, protection des angles vifs, retrait des vitres en partie basse.) beaucoup mieux pris en compte.

Second degré : 

Visites seulement de collèges en Creuse, deux collèges et un lycée en Haute-Vienne, une cité scolaire en Corrèze. 

L’évolution en SST est franchement nette même si les DUERP sont beaucoup moins renseignés que dans le premier degré. Tous les établissements du second degré sont cependant engagés dans la démarche du DUERP avec des ateliers de mise en oeuvre

Nette amélioration des registres DGI et SST. 

Électricité et chauffage gérés par les gestionnaires donc pas de problèmes.

Progression sur le plomb hydrique

PPMS : si problèmes liés aux systèmes d’alarme, les exercices sont faits en début d’année, retardés dans l’année pour les risques majeurs ( problème, s’ils étaient dans le même temps permettraient de développer la culture du risque)

Hygiène : forte progression sur les essuie-mains

Rangement et stockage : de gros progrès constatés depuis que le conseil régional a nommé des référents dans ce domaine (quand le lycée emploie plus de 25 agents)

Exercices d’évacuations : pas de difficultés

Accès au issues de secours: idem

Rapport d’activités autres :

• formation pour les nouveaux conseillers et assistants de prévention
• évaluation produits chimiques présents dans les établissements (il n’y en plus dans les collèges normalement)
• participation à l’err sur la sécurité en laboratoire
• implication dans l’organisation et le suivi concernant la reprise par un prestataire de la grande région des sources radioactives (déc 2020 et janv 2021) problèmes des sources et déchets radioactifs non scellés à faire cette année, recensement fait et transmis à la région avant enlèvement d’ici fin décembre 2021.
• travail en partenariat  avec les différents corps d’inspection
• Travail en collaboration avec les IA  DASEN
• Rencontre avec les acteurs de la SST
• participation à l’enquête nationale (ISST) sur les conditions de travail des chefs d’établissement. Le ministère décidera si les membres des CHSCTA pourront y avoir accès ou non.
• participation au projet de convention de la région concernant la SST pour les agents qu’ils mettent à disposition des lycées.
• Participation au GT ISST SEGPA, radon et carnet de bord numérique ministériel (correspond à notre outil de pilotage : cartographie radon amiante plomb etc… pour cibler les actions au plus proche du terrain).
• Formation et animation des assistants et conseillers de prévention
• Participation aux différents CHSCT
• Participation au PAP et toutes les actions relevant de la SST.

La FSU demande si l’inspecteur ISST a accès au registre incendie, lors de commissions et d’avis négatifs de cette commission de sécurité suite à incendie. L’ISST répond que les avis défavorables, des commissions de sécurité ne sont que des indicateurs, et qu’il privilégie, dans ce cas, le travail avec les collectivités afin de revenir à un avis favorable.

La FSU demande des précisions sur le carnet de bord numérique ministériel. M. Leclerc lui répond que c’est un outil qui est en train d’être mis en place par le ministère et qui est plus ou moins équivalent à l’outil de pilotage académique. Il va permettre de cibler les actions d’accompagnement.

Désignation du référent VSS :

Deux candidates : Mme Thromas (Unsa), Mme Lajaumont (FSU) : Mme Lajaumont est élue (5 voix) contre 2 (Thromas)

Pour la partie formation, on est en attente du cadrage national ;  même chose pour les décharges. M. Dumont reviendra vers Mme Lajaumont afin d’apporter les éléments de réponse.

Proposition d’avis FSU n°1 :

Référent départementaux et référents VSS

L’Académie de Limoges a pris beaucoup de retard pour engager la réflexion et le dialogue social renforcé préconisé sur le plan d’action académique pour l’égalité professionnelle. Tout doit être mis en œuvre pour que le plan d’action soit le plus opérationnel possible dès sa validation. En conséquence, l’Académie doit tout mettre en œuvre pour que les engagements soient tenus et notamment :

– recruter des référents « égalité » départementaux sans délai

– compléter la désignation des référents VSS dans chacun des CHSCT et libérer le temps nécessaire à ces référents pour mener leur action

– engager un plan de formation relatif aux VSS auquel pourront assister les membres des CHSCT

Vote pour à l’unanimité

Point sanitaire :

• masques : textiles commandés par les établissements du second degré, fournis pour le premier degré via les dsden, masques chir fournis aux personnels vulnérables et personnels infirmiers…
• point d’attention sur les tests salivaires au vu du passage en niveau 1 dans deux départements sur trois. La vigilance est requise dans les zones de diffusion du virus.
• Les personnels et lycéens qui souhaitent des autotests doivent en faire la demande à leur établissement, il y a encore du stock un peu partout.
• Situation des écoles : aucune classe fermée
• Obligation vaccinale : 6 collègues suspendus dont 3 infirmières et 3 psy-EN par la circulaire de septembre, ce sont des métiers qui doivent être vaccinés puis des personnes qui doivent intervenir dans des secteurs où la vaccination est requise. A ces derniers, on peut proposer un poste provisoire. Pour les psy-EN, il n’y avait pas de possibilités (si cela avait dû être proposé aux psy) d’être replacés ailleurs (Guilbault).

Un agent administratif a obtenu un poste provisoire.

Cas de stages (PFMP) en second degré et obligations vaccinales : paradoxe car les profs ne peuvent pas demander les pass : y a-t-il des directives ? Pas de réponse à part qu’il vaudrait mieux qu’ils aillent se faire vacciner. Pas de directive ministérielle quant à la validation des PFMP si la totalité des PFMP(obligatoire pour la formation) n’est pas assurée. 

Même problème pour les élèves de troisième, M. Guilbault répond qu’ils devront trouver sinon une entreprise qui n’a pas besoin du pass.

Question FSU : quid du coût des masques tissus non utilisés par les collègues ?

M. Guilbault : doctrine nationale !?

En Creuse, distribution non effectuée depuis la rentrée ? M. Guilbault va faire le point car il n’est pas au courant de ce problème.

Question FSU : sur la (non-)communication sur l’épidémie (chiffres divers).

Test salivaires : le travail incombe aux personnels infirmiers, qui vont à l’extérieur des établissements pour mener à bien les différentes missions. Cela a pour effet de dégrader les conditions de travail des personnels infirmiers. Ces derniers sont épuisés et réclament, légitimement un “retour “ à des conditions “normales”. Les personnels se mettent en arrêt, commencent à craquer nerveusement et psychologiquement.

Réponse du S.G : Le travail qui est fait par les personnels infirmiers est reconnu. Des recrutements de médiateurs LAC ont été effectués ainsi que de personnels infirmiers pour d’autres missions.

Question FSU : quid de notre demande du dernier chscta d’avoir un bilan de la situation covid.

M. Guilbault: on va remettre en route la communication des chiffres en direction des membres du CHSCTA au même titre que la presse locale.

FSU : question sur les autotests pour les personnels :

Quand il n’y en aura plus, y aura-t-il un réassort ? oui.

Vont-ils devenir payants comme les autres ? Bonne question ! à creuser ! Le S.G rappelle que ces tests s’utilisent dans le cadre du milieu professionnel et ne sont en aucun cas des tests de confort.

Questions diverses :

Unsa, sur le collège de Croq (23), expertise en cours pour l’accessibilité des pmr et au cours de l’expertise ont découvert des fissures etc. nécessitant la demande de fermeture immédiate de l’établissement. 

La réunion de crise avec le Conseil Départemental, la principale et la préfecture a conduit le Maire à promulguer un arrêté de fermeture. Information via conf de presse en présence des parents : fermeture proposition de continuité pédagogique en distanciel jusqu’aux vacances.  Trois solutions proposées :

• 1.  relogement dans les établissements autour,
• 2. installation de modulaires mais long à mettre en place
• 3. relogement dans centres de vacances de… M. Leclerc s’est rendu sur place pour visiter et établir des diagnostics etc… est-ce chauffable ? Oui, il y a des aménagements à faire en termes de sécurité. enfin ces bâtiments devront revenir à leur fonction de centre de vacances au printemps.

Nouvelle expertise des bâtiments à Crocq pour l’ensemble du bâtiment pour envisager si l’on installe du modulaire en attendant.

Cantine pour les élèves du primaire : organisation de la cantine sur trois services (maternelle, puis primaires et enfin collègiens dans un réfectoire qui est grand et bien aménagé)

• La cellule bâti scolaire du ministère travaille déjà sur l’outil de pilotage et les diagnostics, par contre on ne sait pas si la solidité du bâti en fera partie. Si oui nous en ferons partie

Enquête enseignants référents :

Réponse du S.G : le sixième poste n’a pas été créé du fait du décalage de calendrier (poste impossible à budgéter post-rentrée)

L’enquête a été menée dans un délai que je trouve court, il y a eu un retour au chscta puis retour auprès des enseignants référents et de la dsden avant un retour à tous les personnels entendus.

Les premiers retours ont eu lieu et le suivi des préconisations a été présenté avec les enseignants référents. Il n’a pas pas senti de déception chez eux.

Les préconisations vont être étendues aussi aux enseignants référents de l’académie.

Premiers éléments : attribution d’un téléphone et d’un ordinateur par enseignant référent.

M. Dumont : les cinq postes ont été pourvus pendant l’année 2020/2021 même s’ il y a eu des arrêts maladies, les collègues ont souhaité d’abord travailler à cinq postes avant d’envisager le sixième poste, mais ils souhaitaient effectivement avec le matériel pour faciliter leur travail.

Les enseignants référents n’ont pas souhaité avoir un personnel d’aide (à relativiser lors de la rencontre de septembre 2021) pour la saisie des dossiers sur AGESH ?

Yvan Guilbault s’est engagé à leur attribuer cette aide administrative s’ils le souhaitent.

Situation des établissements du second degré :

Présentation de l’avis FSU n°2 :

Risques psycho-sociaux liés au management dans certains établissements du 2^nd degré

Le CHSCTA du 13 septembre 2021 a permis de faire état d’un constat partagé entre les experts, les représentants des personnels et ceux de l’administration au CHSCTA dans plusieurs établissements de l’Académie :

–        mal-être et souffrance au travail,

–        mise en évidence de pratiques managériales inadaptées,

–        inefficacité des démarches engagées

 Le CHSCTA a partagé l’urgence d’une intervention et la nécessité d’apporter des mesures de protection.

La Présidence du CHSCTA s’est engagée à « voir ce qu’il était possible de faire ».

Des semaines se sont écoulées, la souffrance dure et s’amplifie sans que des perspectives soient données aux personnels : les situations de ces établissements se sont encore dégradées.

Les risques sont identifiés, l’employeur, informé des situations, a aujourd’hui la responsabilité de mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l’article L4121-2 du code du travail :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Nous attendons aujourd’hui les décisions de l’employeur. 

Vote : unanimité

Yvan Guilbault :

1er établissement : l’enquête de l’inspection générale commence le 19 octobre 2021

La FSU relate les faits liés à l’audition des collègues contre qui un chef d’établissement avait porté plainte. La FSU rappelle les mots de Mme Conchard, concernant les techniques de management néfastes aux conditions de travail, auxquelles elle assiste malheureusement depuis 7 ans, et pour certains, cela concerne les personnels des établissements pour lesquels une gravité est observée depuis de trop longs mois. La FSU préconise et revendique de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des personnels.

2eme établissement : Le DASEN s’est déplacé dans l’établissement, demande faite par la Rectrice au Dr Conchard de réaliser un rapport détaillé de la situation. Sur cette base, le national sera saisi.

Fsu : Cette visite n’a pas eu l’effet escompté bien au contraire, auprès des collègues en souffrance.

M.Guilbault va regarder cela. 

Etablissement 3 : la situation n’est pas résolue même si la situation semble un peu apaisée cette année par rapport à l’an dernier.

Etablissement 4 : l’examen de fiches SST sans anonymisation nous pose problème de même que les préconisations à l’issue de la commission.

Avis n°3 : primes et indemnités des personnels en congés imputables au service

Les personnels dont les conditions de travail ou l’organisation du travail ont conduit à être placés en congé maladie et reconnus en maladie professionnelle ou d’origine professionnelle ou en accident de service se voient victimes d’une double peine :

– la pathologie dont le lien direct avec le travail est reconnu par les experts les empêche de travailler,

– leur rémunération est réduite par la remise en cause du versement de primes et indemnités liées à leurs fonctions

Le CHSCTA considère que l’employeur devrait maintenir l’intégralité des primes et indemnités aux personnels qui sont reconnus en maladie professionnelle ou d’origine professionnelle ou en accident de service.

Le CHSCTA demande que les situations identifiées soient régularisées en ce sens.

Vote : unanimité

Avis n°4 : mutualisation, réduction des temps d’accompagnement et changements d’affectation

L’école inclusive ne se décrète pas mais elle se construit. Cette construction nécessite des moyens. Or, alors que le nombre d’élèves en situation de handicap augmente, les moyens disponibles pour assurer leur accompagnement ne suit la même progression.

Cette situation conduit à la dégradation voire à la rupture des accompagnements que ne masque pas la mise en place des PIAL et la mutualisation qu’elle organise. Au delà de la dégradation des conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap et de leurs conséquences sur leur réussite scolaire, cette situation n’est pas sans effet sur les conditions de travail des personnels :

 -les personnels AESH, à temps partiel imposé, rémunérés pour beaucoup sous le seuil de pauvreté, se voient imposer des affectations auprès de plusieurs élèves, dans plusieurs classes, voire écoles et établissements. Ces mutualisations, changement d’affectations et réduction des temps d’accompagnement imposés remettent en cause le travail réalisé, nient la relation de confiance établie entre l’élève et l’AESH,  réduisent les temps d’accompagnement des élèves en situation de handicap et sont à l’origine d’une impression de mal faire leur travail.

Par ailleurs, les AESH sont contraints à des déplacements qu’ils peinent à se faire indemniser par l’employeur avec des temps de déplacement le plus souvent non reconnus.

– les personnels enseignants voient aussi les conditions de travail de l’ensemble des personnels se dégrader à défaut d’un accompagnement réalisé à la hauteur des besoins et des notifications de la MDPH

Le CHSCTA demande que :

–    l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap soit établie à partir des besoins des élèves et non en fonction des moyens disponibles,

–    les  droits des AESH soient respectés (temps de trajet inclus dans le temps de travail en cas de service partagé, indemnisation des frais de déplacement) et pour cela qu’ils soient accompagnés dans leur démarche.

Vote : unanimité

Avis n°5 : bilan social

La présentation d’un bilan social fait partie des obligations réglementaires annuelles depuis plus de dix ans or l’Académie n’a produit que 2 documents partiels dont le dernier est relatif à l’année 2019, aucun bilan social n’est produit dans les départements.

Aucun  rapport de situation comparée n’a été produit ne permettant pas de mesurer les inégalités femmes/hommes et de les corriger.

Le CHSCTA demande donc que le cadre réglementaire soit respecté et qu’un rapport social unique, intégrant la situation comparée des femmes et des hommes  soit produit et présenté en CHSCTA.

Vote : unanimité