Compte rendu du CTSD Carte scolaire du 3 février

Le CTSD s’est tenu en visio conférence de 9h à 11h40

Présents : Mme Orlay, IA DASEN, M. Gauthier, IENA, Mme Grizon, SG, les IEN du départements, 3 représentants des personnels du SE-UNSA, 1 du SGEN-CFDT et vos 5 FSU : Julie Reversat, Marie-Mélanie Dumas, Fabrice Prémaud, Cécile Barbarin du SNUipp-FSU et Cécile Dupuis du SNES-FSU

Déclaration liminaire de la FSU et du SNUipp :

L’IA DASEN répond aux déclarations liminaires :

Ce CTSD se tient en distanciel parce qu’il n’y a pas les locaux actuellement pour l’organiser autrement

Les masques sont à la DSDEN mais pas colisés…

On est tous d’accord pour dire qu’il y a une baisse d’attractivité pour les métiers de l’éducation

La carte scolaire a plus de 200 ans.

Les moyens sont alloués à partir de critères démographiques

Conditions sanitaires : il faudrait faire un retour d’expérience pour voir ce qui a marché ou pas

L’état des lieux fait dans vos déclarations sera remonté.

Mme Grizon, secrétaire générale de la DSDEN 87 :

Le contexte démographique est conforme à celui du reste de l’académie, avec 521 élèves constatés en moins à la rentrée 2021 et – 568 attendus à la rentrée 2022.
La Haute-Vienne affiche un taux d’encadrement (P/E) de 5.70 à la rentrée 2021, en hausse par rapport à la rentrée 2020, proche du P/E moyen national (5.84).
Les moyens d’enseignement resteront stables à la prochaine rentrée.

L’année prochaine, on voit une stabilisation de la cohorte des 3 ans ce qui à moyen terme est plutôt une bonne nouvelle.

Pas d’ouverture à Jean Le Bail maternelle et Joliot Curie maternelle car pas de locaux disponibles

Une ouverture aura lieu à Jean Montalat car là il y a des locaux disponibles.

Encore une fois, on assiste à une impréparation des mesures, qui se heurtent à la réalité du bâti. Aucune anticipation ni accompagnement de l’État en la matière. Ou comment tourner un peu plus le dos à l’équité de traitement.

Concernant les situations de Vayres et de St Bonnet de Bellac, mais aussi de Madoumier maternelle, pas de fermeture si pas de baisse des effectifs constatée en juin prochain mais sous surveillance.

Concernant les situations du fusion ou de primarisation des écoles : la FSU dénonce la gestion opportuniste des primarisations et des fusions des écoles. Fabriquer artificiellement des grosses entités et créer des postes de directions ressemblant étrangement à des chefs d’établissements n’est pas le projet de la FSU pour l’école publique du futur.

En ce qui concerne la primarisation des 2 écoles de Bellevue, les syndicats unanimement s’étonnent qu’une décision puisse être prise en CTSD pour ensuite être rejetée en conseil d’école. L’administration répond qu’elle sera renvoyée au mois de juin. Y a-t-il urgence à primariser ? Est-ce que cela remet en cause toutes les écoles organisées en groupe scolaire avec d’un côté maternelle et de l’autre élémentaire ? Cela serait une négation totale de la spécificité de l’école maternelle.

Mme Lapaquette, IEN, dit avoir évoqué la question de primarisation en septembre et parle de la difficulté à pourvoir le poste de direction de l’école élémentaire. « L’équipe de circonscription veut améliorer le travail de liaison avec l’élémentaire. »

Le nouveau mouvement fait qu’il n’y aura plus le même problème à pourvoir les postes puisqu’à l’issue de celui-ci, tous les postes sont attribués de grès ou de force…

Les situations des écoles sont examinées. Nous donnons les arguments en notre possession qui permettent de défendre les situations. En effet les fermetures envisagées par l’administration ne se font qu’à l’aune d’une analyse numérique des effectifs sans prise en compte des réalités des équipes.

M Reymbaut, IEN, présente la situation de l’école d’Eyjeaux avec l’ULIS et les effectifs à 24.

Les situations des écoles élémentaires en REP et REP+ sont chaque année déstabilisées par les mesures de carte scolaire. Mme Grizon confirme que les classes à 12 entraînent des effets de yoyo et que c’est géré annuellement. S’il y a une hausse l’année suivante une classe sera rouverte.

La FSU condamne cette gestion numérique sans prise en compte de la déstabilisation des équipes.

La FSU demande ce qui est fait des 4 postes des 2 écoles de Limoges fermées ? Repris par le département pour redéploiement. Il s’agit donc de 4 fermetures de classes.

Il a été signalé au ministère la difficulté de répondre aux objectifs ministériels sans moyen dédié…

Les mesures prises :

FERMETURES:

E.M.PU Jean Marie Paroutaud LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)
E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE
E.E.PU Les Rochettes BELLAC
E.E.PU Jules Ferry LIMOGES
E.E.PU La Monnaie LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)
E.P.PU Victor Hugo LIMOGES
E.P.PU Edouard Herriot LIMOGES
E.P.PU Descartes LIMOGES
E.E.PU Le Vigenal LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Marcel Madoumier LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU René Blanchot LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.P.PU SAINT-JOUVENT
RPI JANAILHAC / SAINT-JEAN-LIGOURE / SAINT-PRIEST-LIGOURE
RPI SAINT-BONNET-BRIANCE / SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE

OUVERTURES :

E.M.PU Dolto COUZEIX
E.M.PU Jacques Prévert FEYTIAT
E.E.PU Jacques Brel LIMOGES
E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (+1 classe dédoublée)

E.M.PU Les Homérides LIMOGES
E.M.PU Corgnac LIMOGES

E.M.PU Montalat LIMOGES
Création de trois postes de brigade départementale

4 ETP (Equivalent temps plein) sont utilisés pour l’augmentation de décharge des écoles à 6, 7, 12 et 13 classes

1 Poste de directeur référent : pérennisation du moyen dégagé lors de la carte scolaire 2021

Remarque FSU faite en séance : ce moyen utilisé l’est sur la dotation globale ainsi que les 4 ETP nécessaires aux augmentations de décharges des écoles à 6, 7, 12 et 13 classes ; ces créations ou pérennisations auraient dû bénéficier de moyens dédiés.


Moyens d’ajustement pour les classes :


Un emploi réservé aux phases d’ajustement ultérieures

« Restructuration » des réseaux et des écoles



– Primarisation de l’école Maurice Ravel à Saint-Yrieix : Regroupement de l’école maternelle Maurice Ravel et de l’école élémentaire Maurice Ravel en une école primaire, avec une direction unique.
– RPI regroupant les communes de Sauviat-sur-Vige et Moissannes
– Fusion des deux écoles élémentaires de Panazol
– Primarisation des écoles de Bellevue-Naugeat à Limoges

VOTE sur le projet de carte scolaire :

Unanime en CONTRE

Un CTSD de repli est donc convoqué jeudi 10 février prochain.

Julie Reversat, Marie-Mélanie Dumas, Fabrice Prémaud, Cécile Barbarin du SNUipp-FSU et Cécile Dupuis du SNES-FSU

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