CR CHSCTA du 14/06/2022
Présents :
Ivan Guilbault (SG), Gilles Dumont (DRRH), Nicolas Leclerc (ISST), Marie Coudert (CPA) Philippe Delhiat (pôle SST), July Auriat (Conseillère technique service sociaux), Eva Brisseau (psychologue du travail), Dr Conchard (médecin de prévention), Dr Régnier (médecin de prévention).
2 représentants SE Unsa
Vos représentants FSU : Sonia Lajaumont, Laetitia Agnoux, Nicolas Vanderlick, Cécile Barbarin, Jade Bouchard, Didier Barros, Olivier Maratrat, David Gipoulou, Fabrice Couegnas, Romain Champetier
Ordre du jour :
Election de la nouvelle secrétaire : Laetitia Agnoux, 5 votes pour. L’Unsa avait présenté une candidate, et recueilli 2 voix.
Déclaration liminaire de l’Unsa, puis de la FSU.
En réponse à la déclaration FSU, M. Guilbaut indique comprendre la démarche, et entendre le processus de conciliation à mettre en œuvre (cellule d’accompagnement de mise au travail)
– approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier :
voté à l’unanimité
– présentation du nouveau médecin de prévention :
Le SG se dit très heureux d’accueillir le Dr Régnier, 2ème médecin de prévention recrutée depuis le 2 mai 2022, après le recrutement de Mme Brisseau, psychologue du travail.
Le SNUipp-FSU demande si d’autres évolutions sont attendues dans le service médico-social comme le recrutement d’infirmières du travail (le SNUipp-FSU avait demandé à intégrer cet engagement dans le programme annuel de prévention, proposition refusée par l’administration alors même que ce point fait partie des orientations ministérielles).
Le Secrétaire Général indique qu’il a entendu les demandes répétées du SNUipp-FSU et s’engage à aller vers le recrutement à « court ou moyen termes » d’infirmières du travail. Le SNUipp-FSU a demandé ce que signifiait cette échéance. Le SG a répondu que ce devrait être pour la rentrée 2023. Espérons que ce délai, déjà trop long, sera tenu et que le recrutement sera plus rapide que celui du second médecin.
Le SNUipp-FSU demande quelles conséquences ce recrutement va avoir sur le suivi médical des agents en rappelant que le cadre réglementaire prévoit un suivi médical des agents, de tous les agents (1) et qu’il s’agit là d’une responsabilité de l’employeur.
Mme Conchard se réjouit du recrutement d’un 2e poste, mais les besoins s’élèvent à
3,7 postes (12000 personnels). Incapacité actuelle à faire le suivi annuel préventif
Mme Conchard est juste en capacité de terminer l’année mais le suivi des personnels (risques particuliers) est délégué au privé. Différents partenariats existent afin d’effectuer les visites périodiques obligatoires. Les personnels visés pour les – prochains mois concernant les personnels qui travaillent et enseignent sur les spécificités suivantes ( bois, maintenance, chaudronnerie)
Mme Lajaumont souligne que les professeurs d’EPS au même titre que d’autres devraient bénéficier de ces visites.
Mme Coudert explique les spécificités particulières de ces visites pour les personnels identifiés
ISST : il existe une continuité et une suite pour les personnels exposés aux risques spécifiques
S.G : grâce au dialogue établi avec les membres du CHSCT-A, l’idée du recrutement d’une infirmière du travail a émergé.
De nouveau, les médecins assistent aux CHSCTD. Encore beaucoup de retard sur les dossiers.
.
Très clairement, il est évident que l’arrivée d’un 2nd médecin va améliorer le service de médecine du travail mais ne permettra pas de répondre aux obligations légales de l’employeur en matière de suivi de la santé des agents (ce qui a été reconnu par le SG du Rectorat en séance).
Cette incapacité à assurer le suivi médical réglementaire des agents interpelle alors que l’Académie se distingue chez les PE :
- l’Académie est très au-delà de la moyenne nationale sur tous les éléments relatifs à la santé des agents (CLM, CLD, congés maladie ordinaire, durée des congés, nombre d’agents ayant eu un congé…) alors qu’elle en dessous de la moyenne nationale sur les congés maternité et les absences pour garde d’enfants,
- Les congés imputables au service (accidents de service et maladies professionnelles) sont également bien au-delà de la moyenne nationale ce qui peut étonner pour une académie qui se disait pilote pour la prévention des risques psychosociaux et a financé avec la MGEN un chantier coûteux avec l’agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail !
– travaux au Pastel (Bâtiments qui hébergent des services inter-ministériels, EAFC (école académique de formation continue), service des inspecteurs)
Des travaux de réfection sont à prévoir, un comité de suivi travaille sur l’avancée du dossier.
L’objectif est l’amélioration des conditions de travail de ces personnels. Pour l’instant, travaux dans bâtiment occupé, pas de nuisances signalées.
– plan égalité femmes / hommes :
Intervention de Mme Poussin, référente académique égalité professionnelle femmes-hommes
Plan voté lors du CTA du 10 mars 2022
Rappel des 5 axes
Présentation de la Cellule de signalement : « stop discri » : Le dispositif est uniquement à destination des personnels.
4 situations signalées dont 2 qui relèveraient de la cellule. Contact mail et tel.
Quelles ont été les modalités de communication du dispositif Stop discri ? Une communication à l’ensemble du personnel a été faite sur la lettre R.H.
Le SNUipp propose que l’information passe également par la lettre hebdo dans le 1er degré.
S.G rejoint M. Couegnas, il faudra en reparler régulièrement pour que le dispositif soit connu et reconnu.
Mme Auriat fait un parallèle avec le harcèlement scolaire et l’efficacité des actions de prévention.
Mme Lajaumont demande un affichage dans les établissements, points stratégiques comme la salle des profs dans le 2nd degré et aussi un affichage dans le 1er degré…
S.G : il faut que les collègues aient une connaissance du fonctionnement et du contenu de la cellule.
Parcours de formation égalité organisé par le rectorat : 3j : référents égalité des établissements (F/G et F/H). Formation le 24 Janvier.
En termes de fonctionnement, la référente VSS sera en contact avec le rectorat pour travailler. Maintien comme convenu en CTA de 6h de décharge pour le travail, le Rectorat a recruté Mme Poussin sous l’autorité du DRH. Le travail se fera en concertation avec le DRH et la référente égalité. Il faut prendre contact et travailler ensemble.
Le SNUipp-FSU indique que depuis l’adoption du plan égalité, peu d’évolutions ont été constatées malgré les engagements pris :
- des formations à la prévention, au traitement et la prise en charge des Violences Sexistes et Sexuelles ont été dispensées aux seuls référentes VSS alors que le Plan prévoyait un public plus large de tous les représentants du personnels,
- les engagements pour améliorer la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle n’ont pas été tenus avec des réunions et des formations organisées en soirée. Pourtant, le plan mentionne :
« Mesure 4.6 – Encourager de nouvelles formes d’organisation du travail au bénéfice de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail »
Les formations Phare dispensées aux directrices et directeurs, en dehors des horaires de travail, en contravention du décret des PE et de leurs obligations de service, ne sont pas concevables. Elles le sont encore moins quand les jours ne sont pas rattrapés et que ces formations conduisent à la multiplication des absences non remplacées, y compris pour les décharges de direction !
- Le décompte des congés parentaux dans l’ancienneté de service, disposition nouvelle, pour les PE est une autre démonstration. Le plan d’action académique indique pourtant : Mesure 3.4 – Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière
Afin de résorber les écarts de carrière entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, l’académie veille à l’application des dispositions du décret n°2020-529 du 5 mai 2020, modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant, a introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l’avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans, pour les agents en congé parental ou en disponibilité.
L’académie veille à la bonne information des personnels en publiant sur le site Internet du rectorat et des DSDEN un livret numérique incluant ces dispositions ainsi que notamment celles relatives aux droits à congé (maternité, paternité, adoption,…) et accompagne au mieux les personnels concernés par ces mesures. Un entretien spécifique peut être organisé lors du dépôt de la demande par le personnel ou lors de son retour.
ACTIONS :
• Informer les personnels par la mise en ligne d’une rubrique spécifique sur le site du rectorat et des DSDEN ainsi que via la lettre hebdo des DSDEN.
• Communiquer aux personnels concernés le livret numérique et leur indiquer l’ensemble des dispositifs auxquels ils ou elles peuvent prétendre.
Le SNUipp-FSU a indiqué que l’objectif ne pouvait être la seule certification de l’Académie par un « label ». Il a rappelé les engagements pris devant les personnels et indiquait qu’il s’agissait de s’interroger, à chaque décision, aux conséquences que cela pouvait avoir en termes d’égalité professionnelle.
Le SNUipp-FSU a déposé deux avis (voir plus loin)
Ces deux avis ont été adoptés en séance et ont même fait réagir des représentants de l’administration qui ont, semble-t-il, eu le sentiment d’être passés à côté de quelque chose.
Les représentants du SNUipp-FSU resteront vigilants pour que de tels événements ne se reproduisent pas.
Mme Lajaumont (référente VSS académique) propose un tableau créé conjointement par les représentants des personnels et le ministère et utilisé en CHSCT-MEN pour recenser, faire un suivi et bilanter les signalements.
S.G propose de travailler sur le modèle et d’en faire un point de départ du travail en commun avec la référente V.S.S.
– suivi des recommandations du rapport d’enquête des enseignants référents de la Creuse :
Marie Coudert présente les actions mises en place suite à l’enquête sur les enseignants référents de la Creuse.
– conditions matérielles
– organisation du travail : 5eme poste, aide administrative, outil collaboratif dans TEAMS, plaquette “kit de démarrage de l’enseignant référent”, gestion des ESS
– Relations, dynamique de travail, mise en valeur du métier : faire vivre espace de travail dans Teams, au moins un temps collectif de travail par an, échanges de pratiques, création d’une plaquette+vidéo (destination enseignants et parents)
-formation : stages Min (peu connus mais stages de qualité), présentation des nouveaux dispositifs : auto-régulation, visio avec la CFA A, visite de l’EPNAK (établissement de service et de réadaptation professionnelle de Limoges), temps de formation (87) sur les autres dispositifs.
Le SNUipp-FSU a considéré que les actions menées étaient favorables : documents d’information et d’aide harmonisés à l’échelle académique pour les personnels référents (plaquette sur le métier, calendrier des échéances importantes sur l’année…), temps d’échanges et de rassemblement à l’échelle académique et départementale…
Le SNUipp-FSU a regretté que les éléments transmis fassent référence à une forme de hiérarchisation des situations laissant entendre que le cadre réglementaire d’une ESS minimum par élève et par an pouvait être aménagé. Le SNUipp-FSU a indiqué que le nombre de dossier par agent devait être pris en compte et a rappelé que l’une des préconisations du rapport était la création d’un 6ème poste de référent (préconisation émise par les représentants des personnels ET l’administration alors que les référents creusois ont fait la rentrée 2021 avec 4 postes occupés).
Le SNUipp-FSU a alerté sur le fait que, au-delà des conditions de travail des personnels référents, le fonctionnement général du suivi des élèves en situation de handicap influait sur le fonctionnement quotidien des écoles : des délais longs de réunion des ESS avaient des conséquences sur le fonctionnement de l’école inclusive. Améliorer les conditions de travail des référents et notamment en réduisant le nombre de dossiers par agent, permettrait d’améliorer les conditions de travail de tous. En effet, une deuxième ou une troisième ESS pour un même élève n’est pas organisée « par plaisir » mais parce qu’elle correspond à des besoins des élèves concernés ou à la demande des familles.
Enfin, le SNUipp-FSU a fait un point sur les agents reconnus en maladie professionnelle : il a regretté que les agents placés en arrêt maladie ne reçoivent pas ou peu de suivi médical et social, ne reçoivent d’autres appels que le suivi administratif et les demandes de participation au mouvement. Une telle situation installe une forme de défiance à l’égard de l’institution. La parcellisation de la gestion des personnels (un service local, un service paie,….) et la mutualisation des services à l’échelle académique a conduit à un éloignement qui nuit à un bon suivi des agents.
– point établissements ;
Nicolas Vanderlick: il ne nous appartient pas de nous expliquer sur les résultats d’une enquête, nous faisons le constat des problèmes, des collectifs à réparer. Quel accompagnement proposer ?
Proposer à l’étude un collège de manière à agir de manière préventive pour éteindre l’incendie.
Sur ce collège, 2 fiches SST ont été envoyées. Inquiétude des représentants des personnel. Nous alertons l’administration.
Lycée n°1: le collectif de travail a été fracturé, il nous paraît important que l’administration communique sur les actions qui seront menées.
Le SG : enquête trop longue. Cependant, après le rapport d’enquête, en 48 h, les services du Rectorat ont proposé au proviseur un nouveau poste au Rectorat. Parallèlement, un chef d’établissement à été nommé, pour assurer les fonctions de Proviseur.
– mise en place d’une délégation d’enquête pour le lycée
S.G rappelle que nous nous étions engagés à faire une enquête dans un autre contexte de tension . L’enquête de l’inspection générale a été très longue
Aujourd’hui, un nouveau chef d’établissement a été nommé ; il faut travailler à ramener de la sérénité dans l’établissement
L’idée est de mener une enquête du CHSCTA dans l’établissement, comment ça s’améliore et quelles préconisations faire applicables à d’autres établissements.
Il faut rassurer les personnels car on s’est engagé à la faire ; Nous devons définir notre délégation maintenant, mettre en place réglementairement les choses et l’annoncer. Enquête proposée en octobre le temps que les choses se mettent en place. Composition de la délégation : 3 FSU et 1 UNSA. Réunion pour organiser tout ça assez rapidement avant les congés. Lycée en mode post crise.
adopté à l’unanimité des présents.
Collège n°1 : réelle peur suite à des événements qui se sont produits en conseil de classe. Hospitalisation d’un collègue, deux collègues dans des situations délicates notamment perte au niveau salarial. Impression d’une double peine. demande le maintien de toutes ses primes. Les choses ne se sont pas arrangées, l’inquiétude demeure.
Le SG : N’a pas vu le rapport, ou n’a pas vu de mise en cause de la cheffe d’établissement. La FSU précise que les collègues souffrent trop, et ne souhaitent plus compléter de fiches SST.
Mme Conchard affirme que le rapport d’enquête a été révélé par la cheffe d’établissement. La FSU s’interroge sur le ressenti des collègues de ce collège, qui se sentent abandonnés, par manque d’appels de la part du Rectorat. Certains collègues évoquent le fait de démissionner, dans le meilleur des cas.
Le SG se préoccupe de “comment communiquer “ avec les personnels de cet établissement
– calendrier 2022-2023 ;
Il faut tenir compte des élections professionnelles en décembre 2022,
Visite inversée des PERDIR : réformes, tâches multiples etc.
Fin de visite inversée des profs d’EPS.
– questions diverses.
– Chef-d’oeuvre : la Transformation de la Voie Professionnelle a généré des évaluations supplémentaires, nécessitant un enseignant du Général, ainsi qu’un enseignant du professionnel. Pour une classe de 24 élèves, cela représente 6 h de présence des 2 enseignants, qui n’ont pas forcément le même EDT. La FSU demande que ce problème soit remonté au MEN, de manière à avoir des directives claires, et uniques, en direction des établissements, afin que la session 2023 se déroule d’une manière raisonnée et raisonnable pour l’ensemble des enseignants de lycées professionnels.
– Fiche SST d’une enseignante en lycée :
Expertise en cours avec IPR en relation avec l’enseignante. SG : On va appeler l’IPR. Situation doit être débloquée avant les vacances.
– Fortes chaleurs/examens : Le SG indique qu’il n’a pas de remontées pour l’instant, de la part des établissements. Les consignes ont été envoyées dans les établissements.
– Journée de réunion pour les infirmières-iers pendant les épreuves du bac: le SG indique que les personnels infirmiers pourront rester dans les établissements. Priorité au Bac !
Avis présentés par la FSU au CHSCTA du 14/06/2022
Avis n°1:
Dans l’Académie, faute de personnels remplaçants dédiés à la formation continue ou en nombre insuffisant, il a été fait le choix de proposer des journées de formation hors temps de classe et hors contingent des animations pédagogiques avec une compensation ultérieure ou antérieure. Il s’agit de fait d’une forme d’annualisation du temps de travail en contravention avec le statut des professeur.e.s des écoles. Si cette organisation visait à minorer la nécessité de remplacement, le CHSCTA ne peut que constater et regretter qu’elle n’a non seulement pas permis de garantir la continuité de service public et que les engagements de rendre les journées de décharges ne sont pas tenus.
Ceci dans un contexte où l’Académie connait des difficultés structurelles de remplacement qui conduisent trop souvent à rompre la continuité du service public d’Education.
Par ailleurs, le CHSCTA constate que toutes les heures effectuées par les collègues directrices et directeurs d’écoles ne semblent pas pouvoir être compensées d’ici la fin de l’année scolaire.
Le CHSCTA demande que les engagements pris soient tenus et qu’aucun personnel ne se voit amputé des journées dues.
Le CHSCTA demande que cette disposition en rupture avec le statut de professeur des écoles soit abandonnée.
Le CHSCTA demande que les départements soient dotés des moyens suffisants en remplacement pour permettre le remplacement des personnels et la formation continue des personnels sur le temps de travail.
Avis n°2 :
Les membres du CHSCTA ont été confrontés à des conflits répétés dans les établissements, ayant engendrés des conditions de travail très dégradées.
Des enquêtes ont été diligentées mais dans nombre d’établissements les problèmes restent entiers.
C’est pourquoi nous demandons :
- un accompagnement immédiat des collectifs de travail qui ont été mis à mal, afin de permettre que les équipes recommencent à exercer leurs missions sereinement, et un suivi sur le moyen terme.
- une intervention préventive auprès des établissements dès que les représentants des personnels au CHSCTA donnent l’alerte, afin de ne plus être confrontés à ses drames que l’institution à les moyens d’éviter.
Avis n°3 :
Les temps partiels de droit pour s’occuper d’un enfant sont pris à 93% par les femmes. Les temps partiels de droit pour s’occuper d’une personne handicapée ou d’un ascendant le sont eux à 100% (bilan social 2020 de l’Académie de Limoges p17).
Les congés parentaux sont eux aussi, dans leur grande majorité, pris par des femmes (les données du bilan social national 2020-2021 montrent que c’est le cas à 97%). Les services du Rectorat de l’académie de Limoges ne recensent qu’une seule demande émanant d’un homme sur l’Académie pour l’année 2021-2022.
En rupture avec le principe posé de continuité des lignes de gestion qui a justifié le refus de toute évolution, les périodes de congé parental sont décomptées cette année du temps de service effectif des personnels lors du mouvement premier degré alors qu’elles ne l’étaient pas l’année dernière. Et ce, sans information préalable des personnels.
Le CHSCTA estime que ceci est une mesure discriminatoire qui va à l’encontre de la mesure 3-4 du plan d’égalité femmes-hommes, à savoir « Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière ».
Le CHSCTA demande donc que les périodes de congés parentaux ne soient pas retirés de l’ancienneté dans le calcul du barème pour le mouvement premier degré et que les conséquences d’un tel choix pour les personnels concernés soient réparées.
Les 3 avis ont été votés à l’unanimité