Un arrêté spécifique à l’éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l’éducation, aux stages de formation, aux services partagés (collègues en postes fractionnés et aux remplacements à l’année).
Décryptage par le SNUipp-FSU de cet arrêté
Pour percevoir des frais de déplacement, le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative * et hors de la résidence familiale
Mais attention, aux communes limitrophes à la commune de rattachement, le défraiement peut ne pas se faire dans ce cas là.
Les personnels concernés :
Personnels qui se déplacent dans le cadre de leur mission
Personnels sur service partagé (postes partagés , TRS, …) qui exercent sur des communes différentes
Personnels des RASED
Les conditions pour percevoir un remboursement
Pour percevoir des frais de déplacement, le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative * et hors de la résidence familiale :
Pour les déplacements liés à l’exercice de leurs fonctions, les personnels peuvent utiliser leur véhicule à la condition d’avoir demandé l’autorisation à leur chef de service (Dasen).
S’il existe un transport en commun, la base du remboursement sera celle du tarif de transport public.
Pour frais de repas : Il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi hors de sa résidence administrative * et hors de sa résidence familiale.
A retrouver toutes les infos pratiques sur le site de l’Académie de Limoges
Vous trouverez ci-après : l’ORDRE DE MISSION DES PERSONNELS EN SERVICE PARTAGE
La circulaire rectorale du 27 septembre 2022
Frais de déplacement des personnels enseignants du 1er degré titulaires et non titulaires en service partagé
Imprimé – Etat de frais de déplacement en service partagé 2022-2023
Imprimé – Utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service
Quels montants ?
Frais de déplacement :
Il existe deux tarifs de remboursement :
soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, si l’utilisation de la voiture relève de « la convenance personnelle », (quand le personnel choisit son véhicule plutôt que le train et que le train dessert correctement son lieu de travail.)
soit sur la base des indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006. Ces taux dépendent de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Cette indemnisation, plus avantageuse que la précédente, sera retenue si l’agent est contraint d’utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.
Le SNUipp-FSU demande la réévaluation rapide de ces taux dont le montant n’a pas été revu depuis 2008 alors que les coûts du carburant, notamment, ont augmenté de manière importante.
Frais de repas :
Il existe deux tarifs de remboursement :
l’indemnité est normalement de 15,25 €
l’indemnité est réduite de moitié (7,63 €) si le repas est pris dans un restaurant administratif, pour les personnels en service partagé, pour les enseignants en remplacement continu pour la durée de l’année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos frais de déplacement lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, il faut impérativement avoir l’autorisation de la direction académique. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à envoyer votre demande.
Le SNUipp dénonce la complexité de l’application CHORUS DT . Elle est très compliquée d’utilisation. Elle décourage très souvent les collègues dans leurs démarches.