Compte rendu du CTSD de mardi 8 novembre

Présents : Mme Orlay (IA-DASEN) à partir de 11h00, M. Gauthier (IA-IEN), Mme Grizon (SG), 

Administration : M. Vaubourdolle et M. Gozalvo

RH : Mme Milord

1 SGEN-CFDT, 4 SE-UNSA, 

Vos représentants FSU : Cécile Barbarin, Elodie Diverrez, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud, Emilie Vennat-Louveau.

Intro SG : Mme Grizon rappelle l’ordre du jour du CTSD. 

Éléments techniques sur la mobilité des personnels intra et inter dép Avancements

Mobilité des AESH

Mme Milord interviendra sur le travail réalisé sur l’accompagnement des personnels

Questions diverses

Lecture des déclarations liminaires : elles seront lues en fin de CTSD afin d’être lues en présence de Mme Orlay, retenue en ce début de matinée par une autre obligation. 

Bilan des LDG

Stagiaires : 30 du concours externe, pas de 3eme concours, 1 prolongé (licencié en octobre 2022), 2 reports (dont 1 démission octobre)

7 AED PRO M2

14 AED PRO M1

Le dispositif AED pro devait s’arrêter en master 1 mais s’est prolongé en Master 2. 

22 contractuels alternants

Mouvement inter-départemental

Il y a une baisse sur la participation. 

Pour la HV, Barème d’entrée 816, Barème de sortie 170

12 entrants

11 sortants

Peu de demandes de sortie

Le nombre d’entrants dans le département diminue toujours. Des collègues sont obligés de s’arrêter de travailler pour venir dans notre département

Mouvement intra-départemental :

Plus d’une quarantaine de candidats étaient à mouvement obligatoire.

  • 415 participants
  • 12 entrants en interdépartemental
  • 140 non mutés
  • 268 mutés
  • 81 mutés sur le voeu 1
  • 43 TR, 47 TS dont 11 à titre pro
  • Taux de satisfaction global: 65 %
  • Taux de satisfaction sur voeu 1 : 30%, en baisse par rapport à l’an dernier
  • En cas d’égalité, le numéro aléatoire a servi 3 ou 4 fois. 

Les vœux groupes (anciens vœux larges) ont été plus utilisés. Les voeux RGP sont également plus utilisés. 

Beaucoup de vœux précis sont obtenus en mouvement obligatoire. 

affectation hors voeux: petits barèmes ou entrants qui font très peu de voeux

Des candidats à petits barèmes ou à titre pro depuis longtemps ont fait des vœux trop sélectifs et se retrouvent en affectation obligatoire. 

Il faudra réinsister sur les règles de positionnement des voeux, leur ordre. 

Les vœux vers les écoles primaires : il faut faire les vœux sur les postes maternelle ET élémentaire. 

RECOURS :

9 demandes de recours  (2% des agents ayant participé au mouvement)

2 décisions favorables : 1 liée à un bug informatique, 1 sur poste à profil ( de -3 ans ) à la suite d’une affectation sur voeu groupe ( techniquement, il est difficile de les extraire des voeux groupe)

Les vœux groupes ne peuvent pas permettre d’arriver sur un poste à profil. Il faudra le stipuler lors des vœux du prochain mouvement. Dans la circulaire, sera rappelée l’obligation de candidater spécifiquement pour chaque poste à profil.

FSU: Nous demandons un GT (Groupe de travail) pour préparer le côté départemental des LDG : cela sera-t-il possible ?

SG : LDG académiques avec une partie commune et une partie départementale. Si travail sur les LDG, la partie départementale peut faire l’objet d’un travail. Cela est cohérent. 

Question mouvement du SNUipp-FSU 87

Lors d’une primarisation ou fusion d’école : Si l’un des deux directeurs part à la retraite ou fait le mouvement, le deuxième directeur est-il bien prioritaire (deux cas : poste à profil ou non? ) 

Pas de priorité de l’un ou de l’autre si poste à profil, commission obligatoire. 

Même situation, les TRS titulaires sur l’école qui disparaît bénéficient-ils de points de fermeture ? oui 

Si le poste est fermé, ils bénéficieront des 15 points de fermeture. 

Parmi 2 personnes qui arrivent en dernier dans une école, la personne réaffectée est protégée car pas arrivée par mesure de carte. La circulaire n’est pas claire “Le dernier arrivé” à remplacer par “la personne qui a le moins d’ancienneté dans le poste”. La personne réaffectée gardant son ancienneté obtenue dans le poste précédent.

Attention, une personne victime de mesure de carte scolaire peut subir une nouvelle mesure de carte scolaire l’année suivante, contrairement à ce que certains collègues peuvent croire. 

SNUipp-FSU : Échange des 15 points de mesure de carte : parfois dans l’entente mais parfois source de marchandage. 

M. Vaubourdolle : Il faut un contrôle de l’IEN et que cela soit fait en accord avec l’équipe enseignante. 

SNUipp-FSU : Nous sommes contre l’échange de points, plus la règle est claire, mieux elle s’applique. 

INEAT / EXEAT : 

19 demandes d’ineat, 3 réalisées, les autres n’avaient pas leur exeat de leur département d’origine. 

4 demandes d’exeat, 3 réalisées

Grosse baisse de demandes (-50%)

Tous concernent des rapprochements de conjoints. 

POSTES À PROFIL : 

Il y avait 10 postes à pourvoir (3 hommes et 29 femmes candidat.es)

Recrutement : 2 hommes / 8 femmes

1 poste vacant à l’issue du recrutement

DÉTACHEMENTS :

28 demandes de disponibilité ont été faites pour des raisons de rapprochement de conjoints ou de projet personnel, soit 9 de plus que l’année passée.

17 détachements

2 mises à disposition

Concernant les ruptures conventionnelles: 4 demandes dont 3 accordées.

Démissions: 1 personne qui était en disponibilité depuis très longtemps. 

POSTES ADAPTÉS : 

7 Postes Adaptés à Courte Durée (PACD)

8 demandes

AESH :  

760 personnels au 1er juin 2022

31 demandes de mobilité inter-PIAL, 19 nouvelles affectations avec un taux de satisfaction 61,3%

AVANCEMENT ;

Passage du 6ème au 7ème échelon : 45 promouvables dont 34 femmes, 14 promotions accordées dont 10 femmes

Passage du 8ème au 9ème échelon : 49 promouvables dont 41 femmes, 14 promotions accordées dont 11 femmes

Hors-Classe : 513 promouvables dont 429 femmes, 94 promotions accordées dont 83 femmes

Classe exceptionnelle : 83 promouvables dans le vivier 1 (dont 63 femmes) et 22 promouvables dans le vivier 2 (dont 12F). Ont été promu.es  5 personnes du vivier 1 dont 4 femmes et 18 personnes du vivier 2 dont 11 femmes.

Echelon spécial : 3 éligibles, 3 attribués (3 femmes)

Quelle est la règle pour l’accès à la classe ex ? 

Sur quels critères sont délivrés les avis de l’IA-DASEN ? Des collègues s’étonnent de l’écart entre l’évaluation IEN et l’avis rendu par IA-DASEN.

Les avis DASEN sont contingentés. L’avis satisfaisant n’est pas contingenté. L’IA-DASEN rend son avis au regard de toutes les évaluations des IEN et dans un souci d’harmonisation départementale et en tenant compte des contingents. 

Une circulaire départementale reprécisera les règles concernant l’avancement ou l’avis DASEN. 

RÉSEAU RH DE PROXIMITÉ :

  • 745 contacts (426 en HV dont 27% de personnes accompagné l’année précédente)
  • 1403 échanges
  • 58% des échanges sont en coopération vers l’interne
  • 13% vers l’extérieur (pôle emploi, BGE, autres administrations)
  • 38% entre 41 et 50 ans. De plus en plus de jeunes entrants dans le métier
  • 94% de personnels du public, 3% hors EN, 3% enseignement privé.
  • La majorité a plus de 15 ans d’ancienneté. Mais beaucoup de jeunes aussi se questionnent.
  • 67% sont enseignants, 38% sont PE, 25% collège, 9% lycée. 
  • 31% de demandes administratives (retraites, mutation, mouvement, cumul emploi – création d’entreprise)
  • 5% PACD, activité thérapeutique
  • 36% reconversion hors EN (détachement, dispo, démission, RC)
  • 27% evolution EN (prépa concours, poste à profil, passerelle 1er/2nd degré, amélioration pratique pro)
  • 47 demandes de CPF déposés(23 HV dont 17 acceptés). 70% demandes CPF acceptées. 
  • 47 stages d’immersion réalisés dont 34 en HV. (24 personnes, 121 jours de stage)

Des ateliers commencent à être mis en place les mercredis après-midi par l’équipe de RH de proximité notamment sur l’identification des compétences.  Les conseillères participeront à un séminaire leur permettant de devenir formatrice sur l’égalité H/F.

Le SNUipp-FSU demande qu’une communication large soit faite pour informer les collègues sur les modalités de mise en place d’un CPF ou d’un congé formation. Dans quel cas l’un est possible, l’autre non ? 

Questions diverses adressées par le SNUipp-FSU :

– Point sur la situation du remplacement : combien de jours non remplacés ? 

Il y a eu 49 jours de classe non remplacés en septembre et 193 en octobre (242 en P1). C’est à peu près comme l’an dernier mais avec une semaine de fonctionnement de plus (211 en 2021)

– Point PIAL & AESH : à voir en CDEN !

A la rentrée 2022-2023, 2500 élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.

A peine 800 AESH, 4 recrutements sont en cours.

Chaque pial a eu une réunion (coordo et pilote) sur le fonctionnement.

Est-ce que la brigade de remplacement AESH est toujours composée du même nombre de personnels ? 6 personnes en remplacement soit moins de 3 ETP pour le remplacement. C’est peu et c’est un point sensible aujourd’hui.

Mme la Rectrice nous a annoncé lors de l’audience (4 octobre dernier) que nous avons eue avec elle que : « Les AESH ne vont plus rester à mi-temps » Avez-vous des informations à ce propos ? Rien de particulier d’arrivé en DSDEN

Indemnité REP accessible aux AESH (quand le décret sera passé)pas d’info

Rien n’est arrivé au niveau de la DSDEN. Le bénéfice des indemnités REP dont pourraient bénéficier les AESH est en attente des décrets. Rentrée 2023 ? 

Peut-on avoir une liste des pilotes et coordonnateurs de Pial ? Oui

Elle sera communiquée comme l’an dernier.

– UPE2A : quel est leur avenir selon vous ?

Il n’y a pas de réflexion sur le devenir des UPE2A, seulement sur leur implantation. Il n’y a pas projet de supprimer aucun des 4 postes d’UPE2A.

Des collègues s’inquiètent de l’avenir du protocole d’accueil des élèves allophones.

La première évaluation relève de l’équipe de l’école. Les évaluations sont disponibles pour les écoles pour évaluer les savoirs scolaires dans leur langue d’origine. 

Nous parlons d’un premier « état des lieux » effectué par le collègue dans sa classe dès les premiers jours de l’accueil d’en élève primo arrivant que l’on peut aussi nommer « évaluation ». Mais ensuite, les collègues UPE2A sont tout à fait à même de faire passer des évaluations plus spécifiques aux élèves concernés.

M. Gauthier dit être d’accord avec nous.

Il dit que la démarche de prise en charge de ces enfants se fait dans le cadre d’une régulation départementale. 

Une enquête a été envoyée au niveau départemental pour avoir un état des lieux avec une remontée demandée aux IEN. M. Gauthier s’étonne du peu de remontées. 

Nous sommes aussi étonnés qu’il soit si compliqué pour demander de l’aide !

– Point sur les départs en congé formation : de combien de mois dispose la DSDEN ? 

Combien de mois sont utilisés et combien de collègues sont concernés ? Y-a-t-il eu des refus ?

Les volumes sont inchangés. Tous les collègues qui voulaient partir en congé formation sont partis. 

– Y a-t-il eu des démissions lors de l’année scolaire dernière et si oui, combien ? 

Une personne qui était en disponibilité depuis longtemps a démissionné. 

Un stagiaire en prolongation a démissionné.

– Point sur le nombre de contractuels recrutés (actuellement 17). 

L’année a commencé avec des ressources en moins. Demande d’autorisation de recrutement complémentaire. Etat des lieux en octobre, autorisation de 14 contractuels supplémentaires pour un total de 31 contractuels sur le département.

5 sont déjà recrutés, il en manque 9. Le recrutement se fera petit à petit. Certains sur un poste, d’autres brigade en poste à l’année ou remplacement court. 

Il n’y aura pas de formation, certains étaient déjà en poste contractuels dans d’autres départements ou titulaires du CRPE sans validation de master. Ils seront épaulés par les CPC. M Gauthier ajoute que des gens titulaires d’un master n’ont pas besoin de formation au regard de ce qui se fait pour les titulaires du concours !

  • Avez-vous connaissance d’une date du concours spécifique pour ces personnels ? 

Pas chez nous ! 

Concours dans 3 académies( celles qui ont moins de candidats que de postes) seulement pour les personnels aynat 18 mois d’ancienneté. Pour le SNUipp-FSU, il est inadmissible que ces personnes ne puissent être titularisées qu’à l’issue du concours. 

  • Quels sont les critères pour pouvoir y participer ? 18 mois d’ancienneté

–  ERR : comment sont « choisis » les participants : et sur quels « motifs » sont remerciés les anciens participants ? 

Pas d’inscription à vie sur une ERR. Gauthier veut du turn over car c’est un temps de formation, collègues identifiés par les IEN et recrutés sur tout le département et représentant la diversité des écoles.

Les ERR se réunissent pour une année. C’est bien qu’il y ait un turn-over. Les collègues sont identifiés par les IEN et les CPC avec comme consigne que l’ensemble du département soit représenté.

  • Des convocations peuvent-elles être faites sans l’accord préalable de l’intéressé.e ? 
  • ERR : comment sont établis les sujets de recherche ? sujet annuel, déterminé en fonction des besoins établis par les IEN. ex le sujet sur les maternelles harcèlement (Phare)
  • Pourquoi cette année dans plusieurs ERR les sujets de « recherches » sont devenus des commandes institutionnelles ? Assumé, exemple sur la mise en place des trente minutes de sport quotidien.

Les ERR sont commandées pour répondre à des commandes institutionnelles et aux demandes qui peuvent émerger des écoles et être à l’initiative de création de ressources manquantes ou mal adaptées. 

Liste des ERR :

Langues vivantes

Français – Mathématiques

EPS (30 APQ)

ASH (formation des ASH et des directeurs)

Maternelle (harcèlement à l’école maternelle – PHARE)

Directeur

EDD

Numérique

EPAC

Inter-degré (le plurilinguisme)

 – ITEP : où en est-on de l’ouverture de la classe externalisée à l’école Jean le Bail de Limoges ?

Les élèves ont été accueillis hier. “La classe a dû ouvrir là, aujourd’hui.”

Des locaux ont été réaménagés.

Des travaux de plus grande ampleur auront lieu.

Le calendrier d’ouverture après les vacances d’automne a été tenu. 

Décharges direction : 46 écoles à 33%, dont 24 à 4.5 j dont il faudrait augmenter la décharge d’une demi-journée toutes les 3 semaines.

– La liste des personnels : c’est le niveau académique qui gère, elle devrait arriver en novembre.

– CAPD pour refus d’autorisation pour stage syndical

Problème de formation non remplacé 

– POSTES CAPPEI – ASH : Combien de postes ne sont pas occupés par des titulaires du CAPPEI ? Combien parmi les non-titulaires sont T1,T2..(débutants) ?

140 ETP dans l’ASH, 22 couverts à titre pro, 10 par des contractuels, T1 et T2. 

Accompagnement par conseiller pédagogique. 

– DÉCHARGE À 33% DES ÉCOLES DE 6 À 8 CLASSES : 

46 écoles sont dans cette situation dont 9 à 4,5 jours.

Un rattrapage va être fait avec des brigades mises à disposition. (½ journée toutes les 3 semaines). Pas mieux pour cette année. Retravailler pour la R2023. 

– Notre école, faisons-là ensemble

Les écoles, si elles le souhaitent, organisent le débat avec leurs partenaires pour élaborer un projet. 

3 axes de travail : 

  • travail commun et local
  • qui s’inscrit dans le temps
  • de volonté d’école

3 étapes : 

  • concertation locale avec tous les partenaires
  • écriture du projet
  • demande de budget

Les écoles ont reçu un modèle type de projet. 

Pas de spécificité locale hors cadre national. 

Equipe locale d’appui : Nathalie Couturier et le 110 bis (lab d’innovation de l’Education nationale” c’est un dispositif d’accompagnement à l’innovation au sens large)

Cécile Barbarin, Elodie Diverrez, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud, Emilie Vennat-Louveau, vos collègues du SNUipp-FSU 87