Cette CAPD a été réunie suite aux résultats des dernières élections professionnelles qui ont vu le SNUipp-FSU 87 devenir 1ère organisation syndicale dans le département. Nous avons ainsi gagné 1 siège, au détriment du SE-UNSA. Au plan national, 80 départements ont placé le SNUipp-FSU en 1ère position.

Présent.es : 

7 représentant.es de l’administration : Mme Grizon, Mr Gauthier, Mr Vaubourdolle, Mr Gozalvo, Mr Artur, Mr Musson, Mr Maurange, 

7 représentant.es OS sont répartis en 4 sièges pour le SNUipp-FSU et 3 pour le SE-UNSA. 

Elus SNUipp-FSU : Mme Dupuy-Renaud Virginie, Mme Deloménie Elodie, Mr Lavigerie Pascal, Mr Prémaud Fabrice,

Ordre du jour :

Installation de la CAPD

Approbation du règlement intérieur (RI)

Décision de refus de congé de formation syndicale

Questions diverses

Nous avons lu notre déclaration liminaire :

Mme Grizon rappelle le cadre légal : les LDG (Lignes Directrices de Gestion) sont la base du travail de l’administration aujourd’hui, la LTFP (Loi de la Transformation de la Fonction Publique) modifie la transmission des données des agent.es, la question de la carte scolaire sera abordée lors du CSA-SD.

Remarque du SNUipp : retour sur la transparence qui permettait aux syndicats d’apporter une aide, on ne peut se contenter de la confiance apportée à l’administration, regret de cette loi.

Mme Grizon : outil qui a changé pour être plus efficace sur les différentes opérations concernant la mobilité ou la carrière des personnels. La DSDEN 87 a pu proposer des visios pour aider les collègues à faire leur mouvement par exemple, et a communiqué un calendrier des opérations en début d’année scolaire.

Les LDG mobilité seront travaillées en groupes de travail départementaux avec les représentants du CSA-A.

Lecture des nominations par Mme Grizon (7 administratifs et 7 représentants des OS)

Étude du RI (Règlement Intérieur) de la CAPD (document joint ci-dessous) et des amendements proposés par chaque OS.

Il est précisé que le quorum représente les ¾ des membres siégeant, soit 11 personnes sur 14. 

SE-UNSA : Possibilité de voter le règlement intérieur de manière temporaire, car un comité national qui va se rassembler sur RI de la fonction publique d’Etat donc modifications possibles après ?

Grizon : Si des modifications sont à apporter au RI actuel, un nouveau réexamen sera proposé en CAPD.

Vote à l’unanimité du RI en pour.

Lecture des nouvelles compétences de la CAP / cf document ci-dessous :

Point sur des refus de congé de formation syndicale par l’administration :

– Pour rappel, les demandes doivent être déposées au moins 1 mois avant

– Tous les enseignants d’une école sollicitaient un congé de formation syndicale, or c’était en période de pénurie de remplaçants (un jour en novembre). L’administration a proposé arbitrairement d’accepter 2 départs sur les 5 enseignants. Le choix des inscrits a été fait par ordre alphabétique.

Le SNUipp-FSU 87  soulève le problème des formations syndicales et des congrés plus particulièrement qui ne sont pas pris en compte, l’administration mettant ses propres formations en face ! Nous rappelons que les enjeux des congrès doivent être une priorité dans la mesure où ils sont la base de l’élaboration des mandats et de la vie interne d’une organisation syndicale.

Questions diverses :

– Sujet remplacement : 1 021 jours non remplacés auj. avec une moyenne en janvier entre 12 et 17 classes non remplacées par jour.

– Formations en cours annulées (constellations maths/français) pour palier à la formation des directeurs inscrits sur la liste d’aptitude ou pour réinscription sur cette liste (12 personnes). Ce temps de formation de 3 semaines (1 + 2 semaines massées) sera proposé sur le temps scolaire.

Ces formations sont devenues prioritaires et des constellations sont annulées ou reportées, sans doute en fin d’année.

L’année prochaine, il y aura juste un décalage des 3 semaines, mais nous attendons encore la circulaire sur la formation de direction d’école.

Proposition du SNUipp-FSU : former les directeurs faisant fonction sur cette dernière période. M Gauthier remarque que les formateurs ne se déplacent pas pour peu de directeurs.

Compensation de durée de décharges pour les directeurs de 6 à 8 classes : les écoles sont identifiées et l’administration proposera un rattrapage dans la période autour de mars. (9 écoles pour en gros 6 jours qui manquent en tout).

PE-contractuels : 20 en cours. Toujours pas de nouvelles candidatures !

Nombre de postes ouverts au concours de PE : pas d’info, ni nationale, ni départementale.

Demande sur les PE stagiaires qui seraient en difficulté : pas de nombres ou d’informations à donner sur ce sujet.

Gestion des AESH sur les jours de grèves :

Si l’école est ouverte, l’AESH non gréviste vient sur son lieu de travail même si l’élève n’est pas présent.

Si l’école est fermée, l’AESH non gréviste est mis à disposition du SMA auprès de cet enfant.

Si l’école est fermée et si il n’y a pas d’élève en situation de handicap au SMA alors l’AESH est présent.e sur son lieu de travail tout de même.

Le SNUipp-FSU 87 rappelle les textes réglementaires et les missions de l’AESH

Problème de remplaçant suppléé le jour de grève ? La DSDEN confirme qu’un personnel gréviste ne doit pas être remplacé ! La DSDEN dit que certaines situations ont pu échapper au service du remplacement. Nous allons expliquer ce cas auprès de la DIPER.

Fin de séance après épuisement de l’ordre du jour à 16h10.