CR de la FS SSCTA DU 21 février 2023

La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Académique (FS SSCTA) remplace le CHSCTA. Cette nouvelle instance a été installée aujourd’hui. Voici le compte rendu

Présent·es :

Ivan Guilbault (SG), Nicolas Leclerc (ISST), Marie Coudert (CPA) Philippe Delhiat , July Auriat (Conseillère technique service sociaux), Eva Brisseau (psychologue du travail), Christel Reigniez (médecin de prévention), Valérie Beynet (DRRH), Frédéric Luneau (conseillère RH de proximité), Céline Juteau (assistante pôle SST).

3 représentants SE Unsa , 1 représentant FO, 2 représentants SGEN

Vos représentant·es FSU : Sonia Lajaumont, Laetitia Agnoux, Nicolas Vanderlick, Romain Champetier, Cécile Barbarin, David Gipoulou, Marianne Rouchon, Solen Marche, Céline Droal.

Lecture des déclarations liminaires.

Déclaration liminaire de la FSU

Retour de M.Guilbault sur les déclarations :

-Covid : fin de dérogation sur le jour de carence. Les autorisations spéciales d’absences prennent fin à partir du 28 Février. 2 ou 3 collègues concernés sur l’académie, identifiés et ils seront accompagnés pour leur retour.

-Enseignant·es de technologie :

plusieurs choses vont être mises en place : service partagé possible en fonction de la situation personnelle des collègues. Pas de mesure de carte scolaire pour cette année au regard de la situation. Perspective de renforcement de la techno sur le cycle IV, on attend les éléments. Sur la base du volontariat, une heure de renforcement est possible à réaliser. Une dizaine de collègues se sont manifesté·es auprès des services de la DRH, une rencontre leur est proposée ainsi qu’un accompagnement.

-Sur la “lenteur des avancées” au sein de l’instance.

La rectrice souhaite que l’on continue à travailler dans la perspective de travail collectif sans précipitation.

FSU: certaines choses pourraient avancer plus vite

Ordre du jour :

– présentation des nouveaux membres

12 FSU, 4 UNSA, 2CFDT, 2FO dont la moitié de supléants

– installation et fonctionnement de la formation spécialisée

Dès que la version type finalisée du Règlement Intérieur sera reçue, les membres de la FS-SSCTA sera réunie (en GT) pour rédiger le RI définitif de l’instance.

M Leclerc présente le fonctionnement de la nouvelle instance. On est en attente d’éléments supplémentaires. Notamment un guide juridique pour clarifier certains articles et décret.

Cf diaporama.

M.Guilbault : Les thèmes des avis devront être présentés dans l’ordre du jour pour pouvoir être votés en réunion FS SSCT. On garde cependant une certaine souplesse en fonction des délais et de l’actualité.

– nomination d’un(e) secrétaire et d’un(e) suppléant(e)

Candidats:

Mme Agnoux FSU(secrétaire) : 2 abstentions / 8 pour

M.Vanderlick FSU(secrétaire adjoint) : 2 abstentions / 8 pour

– désignation du référent(e) académique en matière de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes – questions diverses

Mme Lajaumont FSU: élue à l’unanimité.

Elle bénéficiera d’un temps de décharge en tant que référente académique.

M.Guilbault note la question de temps de décharge pour les représentant·es départementales et apportera une réponse à la prochaine réunion.

2 avis sont proposés au vote

– avis n°1: technologie

Considérant les vraisemblables suppressions de postes et compléments de service pour les
enseignant·es que provoquerait la suppression de la technologie en 6e
, dont les conséquences seraient
une forte croissance des R.P.S, les représentant·es à la FS-SSCT demandent l’abandon de ce projet
qui relève d’une réorganisation brutale du travail.
De nombreux collègues de technologie nous font part de cette souffrance, c’est pourquoi les membres
de la FS-SSCT demandent à Madame la Rectrice de mettre en place des mesures de prévention des
risques psycho-sociaux et un accompagnement spécifique de ces personnels.

voté à l’unanimité

– avis n°2: retour des personnels immuno déprimés.

Compte tenu des nouvelles dispositions de la DGFP concernant la reprise du travail au 28 février
2023 des personnels disposant d’une autorisation spéciale d’absence, les membres de la FS-SSCT
demandent à Madame la Rectrice prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires en lien avec
la médecine de prévention pour accompagner ces personnels à la reprise du travail.

voté à l’unanimité