Présent.e.s : M. Aurignac, secrétaire général de la Préfecture

Mme Orlay, IA DASEN, 

M. Gauthier, IENA, 

Mme Grizon, SG DSDEN, 

Mme Fribourg-Blanc, M. Dobigny, M. Léger, Mme Guldemann, Mme Pineau, Mme Pichon Falch’un pour la FCPE, 

M. Rousset,  pour la FOL, 

M. Ostrowski et Mme Morizio, pour le Conseil départemental, 

M. Vincent, pour le Conseil Régional

M. Duchier, directeur des transport de la Nouvelle Aquitaine

M. Jalby, pour la communauté urbaine, 

M. Géraudie, Maire du Palais/Vienne, représentant les maires de la Haute-Vienne

Mme Drieux, Maire d’Arnac-la-Poste pour l’association des maires

M. Prevost, DDEN, 

3 collègues du SE-UNSA, 1 collègue du Snudi-FO 

Vos 6 collègues de la FSU : Emilie Vennat-Louveau, Fabrice Prémaud, Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp), Cécile Dupuis, Anna Siméonin (SNES-FSU), Isabelle Cibert (SNEP-FSU)

Ouverture de séance par le secrétaire général. Absence de la préfète excusée. 

Mme Orlay : Ouverture et présentation des nouveaux membres siégeant en CDEN.

Installation du Nouveau CDEN

Présentation de l’ordre du jour :

• Déclarations liminaires
• Évolution tarifaire des transports scolaires. 
• DDEN : nouvelle nomination
• Carte scolaire : observations, débats et conclusion et présentation du projet

“Des raccourcis malheureux ont été faits dans les médias. Les enfants sont instrumentalisés et cela est regrettable.”

Déclarations liminaires : 

La FSU lit sa déclaration liminaire. 

AMF : Comment réaliser inclusions, dédoublements quand seulement sont prises en comptes des considérations comptables ? Classes sans enseignants, pas de brigades, élèves en situation de handicap sans moyens. 

Sortir de cette logique pour le bien-être des enfants et des territoires. Demande d’un moratoire. 

CD : s’associe aux propos précédents. Dénonce la situation départementale concernant le taux d’encadrement. Engagé dans une solidarité humaine et territoriale. Il faut cesser de vider la ruralité. Subventionne les communes pour qu’il y ait les mêmes qualités d’enseignement dans toute l’académie.

FCPE : Parents d’élèves non conviés aux réunions en amont. Ont été contactés par plusieurs parents d’élèves abasourdis, inquiets.. qui ne comprennent pas les fermetures de classes, notamment celles en milieu rural. La logique de ces suppressions n’est pas compréhensible pour les parents. L’EN doit cesser de réfléchir de manière comptable. Les enfants et les enseignants de ces écoles ne doivent pas payer le fait d’être moins nombreux. Dans les communes rurales, une classe qui ferme est un mauvais signal envoyé aux habitants. Au nom du principe d’égalité, nous demandons de maintenir ces classes. L’égalité des chances vaut pour tous les enfants de tout le département. Nous pensons aux EBEP qui doivent pouvoir bénéficier d’inclusion et d’accompagnement de qualité. Que cessent les fermetures de classes et que le nombre d’élèves ne soit plus le seul critère pris en considération.

Collectif des parents : Refuse les décisions qui vont être entérinées par le CDEN. La baisse démographique ne peut être un argument de récupération de postes d’enseignants. Il faudrait profiter de cette baisse pour diminuer les effectifs par classe et favoriser les conditions d’apprentissage pour les élèves et de travail pour les enseignants. Il faut cesser d’opposer les territoires. Appel à une autre politique et une augmentation du nombre d’enseignants. 

Conseil régional : Pensée pour l’enseignante assassinée. Déplore la suppression de 23 postes en 2023 sur les 282 lycées de la Région. Fait le parallèle avec la situation de dégradation qu’a vécu l’hôpital public.

^{1. DDEN} 

Changement de DDEN sur la commune de Blond. Nomination de M Urrutia

2. Conseil régional : évolution tarifaire des transports

Coût par élève : 1066 €

Harmonisation de la tarification à l’échelle de la Région. 2 exceptions : 

• Creuse
• Landes (gratuit pour les familles, prise en charge par le Département)

5 principes : 

• Conserver la tarification en 5 tranches
• Sanctuariser la tarification sociale et solidaire : Maintien du tarif de la tranche 1 qui concerne ¼ des élèves de la Haute-Vienne. 
• Augmenter les frais de dossier pour les inscriptions tardives, après le 20 juillet
• Création d’un nouveau tarif pour les inscriptions en toute fin d’année scolaire, après les vacances de printemps
• Revoir dans les mêmes proportions que la hausse de la tarification, les aides individuelles aux transports

FSU : Le Conseil départemental aurait pu reprendre la main comme le département des Landes ? Cela aurait permis de maintenir des tarifs bas pour les usagers. 

SG Préfecture : ce n’est pas le Conseil Départemental qui a repris la compétence dans les Landes.

FSU : Problème des lycéens qui veulent suivre une spécialité dans un autre lycée que celui de leur secteur et ne peuvent bénéficier du tarif ayant-droit. 

Réponse de la Région : Le choix des spécialités est pris en considération par la Région. 

Pour la révision des tranches, elles le seront au même titre que les tranches fiscales pour appliquer la tranche de tarification. 

La Région souhaite maintenir le seuil de participation de 10% des familles afin d’optimiser fiscalement le coût des transports. 

La région a un intérêt à proposer un maillage territorial pertinent aux élèves pour optimiser les temps de transport. 

L’implication de la Région est très importante en comparaison des autres régions françaises. C’est la seule à proposer une tarification en fonction du quotient familial.

FCPE : Les parents d’élèves s’émeuvent de l’augmentation du coût du transport. Demande de vraiment maintenir le seuil des 10% car au-delà des enfants resteront réellement “sur le bord de la route”. Il faut veiller au maillage territorial fin : enfants éloignés des arrêts de bus qui se mettent en danger pour se rendre aux arrêts de bus. Bus à moitié vides alors que les familles préfèrent véhiculer leur enfant par leur propre moyen du fait de l’augmentation. 

Région : Sanctuarisation des 10% pour les plus faibles. Il s’agit d’une volonté politique de l’exécutif régional. 

Pour les bus vides, les parents adaptent les transports en fonction des EDT des élèves ou quand les professeurs sont absents. Il faut une prise de conscience de la part des familles et peut-être une adaptation des EDT des collèges en fonction des circuits (perche tendue à la DASEN. 

FSU : On comprend la répercussion du prix des carburants mais on ne peut la dé-corréler de la crise que vivent la majorité des gens. Cela crée une défiance de l’ensemble des politiques car on ne répond pas aux problèmes quotidiens des gens. On envoie un mauvais signal à la population. C’est une augmentation de 12% sur trois ans.

Mme Drieux : la règle des 500m pose problème en zone rurale. Il faudrait être plus à l’écoute des élus de terrain. Par exemple, le bus peut passer devant un pas de porte et ne s’arrêter qu’à l’arrêt prévu beaucoup plus loin ! 

Région : Il y a 45 000 points d’arrêt en Nouvelle-Aquitaine. La Région se veut ferme sur la sécurité des points d’arrêt (politique d’aménagement et de sécurisation). Pour la création de points d’arrêt, faire remonter au niveau départemental à M. Vincent. 

Mme Morizio : Les augmentations sont contenues au regard de l’augmentation de l’augmentation des prix des carburants. Le département absorbe le coût des hausses d’énergie pour les établissements publics et libère des financements pour les élèves qui auraient des difficultés. Des choix sont faits, nous saluons ceux des autres départements, mais il ne faut pas minimiser les aides du département. 

FSU : même si ce ne sont que des augmentations de 1,50€ / 4€, elles s‘ajoutent à toutes les autres et ne sont pas à minimiser pour les familles. 

Avis sur la nouvelle tarification des transports scolaires : 6 contre (FSU), 10 abstentions, 3 pour

3 – ^{_{Carte scolaire}}

Réponse au déclarations liminaires de Mme Orlay : 

Aux représentants syndicaux et aux élus :

Ne pas faire d’amalgame entre le drame de Saint-Jean-de-Luz et les faits au Lycée Valadon qui se sont déroulés hier. Stop à l’instrumentalisation par les médias et à la recherche du buzz. 

Il est légitime de s’abstenir, de boycotter, de voter toujours en contre aux projets de carte scolaire. 

Comment améliorer les conditions d’apprentissage ? 

Il n’y a pas de classes surchargées dans le département.

Si les classes sont surchargées, c’est à cause de mauvaises organisations.

Il faut rester objectif. 

Il n’y a jamais eu 100 classes non remplacées. 

On entend des choses fausses dans la presse. Il faut se rapprocher du réel. 

Le taux d’encadrement s’est amélioré. 

Aux parents : 

Les parents ont raison d’être inquiets au regard des informations différentes et contradictoires. Dans cette DSDEN, les élèves ne sont pas des chiffres. Nous prenons en compte les individus. Nous comptons les élèves tous les jours (cantine, bus, piscine) et la DSDEN, oui, compte les élèves.

La promesse des EBEP : la dotation répartie est-elle la plus proche du terrain ? 

Les effectifs ne sont pas mis de côté. 

Nous n’opposons pas les territoires dans ce département. 

Mme Morizio : Nous devons faire localement avec la dotation ministérielle. 

Mme Orlay : Certaines observations sont fausses. On ne compare pas les territoires entre eux. Cela empêche de rentrer dans les vrais débats. Ces phrases bloquent et attisent la peur, l’angoisse. On ne peut pas laisser cela arriver au niveau départemental. 

Observations : 

FSU : Nous n’avons pas toujours voté contre à des projets de carte scolaire. Nous nous sommes abstenus à plusieurs reprises dans le passé, témoignant ainsi des évolutions positives en termes de mesures de carte. 

Dans cette carte scolaire, plusieurs fermetures de classes ne devraient pas avoir lieu. On ne dit pas qu’aucune fermeture ne doit avoir lieu. 

Nous rappelons avoir déjà apporté les arguments en défense de nombreuses écoles présentes dans les mesures de fermeture.. 

Pour exemple, nous revenons sur la situation de l’école élémentaire d’Eymoutiers pour laquelle nous avions demandé l’ouverture d’un poste d’adjoint mais aussi, au regard de la présence d’un CADA sur son territoire de la création d’un poste d’UPE2A.

….

Proposition de la FSU : Motion à faire remonter au Ministère sur les manques de moyens notamment au niveau du remplacement. En même temps, on assiste à une suppression de postes et au recours à la contractualisation. La motion :

M. Gauthier : la notion de classe surchargée est un ressenti personnel. Nous communiquerons la répartition départementale de nombre d’élèves par classe, nombres de classes à 28, 27, 26….12 voire en-dessous. 

FSU : Vous souhaitez non pas un plan mais un projet, nous en avons un à vous proposer. Nous vous transmettons notre “Livre Blanc” qui est notre projet et n’attend plus qu’un plan.

Mme Orlay : J’accepte de recevoir la motion et le projet pour consultation.

FCPE : Nous appelons à un débat apaisé en faisant œuvre de pédagogie. 

Quid des primarisations / fusions sur le terrain ? Comment cela se manifeste-t-il ?

Si primarisation, possibilité de GS-CP ? Comment organiser matériellement de telles classes sur des sites différents ? 

M. Gauthier : Attention à ce qu’on lit. Le CDEN est l’instance qui entérine les décisions. Avant, aucune décision n’est entérinée. Les parents ne sont pas présents dans les autres instances car ils n’en sont pas membres. 

Oui, possibilité de GS-CP qui s’organiseront comme cela se fait déjà sur des RPI. 

Mme Grizon : les projets de fusion et de primarisation sont décorrélés de la carte scolaire. Nous sommes en attente des retours des conseils municipaux. 

M. Géraudie : Accepte et s’associe à la motion proposée par la FSU.

Mme Drieux : Demande de la prise en compte d’indices territoriaux et locaux dans le milieu rural. 

Mme Morizio : Comme M. Géraudie, s’associe à la motion de la FSU. 

FCPE : S’associe à la proposition de motion. 

DDEN : Des questions sont soulevées par l’union départementale des DDEN : comment enseigner dans des classes à 4 niveaux ? Comment faire face à la situation du remplacement où les élèves sont répartis dans les classes ? 

M. Aurignac : Il faut être pragmatique. J’entends les questions, les revendications. mais je mesure la complexité du travail des enseignants, des enjeux des collectivités. Beaucoup de points de vue ont été exprimés. 

La proposition de motion sera faite après les conclusions. 

Conclusions : 

Mme Orlay : Toutes les parties étant intervenues, pas d’éléments nouveaux.

Eymoutiers : point de vigilance sur les ajustements de juin. 

La DSDEN ne maîtrise pas la démographie. La répartition est du ressort de la DSDEN. L’allocation est à un autre niveau. 

Les territoires se recomposent, on peut avoir le sentiment que faire un retrait de poste vient gêner la réflexion sur le territoire/ Le maillage du territoire est un enjeu qui demande un travail conséquent. La DSDEN demande une réflexion pragmatique.

Propositions de la DSDEN : 

Annulation des fermetures pour un an avec une réponse claire à proposer  : 

• Bellac Giraudoux 
• Châteauponsac 
• Arnac-la-Poste

Les postes sont pris sur la réserve (reste 0 réserve) et le remplacement (7 à 6). Nous n’avons plus de réserve. 

Les autres restent en fermeture. Les ouvertures sont maintenues. 

FSU : Plus de réserve, comment faire pour Eymoutiers ?

M. Gauthier : Si ouverture à Eymoutiers, il faudra fermer ailleurs. 

VOTE : 

Pour : 0

Contre : 13

Abstention : 8

FSU : Concertation des OS. Nous avons voulu témoigner de votre écoute en proposant deux voix en abstention pour souligner l’écoute de la DASEN et la remontée de la motion. Nous votons par 8 voix en contre pour dénoncer le projet dans sa nouvelle forme : des écoles, dont les RPI, restent frappées par une fermeture de classe. De plus, les 11 postes en retrait contraignent par trop cette carte scolaire. 

FCPE : Nous avions annoncé que nous voterions contre en nous exprimant au nom de la FCPE 87 et suivons la ligne nationale qui demande un arrêt des suppressions de classes. C’est le reflet d’un vote contre une politique nationale. 

Élus et conseil départemental : Nous avions annoncé que nous voterions contre. Nous soulignons l’écoute de la DASEN. Cette position est le reflet de notre opposition au niveau national. 

Relecture de la motion par la FSU :

Vote de la motion : POUR à l’unanimité

Vos 6 collègues de la FSU : Emilie Vennat-Louveau, Fabrice Prémaud, Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp), Cécile Dupuis, Anna Siméonin (SNES-FSU), Isabelle Cibert (SNEP-FSU)