Temps d’échange sur le PACTE à l’invitation de la DSDEN le 22 MAI 2023
Présents : Mme Grizon (secrétaire générale), M Gauthier (IA DASEN adjoint)
1 représentant FO, 2 UNSA,
Vos représentants FSU : Cécile Barbarin, Pascal Lavigerie
La discussion ne porte que sur le 1er degré
Le PACTE se décline en différentes missions qui se feront toutes sur la base du volontariat : Elle sont appelées “parts fonctionnelles” (chaque part sera rémunérée 1250 brut annuel).
On peut prendre une demi part (12h au lieu des 24h). Mais cela sera-t-il possible de prendre trois demi-parts ?
Deux types de missions sont proposées :
– Des missions en face à face pédagogique
– des missions de coordination de projet.
A destination des élèves de primaire :
- soutien renforcé aux élèves en difficulté à l’élémentaire, cela ne concernera pas la maternelle : 24h par an
- stages de réussites (actuellement 15h voir 12h) et école ouverte (24h). Mr Gauthier pense qu’il va y avoir une inflexion amenant à tailler les stages de réussite sur 12h par exemple.
A destination du collège:
- soutien ou approfondissement en 6eme (18h)
- devoirs faits (24h)
Missions annuelles:
- suivi du projet “notre école faisons la ensemble” = projet CNR (conseil national de la refondation), donc une personne seulement peut prétendre ! Que recouvre le suivi de projet, cela reste très flou pour nous…
- appui à la prise en charge des élèves à besoins particuliers (qu’est-ce ?) mission qui reste à préciser (conseil aux collègues, référents…)
“Nous allons former un référent dans chaque établissement pour répondre aux besoins de ses collègues sur la question de l’inclusion” explique le cabinet du Ministre.
D’après M Gauthier, il s’agirait d’enseignants qui devraient être ressources dans les écoles (en fait de 1 à 3 par circonscription) ce serait des enseignants formés (capash par exemple…)
Un enseignant ne peut pas cumuler plus de 3 missions (parts fonctionnelles) on peut en faire une, deux, ou trois au choix parmi celles-ci.
Qui est concerné ? uniquement les titulaires, pas les stagiaires (quid des contractuels ?)
Problème d’égalité d’accès (remplaçants …) sinon tous les statuts sont eligibles (erun, conseillers péda, psy en, enseignants spécialisés…Ll’académie a reçu un budget avec une déclinaison départementale pré-fléchée par mission:
il faut identifier les enseignants volontaires et les besoins constatés.
La dotation est annuelle et le travail d’analyse permettra de re questionner tous les ans les répartitions en fonction des résultats aussi !
Etapes de mise en place
- Recensement des volontaires:
- une demande à chaque personnel pour savoir s’il est volontaire ou pas
- analyse des besoins
Un lien permettrait à chaque enseignant de se proposer, de préciser une zone géographique, un certain profil d’élèves, un niveau (école, collège…)
Pour les stages de réussite, même méthode que d’habitude (un form dans les écoles). Mais il faudra connaître les volontaires au début de l’année scolaire.
Une lettre de mission engage les enseignants sur l’année et uniquement sur l’année.
Une prime est prévue pour les directeurs d’école. C’est eux qui vont faire le recensement des besoins.
M Gauthier: on va avoir une analyse par les écoles, des ips des écoles des résultats des éval… pour faire émerger les besoins de prise en charge des élèves en difficultés.
Il faudra faire attention à la superposition des dispositifs.
Pas d’info sur le nombre d’élèves pris en charge par missions (notamment risque de gros effectifs en collège ?)
Analyse lors du bilan des projets d’écoles, sur les besoins de chaque écoles…
2- Calendrier (très serré, il faut prévoir d’ici le 15/06)
- Après le mouvement, recenser les personnels volontaires, dans leur écoles ou pour aller dans des écoles plus ou moins proches.
- Dans les trois prochaines semaine aussi, recenser les besoins par école
On aura probablement les textes plus tard
Pour les directeurs, tous toucheraient entre 500 et 900€ pour gérer le pilotage des missions entre les uns et les autres mais pas de circulaires sur le sujet !
Ils pourront aussi participer à des missions du pacte…
Ce que dit du PACTE la FSU-SNUipp
Des mesures qui ne proposent que des mesures indemnitaires
En refusant de s’atteler à la refonte de la grille, le ministère ne répond pas à l’exigence de revalorisation indiciaire pour toutes et tous, avec des mesures immédiates de rattrapage des pertes subies. Il faudra par ailleurs qu’aucun agent.e ne soit oublié.
L’enveloppe budgétaire allouée, largement insuffisante, ne permet en moyenne qu’une revalorisation de 5,5% des enseignant·es, loin des promesses présidentielles. Très loin aussi des attentes des personnels qui ont massivement signé la pétition de la FSU-SNUipp pour 300 euros tout de suite pour toutes et tous et sans contrepartie.
Une revalorisation de 10%, en moyenne, ne rattraperait même pas la perte salariale annuelle subie depuis 2011, évaluée à un salaire mensuel.
Pire, la moyenne de 10% de revalorisation prend même en compte toutes les mesures actées depuis 2020 (prime d’attractivité, prime informatique, et revalorisation du point d’indice de 3,5%).
Il est temps de reconnaître toutes les tâches effectuées non rémunérées
L’enquête flash réalisée par la FSU SNUipp montre que plus de 9 collègues sur 10 déclarent dépasser le temps de travail alloué aux échanges avec les différents partenaires de la communauté éducative : rencontre parents, PPS, travaux d’équipes pédagogiques…
Près de 9 collègues sur 10 effectuent au moins 20 minutes d’accueil quotidien qui ne sont pas décomptées de notre temps de travail règlementaire.
De nombreuses tâches prévues dans le cadre des 108H dépassent le temps alloué pour plus d’un·e collègue sur deux.
De nombreux collègues ont également fait part de l’ampleur de la préparation de la classe, des corrections et des tâches administratives.
Avant de proposer des missions supplémentaires, il est urgent de rémunérer le travail enseignant à la hauteur des autres pays de l’OCDE, ce qui intégrerait toutes les tâches déjà effectuées !
La FSU-SNUipp réclame la réouverture du chantier des 108H et plus globalement du temps de travail des professeurs des écoles. Elle réclame le triplement immédiat de l’ISAE, pour que les tâches actuellement effectuées soient rémunérées, une réelle revalorisation avec une première étape de 300 euros nets par mois pour toutes et tous sans contrepartie, sous forme de points d’indice supplémentaires ainsi qu’un plan pluriannuel.