Présent·es : Mme Orlay (IA DASEN),  Mme Meuleman (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire), M. Gourcerol (EMS départemental), Mme Morellet (CTSSP), M.Leclerc (ISST), Dr Reigniez- Guerin (Médecin de Prévention), Mme Mariaud (Conseillère départementale de prévention et CPDEPS), Mme Coudert (Conseillère Académique de Prévention), Mme Rivoal (assistante de prévention), 

Vos représentant·es FSU à la FS-SSCT (en italiques les excusés) : Valérie Jacobée (SNICS-FSU), Corinne Jeandillou (SNASUB-FSU) Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Anna Siméonin, Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (SNES-FSU), Martial Roux, Olivier Maratrat (SNUEP-FSU), Cécile Barbarin, Virginie Dupuy-Renaud, Virginie Crançon, Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp),

Quatre représentant·es unsa.

Une représentante FO.

Excusée : Mme Grizon (SG)

Lecture de la déclaration liminaire FSU

Réponse de la DASEN: problème de la répartition des moyens. C’est un choix de société. 

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023.

Règlement intérieur du CSA-SD (partie FS SSCT).

Programme annuel de prévention départemental.

Suivi des fiches SST

Calendrier 2023-2024 (FS SSCT, groupes de travail, visites). 

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023.

Adopté à l’unanimité.

2. Règlement intérieur du CSA-SD (partie FS SSCT).

Demande de toilettage du texte en écriture inclusive.

Adopté à l’unanimité.

3. Programme annuel de prévention départemental

Déclinaison du PAP académique.

Après une année de bilan il y aura la nécessité de faire deux programmes de prévention: un programme pour le personnel administratif (en rapport avec la création d’une FS-SSCT d’établissement) et un pour le personnel des établissements scolaires.

• Dématérialisation du registre SST. 

Les académies sont invitées à le faire (volonté de la région académique).

Ce sera l’application de l’académie de Poitiers qui servira de base. 

Nécessité de faire de la formation et de l’information. Phase de test ?

Impulsion de la région pour le mettre en place.

Les adresses mail de communication aux différents récepteurs des fiches ne devront plus être nominatives mais seront fonctionnelles (secrétaire.formspé@ac-limoges.fr par exemple)

Les AP (assistants de prévention) : en haute-vienne, les AP sont souvent issus de la collectivité territoriale mais peuvent être nommés parmi les personnels EN par le chef d’établissement.

But : conseiller le chef d’établissement sur la SST dans l’établissement :

Formation des membres de la FS SSCT: chaque membre doit bénéficier de 5 jours de formation. Ce sera organisé à partir de septembre: la proposition d’un plan de formation est présenté par Mme Coudert:

• 2023 2024: j1 (grandes généralités en grand groupe, comment on va fonctionner avec cette nouvelle FS dans le cadre du CSA), j2( un groupe par dépt: présentation des différents acteurs et intervention de la référente acad égalité au travail), j3 journée en lien avec MGEN sur comment détecter et orienter les personnes en souffrance, webinaire 1h30 sur les généralités puis ateliers sur une demi journée… Différences visites enquêtes, émettre les avis…
• 2024 2025: j4, J5 en fonction des résultats à un questionnaire sur nos besoins par exemple, formations sur les risques amiante etc.. risques chimiques etc.. 
• 120 personnes à former

Formation MGEN pour les AESH en Haute Vienne et Corrèze sur les gestes professionnels: il manquait la Creuse qui n’avait pas répondu à la demande. La MGEN ne souhaite pas renouveler cette formation car ne veulent pas se substituer à l’EN ! La MGEN souhaiterait intervenir dans un cadre académique.

PAP adopté à l’unanimité.

Information sur les registres : information des nouveaux directeurs plus recensement des écoles qui n’ont pas déployé les registres, courriers de M. Gauthier pour réactiver cette mise en place.

4. Suivi des fiches SST :

84 fiches depuis le début de l’année scolaire

34 nouvelles fiches depuis la dernière FS.

12 traitent du non remplacement des enseignants, ATSEM ou AESH, (ici surtout des PE). Réponse de la DASEN: c’est un sujet récurrent, pas de moyens supplémentaires, mais elle pourrait faire une carte scolaire permettant d’améliorer la situation si l’on (les OS) acceptait de “dépouiller” certaines écoles à petits effectifs, certaines zones rurales où persiste un maillage d’écoles uniques à faible effectif…

1 a trait à du bâtimentaire (intrusions et dégradations dans l’école). La DASEN n’a pas la main sur les intrusions dans les écoles. Le respect des bâtiments de service public est un sujet de fond. Il faut activer les canaux comme cellule de veille sur le quartier etc…

1 parle de relations tendues avec la hiérarchie.

7 ont trait à des agressions verbales commises par des familles.

13 parlent de la problématique des élèves à CPV. 

Mme Orlay : C’est un sujet (les agressions verbales) qui questionne: il y a de plus en plus de parents qui comptent sur la force de l’extérieur ( il y a une façon de le dire)

Les parents d’élèves qui ont des pb entre eux qui débordent à l’école, les séparations de plus en plus difficiles.

Que faire en termes de cadrage face aux agressions verbales des parents ? (affichage, rappel à la loi, convocation des parents par l’IEN…) C’est très difficile mais ça dépend des profils des parents.

On est face à des difficultés liées au manque de solutions (pour les élèves à CPV). pas de moyens humains, pas de place en établissement spécialisé…

Stéphanie RIVOAL précise que les ien, les équipes de circonscription prennent attache des écoles, des collègues concernées pour continuer le suivi, montrer le soutien… 

5. Calendrier 2023-2024 (FS SSCT, groupes de travail, visites). 

Visite inversée des AESH: 

Questionnaires vers mi septembre, 

17 oct GT de remontées des questionnaires et modalités des entretiens prévus les 14 et 23 novembre.

réunion FS 28 11/2023

GT rédaction du cr de visite le 16 janvier.

Proposition de visite : d’un collège sur le thème PIAL: NEXON PIAL n° 23 mardi 2 avril ?

ou école de Couzeix, plus grosse école de la région académique ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h.