CR F3SCT du 15 juin 2023

Présent·es :

Valérie Beynet (DRRH),Nicolas Leclerc (ISST), Marie Coudert (CPA), Christel Reigniez, Françoise Conchard (médecins de prévention), Marlène Alexandre-Burbaud ( responsable DPPS) Céline Juteau (assistante pôle SST), July Auriat (conseillère technique service social, départ à 9h30 ).  

2 représentant·es SE Unsa , 1 FO, 1 SGEN

Vos représentant·es FSU : Laetitia Agnoux, Nicolas Vanderlick, Solen Marche, Marianne Rouchon, Cécile Barbarin, David Gipoulou, Didier Barros, Sonia Lajaumont, Céline Droal

Excusé : 

Mme Godart Drucker) la Rectrice, Ivan Guilbault (SG)

Invité·es (expert·es): MGEN (2 personnes H.Pagnucco, J.Jolain)

Ordre du jour :

 1- Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023. 

 2- Bilan du service social en faveur des personnels

3 – Point sur la fréquentation des espaces d’accueil et d’écoute MGEN

 4 – Bilan du plan académique égalité professionnelle femmes-hommes : focus formation et dispositif de signalement. Information sur le label Alliance

5 – Bilan des médecins des personnels

6 – Suivi des préconisations suite à la visite inversée des professeurs d’EPS

7 – Bilan des fiches SST année scolaire 2022-2023

8 – Proposition d’un plan de formation pour les nouveaux membres des CSA et FS 

9- Questions diverses 

Déclaration liminaire de la FSU

Pas de déclaration des autres OS.

Aucune réponse de l’administration

2- Bilan du service social en faveur des personnels

Les personnels du 1er degré sont les personnels les plus reçus par le service social, suivis par les personnels du 2d degré puis les AESH. Plutôt en 2eme partie de carrière.

Par quels moyens les services sont contactés?

• fait établissement,
• médecin du travail…

Il faudrait avoir une communication plus régulière sur les services sociaux en faveur du personnel qui pourrait être faite à travers les lettres d’information mais également la formation initiale.

A. Bilan de l’année scolaire 2021/2022 :

 1. La formation: Les agents du service social en faveur des personnels n’ont eu que très peu de formation dite métier au sein de l’institution. La plupart des formations suivies relève des prestations externes : Banque de France, Café de l’égalité. 

2. L’observation sociale: Afin d’harmoniser à l’échelle de la région académique un outil statistique à destination du service social en faveur des personnels a été mis en place pour les trois académies en novembre 2021.

 3. La réorganisation de l’action sociale Dans l’objectif de proposer une action sociale au plus près du territoire, plus lisible et plus cohérente, de nouvelles modalités ont été imaginées. 

4. La création de la cellule académique et départementale “stop discri” Dans le cadre du plan égalité professionnelle Femmes/hommes, le service social s’est fortement mobilisé dans l’élaboration de la procédure stop discri. Le service social des personnels a en charge l’évaluation de la situation dès qu’un signalement est effectué, puis présente la situation en commission d’instruction et poursuit l’accompagnement de la victime tout en répondant aux différentes problématiques inhérentes au harcèlement, discrimination ou violences subis.

FSU: Cellule Stop discri: sera t-il possible d’avoir un document récapitulatif des missions de chacun·e ? ça devrait venir

5. Les nouveaux personnels accompagnés. Suite à l’évolution réglementaire de certains emplois de notre institution, nous avons observé une augmentation des sollicitations des personnels AESH incitant le service social à faire évoluer leurs pratiques et leurs réponses. En effet, ces agents relèvent d’organismes publics (hors institution) qui peuvent, par leurs délais de réponse, fragiliser la situation financière de ces personnels.

B. Perspectives pour l’année 2022/2023 

►Communication autour du service social en faveur des personnels : il apparaît un besoin d’aller encore plus vers les personnels qui n’osent pas solliciter le service. Cette communication pourrait se traduire par des interventions auprès : – des nouveaux directeurs d’école en début d’année scolaire, – des chefs d’établissement lors des réunions de rentrée pilotées par les IA-DASEN, – des IEN afin de faire le lien sur des situations de personnels relevant de leur responsabilité : violences scolaires, difficultés personnelles et professionnelles

►Obtention des droits à l’application Faits Etablissement aux trois personnels constituant le service social en faveur des personnels : les violences à l’égard des personnels sont de plus en plus nombreuses. Afin d’optimiser l’accompagnement, d’être plus rapide dans la réponse à donner dans ce type de situation, cette ouverture de droits est indispensable. ►Promouvoir des actions, des projets en direction des personnels pour favoriser un climat professionnel serein.

►Prévention des RPS en poursuivant le travail départemental et académique sur le sujet. ►Poursuivre le travail engagé avec la DPPS

3- Point sur la fréquentation des espaces d’accueil et d’écoute MGEN

La MGEN a désormais un fonctionnement régional (Limousin Poitou Charente)

Bilan sur l’utilisation du réseau PAS.

Année en cours : 22 entretiens pour 20 agents.

Les femmes sont majoritaires.

Age : 30 à 60 ans (la tranche 30 40 ans était moins présente les années d’avant).

Grande majorité de personnels enseignant.

Difficultés professionnelles plutôt que personnelles (climat de travail, violence interne, usure, épuisement professionnel …)

FSU: il faut être modeste quant à l’analyse de ces documents car ça concerne peu de personnes..

Les raisons professionnelles sont très majoritaires. C’est assez cohérent avec ce qui se passe (notamment avec la remontée des fiches). Ca interroge…

On fait des constats communs avec l’administration, on est tous d’accord mais nous sommes impatients de voir bouger les choses.

On accueille favorablement tout ce qui est fait en terme de prévention mais la prévention ne suffit pas.

Réponse de Mme Beynet : La démarche de formation est en cours pour les personnels.

L’espace accueil écoute de la MGEN est ouvert 24h/24 (depuis l’assassinat de Samuel Paty)

En terme de communication, il faut utiliser tous les canaux et répéter l’information. Réfléchir à la fréquence.

4- Bilan du plan académique d’action pour l’égalité professionnelle FH, diversité et lutte contre les discriminations (2021-2023)

Mme Beynet : Pas de bilan exhaustif

Présentation de Mme POUSSIN:

• La communication: 3 affiches pour oser intervenir

campagne d’info sur le recueil des signalements (affiche et mail, cartes de visites)

• Egalité pro et lutte contre les discriminations: plusieurs interventions.
• actualisation du site académique

• GT envisagé sur la “parentalité”  ?
• sensibilisation: prévention contre le sexisme
• formation des personnels ( lutte contre les discriminations, égalité pro, prévention des violences sexistes et sexuelles)
• formation de formateurs.trices pour constituer un vivier
• Les obligations de l’employeur

Suivi stop discri de mai 2022 à juin 2023

16 signalements: 12 femmes 4 hommes

10 profs et 6 hors enseignement

L’académie est en cours de labellisation “egalité professionnelle entre les hommes et les femmes”

Interventions FSU:

• Qu’est ce que la labellisation va apporter concrètement à l’académie?

Mme BEYNET: faire le point et ajuster, dynamiser la mise en place, intégrer l’égalité femmes /hommes dans notre culture.

Mme Poussin: c’est un coup de projecteur, une impulsion forte…

• On ne peut que regretter qu’on n’ait pas de statistiques locales au travers du rapport social unique pour avoir un diagnostic indispensable pour avancer sur toutes les questions d’égalité au sein de l’Académie. On ne peut pas travailler sans ce document.

Mme Beynet: on est en construction de ce rapport social unique. Il devrait être prêt en décembre 2023. C’est un travail colossal qui sera un véritable outil de pilotage. Il reprendra aussi le bilan social de 2021 qui n’était pas complet et donc le rapport unique 2022.

• la labellisation est réalisée par un cabinet privé ; le coût ?

Mme Poussin: très cher ! des personnels vont être formés pour éviter ces audits privés

• formation obligatoire des personnels prioritaires: est ce que ça avance ?

l’ERR va permettre de proposer, mettre en place cette formation. 

• Vigilance sur l’auto formation et formation en visio : ce n’est pas satisfaisant et peut être contre-productif.

• Où en est-on de la mise en place de l’Observatoire des LGBTQIphobies ?

Réponse de Mme Poussin : la question est à poser à M.Savignac référent égalité filles-garçons. 

Demande de la FSU d’un travail commun à mettre en place, qui ne se fait pas actuellement,  entre les différents référents égalité de l’Académie et notamment avec la possibilité de GT. Mme Beynet dit en prendre note.

5- Suivi des préconisations  suite à la visite inversée des professeur·es d’EPS:

Présentation par Mme Coudert des préconisations concernant son secteur d’intervention proposées par Mme Belleudy, IA-IPR d’EPS qui s’engage à les mettre en place. 

6-  Proposition d’un plan de formation pour les nouveaux membres des CSA et FS

Droit à 5 jours de formation: 3 (réalisés par l’adm) en 2023/24+2 (organisme agréé) en 2024/25.

Nov 2023: première journée: grandes généralités sur la formation spécialisée et l’articulation avec le CSA. Recueil des besoins pour les J4 et J5

J2: 1 groupe par département. Rencontre avec les acteurs RH et SST de l’académie; intervention sur la lutte contre les discriminations

J3: intervention de la MGEN sur les risques psychosociaux; méthodologie enquêtes, visites…

J4 et J5: à construire

7- Questions diverses

• questions bâtimentaires sur plusieurs collèges. Point sur les travaux 
• Un Collège pour lequel il y a plusieurs fiches sst. Un entretien est prévu aujourd’hui même. Une démarche d’accompagnement est en cours.

Nous avions déjà alerté des signaux faibles l’an dernier et rien n’a été fait. On en est à des signaux d’alerte et des accidents du travail sont à déplorer. C’est une situation extrêmement complexe.

 8– Bilan des médecins des personnels

Les 2 médecins n’ont pas pu travailler à plein temps toute l’année (6 mois ½ pour Mme Conchard et 8 mois pour Mme Reigniez donc une présence totale de 14 mois et non 24). 

Le bilan est donc non exhaustif:

• Beaucoup de visites médicales
• aménagements de postes (200 prescriptions environ)
• étude de dossier RQTH et d’allègement de service (demande en augmentation). volonté d’être le plus équitable possible. L’enveloppe budgétaire est contrainte ce qui oblige à faire des priorités
• demandes de postes adaptés
• actions de prévention

La dotation en médecins dans l’académie devrait être de 3,7 ETP. Elle est de 2 dans les faits.

9- Bilan des fiches SST année scolaire 2022-2023

Perspective de dématérialisation des fiches. Outil utilisé dans l’académie de Poitiers. Un groupe de travail a eu lieu début Juin. Il va être déployé dans l’académie. Il permettra une accessibilité aisé des personnels et la traçabilité des fiches. L’outil permettra aussi d’avoir une analyse fine des fiches. Le calendrier n’est pas encore défini. 

128 fiches reçues 34 en académie 94 en département. (cf bilan)

FSU : Calendrier à anticiper pour les FS l’année prochaine : les après-midis pour avoir le temps de préparer. Tout n’a pas pu être suffisamment débattu : préconisations des professeur·es d’EPS, bilan médecine de prévention.

De plus, les questions de SST sont des priorités et nous demandons à ce titre la présence de Mme La Rectrice.

Mme Beynet propose de réaliser une réunion supplémentaire pour gérer au mieux les ordres du jour et note la demande de Mme La Rectrice.