Présent.e.s : Mme Baloussou, Préfète

Mme Orlay, IA DASEN, M. Gauthier, IENA, Mme Grizon, SG DSDEN,

M Peaudecerf, chargé de mission Rythmes scolaires (DSDEN) 

M Massart, M. Dobigny, M. Léger, pour la FCPE,

Mme Le Quintrec pour l’AAPE 

M. Rousset, M Deglane  pour la FOL, 

M. Ostrowski et Mme Mme Almostier-Rodrigues pour le Conseil départemental, 

M. Géraudie, Maire du Palais/Vienne, représentant les maires de la Haute-Vienne

Mme Drieux, Maire d’Arnac-la-Poste pour l’association des maires

M. Prevost, DDEN,

M Damay communauté urbaine :  

3 collègues du SE-UNSA, 1 collègue du FO 

Vos 6 collègues de la FSU :  Marie-Mélanie Dumas, Cécile Barbarin, Elodie Diverrez, Julie Reversat, Fabrice Prémaud, Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp)

Ordre du jour :

1. Validation du CR du CDEN 24/02/2023
2. Carte scolaire 1^er degré ajustements de juin.
3. Validation des OTS 

Ouverture de la séance pour Fabienne Baloussou, Préfète

Lecture des déclarations liminaires 

Réponses de Mme Orlay aux déclarations liminaires:

Préfète : Le CDEN n’est pas une instance politique et demande à ce que nous restions dans une instance administrative.

Elle rappelle que l’augmentation du point d’indice de 1,5% fait suite à celle de l’année dernière et est donc cumulative.

Mme Orlay : Nous allons faire avec les moyens qui sont les nôtres.Nous continuons à avoir comme priorité, la réussite des élèves, notamment celles et ceux à BEP

Il n’y a eu qu’une seule erreur dans le mouvement cette année, comme l’année.

La FSU rappelle le contexte de déclassement salarial auquel notre profession fait face, avec celui du manque d’attractivité.

La préfète rappelle les rôles que chacun.e tient dans cette instance.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du 24 février 2013

Le procès verbal est adopté à l’unanimité des voix

2) Ajustement de la carte scolaire de rentrée

Mme Grizon  redonne l’état des lieux suite à la carte scolaire de février 2023 :

• ouvertures/fermetures et 6 brigades, pas de réserve de rentrée.

Pour juin, un poste récupéré pour les décharges de direction

Un poste attribué par le ministère pour l’UEEA (unité externalisée autisme élémentaire) à Panazol.

Retrait d’emploi : 

fermeture du poste prévu pour Jean Le Bail maternelle (pas de locaux)

Nexon : même remarque sur les inscriptions donc annulation de la fermeture.

Marcel Proust maternelle : retrait de l’ouverture de février car les élèves ne sont pas arrivés.

Saint Lazare : les inscriptions ont évolué (54 élèves réalisés contre 48 annoncés) sous surveillance pour septembre donc pas de fermeture en juin et probablement pas en septembre dixit Mme Grizon.

M Gauthier : les Dispositifs de moins de 3 ans : cette année il y a peu d’élèves inscrits, on peut même s’interroger sur leur pérennité. SI les inscriptions ne remontent pas cette année, il sera sans doute envisagé des fermetures lors de la prochaine carte scolaire (pour la rentrée 2024).

Mme Orlay : baisse des effectifs globale sur la ville de Limoges.

La personne touchée par la mesure est identifiée, on va prendre en charge son cas.

Tant que nous n’auront pas une autre approche de la carte scolaire, on sera amenés à se revoir. Avec 1700 enseignants et 1250 classes, cela va se reproduire. Problème des classes à 12, de la dynamique des classes etc…

FSU : il y a hiatus entre les injonctions et les réalités de terrain ex le bâtimentaire empêche parfois la mise en place des classes dédoublées.

La préfète rappelle la tendance démographique pour justifier les choix de l’administration dans la gestion de la carte scolaire et de ses conséquences. Les perspectives de “repeuplement “ de la Haute-Vienne se situent, selon elle dans des temps plus lointains, par les migrations de populations vers le rural.

Le NPLRU a et aura également une incidence sur la population scolaire car les bâtiments/ constructions à venir dans les zones ciblées vont changer la démographie scolaire. 

Les élu.es. répondent aux propos de la préfète en précisant qu’une carte scolaire annuelle ne permet pas d’envisager des projets de territoires. 

La DASEN précise que la ville de Limoges est mieux dotée que la moyenne du reste du territoire haut-viennois pour les postes en maternelle.

5 situations de créations :

• Eymoutiers élémentaire
• Raoul Dautry primaire
• RPI le Châtenet en Dognon/ St Martin Terressus à St Martin
• RPI Bussière Galant (ouverture à l’élémentaire)
• Boisseuil (fermeture au mois de février annulée)

Malgré les arguments présentés par la FSU, pour les écoles de : Rilhac Rancon (faute de locaux), Blanchot Maternelle (malgré des effectifs chargés afin de respecter les GS à 12 et des élèves à besoins particuliers nombreux), Corgnac maternelle (solution proposée afin de rééquilibrer les inscriptions avec l’école voisine : Jean Le Bail), pas d’ouverture lors de cette phase d’ajustements.

Mme Orlay : 3000 élèves ne sont pas dans leur école de secteur. 

FSU : il faut tempérer ce chiffre car l’habitat est parfois dispersé et les familles se retrouvent plus proches de la commune voisine que de la leur ; il n’y a pas d’instrumentalisation des parents lors de l’inscription de leurs enfants dans les écoles. 

4 autorisations de consommations de postes provisoires attribués par le ministère.

Les 4 moyens provisoires :

–  3 sur la brigade et 1 sur une mission temporaire d’un an auprès de la MDPH.

Bilan : +3 postes dans la brigade de remplacement en plus suite à ces ajustements de juin (6 initialement prévus, passés à 5), soit 5+3=8 postes de brigades supplémentaires à la rentrée. (NDLR : il en aurait fallu a minima 17 pour permettre les remplacements de 2396 jours en souffrance cette année. D’autre part, à cette rentrée, les 24 contractuel.les affecté.es à la brigade ne seront plus là. En clair, les ouvertures sont conséquentes et c’est une bonne chose mais insuffisantes en nombre pour que l’on ne constate pas encore des journées de classe non remplacés l’année prochaine) 

La FSU souligne que c’est bien d’aider la MDPH mais que si les dossiers avancent, il faudra aussi obtenir des moyens pour abonder les postes d’accompagnants (AESH) qui manquent cruellement dans chaque PIAL du département.

Situation particulière 

• implantation d’un dispositif pour enfants avec trouble de la fonction auditive (TFA) à Bellevue-Naugeat. -> La FSU demande la vigilance sur les locaux qui ne sont pas adaptés aux difficultés des élèves accueilli.e.s. Nous demandons que l’AESH signante qui va être recrutée puisse bénéficier d’une prime ou bonification indiciaire.
• Madame Grison dit qu’elle n’a pas cette possibilité, nous demandons à ce que cette demande soit relayée auprès du ministère.

La FSU redonne les points de vigilance à avoir pour cette Ulis (accès pour les maternelles, transports des maternelles, équipements des salles, des sanitaires etc…)

 Le conseil départemental reviendra vers nous pour le transport des enfants de maternelle

La FSU présente à nouveau la situation des allophones dans le département : Eymoutiers mais aussi Léon Berland à Limoges…

Mme Orlay : c’est en cours, cela ne va peut-être pas aussi vite que souhaité…

Primarisation des deux écoles de la Bastide : cette primarisation a été validée par la commune et la DSDEN.

La FSU rappelle que cela va compliquer la communication entre l’école et les familles et qu’elle y est donc défavorable dans une école qui n’a pas forcément besoin de cela (notamment au niveau du climat scolaire).

Implantation de l’UEEA (autisme) à l’école de Panazol

VOTE :

POUR : FCPE – Conseil départemental soit 9 voix

ABSTENTION : Syndicats et représentant.e.s des maires soit 12 voix

CONTRE : O

La FSU relit la motion votée à l’unanimité en février dénonçant la suppression de 11 postes et rappelle que ce CDEN s’inscrit dans la carte scolaire débutée en février.

“MOTION : Le département manque de moyens. Dans ce contexte, supprimer 11 postes est incompréhensible. Nous demandons un moratoire sur les fermetures de postes et la création de postes supplémentaires. Notre département doit bénéficier d’un plan de rattrapage, c’est urgent !”

3) Points sur les Organisations du Temps Scolaire :

Pour mémoire, les OTS normaux sont sur 9 ½ journées dont le mercredi matin et valables sur une durée de trois ans.

Parmi les communes interrogées car en fin de la période de 3 ans :

–        Une vingtaine de communes demandent à continuer le cadre dérogatoire à 4 jours.

–        2 communes changent de jours de TAP

–        1 commune souhaite aller vers les 4 jours (TAP trop chers !)

–        2 écoles de Limoges changent d’horaires (Aigueperse et Jean Montalat) : la réorganisation de la cuisine centrale impacte Aigueperse.  La modification des OTS de Montalat est temporaire (pour cause de travaux imposant des flux d’élèves différents)

La FSU : Le cadre dérogatoire devient la généralité !

Mme Orlay : Comment travailler avec ceux qui sont preneurs d’une réorganisation ? Comment concilier ?

M Gauthier : c’est ce que nous faisons, certaines écoles n’ont jamais étaient évoquées.

Mme Orlay : le statu quo ne peut pas être une position de départ. Le « une école par commune » n’est plus. C’est déjà en cours… Mme Orlay est preneuse d’idées avant que le couperet ne tombe. Il y a de très grosses écoles qui n’ont pas de vie scolaire et moins de moyens que certains collèges plus petits.

Mme Almoster-Rodriges à la fois maire et élue au conseil départemental redit que chaque année le stress est bien présent au moment de la carte scolaire.

Mme Orlay répond que le territoire repensé sera inéluctable. La carte scolaire annuelle met en concurrence les communes les unes avec les autres. 1700 enseignants Vs 1270 classes (+ 146 brigades + ? TRS)

Le FSU rappelle les réalités de territoire : distance des élèves de leur école et école à la taille des élèves. Les arguments chiffrés ne peuvent suffire… « 1,2 % » entendu comme argument… Il n’y a pas que les pourcentages à prendre en compte.

La préfète : il vaut mieux être dans la prévision, l’anticipation, la réflexion que dans la réaction qui ne peut être que douloureuse en matière de carte scolaire. Poser les choses : partager, être transparent mais ce sera quand même douloureux car il ne s’agit pas de rester en statut quo mais quand c’est partagé…

Vos représentants pour la FSU87 : Marie-Mélanie Dumas, Cécile Barbarin, Elodie Diverrez, Julie Reversat, Fabrice Prémaud, Pascal Lavigerie