Pacte enseignant :
La FSU-SNUipp a rappelé que le PACTE coûte environ 1,6 milliards d’euros pour un bénéfice pour les élèves qui reste encore à démontrer. La FSU-SNUipp a rappelé sa demande de revalorisation inconditionnelle des personnels qui est urgente au regard du déclassement salarial des personnels.
Pour la FSU-SNUipp, il aurait été plus pertinent d’investir cette somme pour la revalorisation de tous les personnels sans oublier les AESH qui sont toujours rémunérés en dessous du seuil de pauvreté, ou pour créer de nouveaux postes, ou réabonder les réseaux d’aide en favorisant les départs des enseignant·es en formation pour se spécialiser… La FSU-SNUipp porte d’autres projets pour l’École et ses personnels.
La FSU-SNUipp a rappelé son désaccord complet avec le PACTE qui n’est pas une revalorisation et a dénoncé le discours mensonger du gouvernement à ce sujet.
La rectrice a rappelé que l’engagement dans le PACTE est un acte individuel, sur la base du volontariat et qu’aucune pression ne sera mise sur les collègues pour signer.
La FSU-SNUipp a dénoncé de nombreux dysfonctionnements, discours discordants qui entretiennent un flou honteux. La mise en place semble encore bien complexe, et ce, à seulement 4 jours de la sortie des classes… La FSU-SNUipp dénonce encore le manque d’anticipation de la part du ministère à ce sujet.
Par ailleurs, si en effet, c’est une démarche individuelle, elle va forcément peser sur le collectif de travail. En effet, il y aura autant d’emploi du temps que de collègues qui ont pris des « briques ». Dans ces conditions, le travail d’équipe sera perturbé.
Par ailleurs, la place que confère ce PACTE aux directrices et aux directeurs, qui vont être amené·es à évaluer la manière de servir des agents et éventuellement redistribuer des missions, risque également de casser l’horizontalité du fonctionnement des écoles. Et pour finir, la mise en place du PACTE va forcément entraîner une surcharge administrative que la FSU-SNUipp dénonce.
La rectrice a répondu à l’intervention de la FSU en spécifiant que si doutes il y a eu pendant une période sur quelques points du Pacte, tous les flous avaient été levés aujourd’hui. La FSU-SNUipp a donc saisi la balle au bond et donc reposé les questions qu’elle avait posées au niveau départemental qui étaient restées sans réponse :
Quid des directeurs et directrices à une classe ? Percevront-ils et elles l’indemnité variable prévue pour les directrices et directeurs des écoles ? La rectrice n’en a aucune idée.
Quid de l’organisation territoriale ? Quel départage des personnels en cas de nombre de candidatures supérieur au besoin ? A l’échelle d’une école ? A l’échelle d’un secteur de collège ?
La rectrice indique que rien n’est prévu, mais qu’il est quasiment impossible que cette situation se pose. Les missions dites « briques » ne sont pas affectées par établissement ou écoles et peuvent être dispatchées en fonction des besoins. Si plusieurs personnes se retrouvent sur un même établissement, cela permettra de mettre en place des plus petits groupes d’élèves et de faire un travail plus individualisé avec eux, qui leur sera plus bénéfique. La FSU rappelle que les personnels aspirent à une gestion transparente et équitable et qu’il faut anticiper le problème avant, qu’éventuellement, il se présente.
Quelle organisation pour l’aide aux élèves en difficulté ? Après l’école ? Le mercredi ? Après les APC ? Alors que les APC n’ont pas révélé une réelle efficacité dans la réussite des élèves, la brique « aide aux élèves en difficulté » risque d’allonger la journée des élèves sans les faire progresser davantage. Ce qui ne fonctionne pas en groupe réduit en classe ou en APC ne fonctionnera pas mieux dans le cadre du PACTE… Les élèves les plus en difficulté seront encore ceux qui auront le plus d’heures de classe sans que le bénéfice n’ait jamais été réellement évalué.
Quid des frais de déplacements et ordre de missions ? Le SG indique qu’une lettre de mission sera signée par la ou le volontaire qui les couvrira en cas d’accident et leur ouvrira droit aux frais de déplacement selon le décret de 2006.
Quid des stages RAN de cet été ? la Rectrice indique que le PACTE entre en vigueur au 1er septembre 2023 donc les Stages de Remise A Niveau de cet été ne seront pas compris dans le PACTE.
Quid de l’organisation des animations pédagogiques ? Seront-elles maintenues le mercredi matin ? Pas de réponse précise. Pour la FSU-SNUipp, il ne serait pas compréhensible de décaler les animations pédagogiques pour toutes et tous pour cause de mise en place du PACTE. La rectrice n’avait pas anticipé cette situation et va effectivement se renseigner à ce sujet.
Quels critères ont été retenus pour répartir les briques par département ?
Le rectorat a gardé la proposition de répartition du ministère au regard du nombre de personnels travaillant dans les départements.
Quelle utilisation sera faite du budget restant si toutes les briques ne sont pas utilisées ?
Le budget alloué qui ne serait pas utilisé sera remonté au Ministère.
La FSU demande un retour quantitatif par « briques » des intentions des personnels suite à la diffusion d’un sondage dans les trois départements de l’académie. La rectrice indique que les remontées sont en cours. Les SG des départements indiquent que les IEN sont en train d’analyser les réponses.
La FSU-SNUipp acte donc qu’il reste des flous, contrairement à ce qu’a indiqué préalablement la rectrice, et ce, à 4 jours de la sortie des classes ce qui n’est absolument pas normal. La FSU-SNUipp dénonce une fois encore une politique faite d’annonces sans que ne soient prévus des délais suffisants de mise en place et sans que les cadres des DSDEN et des Rectorat n’aient d’informations stabilisées à transmettre aux personnels.
Liste Complémentaire et affectations des stagiaires par départements :
- Le ministère a autorisé l’appel de toutes les personnes inscrites sur LC, quand seront-elles appelées dans notre académie ?
Le SG confirme que l’autorisation a été reçue vendredi soir au rectorat et que les 5 personnes restantes sur LC seront appelées dès le mardi 4 juillet et affectées dans les départements selon la répartition suivante :
2 PES en Haute Vienne
1 PES et 1 PESA en Corrèze
1 PES en Creuse
- L’année dernière, le cadre réglementaire des affectations des lauréats et lauréats au CRPE 2022 n’a pas été respecté. La FSU-SNUipp a alerté plusieurs fois sur cette situation qui a lésé certaines de nos jeunes collègues. La FSU-SNUipp souhaite connaître le mécanisme de réparation prévu par l’administration pour les collègues concernées.
Le SG indique que rien n’est prévu pour ces personnels. Pour lui, le conseil d’État, à part avoir débouté la circulaire interne passée l’année dernière, n’a pas donné de consigne particulière.
La FSU-SNUipp a insisté sur les affectations départementales de l’année dernière réalisées « hors du cadre réglementaire » et a demandé à ce que le rectorat prenne ses responsabilités.
- La FSU-SNUipp a interpellé la Rectrice au sujet des affectations dans les départements des lauréates et lauréats des Listes Principales et Listes Complémentaires du CRPE 2023. Comme l’affectation des LP s’est faite dans un premier temps et celle des LC dans un second temps, des LC se retrouvent affecté·es sur le département demandé pourtant en premier choix par des LP. Pour la FSU-SNUipp, cette décision de l’administration n’est pas juste ! Des lauréat·es mieux classé·es se retrouvent ainsi lésé·es.
La FSU-SNUipp demande à ce que les affectations soient revues ce qui augmenterait le taux de satisfaction des collègues, permettrait d’une part de faciliter l’entrée dans le métier de nos collègues mais également éviterait par la suite des demandes de mutations interdépartementales qui mettraient, malheureusement, pour certaines trop de temps pour permettre à nos collègues de rejoindre le département dans lequel ils et elles veulent exercer. L’opportunité se présente aujourd’hui d’éviter cette situation qui ne sert ni les intérêts des élèves, ni les intérêts du service. La FSU-SNUipp demande de la saisir.
La Rectrice a indiqué qu’une seule personne sur liste principale a obtenu son vœu n°3 et trois ou quatre personnes leur vœu n°2. Elle a demandé au service du rectorat concerné, en amont de l’affectation de la première « vague » des listes complémentaires, de regarder si des changements pouvaient être proposés mais, d’après elle, un seul changement était possible puisque les quotités de temps de travail en classe (50% ou 100%) n’étaient pas les mêmes entre les autres candidat·es et ne pouvaient donc pas être échangées. Elle a donc fait le choix de ne rien modifier… La FSU-SNUipp s’étonne que ce choix n’ait pas été fait, alors qu’il aurait pourtant permis de rétablir un peu de justice pour au moins une personne. La FSU-SNUipp a demandé à ce que les affectations soient de nouveau étudiées au vu de l’appel des 5 dernier·es LC. La rectrice a dit que cela serait fait.
Élections aux comités médicaux départementaux
Sont élu·es pour le 19 :
Laetitia Agnoux (SNES-FSU), Didier Barros (SNES-FSU), Odile Calvet (SNICS-FSU), Jean Marc Chasseline (SNES-FSU), Céline Droal (SNUEP-FSU), Séverin Geffroy (SNES-FSU), David Gipoulou (SNASUB-FSU), Sandra Lescure (SNUEP-FSU), Anne Menvielle (SNEP-FSU), Lucile Perdrix (SNEP-FSU), Françoise Pineaud (FSU-SNUipp), Fabienne Pouget (FSU-SNUipp), Nathalie Ribière (FSU-SNUipp), Karine Rossander (FSU-SNUipp), Clément Vernedal (SNES-FSU)
Sont élu·es pour le 23 :
Christophe Audebaud (SNUEP-FSU), Audrey Blé (FSU-SNUipp), Lise Boaretto (SNEP-FSU), Myriam Brognara (SNES-FSU), Aurélie Délémontez (SNES-FSU), David Gipoulou (SNASUB-FSU), Sandra Lemonier (SNASUB-FSU), Solen Marche (FSU-SNUipp), Luc Marquès (FSU-SNUipp), Catherine Perrier (SNEP-FSU), Mélanie Perrier (SNES-FSU), Marianne Rouchon (FSU-SNUipp), Etienne Roy (SNES-FSU), Marie Stenger (SNUEP-FSU), Nadine Vedrenne (SNES-FSU)
Sont élu·es pour le 87 :
Jean Tristan Auconie (SNEP-FSU), Cécile Barbarin (FSU-SNUipp), Magali Camut (SNES-FSU), Cécile Dupuis (SNES-FSU), Virginie Dupuy-Renaud (FSU-SNUipp), Laetitia Gaignet (SNASUB-FSU), Lucile Grès (SNEP-FSU), Pascal Lavigerie (FSU-SNUipp), Cathy Murs (SNES-FSU), Laetitia Pommeyrol (SNUEP-FSU), Nathalie Reynaud (SNASUB-FSU), Aurélie Roubbelat (SNES-FSU), Martial Roux (SNUEP-FSU), Etienne Roy (SNES-FSU), Anne-Lise Escalettes (UNSA)
Ouverture d’une UPE2A au LPO Simone Veil à Brive
La rectrice a présenté cette ouverture.
– AESH :
• CDIsation des AESH ayant acquis au moins 3 années d’ancienneté au 1er septembre 2023
• fin de la gestion des AESH en HT2 : un groupe de travail a été mis en place pour l’organisation de ce changement de gestion afin qu’il n’y ait pas de suspension de paie lors du changement.
• changement d’échelon
• annonce de la fusion des AESH et AED : l’administration n’a aucune nouvelle à ce sujet
– prime REP+ : quels critères pour attribuer la part variable de la prime REP+ et pourquoi certaines écoles n’ont pas atteint le palier minimum ?
La prime REP+ est versée au prorata quotité temps de service et du nombre de jours de classe effectués dans l’établissement. Le SG va se renseigner sur la situation particulière décrite pendant la séance.
A la demande de la FSU-SNUipp, un GT contractuel·les enseignant·es 1er degré se réunira au mois de septembre. L’administration compte également associer le 2nd degré parce que le protocole en place actuellement est un peu désuet.
Questions diverses déposées par la FSU-SNUipp :
– absences non remplacées en 2022-2023 : bilan des absences depuis la rentrée 2020 précisant les motifs des absences, comptage journalier des absences à remplacer et des absences effectivement remplacées
– condition de préparation de rentrée : calibrage de la rentrée dans l’académie avec éléments de calibrage :
• entrées, sorties,
• départ à la retraite,
• temps partiels,
• disponibilités,
• détachements,
• ruptures conventionnelles,
• démissions, nombre de contractuel·les enseignant·es 1er degré prévu : nombre de contrats autorisés par le ministère pour l’académie, nombre de contrats renouvelés (date de début et de fin de contrat), critères de répartition par département-,
• nombre de stagiaires, CA, AED…,
• CRPE 2023 : quels critères de répartition dans les départements pour la liste principale et la liste complémentaire ?
• affectation des ETP d’enseignants 1er degré (affectation des enseignants 1er degré en ETP par sous action, plafond d’emplois 1er degré départemental),
Les réponses nous sont parvenues par écrit :