Le gouvernement crée une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée en une seule fois (cf texte ici). Elle devrait être versée en intégralité sur la paye de septembre.
- Domaines d’application
Les agents publics de la Fonction Publique d’Etat, Fonction Publique Hospitalière et militaires (avec des restrictions territoriales pour ces derniers). Quant à la Fonction Publique Territoriale, un décret spécifique doit paraître.
- Conditions cumulatives
Avoir été nommé.e ou recruté.e avant le 1er janvier 2023
Être employé.e par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir perçu une rémunération brute* de moins de 39000 euros sur la période 1/07/2022 au 30/06/2023.
*Rémunération brute : l’ensemble des rémunérations perçues au titre d’une activité professionnelle ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, mais à l’exclusion des montants de la GIPA, des remboursements perçus au titre de frais professionnels et des heures supplémentaires, études dirigées ou à l’accompagnement éducatif. A ce sujet, on notera que l’ISSR constitue une indemnité et non un remboursement des frais professionnels.
- Calcul de la rémunération
Pour les agents n’ayant pas été rémunérés sur la totalité de la période de référence, un montant mensuel est calculé puis annualisé (multiplié par 12). Par exemple, pour un.e enseignant.e rémunéré.e uniquement 3 mois sur la période du 1/07/2022 au 30/06/2023, le calcul de sa rémunération théorique se fera en divisant par 3 la rémunération perçue sur la période puis en multipliant la valeur obtenue par douze.
- Montant de la prime
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant annuel de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime est proratisée en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence (1/07/2022 au 30/06/2023).
On notera :
– d’une part, que seul.es les enseignant.es jusqu’à l’échelon 10 de la classe normale, et à condition de ne pas avoir des indemnités trop importantes, peuvent être concerné.es par cette prime exceptionnelle,
– d’autre part que l’Insee établit l’inflation à 4,5% sur la période de référence ce qui correspond sur l’ensemble des grilles des trois grades du corps des professeurs des écoles à une perte de pouvoir d’achat de 1000 à 2600 euros sur cette période. Si cette prime, comme l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 et l’augmentation de 5 points pour tous les échelons au 1er janvier 2024, ne compensent pas la perte de pouvoir d’achat, elles sont néanmoins des réponses aux mobilisations de ces derniers mois.