Compte Rendu du CSA SD d’ajustement 05/09/2023

Présent.e.s : Mme ORLAY (inspectrice d’académie) , M. GAUTHIER (IENA), Mme GRIZON (secrétaire générale), Mme MEULEMAN (cheffe de division des moyens et de l’organisation scolaire), M. CZEKALA (personnel administratif organisation scolaire)

3 UNSA, 1 FO 

Vos élu.e.s FSU : Elodie Diverrez, Cécile Barbarin, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud (FSU-SNUipp), Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (FSU-SNES)

Lecture des déclarations liminaires : ICI

Réponse Mme Orlay : 

A titre professionnel et même personnel, je me réjouis que nous partagions les mêmes objectifs pour l’école.

Comment allons nous pouvoir dialoguer et entendre des points de vues divers pour aller vers une troisième voie.

Question : comment décloisonner les analyses et les points de vue ? Si chacun reste dans son couloir cela sera compliqué !

Laïcité : il n’y a qu’une situation compliquée en Haute Vienne et c’est celle-là qu’on met en avant !

Quelle vision éducative et quelle école voulons nous ?

Carte scolaire : Mme Orlay : je suis désolé que l’on ne puisse pas stabiliser les effectifs dès le premier jour.

Le tableau des effectifs fourni est stabilisé pour le 15/09 pour remontées vers le national.

Différentiel de 111 élèves (27203 annoncés contre 27092 présents) (manque les rentrées échelonnées, ceux non rentrés, ceux malades…) les directeurs peuvent mettre des observations.

RQ FSU : quelques élèves de 3 ans non encore inscrits à prendre en compte aussi. Demande aussi de l’évolution dans le privé.

Tendance à la baisse des scolarisations à domicile.

Remontée du SE UNSA :  

Ecole mater J Macé : demande d’ouverture

Marcel Proust mater : accompagnement aesh à suivre

remontées de la FSU-SNUipp :

  • Situation du RPI Chateauneuf Neuvic suite à la fermeture
  • Saint Maurice les Brousses mater : des inscriptions ont eu lieu au cours de l’été et les effectifs, particulièrement dans la partie maternelle, sont très élevés.
  • Peyrat de Bellac : effectifs chargés aussi 

Grizon/Orlay :

constat : sur Montalat maternelle, il y a un gros problème : baisse de 36 d’élèves.

D’autres ouvertures ne voient pas les rentrées d’effectifs annoncés.

Baisse des effectifs de maternelle sur Limoges !

Fermeture sur la maternelle de Montalat maternelle est prise par Mme Orlay

Fourchette haute sur Bellevue Naugeat (hors dispositif) +22

Jean Macé : on ne va pas bouger car place en maternelle autour ! blocage des inscriptions à faire.

Châteauneuf élémentaire : moyenne haute. La suppression prononcée n’aurait pas du l’être !

8% de classes ne respectant pas le 24 en GS

bilan :

  • Montalat maternelle : fermeture 
  • Bellevue Naugeat : (PDV + intégration ulis TFA) non retenu
  • Jean Macé maternelle : ouverture

Quelle priorité ? 

FSU : prendre l’attache des équipes pour voir. Il n’est pas question pour nous de prioriser entre 2 écoles ou 1 ouverture va se faire. D’autre part, fermer une classe en septembre pose de gros problèmes : quid du travail de mise en place et de préparation fait par la collègue subissant la mesure de carte ? Quid des élèves qui vont voir leurs classes modifiées et qui vont changer de maîtresse 2 jours après la rentrée ?

Nous avons toujours demandé à ce qu’il n’y ait pas de fermeture en septembre.

Les nécessaires ouvertures à ce moment de l’année, dans un contexte de moyens revus à la baisse (-11 postes en février) ne devraient pas être directement dépendantes des fermetures de classes.

Constat définitif de rentrée est à venir, une fois fiabilisé (mi septembre).

Questions diverses : nous avions fait parvenir les QD suivantes :

bilan des jours de classes non remplacés pour l’année 2022-2023 : 2409 journées.

Pour l’année qui vient : 142.5 postes et 3 autorisations de dépassement : 145.5 postes actifs. 

35 brigades sont déjà utilisés pour des congés longs.

“L’année s’annonce plus sereine dans le domaine du remplacement : on a 80 TR disponibles pour jeudi cette semaine par exemple mais les formations ne sont pas commencées.” explique Mme Grizon.

Formation CAPEI : si possible ils seront remplacés par la même personne (c’est une demande entendue) mais dans la mesure du possible…

Arrivée d’une collègue sur la cellule de remplacement pour suppléer un congé long.

Déploiement de l’application andjaro pour la gestion des brigades : reprise du déploiement plutôt sur la fin du mois.

FSU : on se sert du matériel privé des gens pour déployer ce matériel, nous redemandons un portable professionnel pour ces collègues.

PACTE : combien de collègues se sont engagés ? De nombreux décrets et textes ont été publiés cet été dont ceux sur la mise en place du PACTE.

En CSA académique : budget présenté : le département se voit doté de 869 parts de pacte + parts restant au niveau académique (projets internationaux…)

Les écoles ont fait remonter en juin les projets (stages réussites, appui à la prise en charge des ebep…) demandes analysées par les ien.

Toutes les écoles élémentaires du département disposent d’une part de pacte (soit sur leur projet, soit sur proposition de l’IEN)

Lettre de mission (modèle national publié) sera donnée. paiement mensuel par neuvième. Pour les stages de réussite ultérieurs, seront payés en avance ! établissement des lettres de missions espérés au plus tard fin septembre.

Mission aide aux élèves à besoin particulier : 3 parts par circonscription, non réservées aux aux enseigant.es spécialisé.es mais aussi à ceux qui souhaiteraient s’engager dans cette missions. Pas d’appel à projet lancé par rapport à cela.

Part de pacte non utilisée dans une école : deux possibilités, non consommé ou redéployé sur une autre école.

– Combien ont été réalisés cet été (vacances apprenantes et stages ran) ? Pas de part cet été, les stages divers ont été payés sur les anciens moyens. On ne parle plus d’indemnité pour les directeurs d’écoles pour gérer le pacte.

Par la circulaire, ouverture du pacte aussi aux contractuels, non recommandé pour les stagiaires, plus de limites dans le nombre de parts possibles pour chacun.

FSU : Toutes les écoles ont des besoins, notamment pour aider les élèves en difficultés ! Nous faisons remarquer que l’aide à ces élèves ne relève pas du PACTE ! L’école est obligatoire et c’est bien sur le temps de classe obligatoire que les aides doivent être apportées. Nous renvoyons à notre déclaration liminaire sur le sujet.

 Contractuels :

– Le département a l’autorisation de recruter combien de contractuels ? 

39 

Combien sont d’ores et déjà recrutés ?

39 (dont 19 nouveaux)

A quelle formation auront-ils droit cette année avant la prise de fonction ? (durée, position dans l’année) Pour ceux renouvelés : rien, pour les nouveaux, temps de formation avant la rentrée (début de contrat 21 Août) formation sur site ou en visio, vont avoir d’autres temps dans les semaines à venir. Fin de contrat : fin août 2024.

Quel type de poste leur est prioritairement destiné ?

Les plus anciens sont positionnés sur de remplacements longs et sur la TRS. Les plus récents sur la brigade.

Un conseiller pédagogique va les suivre pour s’assurer que la continuité du service est assurée, ne sont pas stagiaires donc pas le même suivi. 

– quel accompagnement, quelle formation pour les collègues nommé.es sur une direction à titre provisoire et n’ayant pas suivi la formation ? une formation de 2 jours en juillet

Collègues nommés après la formation de juillet (2 concernées) pas de cession de formation spécifique, ils auront l’accompagnement spécifique de Nathalie Couturier (référente directeurs)

FSU : chaque année, plus de contractuels sont recrutés. Pour rappel, le département a perdu 11 postes en février et, en même temps, l’autorisation de recrutement de contractuel.les supplémentaire était donnée par le ministère. Cette politique ne vise pas autre chose que le démantèlement du service public d’éducation. IL faudrait plutôt offrir plus de places au concours et rendre VRAIMENT le métier plus attractif.

Nombre de T1 et/ou de personnels non formés nommés par défaut sur l’ASH ?

Con chiffré. Quel accompagnement prévu ? M. Reymbaut a pris contact avec eux, prévu au moins 5 visites avec eux. déjà une hier à St Yrieix.

AESH : combien de nouveaux recrutements ?

Une autorisation de recrutement de 18 ETP (Equivalent temps plein) pour compléter les pials. “On travaille à l’accompagnement et au recrutement dans les PIALS” dit Mme Grizon. 

Quels sont les besoins au regard des notifications des élèves, à commencer par ceux nécessitant un accompagnement individualisé ?

Pas de chiffrage, mais nous (FSU) avons toujours des retours de notifications non couvertes,

Mme Grizon : beaucoup moins de remontées des pials à ce jour (contrairement à l’an passé)

Les postes de coordonnateurs et de référents AESH sont occupés.

– Quelles nouvelles pour la mise en place de l’ULIS TFA à Bellevue ?

2 aesh recrutées signantes. 12 élèves arrivés.

– Quelles nouvelles pour la mise en place de l’UEEA à Panazol ?

Rentrée des élèves après les vacances d’automne.

– Quand peut-on espérer avoir le listing des personnels suite au mouvement ?

C’est la DSI académique qui fournit plutôt vers début décembre.

Nb inéat/exéat : sera fourni dans le bilan des LDG avant les vacances d’automne.

On ne fournit le nombre de collègues partant à la retraite qu’au niveau académique mais pas départemental.

FSU : ? Il n’y a rien de nominatif dans la demande, juste des besoins de savoir si les départs sont bien compensés. Depuis la loi de modernisation de la Fonction Publique d’aout 2029, plus de paritarisme mais aussi accentuation de l’opacité dans le traitement des opérations diverses et variées.

Part variable de la prime REP+ : (si non actualisée en fin Août) certains collègues ont noté des différences au sein d’une même école : Que ces cas individuels qui doutent sur cette répartition se fassent connaître. Mme Grizon doit nous redonner les règles de répartition de cette part variable établie au niveau départemental.

Conseil FSU : adresser les demandes d’explication par mail à diper.dsden87@ac-limoges.fr en mettant snu87@snuipp.fr en cc puis en téléphonant à la DSDEN 05 55 11 42 93.

Rendez-vous de carrières : 

Echéancier pour les promotions HC et CLex ?

Pour l’accès à la hors classe, traitement dans le mois de septembre. La liste devrait être publiée dans la prochaine lettre hebdo. A suivre…

pour la classe ex : publication à venir des avis dasen.

Modifications dans l’échelon spécial : 

Infos seront données dans la lettre hebdo n°2.

Effet paye, pour la HC en septembre, pour la classe EX, sans doute en novembre (avec effet rétroactif )

FSU : il y a un gros retard dans les opérations !

Mme Grizon : nous n’avons pas pu effectuer dans les temps les opérations, les contingents ayant été donnés trop tardivement par le Rectorat fin juillet.

Remarque FSU : il manque des postes aussi dans l’adminsitration !

Situation Atsem (St Lazare, Blanchot), ..

Rappel : l’obligation des communes est d’une ATSEM par école ! L’Education Nationale ne peut et ne veut s’immiscer dans le champ de compétences des communes

FSU SNUipp : la DSDEN devrait quand même signifier que dans une même commune les moyens devraient être répartis de manière équitable

Rencontre avec la DASEN réguliers (un par période)

Atteinte à la Laïcité : 7 faits l’an passé (contre 5 en 2021 – 2022) essentiellement des paroles d’enfants reprenant un discours d’adultes. Sans doute…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h 15

Vos élu.e.s FSU : Elodie Diverrez, Cécile Barbarin, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud (FSU-SNUipp), Etienne Roy, Nicolas Vanderlick (FSU-SNES)