Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH. Aujourd’hui, sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire ont la possibilité de voir leur droit respecté.

Si vous exerciez en REP/REP+ avant décembre 2022, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Ministre.

Nous vous accompagnons dans cette démarche.

Cette demande suit la procédure suivante :

● Recours gracieux auprès du ministre, à faire dans un premier temps :
il est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.

● En cas de refus, recours contentieux auprès du tribunal administratif,  :
cette requête doit être déposée dans un délai de deux mois à compter soit de la réception de la décision portant refus de la demande de remboursement (recours gracieux), soit de la décision implicite de refus née du silence gardé pendant deux mois à compter de la demande de remboursement.
Elle est à adresser au tribunal administratif du lieu d’affectation de l’AESH.

Les personnels AESH concerné·es par cette mesure, peuvent nous contacter via la messagerie de la FSU-SNUipp87 (snu87@snuipp.fr) afin de bénéficier de modèles de recours et d’accompagnement syndical.